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Déliberation - Offre de concours société Amodia
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Offre de concours société Amodia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
VILLE DE A LL Reçu en préfecture le 06/07/2022
ID : 040-214003121-20220706-2022 07 105-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUILLET 2022
LANDES
DELIBERATION N° 2022-07-105-DAP
Nomenclature : 7.10
OBJET : OFFRE DE CONCOURS SOCIETE AMODIA
Votants : 32 L’an deux mille vingt deux, le cinq juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal otants © dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention : / LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 32
PRÉSENTS A L’OUVERTURE DE SEANCE
Pour: 32 M. LESPADE, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILELET, Contre : / Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA,, Mme BAULON, M. GARANS,
Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, Mme BIRLES,
M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL,
os 6 M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LATATLLADE
Fait à Tarnos,
e 6 juillet 2022 ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE
Mme NOGARO procuration à M. PERRET
M. GONZALES procuration à M. MABILLET
M. SAUBIFEFTE procuration à M. DOMET
M. MIREMONT procuration à Mme ORDUNA
M. COUTIER procuration à Mme SAINT-AUBIN
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL
M. HÉRVELIN procuration à Mme DUFAU
Mme DACHARRY procuration à M. LATAILLADE
ABSENT EXCUSÉ
Certifié éxécutoire compte tenu | M. LECERF
du dé, u titre du contrôle de .
légalité de la publication sur SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
le site Internet de la Mairie le : | |
œ (0H 099 | Nombre de Conseillers en exercice 33
Nombre de présents 24 |
{Nombre de pouvoirs 8
| Nombre de votants 32
Monsieur le Maire informe :
Par courrier du 4 mai 2022, la Sarl HERRI ONDOAN a proposé son concours pour participer
financièrement aux études et travaux de l’aménagement public visant à maîtriser la vitesse automobile et à créer un itinéraire piéton et cyclable sur l’ensemble du linéaire de lavenue Lénine.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 ‘Farnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 M 61 - Courriel : mairic@ville-tatnos.fr - Site internet: wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
ID : 040-214003121-20220706-2022 07 105-DE
Le réaménagement de cette voie publique départementale située en agglomération revêt des enjeux très structurants pour le développement et la maîtrise des mobilités du territoire communal ainsi que pour l’amélioration du cadre de vie de ses riverains, des tarmosiennes et tarnosiens et plus généralement des nombreux usagers quotidiens de cet axe.
Le courrier ainsi adressé à M. le Maire de Tarnos en date du 4 mai 2022 fait état d’un soutien
financier à la réalisation des études et travaux d’un montant de 30 000 euros.
Conformément à la réglementation en vigueur relative aux offres de concours, le Conseil Municipal doit se prononcer pour accepter cette participation et mandater M. le Maire pour l'élaboration et la signature d'une convention organisant les modalités de concrétisation de l'aide proposée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant qu’il convient d’intervenir sur la voie publique dénommée avenue Lénine, afin d’y réaliser un aménagement visant à maîtriser la vitesse des véhicules y circulant, et d’offrir des conditions sécurisées pour les déplacements des piétons et des vélos, en particulier par l'insertion d’une piste cyclable bidirectionnelle sur Pensemble de son linéaire.
Considérant le courrier du 4 mai 2022 adressé à M. le Maire par M. Yvan ARAMENDY, gérant associé de la Sarl HERRI ONDOAN sise 16 Allée Présaburu à URRUGNE (64122) visant à proposer une offre de concours pour les études et travaux de réaménagement de l’avenue Lénine à Tarnos.
DELIBERE
ACCEPTE l'offre de concours de la Sarl HERRI ONDOAN, d’un montant de 30 000 euros, dans le cadre de la réalisation des études et des travaux de réaménagement de l’avenue Lénine, sous maîtrise d’ouvrage de la Commune de Tarnos.
AUTORISE M. le Maire à signer une convention avec la Sarl HERRI ONDOAN, afin de fixer les modalités de l'offre de concours, ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr