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Arrêté - 2025 536 PM Atlanroute 104 rue de lAiguillon travaux de refection de tranchees sur la chaussee pour le compte de telelec reseaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 536 PM Atlanroute 104 rue de lAiguillon travaux de refection de tranchees sur la chaussee pour le compte de telelec reseaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CRE “Ville de.
D
£
lo
,
5
Dhiartment
dé L
Done
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
A
ET
EE
ZA
ant
Ci
Cros
LL
Compte
tenu
de
la publication
Le
CROIX
DE
VIE
POLICE MUNICIPALE
15
MAI
205
R
02 51 55 29 55
FB/PR N°
2025
- 536-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
l'Aiguillon,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchée
sur
la
chaussée,
réalisées
par
l'entreprise
Atlanroute
pour
le compte
de
Télélec
Réseaux.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
,104
rue
de
l'Aiguillon,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
-— 460
rue
Pasteur
— ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées
sur
la
chaussée
et
trottoir
au
104
rue
de
l’Aïguillon,
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
le
trottoir
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
suivant
là
configuration
du
lieu,
du
fait
que
les
travaux
sont
proches
du
giratoire
des
terres
Franche
sur
la
RD38B,
route
départementale,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
à
l’aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15
et
CL8,
AK5,
KC1,
AK14
ou
par
piauet
K10,
si
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
tron
importante.
L'emprise
au
sol
pour
les
travaux
avec
les
engins,
les
camions
ou
du
camion
qui
impactent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
et
délimitée
par
des
positions
de
chantier
K5c
ou
des
cônes
K5a.Afin
d'éviter
de
gêner
et
d'encombrer
la
rue,
les
camions
de
l’entreprise
Atlanroute
qui
non
pas
lieu
d’être
au
droit
du
chantier
devront
stationner
sur
le
parking
privé
du
centre
commercial
qui
se
trouve
juste
à
cote
du
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier,
le temps
des
travaux.
Avertissement
:
Pour
fimiter
la
fonaueur
de
la
circulation
alternée
et
afin
d'éviter
de
gêner
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le
ou
les
camions
de
chantier
qui
non
pas
lieu
de
rester
au
droit
du
chantier,
ceux-là
devront
stationner
sur
le
parkina
privé
du
centre
commercial
aui
se
trouve
iuste
à
cote
du
chantier,
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
19
mai
2025
au
vendredi
6
juin
2025.L'intervention
aura
une
durée
d'une
heure.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif
pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8-
Article
9
-
Article
10
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,/le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Géndarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécutioh
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
14
mai
2025.