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Arrêté - Consommation alcool lieux publics
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Arrêté - Consommation alcool lieux publics)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
ARRÊTÉ
MUNICI
Publié
le?
7
JAN.
2076
IT
@
x) ,
;
-
-20260122-20260122-AR
N
o 13/2026
ID :
059-215904889
I
Portant
interdiction
de
consommation
d’alcoo!
; If
»
vile
de
aux
abords
de
certains
lieux
publics
Raillencourt-Sainie-Olit
Le
Maire
de
la
Commune
de
RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2213-1
à
L.
2213-6;
VU
le
code
de
la
santé
publique
;
VU
le
code
pénal
et
notamment
l'article
R.610-5,
ainsi
que
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
le
code
de
procédure
pénale
;
VU
les
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
bon
ordre,
de
sûreté,
de
sécurité
et
de
salubrité
publiques
;
Considérant
que
la
police
municipale
a
pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
et
notamment
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
dans
les
rues,
places
et
voies
publiques
;
Considérant
les
nombreuses
plaintes
et
alertes
émanant
des
habitants
relatives
à
la
présence
récurrente
de
regroupements
de
personnes
consommant
des
boissons
alcoolisées
aux
abords
de
certains
lieux
publics
;
Considérant
la
présence
de
verres
brisés
et
de
bouteilles
d'alcool
abandonnées
sur
ces
secteurs,
et
le
danger
que
constituent
ces
débris
pour
la
sécurité
des
piétons
et
en
particulier
des
enfants
;
Considérant
que
ces
regroupements
sont
de
nature
à
provoquer
du
bruit,
du
tumulte,
des
dégradations’
et
des
troubles
répétés
à
la
tranquillité
publique
;
Considérant
qu'il
y'a
lieu,
par
conséquent,
de
prévenir
ces
désordres
en
réglementant
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
dans
les
espaces
publics
concernés
:
ARRÊTE
Article
1:
La
consommation
de
boissons
alcoolisées
et
la
possession
de
cannettes
ou
bouteilles
d'alcool
ouvertes
sont
interdites
sur
le
domaine
public,
aux
abords
des
lieux
mentionnés
au
présent
article,
tous
les
jours
de
20h00
à
05h00.
e
Aux
abords
de
la
salle
des
fêtes
incluant
le
parking
de
la
Marlière,
1
rue
de
l'Église.
e
Aux
abords
de
l’église
«
Saint
Nicolas
»,
2
rue
de
l'Église.
+
Aux
abords
de
l’école
Jules
Ferry,
3218
route
d’Arras,
dans
un
périmètre
de
protection
autour
de
l’enceinte
scolaire.
e
Aux
abords
de
l’école
J.Ringeval,
incluant
son
parking,
rue
Pasteur,
dans
un
périmètre
de
protection
autour
de
l’enceinte
scolaire.
e
Aux
abords
de
la
salle
des
fêtes
«
Le
Tordoir
»
incluant
le
parking,
385
route
d'Arras.
e
Aux
abords
de
la
Mairie,
incluant
le
parking,
858
route
d’Arras.
Article
2
:L'interdiction
prévue
à
l’article
1 ne
s'applique
pas
aux
manifestations
locales
pour
lesquelles
l'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
a
été
dûment
autorisée
en
application
des
dispositions
du
code
de
la
santé
publique. Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
publié le
2 2
JAN,
2026
L
ID
: 059-215904889-20260122-20260122-AR
Article
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
Sera
constatée
ët
POUrSUIVIE
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
sur
le
fondement
de
l’article
R.610-5
du
code
pénal.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
aux
abords
des
sites
concernés,
et
pourra
être
publié
sur
les
supports
de
communication
de
la
commune.
Il
entrera
en
vigueur
le
22
janvier
2026,
après
accomplissement
des
formalités
de
publicité
ettransmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage.
D'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
même
date
ou,
le cas
échéant,
de
la
réponse
au
recours
gracieux.
Article
7
: Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article 6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
- Monsieur
le
chef
de
la
Police
Municipale
de
la
Commune
de
Raïillencourt-Sainte-Olle,
Raillencourt
Sainte
Olle,
le
22
janvier
2026.
Le
Maire,
Bernard
de
NARDA
MAIRIE
DE
RAILLENCOURT
SAINTE
QLLE
858,
Route
d'Arras
59554
RAÏLLENCOURT
SAINTE
OLLE
&
: 03
27
81
20
50
mairie@raillencourt.fr
- wwwraillencourt.fr