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Arrêté - 90 2025
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 00h50 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 90 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Arrêté
temporaire
d’ouverture
de
débit
de
boisson
À
l'association
Les
Folies
Barbenaises
Dimanche
19
octobre
2025
Thé
Dansant
SALLE
ALAIN
RUAULT
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Barben
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
VU
les
articles
L.
2212-1
et L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
DÉPARTEMENT
Territoriales
;
DES pes
DU
Vu
les articles L. 3321-1, L. 3321-9, L.3331-1, L. 3334-2 et L. 3335-1
du
nu
Code
de
la Santé
Publique ;
D'AIXEN-PROVENCE
VU
l'arrêté préfectoral du 06/07/2020
modifiant l’arrêté du 23/12/2008
ses
réglementant
la police
des
débits
de
boisson
à consommer
sur place
et des
ARRÊTE
N°90-2025
restaurants
et
à
la
fixation
des
zones
protégés
prévues
par
le
code
de
la
santé
publique
;
VU
la
demande
formulée
par
Madame
Martinet
Magali,
Présidente
de
l’association
Les
Folies
Barbenaises,
domiciliée
1 Place
Forbin
13330
La
Barben,
afin
d’y
organiser
un
thé
dansant
le dimanche
19
octobre
2025
Considérant
que
Madame
Martinet
Magali,
Présidente
de
l’association
Les
Folies
Barbenaises
sollicite
l'autorisation
d’ouverture
d’un
débit
de
boisson
temporaire,
en
vue
d'organiser
un
thé
dansant
à la salle
Alain
Ruault
13330
La
Barben.
Considérant
que
cette
manifestation
correspond
à
la
définition
prévue
à
l’article
L.3334-2
alinéa
1 du
Code
de
la santé
publique
(foire,
vente
ou
fête
publique.…..).
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Madame
Martinet
Magali,
Présidente
de
l’association
des
Folies
Barbenaises
domiciliée
à
1 Place
Forbin
13330
La
Barben
est autorisé
à l’occasion
du
thé
dansant
à ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
à LA
BARBEN
(BDR),
le
19
octobre
2025
ARTICLE
2
: Le
débit
de
boisson
sera
soumis
aux
horaires
d’ouverture
et fermeture
suivants :
De
06h00
à
18
h00
ARTICLE
3
:
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
le premier
et 3ème
groupe
tels
que
le définit
l’article
L.
3321-1
du
Code
de
la
Santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
4
: Monsieur
Le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de présent
arrêté.
La
Barben,
le
30/09/2025
Le
Maire
Franck
SANTOS _
À
90-2025