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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 01 Comptedegestiondelatresorerie tamponne)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023 7
Publié le S LG
ID : 059-215900135-20230405-DELIBE_ 2023 _01-DE
République Française
Département Nord
Commune d' Anstaing
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2023
Référence
2023-01
Objet de la délibération
COMPTE DE GESTION DE
LA TRESORERIE
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
15 14 13
Date de la convocation
20/02/2023
Date d’affichage
20/02/2023
Vote
A la majorité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 2
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Prefecture du Nord
Le : 05/04/2023
Et
Publication ou notification du :
L' an 2023 et le 28 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DES MARIAGES sous la présidence de DUMOULIN Etienne, Maire
Présents : M. DUMOULIN Etienne, Maire, M. VANBEUGHEN Pierre, Mme ROUSSEL Dominique, Mme LOCQUET - ENGRAND Laurence, M. VERIN Jean-Philippe, Mme PAKOSZ Marie- Noëlle, M. GAGNEUIL Jean-Robert, M. LAGACHE Arnaud, Mme VANBEUGHEN Leninna, Mme BARBIEUX Stéphanie, Mme KOL Anick, M. PIQUEMAL Fabien, Mme VAN GHELUWE-WACKERS Martine, M. MARECHAL Boris
Absent : M. DEPREZ Benjamin
A été nommée secrétaire : Mme VANBEUGHEN Leninna
Objet de la délibération :
COMPTE DE GESTION DE LA TRESORERIE
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgéraires,
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de ma part.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/04/2023
Le Maire
Etienne DUMOULIN Envové en oréfeciure le 05/04/2623
Reçu en préfecture le 05/64/2023 .
Pubiié le
ID : 059-215900125-2023040C5-DELIBE 9022 01-DE