Procès Verbal - pv seance du 20.04.2012

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Procès Verbal - pv seance du 20.04.2012 Document publié le Vendredi 20 avril 2012 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 20.04.2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, DEPARTEMENT

VILLE DE RIOM DU PUY-DE-DOME

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A 4

À

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le vingt avril deux mille douze, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est

réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite

de la convocation qui lui a été adressée le 13 avril 2012 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 - Budget Eau : décision modificative n° 1

2 - Faubourg de Layat : travaux de requalification

3— Conteneurs - Enlèvement et traitement des déchets : avenant de prolongation au marché

4 — Gymnase du Parc des Fêtes : avenant au lot 05

5 — Tableau des effectifs 2012 : création d’un poste de non titulaire

6 — Plan Local d'Urbanisme : nouvelle approbation de la modification n° 3

7 - Le Maréchat : acquisitions foncières

8 — Rue Henri Pourrat : acquisition foncière

9 — Quais Bus : mise en accessibilité

10 — Partenariat avec « Passage Plus »

11 — Ateliers des aînés (informatique) : convention avec l'Amicale Laïque

12- Fonds d'initiatives Insertion Prévention

13 — Partenariat avec la Région Auvergne : convention triennale

14 — Fonds d'initiatives Culturelles : Compagnie Tatem

15 - Fonds d'initiatives Culturelles : Association K-Nyon Coast

QUESTIONS DIVERSES

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ETAIENT PRÉSENTS : M. ZICOLA, Maire

M. BARDY, Mme BOURDIM (à partir de la question n° 2), MM. DEAT, DIOGON, DOS SANTOS, MMES DUBREUIL, FABRE, MM. FRIAUD, GIROUX, GRANGEON, GRENET, MMES LACHASSINE ROCHE, LASSALLE, MACHANEK, MOLLON, MONTFORT, M. PELLIZZARO, Mme RAMBAUX, M. RESSOUCHE, Mme RICHETIN, MM. ROUX, SIRY, SOULIER.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Nadia AMARA, Conseillère Municipale, absente

Mme Catherine BOUCHON, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à G. SOULIER Mme Atika BOURDIM, Conseillère Municipale, absente à la question n° 1 Mme Pierrette CHIESA, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à M. DEAT

M. Bruno FREGONESE, Maire-Adjoint, absent

Mme Magali GOTHON, Conseillère Municipale, absente

M. Jean-Claude JACOB, Conseiller Municipal, absent

Mme Evelyne JULIEN PALUMBO, Conseillère Municipale Déléguée, absente Mme Evelyne RIBES GENDRE, Conseillère Municipale, absente

M. Fabien TOURNUT, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à J.C, ZICOLA

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Monsieur Stéphane FRIAUD ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 23 mars 2012. L'ordre du jour a ensuite été abordé.

1 — BUDGET EAU : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Rapporteur : Josiane FABRE

Il s'agit de la 1ère décision modificative de l’année sur le budget annexe de l'eau qui fait suite à l'appel d'offres portant sur la rue du Faubourg de Layat et à la nécessité d'ajuster les crédits.

En section de fonctionnement, il s’agit d’abonder les produits du service au niveau de la vente d’eau aux usagers et au niveau de la surtaxe SAEP ce qui permet de dégager un autofinancement de 50 000 € affecté à la section d'investissement.

En section d'investissement, les crédits votés au budget primitif pour le financement des travaux peuvent ainsi être majorés de 50 000 €.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a donné son accord à la modification budgétaire proposée.2 - FAUBOURG DE LAYAT : TRAVAUX DE REQUALIFICATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

La ville a lancé une consultation pour les travaux de requalification du faubourg de Layat sous forme d'une procédure adaptée.

Ces travaux consistent en la reprise totale des réseaux et branchements d'eaux usées et pluviales. Le projet porte également sur l'aménagement :

- du parking de la contre allée sous le boulevard Michel de l'Hospital (Tranche conditionnelle 1),

- du boulevard Michel de l’'Hospital au droit du Faubourg Layat sur l'emprise des escaliers de Chazerat (Tranche conditionnelle 2).

- de la place à l’angle de l'avenue de Paris et de la rue de Planchepaleuil (Tranche conditionnelle 3).

Seule la tranche ferme sera réalisée cette année compte tenu des montants des offres et du budget voté.

Les tranches conditionnelles 1 et 3 seront affermies au début de l’année 2013. Quant à

la tranche conditionnelle 2, il conviendra, à terme, de coordonner ces travaux avec la réfection des escaliers de Chazerat.

La commission d'appel d'offres du 13 avril 2012 propose d'attribuer les lots aux entreprises suivantes :

-_ Lot1- Travaux réseaux humides : Entreprise SADE

-_ Lot2- Travaux voirie et réseaux secs : Entreprise SACER

-_ Lot3- Travaux de maçonnerie : Entreprise DELIMA

TOTAL GENERAL

Tranche Budget principal | Budget Assainissement|Budget Eau Potable

Tranche ferme 349 197.22 108 777.80 128 700.00 Tranche conditionnelle 1 76 520.60 15 283.00 16 145.00 Tranche conditionnelle 2 117 764.88 - - Tranche conditionnelle 3 34 027.20 - - Total HT 577 209.90 124 060.80 144 845.00 Total TVA 113 133.14 24 315.92 28 389.62 Total TTC 690 343,04 148 376.72 173 234.62

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer le marché avec

les entreprises susmentionnées.

Interventions de M. GRENET.

3 - CONTENEURS - ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS : AVENANT DE

PROLONGATION AU MARCHE -

Rapporteur : Josiane FABRE

Par délibération du 10 février 2012 le Conseil Municipal a approuvé la constitution

d'un groupement de commandes avec Riom Communauté en vue de renouvellement du

marché de mise à disposition de bennes, d'enlèvement et de traitement des déchets. Ce

marché arrive à échéance au 30 juin 2012. Compte tenu du délai de procédure et du délai

de préparation du dossier, le nouveau marché ne pourra pas être opérationnel au 1e

juillet 2012. Il est donc proposé de prolonger le marché actuel de deux mois, soit jusqu'au

31 août 2012 afin d'éviter une rupture dans la réalisation du service.

Cette prolongation correspond à une augmentation du marché d'environ 5 %, aussi la

commission d'appel d'offres réunie le 6 avril 2012 a émis un avis favorable,

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant

prolongeant le délai de deux mois.4 - GYMNASE DU PARC DES FETES : AVENANT AU LOT 05

Rapporteur : Monsieur le Maire

Au cours de travaux il est apparu pertinent de remplacer les commandes "ON/OFF"

des extracteurs par des commandes à minuterie pour éviter qu'ils restent en

fonctionnement en permanence. Cette modification conduit à une plus-value de 196.00 HT (soit 2.22 % du contrat initial) pour le lot 05 (entreprise MEULNET). Le montant de son

marché est donc porté à 9 019.00 € HT. Compte tenu de cette prestation supplémentaire il

convient également de prolonger son marché jusqu'au 30 avril 2012.

Globalement les travaux de chauffage, isolation et couverture au gymnase du Parc des

Fêtes s'élèvent à 216 316.45 € HT,

ù L'Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant proposé.

5 - TABLEAU DES EFFECTIFS 2012 : CREATION D'UN POSTE DE NON TITULAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Courant 2009, la Ville et la Communauté se sont engagées dans une démarche d’éco-

responsabilité et a recruté, par contrat, un chargé de mission pour une durée d'un an. Le poste a été créé par délibération du 18 septembre 2009, renouvelé le 19 novembre 2010, et

le 18 novembre 2011, soit jusqu'au 30 juin 2012.

La Ville et la Communauté de Communes souhaitant poursuivre leur engagement dans

cette démarche d'éco-responsabilité, il est nécessaire de remplacer le chargé de mission, en

créant un poste de non titulaire pour un an, à compter du 1e juin 2012. La rémunération sera

basée sur le 1e échelon du grade d’attaché, à laquelle s'ajoute le régime indemnitaire.

ù L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé la création d’un poste de non titulaire, à compter du 4° juin 2012, pour une durée d’un an.

6 - PLAN LOCAL D'URBANISME : NOUVELLE APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 3

Rapporteur : Monsieur le Maire

Lors de la dernière modification du P.L.U. approuvée par délibération du 16 décembre dernier, les données concernant l'implantation des abris de jardins en zone AUa et AUP se sont avérées erronées. Il est proposé de modifier l'article 6 du P.L.U. qui règlemente l'implantation des abris de jardins au-delà des limites maximales d'implantation et retraits des maisons.

à A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé le retrait de la délibération. du 16 décembre 2011 et a approuvé le nouveau projet ne modifiant que la seule rédaction de l’article 6 des zones AUa et AUb du P.L.U.

7 —- LE MARECHAT : ACQUISITIONS FONCIERES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Aux termes d’une concession en date du 6 mai 199,6, la Ville de Riom a confié à la

SAEML du Maréchat l'aménagement du site industriel «Le Maréchat». La SAEML a décidé en assemblée générale du 2 octobre 1999 de procéder à sa liquidation.

Au moment de sa liquidation, les parcelles cadastrées BL n° 89, 85, 82, 55, 72 et 67, propriétés de la SAEML ont été transférées à la Ville de Riom.

Or deux parcelles ont été oubliées dans ce transfert de propriété. II s’agit de la parcelle BL n° 90 de 107 n°? et BM n° 166 de 147 m2. La SAEML du Maréchat étant dissoute, ces 2 parcelles sont désormais la propriété indivise des membres de l’ancienne SAEML du Maréchat,

Pour pouvoir effectuer le transfert de propriété de ces deux parcelles à la Ville de Riom, la Commune de Riom a sollicité tous les associés de la SAEML du Maréchat qui ont tous donné leur accord pour céder gratuitement la part indivise dont ils sont propriétaires dans ces 2 parcelles.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé l'acquisition à titre gratuit auprès de tous les membres d'origine de la SAEMEL du Maréchat de leurs parts indivises dans les parcelles BL n° 90 et BM n° 166.8 - RUE HENRI POURRAIT : ACQUISITION FONCIERE

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Commune a l'opportunité d'acquérir les parcelles BT n° 753 de 15 m°? et BT n° 755

de 16 n° situées 17 rue Henri Pourrat.

Ces parcelles à usage de trottoirs sont déjà intégrées au domaine public et leur

acquisition au prix de 20 € le m°? (soit 620 € au total) permettra de régulariser cette

situation de fait.

à A l'unanimité, l'Assemblée a approuvé cette acquisition.

9 - QUAIS BUS : MISE EN ACCESSIBILITE - DEMANDE FONDS CONCOURS RIOM

COMMUNAUTE

Rapporteur : Gérard SOULIER

La Ville de Riom compétente en matière de voiries communales réalise la mise en

accessibilité des quais bus sur son territoire communal.

Les arrêts de bus (devant l’école René Cassin, «l’Envolée» et avenue du

Commandant Madeline) étant situés dans le périmètre d'aménagement de voirie de la

Ville de Riom, les travaux suivant sont réalisés :

+ Pose de bordures spécifiques quai bus d'une hauteur de 21 cm

° Mise en œuvre de bande d'éveil de vigilance sur la longueur du quai

+ Reprise du revêtement du trottoir au droit de l'aménagement

Dans ce cadre une participation de Riom Communauté par fonds de concours à

hauteur de 50 % du montant de l'opération est prévue. Le coût définitif de ces travaux

s'élève à 27 149,99 € LT.

Ÿ L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le versement du fonds de concours par Riom Communauté à hauteur de 13 574,99 €.

10-PARTENARIAT AVEC PASSAGE PLUS

Rapporteur: Christian GRANGEON

Par convention du 25 mai 2010, la ville de Riom a confié à « Passage Plus » une mission

d'encadrement de chantiers d'insertion sur le territoire communal.

La convention étant caduque au 25 mai prochain, il est proposé de la renouveler et de reconduire les missions confiées à l'association d'insertion: entretien, mise en valeur et réalisation des réparations ponctuelles sur les terrains, les immeubles et les abords des sites, Le chantier d'insertion doit permettre l'insertion professionnelle de personnes en difficultés. La Commune de RIOM s'engage à attribuer une subvention à l'association d'un montant de 19 250 €. Une subvention complémentaire pourra être octroyée par la Ville de Riom au regard d’un état financier du chantier dans les cas suivants :

- grosses réparations nécessaires qui occasionnent le dépassement de la subvention octroyée par la Ville de Riom ;

- missions spécifiques demandées par la Ville de Riom.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec « Passage Plus ».

11 - ATELIERS DES AINES (INFORMATIQUE) : CONVENTION AVEC L'AMICALE LAÏQUE Rapporteur : Chantal RAMBAUX

Les ateliers informatiques pour les aînés, désormais gérés par la Direction de l'Action sociale, se déroulent en Maison des Associations, dans les locaux dont dispose l'Amicale Laïque, et avec le matériel informatique de cette dernière,

Par conséquent, il convient de rembourser à l’Amicale Laïque les consommables qu'elle fournit et qui sont utilisés pour les besoins des ateliers, en lui versant une subvention annuelle de 100 € par convention.

ù A Punanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention avec l’Amicale Laïque pour le versement de cette subvention.42 —- FONDS D'INITIATIVES INSERTION PREVENTION

Rapporteur: Christian GRANGEON

ù 4 l'unanimité, l’Assemblée a approuvé le versement d’une subvention de 725 €

au comité départemental Roller Sports du Puy-de-Dôme pour son animation à destination des jeunes, dans le cadre de la manifestation « pulsations

urbaines », qui se déroulera le 21 avril 2072.

13 - PARTENARIAT AVEC LA REGION AUVERGNE : CONVENTION TRIENNALE Rapporteur : Roseline LASSALLE

Le Conseil Régional Auvergne souhaite favoriser les échanges et la circulation des publics entre les scènes régionales et notamment entre les villes de Cusset et de Riom qui collaborent maintenant depuis plusieurs années.

Le Conseil Régional propose d'établir un partenariat, dans le cadre d’une convention triennale pour les années 2012, 2013 et 2014, s’articulant sur la programmation d’un événement culturel au Domaine Royal de Randan. Les deux villes partenaires s'engagent à déterminer d'un commun accord le spectacle accueilli, à organiser l'événement en termes de technique, billetterie et accueil du public,

Sur le plan financier, pour l’année 2012, le Conseil Régional prendra en charge Vinstallation de l'infrastructure du Dancing de la compagnie l’Association «26 000 couverts » et les deux villes partenaires se répartissent les coûts de cet événement en deux parts égales. Pour les deux années suivantes chaque partenaire (Conseïl régional, ville de Riom et ville de Cusset) prendra à sa charge un tiers du coût de l'événement.

à A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention tripartite retraçant ces diverses dispositions.

14 — FONDS D'INITIATIVES CULTURELLES : COMPAGNIE TATEM

Rapporteur : Roseline LASSALLE

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 1 000 € à la compagnie Tatem pour l'organisation d'ateliers avec les scolaires dans le cadre d’un spectacle qui sera présenté dans la programmation jeune public Accès-Soirs 2012/2013.

15 - FONDS D'INITIATIVES CULTURELLES : ASSOCIATION K-NYON COAST

Rapporteur : Roseline LASSALLE

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d'une subvention de 2 000 € à l'association K-Nyon Coast pour l’organisation de deux stages de Graff, en partenariat avec l'Ecole d'Arts Plastiques, du 23 février au 26 mai 2012.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée,

RIOM, le 27 avril 2012

LE MAÏRE,

Conseiller é

Jean-Claude ZICOLA\