Procès Verbal - pv seance du 16.12.2011

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Procès Verbal - pv seance du 16.12.2011 Document publié le Vendredi 16 décembre 2011 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 16.12.2011)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal}2

Le seize décembre deux mille onze, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Riom

s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 9 décembre 2011 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 — Débat d'Orientation Budgétaire

2 — Budget Principal : décision modificative n° 4

3 — ZAC de la Varenne : transformation des avances consenties à l'OPHIS en fonds de concours 4 — Taxes, tarifs et redevances 2012

5 — Achat de fournitures pour les espaces verts : convention constitutive d'un groupement de commandes entre Riom et Riom Communauté

6 — Contrôle technique de véhicules de Riom et de Riom Communauté : convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d'un marché 7 — Autocommutateurs de l'Hôtel-de-Ville et de la Mairie Annexe : convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation de marchés de maintenance entre Riom et Riom Communauté

8 — Fourniture de carburants : passation des marchés

9 — Façades du groupe Scolaire M. Genest : avenant portant prolongation de délai 10 — Marché d'entretien et de maintenance des installations thermiques : avenant n° 8 11 — Traitement des déchets bois : avenant 3 au marché de mise à disposition de bennes et de traitement des déchets

12 - Travaux neufs d'éclairage public : avenant pour le changement de nom de la Société titulaire du marché

13 — Sanisette et journal électronique : avenants de changement de structure juridique du contractant

14 - Mutualisation des personnels et moyens matériels : avenant n°11 à la convention de mise à disposition de certains services municipaux auprès de Riom Communauté 15 — Tableau des effectifs 2011 : créations et suppressions de postes

16 — Astreinte de décision : suppression

17 — Vacation attribuée aux agents chargés de la sécurité incendie

18 — Plan Local d'Urbanisme : approbation de la modification n° 3

19 — Périmètres de Protection Modifiés : approbation

20 — Campagnes de ravalement obligatoire : avenant n°8 avec le PACT Puy-de-Dôme pour la mission d'animation et de suivi

21 — Campagne communale d'incitation au ravalement de façade : avenant n°11 avec le PACT Puy de Dôme pour la mission d'information et de conseil à l'amélioration de l'habitat privé

22 — Partenariat avec la société La Riomoise : avenant n° 4 à la convention de 1957 23 — Place Marinette Menut : avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public

24 — Rue de Saint Don : vente d’un terrain à bâtir

25 — 70 Faubourg de la Bade : vente d'une maison

26 — Partenariat avec le lycée Pierre-Joël BONTE : convention

27 — Déploiement du très haut débit sur le territoire de Riom : convention cadre 28 — Domaines d'interventions de la Direction de l'action sociale

29 — Subventions de fonctionnement aux associations riomoises : subvention « plancher »

30 — Fonds d'Initiatives Sportives

31 — Ecole d'arts plastiques : prêt d’une salle à une association pour l'organisation d'un stage 32 — Fonds d'initiatives Culturelles :

- _ Compagnie Acte

- Les Abattoirs

- Le Champ des Notes

33 — Carte Scolaire : nouvelle sectorisation à la rentrée 2012

34 — Tarifs 2012 : prestations aux familles

35 — Crèches municipales : déplafonnement des tarifs horaires

36 — Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF : reversement de subventions 37 — Séjour d'été au Centre de Loubeyrat : reversement de la participation de la Caisse d'Allocations familiales à la commune de Ménétrol38 — Fonds d'initiatives Scolaires

39 — Animation du marché de Noël : subvention à la Chambre Syndicale des Commerçants Non Sédentaires du Puy de Dôme

40 — Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) : communication de rapports d'activités 2010

QUESTIONS DIVERSES

ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

M. M. BARDY, MMES BOURDIM, CHIESA, MM. DEAT, DIOGON, DOS SANTOS, MMES DUBREUIL, FABRE, MM. FREGONESE, FRIAUD, GRENET, JACOB, MMES LACHASSINE ROCHE, LASSALLE, MACHANEK, MOLLON, M. PELLIZZARO (jusqu'à la question n° 26), Mme RAMBAUX, M. RESSOUCHE, Mme RICHETIN (jusqu’à la question n° 26), MM. ROUX, SIRY, SOULIER, TOURNUIT (jusqu'à la question n° 26).

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Nadia AMARA, Conseillère Municipale, absente

M. Gilles GIROUX, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à G. SOULIER Mmé Magali GOTHON, Conseillère Municipale, absente

M. Christian GRANGEON, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à M. DEAT Mme Evelyne JULIEN PALUMBO, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à J. FABRE Mme Emilie MARCHAND, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J.C. ZICOLA Mme Elizabeth MONTFORT, Conseillère Municipale, absente

M. Joseph PELLIZZARO, Maire-Adjoint, absent à partir de la question n° 27 Mme Evelyne RIBES GENDRE, Conseillère Municipale, absente

Mme Claudine RICHETIN, Conseillère Municipale, absente à partir de la question n° 27 M. Fabien TOURNUIT, Conseiller Municipal, absent à partir de la question n° 27 <<> <> <> <> <> <> >

Monsieur Jean-Claude JACOB ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 18 novembre 2011. L'ordre du jour a ensuite été abordé, après adjonction de deux questions supplémentaires «1 rue du Galoubet: vente d'une maison» et « Agence d'Urbanisme Clermont Métropole : représentation de la Commune ».

1 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Rapporteur : Josiane FABRE

Ce débat doit permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. C’est pourquoi cet exposé intègre à la fois une analyse rétrospective de la situation financière de la Commune et une analyse prospective tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités de financement de la Commune.

LA CRISE DES FINANCES PUBLIQUES SE POURSUIT

Le « programme de stabilité de la France 2011-2014 » affiche un objectif d'évolution des dépenses publiques annuelles de 0,8% sux la période 2011 à 2014. Il concrétise l’austérité décrétée par le gouvernement en réponse à la crise des financements publics. Les relations financières entre l'Etat et les collectivités en sont naturellement affectées et symbolisées notamment par le maintien du gel des dotations de l'Etat.

UNE ABSENCE DE LISIBILITE FINANCIERE

L'horizon financier ne s’éclaircit pas et le manque de lisibilité financière dont sont victimes les collectivités locales est manifeste, Il est en effet difficile de connaître les perspectives d'évolution des ressources locales, La réforme de la Taxe Professionnelle est venue amplifier ce constat dans la mesure où l'on peut fortement s'interroger sur le dynamisme et la pérennité des recettes de substitution

C’est dans ce contexte que la ville de Riom, au même titre que les autres collectivités locales, doit bâtir sa programmation budgétaire. Il faut donc composer avec la crise des finances publiques qui tend à se poursuivre et à s’'amplifier en raison des incertitudes liées au devenir des ressources publiques locales.4

UN PROGRAMME D'INVESTISSEMENT RESOLUMENT AMBITIEUX

La commune s'efforce de poursuivre son développement en mettant l'accent

notamment sur un fort niveau d'investissement initié en 2011. Cet accompagnement

financier des programmes structurants a été rendu possible grâce aux efforts de gestion et de désendettement consentis depuis plusieurs années.

I/ UN ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER PARTICULIEREMENT DIFFICILE POUR LES COLLECTIVITES LOCALES

A - L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE

G20 et conseils de l’Europe se succèdent sans véritables décisions de fond, dans un

contexte de repli des Etats qui ne fait qu'entretenir les hésitations déjà prononcées des

acteurs. L'actualité porte une nouvelle fois sur les marchés financiers qui ont su

transférer la problématique de leur propre régulation vers celle de l'endettement des

Etats, qui paraissent ainsi prisonniers des agences de notation et des plans de rigueur.

D'après les prévisions 2012 de l'OCDE, la croissance se place sur une tendance pessimiste de 0.3% et 1.8% respectivement en Europe et aux Etats-Unis. ‘

Face à ces perspectives inquiétantes, les collectivités territoriales vont concevoir leur budget

2012 pour la quatrième année consécutive dans un climat général de crise économique,

Contexte international :

Malgré le déclin de leur modèle économique et leur position de plus en plus

partagée avec la Chine, les Etats-Unis attirent toujours les regards en priorité lorsqu'il

s'agit d'aborder la question des prévisions de croissance, La progression 2011 ne devrait pas dépasser 1.7%, alors que les économistes tablent sur une stagnation pour 2012 à 18%. En effet, la consommation privée et l'investissement sont en recul depuis le retrait fin

2010 des plans de soutien à l’économie menés par l'Etat américain.

Contexte Européen et Français :

Le vieux continent constitue un pôle économique majeur (premier marché à

l'exportation de la Chine) et la faillite possible de son système financier et monétaire

pourrait engendrer une récession mondiale d’ampleur. L'Allemagne ne peut concevoir le scénario d’un euro faible sur la base de considérations toujours très libérales, alors que la France pourrait se satisfaire de cette option afin de relancer ses exportations. Dans ce contexte difficile, il devient peu aisé de se projeter vers 2012. Les dernières prévisions publiées s’orientent de plus en plus vers une récession de la zone euro ou vers un taux de

croissance légèrement supérieur à 0%.

Les taux de croissance modérés de ces dernières années (entre 1 et 2%) témoignent

sensiblement des difficultés de la France qui n’est plus en mesure de jouer son rôle passé de

locomotive économique et sociale. Les effets du plan de relance ont été annulés par les

vagues successives d’austérité qui assèchent fortement les vecteurs de croissance, tels que la consommation et l'investissement productif. Pour résumer la France s'engage pour 2012 vers plus d'impôts et moins de dépenses publiques, soit l’antithèse des conditions

nécessaires à une croissance économique. D'ailleurs les prévisions sont inquiétantes : 0.3% en 2012 de progression du PIB et un taux de chômage de nouveau supérieur à 10%.

B - UN ENVIRONNEMENT FINANCIER AUSTERE : le Projet de Loi de Finances 2012.

Le budget 2012 de l'Etat est présenté comme un plan d’austérité et de rigueur censé

endiguer les déficits,

1. Le maintien du gel des concours financiers de l'Etat

Les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, hors fonds de

compensation pour la TVA, sont gelés en valeur depuis 2011, et ce jusqu'en 2013 au

moins dans le cadre du budget triennal 2011-2013.

Ainsi l'enveloppe normée des concours financiers de l'Etat serait en diminution de

120 millions d’E€ du fait de ce prélèvement et recouvrerait un montant de 50,3 Milliards

d’euros dont 41,5 Milliards pour la DGE (Dotation globale de fonctionnement).

Il faudra donc tenir compte de l'absence d'évolution de ces concours financiers

émanant de l'Etat qui confirme la tendance constatée depuis une dizaine d'années. Ce gel des dotations s'accompagne en plus d'une baisse récurrente des compensations d'exonérations. Il est fortement envisagé par l'Etat d'opérer une réduction de la compensation versée aux communes pour exonération de fiscalité.5

Il conviendra donc d'être extrêmement prudent quant à la budgétisation des concours financiers de l'Etat dont l’évolution à la baisse devrait se poursuivre, 2. Une priorité donnée à la péréquation :

Le législateur, au travers des lois de finances initiale 2011 et rectificative 2010, a mis

l'accent sur l'instauration progressive de mécanismes de péréquation entre collectivités locales. Le principal objectif est de réduire les écarts de richesses et les inégalités entre collectivités. Cette péréquation horizontale vient suppléer la péréquation verticale que l'Etat ne peut assumer.

Ce mécanisme de péréquation est basé sur l’évolution du produit de CVAE, issu de la réforme de la TP, perçu par les régions et les départements entre 2 années. Il faut également citer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements. Ce fonds, créé à compter de 2011, comprend des prélèvements tenant compte de f'évolution du montant moyen par habitant des DMTO perçus.

Le fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales (article 58 du projet de loi de finances pour 2012) :

A compter de 2012, ce fonds destiné aux communes et EPCT, aura pour but d'assurer une redistribution entre collectivités par prélèvement sur les ressources fiscales des plus « favorisées ». Le mécanisme institué repose sur une montée en charge progressive et l'Etat envisage d'ici 2016 (date retenue par amendement parlementaire) de redistribuer sous forme de péréquation horizontale 2% des recettes fiscales locales soit près d’un milliard d'euros (250 millions d'€ à compter de 2012).

Cette réforme concrétise la volonté de l'Etat de maîtriser ses dépenses tout en augmentant le poids de la péréquation. Reste à savoir si cette péréquation plus importante sera synonyme de plus de justice entre collectivités ou entrainera une réduction inéluctable de l'autonomie financière et fiscale de celles-ci ?

Les mécanismes et critères de péréquation envisagés :

Ces questionnements soulèvent le problème de la définition des critères de constitution (prélèvement) et de reversement du FPIC. À cet égard, il existe au moins un consensus qui est celui d’écarter la notion de potentiel fiscal. En effet, la part croissante des dotations de l'Etat dans les ressources des collectivités a entrainé la définition d’un nouvel indicateur de richesse : le potentiel financier agrégé (PFIA) qui ajoute au potentiel fiscal les dotations forfaitaires versées l’année précédente ainsi que la dotation de compensation de réforme de la TP et la garantie individuelle de ressources notamment. Le montant de la contribution d’une collectivité prélevée est fonction de l'écart relatif entre le PFIA par habitant de la collectivité et le PFIA moyen par habitant du groupe démographique multiplié par la population de la collectivité, La somme des prélèvements au titre du FPIC ne pourra excéder 10% des ressources fiscales. La mise en œuvre de la péréquation nécessite d’abord une clarification et une redéfinition des instruments de mesure de la richesse des collectivités. C'est ainsi que les députés se sont fait l'écho, par voie d’amendements à l’encontre du projet de loi initial, de ces préoccupations. Ils ont décidé d’intégrer la prise en compte de l'effort fiscal dans le calcul de l'indice synthétique utilisé pour la répartition des attributions au titre du fonds,

Les incidences prévisionnelles du dispositif :

Il convient de rappeler que l'effort fiscal de la ville de Riom, issu du rapport entre le produit des taxes ménages et le potentiel fiscal desdites taxes (bases taxables valorisées au taux moyen national) est de 1.46 contre 1.26 pour l'effort fiscal moyen de sa strate d'appartenance. Sur la base de cet indicateur du degré de mobilisation des contribuables ménages et compte tenu du potentiel financier de la ville, il est à craindre que la péréquation se fasse au détriment des ressources de la commune alors même que celle-ci, au même titre que de nombreux territoires urbains centraux, subit de fortes charges de centralité contrairement à certaines collectivités affichant un niveau de ressources modestes mais n'étant pas exposées à de fortes charges.

L'évolution des territoires intercommunaux dans Îles prochaines années provoquée par la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, comme le montant imprévisible des nouvelles ressources locales, rendent toutefois plus qu'incertaine l'atteinte des objectifs de péréquation fixés.6

IJ/ DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR RIOM AXEES SUR L'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER D'UN PROGRAMME AMBITIEUX

A/ ANALYSE RETROSPECTIVE 2007-2010 : RETROUVER ET CONFORTER LES CAPACITÉS DE FINANCEMENT

Les produits de fonctionnement :

Evolution des recettes sur la période 2007-20010

Recettes Réelles de

fonctionnement CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 [CA prév. 2011

TOTAL Recettes Réelles | 744121 | 26046414 | 25404416 | 25738648 | 25813077 de fonctionnement

N/ N-1(%) 4,06% 147% -246% 1,32% 0,29%

Les recettes réelles de fonctionnement connaissent une certaine stabilité depuis 2007. Si les exercices 2010 et les perspectives de réalisations 2011 maintiennent cette tendance, ils le doivent principalement à l’évolution des recettes fiscales et l’entrée en vigueur du nouveau régime d’abattement relatif à la taxe d'habitation.

La fiscalité locale, à taux constant depuis 2003, connait donc une progression issue de ses bases corrélée en 2011 avec une variation nominale légale de 2%. Quant à la fiscalité indirecte, elle connait un très net redressement lié aux droits de mutation à titre onéreux.

Les charges de fonctionnement :

Evolution des dépenses sur la période 2007-2010

Dépenses Réelles de 4 fonctionnement CA2006 | CA2007 | CA 2008 CA2009 [CA prév. 2010

oTare Dépenses de 20964019 | 21623238 | 21026400 | 20932686 | 21244981 onctionnement

N/ N-1 (%) 159% 314% 276% 045% 149% L'évolution des dépenses de fonctionnement matérialise les efforts de gestion engagés depuis plusieurs années. La préparation budgétaire 2012, comme pour l’exercice 2011, répond à l'objectif de maintenir à volume constant les dépenses de fonctionnement courantes à exception de celles indexées sur des évolutions externes à la collectivité. Les charges de personnels connaissent une évolution très modérée de l’ordre de 2%. Cette évolution est « facilitée » depuis 2011 par le gel du point d'indice même si une progression est liée a minima au Glissement Vieillesse Technicité » (GVT) issu du déroulement de carrière des agents.

Les participations et contingents sont essentiellement impactés par la contribution obligatoire à verser au SDIS.

Il est également important de souligner la baisse significative des frais financiers qui concrétise la stratégie de désendettement menée depuis plusieurs années par la commune, En effet, ils sont passés de 975 882 € en 2008 à 435 382 € en 2011 soit une baisse de plus de 44%.

Les niveaux d'épargne et perspectives :

À terme, le manque de dynamisme de nos recettes de fonctionnement ne pourra être

totalement compensé par nos efforts de gestion. C’est particulièrement vrai à partir de 2013 où l'évolution des bases des ressources fiscales va connaitre un certain ralentissement (2012 étant la dernière année de mise en oeuvre du nouveau régime d’abattement de la TH).

Aussi, l'approche prospective s'établirait sur la base d’une érosion de notre épargne de l’ordre de 300 000€ par an à compter de 2013 sous l'effet conjugué du rythme d'évolution de nos ressources d'exploitation face à nos charges, et du nécessaire accompagnement financier de nos programmes structurants,

En matière de dépenses d’équipement, l’exercice 2011 doit constituer le point de départ d’un important programme patrimonial engagé pour la 2ème partie de la mandature. On constate que si 2009 fut une année à fort investissement, l'exercice 2010 - est insatisfaisant (d'importants programmes, comme la réhabilitation de la Salle Dumoulin, ont connu un retard calendaire).Les dépenses d'investissement :

Evolution des dépenses sur la période 2007-2010

vol moy

Dépenses Réelles CA 2007 | CA 2008 | CA 2009 | ca 2010 |? V8 annuelle] CA P'év. d'investissement 10/09 06/10 2011

TOTAL Dépenses Réelles | 6 865 195 | 8 174 590 | 8 582 415 | 6 476 017 |-24,54% | 1,87% |9 800 214 d'investissement

Quant aux moyens mobilisés par la ville pour financer ses investissements, on peut noter que les ressources propres connaissent une certaine stabilité si l’on neutralise « l'effet plan de relance » constaté sur l'exercice 2009 marqué par la perception d’un FCTVA majoré. Le produit des amendes de police perçu en 2011 connait une hausse significative (22.7676 contre 18.1845).

Les subventions d'équipements bénéficient de l’aide accordée par le Conseil Général et le Conseil Régional et représentent 1 693 000 €.

Evolution des recettes sur la période 2007-2010

Recett % 4 Evol moy CA pré ecettes CA 2007 | CA 2008 | CA 2009 | CA 2010 | * TVA |annuelle| A PrÉV- d'investissement 10/09 | 5 {10 2010

TOTAL Recettes 2559 967 | 2582327 | 4270 132 | 1916385 |-55,12% | 4,33% | 2 052 720 d'investissement

Les niveaux d'épargne et d’autofinancement sont confortés et consolidés sur la période 2007-2010 de manière à appréhender dans les meilleures conditions une phase importante de mobilisation des moyens de financement à affecter aux besoins patrimoniaux à partir de 2011. Après 3 années sans emprunter, l'exercice 2011 nécessitera la contractualisation d'un prêt qui ne sera mobilisé qu'à hauteur des besoins de la trésorerie et en fonction notamment du niveau de réalisation effectif des investissements.

B/ LES ORIENTATIONS POUR 2012

1/ LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Prospective 2011-2014 des produits de fonctionnement

CA 2010 Prév,CA 2011: |. Prév.CA 2012 | : Prév. CA 2013 | Prév. CA 2014

Receites Réelles de fonctionnement !

Impôts directs

Trois taxes (TH, TF8, TFNB) 9 623 635 9 976 526) 10 401 637) 10 608 976 10 820 452

Transferts Riom -Communauté 7149 729 7 149 728) 7148 729 7 149 729 7149 729) Attribution de compensation 5 855 601 5 855 601 5855 601 6 855 601 5 855 601 Dotation de solidarité communautaire 1204 128 1 204 128 1294 128 1 204 128] 1204 128

Trensferts de TEtat 3631 886 3 490 568) 3 447 851 3408 143 3371 146 DGF (forfaitaire + DSR+ DSI+HDGD} + dot recensement 2 042 459) 2 870 407] 2870 407 2 870 407) 2870 407 Dotation de solidarité urbaine et cohésion sociale

Compensations TP, TH, FB + FDTP 679 367 610 101 567 394 527 676 490 739] Dotation titres sécurisés 10 060! 10 060 10 060 10 060 10 000]

Fiscalité indirecte 731 964] 763 923 716 541 198 837 823 832

Produits des services 4 538 265) 1 569 030) 4 600 411 1 632 419) 1666 068) Rbst frais par Riom communauté 163 865) 184 757] 188 452] 192221 196 066

Remboursement charges de personnel 1106 822 1 202 729) 1218 541 1234 679) 1251 148

Remboursement sofcap + CPA +déchargestrbst charges+CN) 225 786] 250 000] 250 000 250 000] 250 000 Mutualisation des services Riom-Co + SIDES 634 978] 705 G00 719 100 133482 148 152]

MAD personnel {CCAS anvant 2009, Budgets annexes) 66 832) 68 503] 10 215 11971 73710

Rbst chèques déj 179 226 179 226 179 226 179 226] 178 226

Revenu des immeubles 108 133 116 050 116 050) 116 050 146 050

Subventions {y compris QF) 4 309 037 1269 766 1231 673 4194 723 1168 881 Subventions emplois jeunes ou autres

Autres receltes propres {exclure op ordre 360 590) 100 000! 100 000 100 000 400 000

Versement budget SPIC

Legs More 14722)

TOTAL Receltes Réelles de fonctionnement 25 738 648 25 813 077 26 230 895 26 436 777] 26 652 371

NN} 1,32% 0,29% 1,62% 0,8% 0,82%|8

L'analyse d'évolution des recettes amène à constater la confirmation de leur stabilité et leur manque de dynamisme résultant de plusieurs facteurs :

> Le gel en valeur des concours financiers apportés par l'Etat (dotations).

> L'absence de dynamisme des ressources reversées par Riom Communauté. > L'évolution négative des subventions de fonctionnement émanant des partenaires traditionnels.

> Seuls les produits fiscaux connaissent une certaine évolution, La fiscalité directe

n’évolue significativement par « l'effet bases » que jusqu’en 2012 (revalorisation de 2% des bases en 2011, la loi de finances pour 2012 devrait établir un taux de l’ordre de 1,8%). Concernant les impôts locaux (TH, TFB, TENB), il sera proposé en février de reconduire les taux de 2011, qui n’ont pas varié depuis 2003.

Quant à la fiscalité indirecte, son évolution tient compte principalement du redressement des droits de mutations à titre onéreux.

Cette évolution de nos recettes de fonctionnement est à mettre en relation avec l’évolution prévisionnelle de nos charges de fonctionnement de manière à établir les épargnes de gestion et brute en résultant.

Prospective 2011-2014 des charges de fonctionnement

Dépenses Réele de fonctionnement CA2010 Prév. CA 2011 | Prév.CA 2012 | Prôv. CA 2013 .| Prév. CA 2014

Achals el prestations de service 4 629 684 4745 426 4894 082 5035 663 5 160 305]

Charges de personne! 13139 282 13402 068 13737419 14 080 547 14432 661 Assurance personnel 387 71) 399 412 411395) 423737 436 449

Paricipalions et contingents 116035 1480 782 1200 326 1220 634 1241 695

CNFPT reclassentent personnel 29 202 29 202) 29 202 29 202 29 202

Subventions 140817 1155 000 1165 000 1185 000 1455 000) CCAS +FLAJ 68 050) 76 000) 76 000) 16 000) 75 000) QUOTIENT FAMILIAL 192 384 200 000 200 000 200 000 200 000 Associations et autres organismes 84773) 880 000 880 000) 880 000 880 000

JAutres charges de gestion courante 174 205 177 689) 18124 184 868) 188565

Freis financiers {dont ICNE) 621 285) 435 382 415 910) 407 437 452 304

Charges exceptionnelles (hors ventes} 12 692 20 000 20 000 20 000 20 000

Dépenses imprévues 0 0 0 0 ()

Travaux en régie 330 632 -300 000) 300 000) 200 000 300 000)

683

TOTAL Dépenses de fonctionnement 20 932 686 21244931 21 744 258) 22 257 087 22 816 081

NN: (4) -0,45% 143% 235% 236% 2514]

La prospective relative aux charges d'exploitation confirme que les dépenses évoluent à un rythme plus soutenu que les produits, ce qui impacte inévitablement l'épargne et l’autofinancement de la Ville.

Ces évolutions s'expliquent notamment par:

> Les charges à caractère général, liées au bon fonctionnement des services, qui sont soumises aux augmentations des matières premières, de l'énergie. L'évolution de ces charges est calculée au taux de 2,5% par an.

> La masse salariale dont la maîtrise est indispensable même si certains facteurs externes et légaux l’impactent nécessairement et notamment le Glissement Vieïllesse Technicité. La prospective prévoit une hausse annuelle de 2 à 2,5%. À à compter de 2012, le taux de cotisation contracté avec l'assureur de la Ville pour les garanties statutaires à l'égard des agents est porté à 7,2% contre 6,5%.

> Il convient de souligner que la contribution à verser au SDIS sera en baisse à compter de 2012 (de plus de 100 000 €), a contrario, la subvention d'équilibre pour le CCAS notamment devrait être réévaluée.9

> Les frais financiers ont été quant à eux optimisés. Ils vont toutefois connaitre une hausse progressive sui la période 2012-2014 car la commune devra financer son programme d'investissement.

Il faudra donc nécessairement faire face à une certaine érosion de l'épargne dans les années à venir directement issue de l'effet de ciseaux auquel sont confrontées les

collectivités locales.

2) LES ORIENTATIONS EN MATIERE D'INVESTISSEMENT : UN NIVEAU D'EQUIPEMENT SOUTENU -

Dans le prolongement de l'exercice 2011, les années 2012 et 2013 vont être des années à fort investissement correspondant notamment au financement des principaux programmes structurants : la réhabilitation de la salle Dumoulin, le transfert des archives, la rénovation des serres municipales.

Le budget 2012 devrait se situer en dépenses réelles d'investissement à un.niveau très important de l’ordre de 7,8 millions d’euros (inscriptions nouvelles hors restes à réaliser de l'exercice antérieur). 2013 et 2014 devraient correspondre à un investissement d'environ 6,5 millions.

L'INVESTISSEMENT 2012 :

Il sera donc dominé par l'importance des crédits de paiement nécessaires au financement des 3 programmes pluriannuels :

- La réhabilitation de la salle Dumoulin : au moins 2 700 000 € inscrits correspondant au

solde de l'opération.

- La sécurisation et la rénovation des serres municipales : crédits de paiement de l’ordre de 600 000 €.

- Le transfert des archives municipales: 100 000 € budgétés pour couvrir le coût des prestations intellectuelles.

1 nouvelle AP/CP : l'exercice 2012 devrait être l'occasion d'ouvrir une nouvelle autorisation de programme portant sur la rénovation de la cuisine centrale et des satellites, Une mission de maitrise d'œuvre serait ainsi confiée en 2012 pour un passage en phase opérationnelle prévue en 2013 et poursuivie sur 2014, Les crédits de paiement ouverts en 2012 devraient être de l’ordre de 70 000 € dans le cadre d’une autorisation de programme estimée à 2 400 000 €.

Sur le plan bâtimentaire, il convient de mentionner la programmation pour 2012 d'une enveloppe de 80 000 € de travaux relative à l'aménagement de bâtiments scolaires. De même, 130 000 € sont prévus pour des travaux de toiture sur le site des abattoirs et la caserne Vercingétorix. L'îlot Grenier fait l’objet d’études et de travaux de mise en sécurité qui impactent les exercices 2011 et 2012.

Quant au patrimoine historique classé, une enveloppe de l’ordre de 200 000 € sera consacrée à des travaux de terrasses et d’accessibilité portant sur l’église Notre Dame du

Marthuret.

En matière de VRD, la Commune devrait consacrer annuellement une enveloppe de l’ordre de 1,3 million d'euros qui recouvre la réhabilitation et la réfection complète de certaines voies, les travaux de sécurité et accessibilité, les réfections de trottoirs; pour 2012, il est envisagé le traitement de la chaussée et des trottoirs de la rue du Faubourg de Layat (400 000 €). Dans cette enveloppe VRD, sont également intégrés les rénovations et extension de réseaux qui comprennent les travaux et remises aux normes d'éclairage public et la remise à niveau des réseaux d’eau pluviale (70 000 €). If convient également de mentionner les réalisations à prévoir relatives au plan de signalisation et de circulation, ainsi que le traitement paysager de l’avenue du stade (estimé à 100 000 €) et la poursuite des travaux de requalification de nos bassins et fontaines. Le renouvellement des biens d'équipement nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble des services (matériel informatique, véhicules, mobilier.….), auxquels s'ajoute

l'entretien du cimetière, devraient se situer à 750 000 euros. Pour 2012, le budget devrait intégrer les besoins portant sur la flotte automobile; il convient d'ajouter des

équipements informatiques conséquents (serveurs et postes), les achats (notamment mobiliers) en lien avec l'ouverture de la salle Dumoulin et l'enveloppe prévisionnelle annuelle liée aux acquisitions foncières directes (50 000 €).10

LES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT :

Les subventions

Le programme de réhabilitation de Dumoulin bénéficie des aides départementale et régionale de 1 693 000 € (570 000 € perçus sur 2010 et 2011).

Le FECTVA

Le montant du fonds de compensation pour la TVA perçu par la ville est lié au volume réel d'investissement réalisé en n-1 depuis la contractualisation avec les services de l'Etat des objectifs liés au plan de relance en 2009. La recette liée au FCTVA pour 2012 est donc tributaire du niveau de réalisation des investissements en 2011. Elle devrait donc se situer à un niveau relativement élevé de l’ordre de 1 million d’euros. La dotation aux amortissements

Cette dotation est une opération d'ordre (dépense de fonctionnement et recette d'investissement) qui contribue à l'autofinancement et qui est tributaire du niveau d'équipement consacré l'année n-2. Elle représente environ 800 000 €.

La fiscalité d'urbanisme ou fiscalité d'aménagement

La loi de finances rectificative pour 2010 a profondément réformé la fiscalité d'urbanisme en instaurant la taxe d'aménagement qui se substitue notamment à la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles et la taxe départementale pour le financement des CAUE (conseils d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement), ainsi qu'à plusieurs participations (participations pour non réalisation d’aires de stationnement, participations pour voiries et réseaux.…). Ces dispositions doivent entrer en vigueur au 1e mars 2012 mais ne se traduira sur le produit qu'à compter de fin 2015.

Le produit des cessions

Il convient de noter que la cession de la propriété de Notre Dame de Monts présente un caractère trop incertain pour être consacrée budgétairement.

L'emprunt

Après 3 années sans recours à l'emprunt qui ont permis de conforter notre stratégie de désendettement, l'accompagnement des niveaux d'équipement budgétés à partir de 2011 nécessite la contractualisation de prêts en adéquation avec un niveau d’encours de dette acceptable au sortir de la période 2011-2014.

L’emprunt d'équilibre pour l'exercice 2012 devrait se situer à 1 600 000 €. Sur la base de l'analyse prospective ainsi établie, ce niveau d'emprunt serait élevé sur les 2 exercices suivants (de l’ordre de 2 200 000 € en 2013 et 2 400 000 € en 2014). Le niveau de l’encours se situerait à environ 14,1 millions d’euros ; rapporté à la situation de l'épargne à la même échéance, la capacité de désendettement de la Ville serait de ordre de 3,7 ans, <' <> <> <> <> <> <> >

La commune de Riom s'efforce d'avancer à contre-courant de la rigueur ambiante en privilégiant des investissements structurants nécessaires au développement de la ville, sans omettre d'apporter une attention particulière à la qualité des services publics locaux ouverts au plus grand nombre et maintenir son soutien à la sphère associative victime collatérale des mesures d’austérité, Le budget primitif 2012 s’inscrira donc dans la poursuite de ces objectifs, tout en les conciliant avec nos capacités financières.

8 Après débat, l'Assemblée a pris acte des orientations budgétaires 2012.

Interventions de M. FRIAUD au nom du groupe socialiste et apparenté, MM. GRENET, JACOB, MOLLON, ROUX, ZICOLA.

LE RAPPORT SUR LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

EST CONSULTABLE AU SERVICE ACCUEIL

2 - BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 4

Rapporteur : Josiane FABRE

Il s’agit de la 4ère décision modificative de l’année pour le budget principal. Concernant le fonctionnement, la section s’équilibre à 88 535 €.

En recettes, il est procédé à l'écriture et la budgétisation, tant en recettes qu’en dépenses, du reversement des prestations de la CAF au bénéfice des centres sociaux et de Y'AAR.11

Quant aux dépenses, il convient de noter l'inscription de 37 000 € supplémentaires relatifs à l’entretien de l'éclairage public, 31 100 € sont inscrits afin de régulariser les charges locatives de l’ancienne caserne des pompiers dues à l'OPHIS. A contrario, l'enveloppe liée aux taxes foncières est réduite de 22000 € pour tenir compte des cessions patrimoniales et de l'optimisation de l’assujettissement de la commune sur son domaine privé. Enfin, il convient de mentionner l'accréditation supplémentaire de 16 000 € en frais de catalogues et de communication, Une budgétisation complémentaire au de 7 800 € est prévue au titre de la participation à l'accueil de loisirs de Loubeyrat à verser à la FAL compte tenu d’une fréquentation plus importante cette année.

Concernant la section d'investissement, elle s'équilibre à 1 119 113 €. En recettes, la réduction du volume d'emprunt à contracter est de plus de 800 000 € tenant compte de la réactualisation des programmes d'investissement et des besoins trésoriers. La suppression d’une partie des subventions (-161 146 €) liées à la réhabilitation de la salle Dumoulin (réinscription en 2012). Il est à ‘noter la perception du Fonds d'initiative Communal (FIC) du Conseil Général (21 161 €) pour des travaux dans des écoles.

En dépenses, les modifications budgétaires sont les reports de travaux sur 2012 : archives {-65 000 €), serres municipales (- 300 000 €), travaux sur l'église du Marthuret (-170 000 €) et la réduction de 62000 € des crédits affectés au programme «îlot Grenier ». Enfin, 32 000 € supplémentaires sont inscrits au titre des travaux en régie (opérations d'ordre).

Ÿ À l'unanimité, le Conseil Municipal a donné son accord aux modifications

budgétaires proposées, après remarques de M. GRENET.

3 — ZAC DE LA VARENNE : TRANSFORMATION DES AVANCES CONSENTIES A L'OPHIS EN FONDS DE CONCOURS

Rapporteur : Josiane FABRE

Par délibération du Conseil Municipal du 20 Novembre 2009, la commune de Riom a

approuvé le bilan définitif présenté par l'OPHIS concernant la ZAC de la Varenne, Pour la réalisation de ce projet, la Ville avait consenti des avances à l'OPHIS à hauteur de 235 602,06 € (68 602,06 € en 2002 et 167 000 € en 2005). Ce bilan de clôture a fait apparaître un solde positif de l'opération de 44 838,09 €, somme qui a été reversée à la commune en 2010.

Il convient donc de solder les comptes d’actif concernés, ceux-ci faisant toujours

apparaître une avance de 190 763,97 € qui n’a plus lieu d’être.

Pour ce faire, il convient de transformer lesdites avances en fonds de concours à

F'OPHIS (opération d'ordre comptable sans flux financier).

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la transformation des avances inscrites à l'actif de la commune en fonds de concours amortissable sur 5 ans.

4 - TAXES, TARIFS ET REDEVANCES 2012

Rapporteur : Josiane FABRE

Les tarifs ci-après font l'objet d’une hausse de 2 % environ et sont applicables au 1er janvier 2012 :

-_ Travaux en régie-prestations pour tiers : enregistrement comptable et mode de valorisation - Location de matériels

- Communication des listes électorales

-_ Droits de places : marchés, foires, fêtes foraines, cirques, spectacles, expositions ventes

-_ Redevances pour occupation du domaine public par les commerces sédentaires - Permis de stationnement des taxis

- Cimetières

- Salles du centre de Loubeyrat

- Salles en Maison des Associations

- Location des salles municipales

Concernant la participation 2012 pour raccordement au réseau public d'eaux usées la hausse s'élève à 4,16 %, résultant d'application d'indices.

Ÿù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a adopté les tarifs 2012 tels que présentés.12

5 — ACHAT DE FOURNITURES POUR LES ESPACES VERTS : CONVENTION ‘ CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE RIOM ET RIOM COMMUNAUTE

Rapporteur : Josiane FABRE

Le service espaces verts étant mutualisé, il est envisagé de constituer un groupement de commandes concernant l'achat des fournitures d'espaces verts.

Il s’agit d'attribuer un marché à bons de commande pour 3 ans avec un seuil maximum par collectivité. Les seuils relatifs à la commune de Riom par année étant les suivants : engrais (maxi 20 000 €), produits phytosanitaires (maxi 9 000 €), gazons {maxi 11 000 €), terreaux (maxi 15 000 €), lutte biologique intégrée (maxi 9000 €).

à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention

constitutive du groupement, désignant la Ville comme coordonnateur et a désigné Josiane FABRE pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres du

groupement et Michel DEAT comme suppléant.

Remarque de M. ZICOLA.

6 — CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES DE RIOM ET DE RIOM COMMUNAUTE : CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE

Rapporteur : Josiane FABRE

Le service garage étant mutualisé, il est envisagé de constituer un groupement de commandes afin d'attribuer à un même prestataire le marché des contrôles techniques et de pollution des véhicules de Riom et de Riom Communauté.

Il s'agit d'attribuer un marché à bons de commande pour 3 ans avec un seuil maximum par collectivité, Poux Riom, ce seuil est de 10 000 € HT.

à L'Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention

constitutive du groupement, désignant la Ville comme coordonnateur et a désigné Josiane FABRE pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres du

groupement et Michel DEAT comme suppléant.

7 — AUTOCOMMUTATEURS DE L'HOTEL-DE-VILLE ET DE LA MAIRIE ANNEXE : CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION_ DE MARCHES DE MAINTENANCE ENTRE LA VILLE ET. RIOM COMMUNAUTE

orteur : Josiane FABRE

Le contrat de maintenance des autocommutateurs utilisés par la Ville et Riom Communauté, situés à l'Hôtel de Ville eten Mairie Annexe arrive à échéance le 31 mars 2012.

Afin de renouveler ce contrat un groupement de commandes est envisagé. Il est prévu un contrat de 3 ans renouvelable 2 fois un an pour un coût global sur 5 ans de 25 000 € HT pour la Ville.

à L'Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer {fa convention constitutive du groupement, désignant la Ville comme coordonnateur et a

désigné Josiane FABRE pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres du

groupement et Michel DEAT comme suppléant.

8 - FOURNITURE DE CARBURANTS ; PASSATION DES MARCHES

Rapporteur : Josiane FABRE

Le marché actuel de fourniture de carburants arrivant à son terme le 31 janvier 2012, un nouvel appel d'offres ouvert a été lancé.

La Commission d'Appel d'Offres du 6 décembre a proposé de retenir les entreprises suivantes :

- Lot1 (Fourniture de carburants à la pompe par carte accréditive) : AVIA

- Lots2et3 (Carburants pour moteur à deux temps et à 4 temps) : Dorat -__ Lot 4 (Gazole sans soufre à la cuve de première qualité) : Auvergne Energie

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues.13

9 — FAÇADES DU GROUPE SCOLAIRE M. GENEST : AVENANT PORTANT PROLONGATION DE DELAI

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 22 avril 2011, le Conseil Municipal a autorisé la signature, avec

Fentreprise COMTE, du marché pour les travaux de rénovation de façades de : -_ Lot1: Rexy côté rue Hellénie

- Lot2:Maison des Syndicats

-_ Lot3 : Groupe scolaire Maurice Genest côté rue Victor Basch

L’avenant proposé concerne le lot 3 pour lequel, il s'avère nécessaire de prolonger le délai jusqu’au 22 décembre 2011, en raison de plusieurs difficultés, à savoir :

- ERDF : retard dans délai d'intervention

-_ COUVERTURE / ZINGUERIE : problèmes de fuites non détectés au moment de la consultation. D'un point de vue financier, ces travaux de remise en état ne donnent pas lieu au règlement de travaux supplémentaires, puisqu'ils entrent dans le cadre de la remise en état des ouvrages annexes (art. 0.7 et 1.2 du CCTP).

- FRANCE TELECOM : Retard pour protections de chantier et dépannage

- _ ABF : attente de confirmation dans le traitement des encadrements de baies

Au total, la demande de prolongation du délai de fin de chantier est de cinq semaïnes.

Ÿù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l’avenant au lot 3 portant

modification du délai de fin de chantier.

40 — MARCHE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES : AVENANT N° 8

Rapporteur : Josiane FABRE

La Ville de Riom a conclu en août 2002 un marché d'entretien et de maintenance des installations thermiques pour une durée de 12 ans avec ELYO devenu COFELY GDF SUEZ. De nouvelles installations de systèmes de climatisation dans les locaux serveurs du service informatique au rez-de-chaussée et au 2ème étage de la mairie annexe doivent être intégrées par avenant au contrat initial d'entretien et de maintenance des installations thermiques. Cette prestation a un coût annuel de 2 804.00 € HT.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant

susmentionné.

11 —- TRAITEMENT DES DECHETS BOIS : AVENANT 3 AU MARCHE DE MISE A DISPOSITION DE BENNES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS

Rapporteur : Josiane FABRE

La ville de Riom a conclu en 2009 pour 3 ans un marché de mise à disposition de bennes et de traitement des déchets avec l'entreprise SITA MOS devenu SITA CENTRE EST.

Afin de permettre de faire un tri supplémentaire des déchets il est proposé de traiter spécifiquement les déchets bois et d'intégrer les prix nouveaux suivants au bordereau de prix du marché :

-_ Rotation et enlèvement benne bois : 78.30 € HT la benne

-_ Traitement et valorisation du bois : 47.50 € HT la tonne

à L'Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l'avenant au marché.

Observations de MM. TOURNUT et ZICOLA.

12 —- TRAVAUX NEUFS D'ECLAIRAGE PUBLIC : AVENANT POUR LE CHANGEMENT DE NOM DE LA SOCIETE TITULAIRE DU MARCHE

Rapporteur : Josiane FABRE

L'entreprise FORCLUM, titulaire du marché 2011 de travaux neufs d'éclairage public, a informé la Commune de son changement de nom et répond désormais à la désignation EIFFAGE ENERGIE AUVERGNE.

à L'Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l'avenant constatant le

changement de nom de la Société.14

13 - SANISETTE ET JOURNAL ELECTRONIQUE : AVENANTS DE CHANGEMENT DE STRUCTURE JURIDIQUE DU CONFRACTANT

Rapporteur : Josiane FABRE

La Ville de Riom a conclu avec la société SEMUP deux contrats (Contrat de location et maintenance d’une sanisette et contrat d'installation, location, entretien et maintenance d’un journal électronique).

Au 31 décembre 2011 cette société, filiale du groupe JCDECAUX, va faire l’objet d’une fusion-absorption par JCDECAUX Mobilier Urbain. À cette même date, JC DECAUX Mobilier Urbain changera sa dénomination sociale pour devenir JCDECAUX France.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer les avenants constatant le

changement de structure juridique.

14 - MUTUALISATION DES PERSONNELS ET MOYENS MATERIELS : AVENANT N°11 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX AUPRES DE _RIOM COMMUNAUTE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par convention en date du 18 avril 2005, la commune de Riom et Riom Communauté ont déterminé les conditions de mise à disposition de certains services municipaux auprès de la communauté, et de certains services communautaires auprès de la Ville, Par avenanits, ces conditions ont été régulièrement actualisées.

Aujourd’hui, il apparaît nécessaire de modifier le pourcentage de mutualisation de certains services :

Evolution du pourcentage de mise à disposition d'agents auprès de Riom Communauté : Direction générale des services

-_ Chargé de mission éco-responsable : 40 % taux inchangé/ l'assiette de calcul évolue puisque l'actuel chargé de mission sera à temps non complet (60 % d’un temps plein sur 6 mois en 2012)

Direction des Services Techniques et de l'Aménagement Urbain :

- Superstructures

- Encadrement, suivi de projets : 24 % / assiette de calcul sera modifiée par un agent de plus au sein de l'équipe

- Espaces verts :

- Equipe espaces verts : passe de 13,13 % à 10,70 %

Direction Enfance Jeunesse :

- Suppression de la mise à disposition (50 %) de la directrice de ia crèche

familiale puisque le RAM a sa propre équipe.

Concernant les frais de fonctionnement (directs ou indirects), le pourcentage appliqué à la masse salariale mutualisée reste fixé à 264%.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant n° 11 à la

convention en date du 18 avril 2005 qui formalise les modifications.

45 - TABLEAU DES EFFECTIFS 2011 : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé la création de trois postes d’adjoint

technique de 2°" classe, pour nécessité de services (à compter du

01/01/2012). Après avis du Comité Technique Paritaire, les postes suivants seront supprimés : adjoint technique principal de 1° classe, attaché principal, conseiller

des APS et agent de maîtrise principal (à compter du 1” janvier 2012).

16 - ASTREINTE DE DECISION : SUPPRESSION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Des astreintes de décision ont été mises en place en 2007, par délibération du 15 décembre 2006, pour les techniciens territoriaux chefs de service. Le marché de télésurveillance des bâtiments avec Riom Communauté prenant effet à compter du 1e janvier 2012, il n’est plus nécessaire de maintenir ces astreintes dé décision.15

En cas d'urgence, les élus ainsi que la Directrice Générale des services, et la Directrice

des Services Techniques et de l'Urbanisme seront mobilisés.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la suppression de l’astreinte

de décision, à compter du 1” janvier 2012.

17 - VACATION ATTRIBUEE AUX AGENTS CHARGES DE LA SECURITE INCENDIE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Une convention avait été signée avec le SDIS, en vue d'assurer la présence

obligatoire de deux sapeurs-pompiers affectés à la Sécurité Incendie, à chaque manifestation dans un établissement recevant du public et notamment les salles de spectacle comme le Forum Rexy.

Le SDIS a informé la collectivité qu’il souhaitait dénoncer la convention au 31/12/2011.

Par conséquent, il est proposé de faire appel à un prestataire extérieur pour les obligations en matière de SSIAP. Pour les agents de sécurité incendie, il est possible de faire appel à des agents déjà présents sur place, qui seraient formés à cette mission complémentaire : une vacation forfaitaire de 25 € brut par manifestation leur serait attribuée,

Les tiers louant le Rexy devront se charger de remplir ces mêmes obligations.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à attribuer une vacation aux agents de la commune chargés d'assurer la mission de sécurité incendie

lors des spectacles, ce à compter du 1° janvier 2012.

48 — PLAN LOCAL D'URBANISME : APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 3

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Par délibération du 2 septembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme de Riom. Celui-ci a fait l’objet de deux modifications approuvées les 29 juin 2007 et 29 janvier 2010. Une troisième modification a été proposée par délibération du 18 février 2011.

Cette modification a pour objet :

+ la correction d'erreurs matérielles ;

«une mise à jour des emplacements réservés suite à la concrétisation de projets de voirie ; + _ l'ajustement de la réglementation pour la mise en œuvre de certains projets conduits dans les zones d'aménagement d'ensemble.

Le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable (assorti de la recommandation d'évaluer les risques de nuisances et d’inondations supplémentaires potentiellement engendrés par la nouvelle vocation de la zone AUïc (Maréchat)). De même ont été prises en compte les règles d’assouplissement du nombre de stationnements à réaliser dans le cadre de constructions en projet,

à L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le projet de modification n° 3 du PLU.

Remarques de MM. GRENET et RESSOUCHE.

19 —- PERIMETRES DE PROTECTION MODIFIES : APPROBATION

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Par délibération du 22 octobre 2010 le Conseil Municipal a donné son accord sur les nouveaux périmètres de protection proposés par le Service Départemental d'Archéologie Préventive (SDAP) (Château de Mirabel, Chapelle Saint Don et stèle armoriée du Champ d'Ojardias).

Afin de limiter les frais d'enquête publique, il a décidé le lancement de l'enquête publique nécessaire à la modification de ces périmètres, conjointement avec celle d'une modification du Plan Local d'Urbanisme.

Aucune remarque n’a été formulée dans le cadre de l'enquête publique qui s'est tenue du 26/09 au 26/10/2011, le commissaire enquêteur ayant émis un avis favorable à la réduction des 3 périmètres de protection.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la modification des périmètres de protection du Château de Mirabel, de la Chapelle Saint Don et de la stèle armoriée du Champ d’Ojardias.16

20 - CAMPAGNES DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE : AVENANT N° 8 AVEC LE PACT PUY-DE-DOME POUR LA MISSION D'ANIMATION ET DE SUIVI

Rapporteur : Bruno FREGONESE

En décembre 2003, décembre 2005, puis décembre 2009, trois campagnes de ravalement obligatoire des façades ont été engagées, successivement sur la rue du Commerce puis sur les rues de l’Horloge, Saint-Amable et de l'Hôtel de Ville dans leur partie située en circulation douce.

La première campagne concernait initialement 63 immeubles, auxquels se sont ajoutés, à l'initiative des propriétaires, 6 immeubles ravalés depuis moins de dix ans mais qui nécessitaient un rafraichissement.

Concernant la seconde campagne, 46 immeubles devaient faire l'objet de travaux de

ravalement,

+ 32 immeubles ont fait l’objet de travaux finalisés et subventionnés,

+ 1 immeuble ravalé n’a pas encore donné lieu au paiement de la subvention par défaut de fourniture des factures acquittées,

e_1 immeuble doit faire l’objet de travaux complémentaires,

+ _2 immeubles sont en attente du passage de la commission d'agrément. Conformément à la délibération du 16 septembre 2010, les ravalements réalisés après le 31 octobre 2010 ne donnent pas lieu à subvention. Sur les 10 immeubles concernés, 4 ont été réalisés.

Concernant la troisième campagne, sur les 32 immeubles concernés, 27 dossiers ont

été déposés. 7 immeubles ont fait l’objet de travaux finalisés et subventionnés. 2 immeubles doivent faire l’objet de travaux complémentaires. 2 immeubles sont en attente du passage de la commission d'agrément

En conséquence, il convenait d'établir un huitième avenant à la convention

d'animation et de suivi des campagnes de ravalement initialement conclue avec le PACT Puy-de-Dôme pour proroger d’un an sa mission pour les deux premières campagnes et poursuivre l'animation de la troisième campagne de ravalement mentionnée ci-dessus. La convention engage la Ville à hauteur de 15 315 € HT (montant forfaitaire annuel) abondé d’une rémunération de 105 € HT par dossier déposé.

Cet avenant intègre la fin du reversement aux propriétaires, par le PACT Puy-de- Dôme, des aides liées aux campagnes de ravalement de façades. La ville est en effet aujourd’hui autorisée par la Trésorerie à verser la subvention prévue en direct. En conséquence, il convient que le PACT Puy-de-Dôme rembourse à la commune les fonds provisionnés sur le compte, soit 1 698.78 €.

à L'Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l'avenant n° 8 à la

convention du 2 décembre 2003 passée avec le PACT du Puy-de-Dôme.

21 —- CAMPAGNE COMMUNALE D'INCITATION AU RAVALEMENT DE FAÇADE : AVENANT N° 11 AVEC LE PACT PUY DE DOME POUR LA MISSION D'INFORMATION ET DE CONSEIL A L'AMELIORATION DE L'HABITAT PRIVE Rapporteur: Bruno FREGONESE :

Depuis janvier 2004, les priorités portent essentiellement sur les campagnes de ravalement obligatoires; il paraît opportun de maintenir le dispositif d'aide au financement pour les ravalements qui se réaliseraient dans le secteur sauvegardé, boulevards extérieurs compris, en dehors du périmètre obligatoire.

Il convenait donc de signer un avenant pour 2012, intégrant la fin du réversement aux propriétaires, par le PACT Puy-de-Dôme, des aides liées aux campagnes de ravalement de façades. La ville est en effet aujourd’hui autorisée par la Trésorerie à verser la subvention prévue directement aux propriétaires concernés.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer l'avenant n° 11 avec le PACT du Puy-de-Dôme pour sa mission d'information et de conseil, dont la rémunération sera fixée à 2 040 € HT.17

22 —- PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE LA RIOMOISE : AVENANT N° 4 À LA GONVENTION DE 1957

Rapporteur : Bruno FREGONESE .

La Ville de Riom et la Société «La Riomoise » ont signé le 29 mars 1957 une convention de partenariat relative à la mise à disposition par l'association de ses installations au profit des écoles laïques et des œuvres post scolaires laïques qui perdure encore aujourd’hui.

Cette convention a par la suite été modifiée par trois avenants, qui visaient d’une part à préciser les conditions d'utilisation des locaux, et d'autre part à affirmer que la ville assurait la prise en charge de l'entretien des installations de chauffage fixe et de la fourniture du combustible nécessaire à ce dernier.

Il s'avère que les locaux chauffés au fioul sont, entre autres, 2 appartemenis utilisés à titre privé par la Riomoise qui en retire un loyer et les frais de chauffage doivent donc être réglés par l’association au prorata de la surface chauffée soit 95 m2, Pour le chauffage fioul il est donc convenu que la Ville règle les factures de combustible et d'entretien des installations. En fin d'exercice, et à compter de l'exercice 2011, la Ville facture à la Riomoïise 69,34 % des dépenses de combustible.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l’avenant n° 4 à la convention

de partenariat entre la Ville de Riom et la Société « La Riomoise ». Interventions de MM. ZICOLA, TOURNUT, GRENET.

23 — PLACE MARINETTE MENUT : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Par convention en date du 16 avril 2010, la Ville a concédé à la SARL MBC à titre

d'autorisation de voirie, à compter du 1e février 2010 et pour 5 ans renouvelable ensuite d'année en année, le droit d'occuper une partie de la place Marinette Menut, pour y exploiter une station-service de carburants.

Dans le cahier des charges il est précisé que la redevance annuelle, soit 16 491,11 € au 1er février 2011, est payable d'avance chaque année au 1e février, Afin de ne pas mettre en difficulté sa trésorerie, la SARL MBC demande à régler mensuellement son loyer à compter de l'échéance du 1er février 2012.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant n° 1 au cahier des charges de l’autorisation d'occupation temporaire d’une partie de la

place Marinette Menut consentie à la SARL MBC.

24 — RUE DE SAINT DON : VENTE D'UN TERRAIN A BATIR

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Au mois d'avril dernier, la Ville de Riom a mis en vente un terrain à bâtir de 779 m2

cadastré AE n° 795, et AE n° 797 situé rue de Saint Don. Sur ce terrain, 30 m2? sont

conservés par la Ville de Riom pour le passage des réseaux publics.

Les acquéreurs choisis par délibération du 21 octobre dernier ont fait savoir qu'ils ne souhaitaient pas poursuivre leur projet.

Deux autres personnes avaient fait une proposition au même prix (93 480 €) mais avec condition de prêt, Une seule est toujouxs intéressée par l'achat du terrain. Il s’agit de Monsieur et Madame FLANDRIN à qui il est proposé de vendre ce terrain. |

à L'Assemblée, à l’unanimité, a autorisé la vente du terrain à bâtir de 779 m°?,

situé rue de Saint Don, cadastré AE n° 795 et AE n° 797, au prix de 93 480 €.

Remarque de M. ZICOLA.

25 — 70 FAUBOURG DE LA BAPE : VENTE D'UNE MAISON

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Dans le cadre de la procédure des biens sans maître, la Ville de Riom est devenue propriétaire de droit de la maison 70 Faubourg de la Bade, cadastré AT n° 142.18

Suite à une première procédure de vente qui n’a pas abouti une seconde procédure a été relancée. 9 personnes ont visité et 7 propositions ont été transmises, dont une à 30 127 €, émanant de M. Michel AMARGIER.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a accepté la vente de la maison 70 Faubourg de la

Bade au prix de 30 127 € à M. Michel AMARGIER.

26 - PARTENARIAT AVEC LE LYCEE PIERRE-JOËL BONTE : CONVENTION Rapporteur : Gérard SOULIER

Le lycée Pierre-Joël BONTÉ, implanté sur le territoire de la commune dispense un enseignement technique touchant aux bâtiments et travaux publics. La Commune a souhaité participer à l’enseignement des jeunes des différentes filières dans le lycée.

Pour cela, elle est en capacité d'apporter des cas pratiques (chantiers, objets à façonner, etc.) à l’équipe enseignante, qui viennent appuyer l'enseignement théorique. Riom Communauté mène la même démarche en s'appuyant sux son patrimoine.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention

définissant la collaboration entre la Commune, Riom Communauté et le lycée Pierre-Joël BONTÉ.

Remarque de M. ZICOLA.

27 — DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT SUR LE TERRITOIRE DE RIOM : CONVENTION CADRE

Rapporteur : Josiane FABRE

La Région Auvergne et ses partenaires, l'État, les 4 conseils généraux d'Auvergne,

les Communautés d'agglomération du bassin d’Aurillac, de Clermont Ferrand, de Montluçon, de Moulins, du Puy en Velay et de Vichy Val d’Allier, ont engagé des études en 2008 qui ont permis de définir les objectifs de l'intervention publique dans le déploiement du très haut débit sur l'Auvergne. Ceux-ci ont été largement développés dans le Schéma Directeur de l'Aménagement Numérique du Territoire auvergnat (SDTAN) publié le 22 juillet 2011.

Le SDTAN prévoit l'intervention publique sur un périmètre complémentaire à celui qui verra se développer l'initiative privée.

Les principaux éléments du projet de Convention-cadre sont les suivants :

- Engagements de l'Opérateur France Télécom Orange : couvrir grâce aux déploiements d'un réseau de fibre jusqu’à l’abonné (FTTH) 100 % des locaux résidentiels, professionnels ou entreprises. Pour Riom, le déploiement se fera à partir de 2015.

Cette infrastructure, ouverte à tous les opérateurs de service, sera déployée selon la

méthodologie suivante :

> courant 2012, organisation d'une réunion d’information préalable.

> lancement des études globales (phase 1 et 2) à l'échelle des Communautés d'agglomération ou des Communes signataires concernées,

> mise en œuvre 6 mois avant le déploiement de la procédure « EPDC » (Études détaillées par lot semestriel où annuel, Plan schéma de déploiement, Discussion avec la collectivité locale, Consultation des opérateurs FTTH) avec les communes concernées.

- Engagements de l’État et de la Région: l’État, représenté par la Préfecture de région, ainsi que la Région désigneront un chef de projet et assureront le suivi des engagements respectifs des signataires de la Convention.

- Engagements des différentes Collectivités territoriales :

> Les Communautés d'agglomération, elles désigneront un chef de projet opérationnel dédié à l'Opérateur afin de simplifier et d’accélérer le déploiement et de relayer des informations auprès des communes de son territoire.

> Les Communes de Riom et Saint-Flour, désigneront un chef de projet technique dédié à l’'Opérateur dont les missions seront similaires à celles décrites ci-dessus mais limitées à leur seul territoire. Dans ce contexte, elles signeront une convention technique type avec l'Opérateur en lien avec leur compétence en matière de gestion du domaine public.19

> Les Départements désigneront un correspondant qui interviendra, notamment en tant que facilitateur des déploiements concernant le domaine public routier et, le cas échéant, son domaine privé.

Ainsi, cette convention permet de définir les principes de déploiement du très haut débit sur une partie du territoire de Auvergne dont Riom.

Elle permet à la ville de Riom de s'engager de manière volontaire dans une démarche de progrès, permettant de donner à tous les Riomoïs l'accès physique aux techniques de transmission des données les plus avancées à ce jour.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer la Convention-

cadre entre l'Opérateur France Télécom Orange et l’État, la Région Auvergne, les quatre Départements, les six Communautés d'agglomération et les

Communes de Saint-Flour et Riom sur le suivi des déploiements de réseaux FTTH en «zones concertées » d'aménagement numérique en dehors des

Zones Très Denses,

28 — DOMAINES D'INTERVENTIONS DE LA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE

Rapporteur: Chantal RAMBAUX

Le CCAS et la Ville de Riom ont mis en place une nouvelle organisation visant à améliorer le service rendu à l'usager.

A compter du 1er janvier 2012, certaines activités menées auparavant par le CCAS seront désormais des missions conduites par la Direction de l’action sociale de la Ville, savoir : Semaine Bleue / Réseau local santé social / Repas à thème, fêtes de quartier / Café des aînés / Ateliers en direction des aînés

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la mise en place de cette

nouvelle organisation, ce, à compter du 1° janvier 2012.

Observations de MM. GRENET et ZICOLA.

29 — SUBVENTIONS _ DE _ FONCTIONNEMENT AUX_ ASSOCIATIONS _RIOMOISES :

SUBVENTION « PLANCHER »

Rapporteur : Pierrette CHIESA

Des critères d'attribution de subventions de fonctionnement ont été mis en place à titre expérimental en 2003. Les Conseils municipaux réunis le 17 février 2006 puis le 21 octobre 2011 ont validé les ajustements proposés et ont ainsi permis la mise en place de douze critères d’attributions.

Ce système de critères d’attributions a l'avantage d’être objectif et transparent, mais il peut conduire à des baisses de subventions significatives d’une année sur l'autre et ainsi mettre en péril les associations concernées. Il est proposé la modification suivante : «aucune association ne pourra voir sa subvention de fonctionnement diminuer de plus de 20% par rapport à celle de l’année précédente ». Ainsi, toutes les associations sportives subventionnées sur critères, sont assurées de percevoir l’année N, au minimum 80% de la subvention de fonctionnement versée en N-1.

à A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la création d’une subvention de fonctionnement « plancher » fixée, pour chaque association sportive, à 80 % de

la subvention quelle a perçue l’année précédente.

Remarque de M. GRENET.

30 — FONDS D'INITIATIVES SPORTIVES

Rapporteur : Pierrette CHIESA

à À l'unanimité, l’Assemblée a décidé d'attribuer une subvention de 350 € au

Club d'Education Canine pour contribuer aux frais engagés lors de sa

participation aux Championnats nationaux, européens et mondiaux d’Agility.

Remarques de MM. ZICOLA et GRENET.20

31 - ECOLE D'ARTS PLASTIQUES : PRET D'UNE SALLE A UNE ASSOCIATION POUR L'ORGANISATION D'UN STAGE

Rapporteur : Roseline LASSALLE

L'association «Agir pour Vivre Ensemble nos différenCes (AVEC) » souhaite organiser un stage d’arts plastiques de 10 séances pour un public d'enfants différents. Ce stage se déroulerait le samedi matin étalé sur une période de janvier à juin 2012, à l'École d'Arts Plastiques. L'association sollicite la Ville pour la gratuité d’utilisation des locaux.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a décidé de répondre favorablement à la demande de l’Association, et de lui accorder la gratuité des locaux.

32 — FONDS D'INITIATIVES CULTURELLES :

« COMPAGNIE ACTE

- LES ABATTOIRS

- LE CHAMP DES NOTES

Rapporteur : Roseline LASSALLE

$ à l'unanimité, l'Assemblée a approuvé le versement d’une subvention de :

- 150 € à la compagnie Acte pour sa soirée de clôture suite au spectacle « Lieu d'être »

- 1 500 € à l’espace Les Abattoirs qui accueille en résidence la compagnie Daruma,

organisatrice d’un spectacle en mars prochain.

- 200 € à l'association Le Champ des notes pour la mise en place de cours

dispensés aux élèves de l’école de musique par le guitariste Gérald Moizan.

33 — CARTE SCOLAIRE ; NOUVELLE SECTORISATION A LA RENTREE 2012 Rapporteur : José DUBREUIL

Au cours de ces vingt dernières années, la ville de Riom a enregistré une baisse de plus de 38 % de ses effectifs au sein de ses groupes scolaires, Un groupe de travail réunissant parents, enseignants, associations et le service Enfance /Jeunesse de la ville a été créé pour débattre de l'avenir de l’école à Riom. Ce groupe s’est réuni tout au long de l'année scolaire 2010/2011 et au vu des éléments recueillis, a proposé la fermeture du groupe scolaire Jean Moulin.

Jusqu'à aujourd’hui, les enfants de Riom étaient scolarisés par secteur géographique sur {a base d’une carte scolaire qui divisait la ville en 5 secteurs. Le nombre de groupes scolaires passant 4, une nouvelle sectorisation de la ville a donc été effectuée afin d'orienter les enfants en fonction de leur proximité géographique tout en tenant compte de la capacité des écoles.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, à adopté la nouvelle carte scolaire pour

une application à la rentrée de septembre 2012.

Interventions de MM. ZICOLA, GRENET, ROUX.

34 — TARIFS 2012 : PRESTATIONS AUX FAMILLES

Rapporteur : Josiane FABRE

La Ville dans une optique sociale et d'aide aux familles fait le choix de geler, pour les Riomoïs, les tarifs concernant les services tels que la restauration scolaire, les accueils péri et extrascolaire, l’école des sports, les ateliers et repas à thème de l'action sociale. II sera appliqué une hausse de 2 % pour les usagers extérieurs, 2% également pour les adultes en restauration scolaire et 5 % pour les adultes et enfants non riomois, ce à compter du 1er janvier 2012.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a adopté les tarifs 2012 tels qu’ils ont été

proposés.

Interventions de Mme MACHANEK et M. ZICOLA.

35 -- CRECHES MUNICIPALES : DEPLAFONNEMENT DES TARIFS HORAIRES Rapporteur : José DUBREUIL | Depuis janvier 2004 la Caisse d'Allocations Familiales participe au financement de la crèche collective et la crèche familiale en versant la Prestation de Service Unique. À ce titre la base horaire constitue désormais l'unité tarifaire commune aux deux types d'accueil.21

La participation des familles est calculée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales en fonction des revenus mensuels de la famille.

Un tarif horaire plafond s’élevant à 4,00 € avait alors été fixé lors de la séance du

conseil municipal du 30 avril 2004.

Il a été proposé le déplafonnement pour les deux structures petite enfance avec une application à tous les nouveaux contrats à partir du 1er janvier 2012.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le déplafonnement de 4,00 € pour la crèche collective et la crèche familiale à compter du 1" janvier 2012.

36 - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAF: REVERSEMENT DE

SUBVENTIONS

Rapporteur : José DUBREUIL

Le 22 décembre 2007 la ville de Riom et la Caisse d'allocations familiales signaient le

contrat enfance jeunesse couvrant la période du 1 janvier 2007 au 31 décembre 2010. Un

avenant a été signé le 22 décembre 2008 pour intégrer des actions précédemment

financées au titre du contrat temps libre.

Ce contrat d'objectifs et de co-financement est destiné au développement de l'accueil

des enfants et des jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

Le financement de la CAF, perçu en intégralité par la ville, doit faire l’objet d’un

reversement aux différents partenaires.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement de 44 528,10 € à

l'ARJ, 8 673,62 € au Centre social du Couriat et 3 334,06 € au Centre social

Gaidier (solde 2010 et acompte 2011)

37 - SEJOUR D'ETE AU CENTRE DE LOUBEYRAT : REVERSEMENT DE LA

PARTICIPATION DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES A LA

COMMUNE DE MENETROL

Rapporteur : José DUBREUIL

La Caisse d’Allocations Familiales verse directement à la commune de Riom une

somme forfaitaire qui s'élevait jusqu’en 2010 à 3 864 €, et à 4 000 € pour 2011, au titre de

l’aide aux familles qui envoient leurs enfants au centre aéré de Loubeyrat sur la période

Juillet-Août. Or, une partie de ce montant concerne les enfants de Ménétrol et doit être reversée à la commune.

à A l'unanimité, le Conseil Municipal, a approuvé le reversement à la Commune de Ménétrol d’une partie de la subvention accordée par la CAF, soit 816,47 € correspondant aux années 2009, 2010 et 2011.

38 — FONDS D'INITIATIVES SCOLAIRES

Rapporteur : José DUBREUIL

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de :

- 339 € à la coopérative de l'école élémentaire Jean Rostand dans le cadre d’un voyage de 4 jours dans le Périgord,

- 100 € pour un projet artistique et culturel avec 8 élèves de la classe CLIS, - 660 € à la coopérative de l’école élémentaire René Cassin pour l’organisation d'une classe découverte de châteaux de la Loire,

- 800 € à la coopérative de l’école maternelle Jean Moulin pour l’organisation d'une action autour du cirque avec l’école de Cirque Diabolo Fraise et la participation du cirque Pinder,

- 600 € à la coopérative de l’école Jean Moulin pour sa participation au projet « Ecole et cinéma »,

- 150 € à la coopérative de l’école Pierre Brossolette pour l'acquisition de nouveaux ouvrages afin de compléter la BCD de l’école.22

39 — ANIMATION DU MARCHE DE NOËL : SUBVENTION A LA CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERÇANTS NON SEDENTAIRES DU PUY DE DOME Rapporteur : Monsieur le Maire

Une somme de 2 500 € est prévue au budget, destinée à financer des animations du marché de plein air, à l'initiative des commerçants non sédentaires.

Dans ce cadre, une action promotionnelle du marché est programmée samedi 24 décembre avec le père Noël et la distribution de 850 cabas pour les clients du marché et de papillotes aux enfants. L'ensemble des coûts relatifs à ce projet s'élève à 2 430 €.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 2 430 € à « La Chambre Syndicale des Commerçants Non Sédentaires du Puy-de- Dôme », organisatrice de l'animation.

40 — ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (E.P.C.L): COMMUNICATION DE RAPPORTS D'ACTIVITES 2010

Rapporteur : Monsieur le Maire

à Le Conseil Municipal a pris acte des documents fournis à ce jour par les établissements suivants :

- Riom Communauté

- Syndicat Intercommunal d'Assainissement Rive Droite de la Morge - SI.D.ESS. (Syndicat Intercommunal des Equipements Sportifs) - S.A.E.P (Syndicat d'Adduction à l'Eau Potable)

- SLA.R:R. (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Riom)

— 4 RUE DU GALOUBET : VENTE D'UNE MAISON

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Par délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2011, il a été décidé de vendre la maison 1 rue du Galoubet à Mme Delphine DOBOT qui avait fait la meilleure offre à 56 000 €. Mme Delphine DOBOT ne pouvant obtenir seule le financement de l'opération, elle propose de se porter acquéreur conjointement avec M. Olivier HERTZ.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a accepté la vente de la maison 4 rue du Galoubet au prix de 56 000 € au profit de Madame Delphine DOBOT et Monsieur Olivier HERTZ.

— AGENCE D'URBANISME CLERMONT METROPOLE : REPRESENTATION DE LA COMMUNE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 11 juillet dernier, la Commune a approuvé son adhésion à l'Agence d'Urbanisme Clermont Métropole. Afin de permettre l'installation des nouveaux membres au sein des instances décisionnaires, l’ Agence envisage de réunir rapidement une Assemblée Générale Extraordinaire pour modifier les statuts de lassociation, il convient donc de désigner le représentant de Riom ainsi que son suppléant.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a désigné M. Jean-Claude ZICOLA, Maire, pour siéger à l’Assemblée Générale et au Conseil d'Administration de l'Agence d'Urbanisme Clermont Métropole et M. Bruno FREGONESE, suppléant.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.