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Arrêté - VOIRIE22 262 du 21 10 2022 1
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - VOIRIE22 262 du 21 10 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE TEMPORAIRE
VOIRIE 22/,/ Ga,
portant
réglementation
du
stationnement
42
RUE
D'ANICHE
LE
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6 VU
le
Code
pénal
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
417-10
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
ia
délibération
du
12
décembre
2002
déclarant
d'intérêt
communautaire
l'ensemble
de
la
voirie
du
territoire
de
la
communauté
d'agglomération
Plaine
commune
à
compter
du
1%
janvier
2003,
mais
sans
qu'il
y ait transfert
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2008,
approuvant
le
règlement
de
voirie,
règlement
modifié
par
délibération
en
date
du
28
mai
2013
VU
la
demande
DT-DICT
portant
le
n°20220930011365D
VU
le
rapport
de
l'agent
voyer
CONSIDÉRANT
que
l'entreprise
VEOLIA
EAU
ILE
DE
FRANCE
2
rue
Pasteur
93300
EPINAY
représentée
par
Madame
Virginie
DUTRANNOY,
va
procéder
à
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
d'eau
potable
:
Branchement
neuf
pour
un
pavillon,
12
RUE
D'ANICHE,
du
7
novembre
2022
au
22
novembre
2022
inclus,
CONSIDÉRANT
que,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
publique
et
pour
cela
de
déroger
à
la
réglementation
permanente
du
stationnement,
ARRETE
Article
1
À
compter
du
07/11/2022
et jusqu'au
22/11/2022,
de
8h00
à
18h00
inclus,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
12
RUE
D'ANICHE.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
est
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
L'interdiction
s'appliquera
au
droit
des
travaux.
Les
travaux
auront
lieu
sur
trottoir,
sur
chaussée.
Le
cheminement
des
piétons
se
fera
par
un
passage
de
1,40
m
minimum
sur
trottoir
opposé
avec
déviation
signalée
et
sécurisée.
L'accès
des
véhicules
et
des
piétons
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu
en
permanence
par
des
moyens
adaptés.
La
circulation
des
véhicules
sera
conservée
suivant
la
signalisation
mise
en
place
par
l'entreprise.
S: LL
3806
Épinay-sur-Seine
cedex- Téléphone
: Gi
49
71
99 99
- Télécopieur
Site
internet
Lan
ein nay-SUur-seine
ir
de
Î
LA)
Ce
D
42 Lu
D
CF
a
5 <<
$
: 01
49
T4
O0
8
PRET
Publié le 21 octobre 2022 Article
2
: Signalisation
et sécurisation
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et entretenue
par
le demandeur
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Les
ouvertures
de
chaussée
seront
remblayées
ou
pontées
chaque
soir
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
pour
protéger
les
usagers
du
domaine
public
au
droit
des
travaux.
L'entreprise
chargée
des
travaux
est
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
incidents
ou
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Cet
arrêté
doit
être
affiché
48
heures
avant
le début
des
travaux
et au
moins
à chaque
extrémité
du
chantier,
par
les
soins
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
3
- Autres
obligations
administratives
Cet
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
installations
en
surplomb,
sur
ou
sous
le
domaine
public.
Le
bénéficiaire
devra
en
faire
la
demande
indépendamment
le cas
échéant.
Le
bénéficiaire
doit
laisser
l'accès,
par
quelque
moyen
que
ce
soit,
aux
installations
de
sécurité
et de
protection
civile.
Article
4
- Responsabilité
Si
le
technicien
du
service
Voirie
de
Plaine
commune,
constatait
un
manquement
au
niveau
de
la
sécurité
ou
de
la
propreté
du
chantier
ou
de
ses
proches
alentours,
ce
dernier
pourra
intervenir
pour
faire
arrêter
le
chantier
immédiatement
jusqu'à
la
mise
en
conformité
dudit
chantier. De
même,
dans
le
cas
où
le
chantier
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment
ou
pour
tout
dégât
occasionné
au
domaine
public,
l'entreprise
en
charge
des
travaux
sera
mise
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
de
l'entreprise.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès
verbal
et
les
contrevenants
pourront
être
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Cet
arrêté
est
révocable
à tout
moment.
La
réfection
définitive
de
la
voirie
au
droit
des
travaux,
devra
être
réalisée
dans
un
délai
de
5
jours,
selon
les
prescriptions
du
règlement
de
voirie
de
Plaine
commune
et
les
indications
de
l'agent
du
Service
Territorial
Voirie
de
Plaine
commune
- Nord.
Les
réfections
devront
être
réalisées
de
manière
linéaire,
avec
une
surlageur
de
10
cm
de
part
et
d'autre
de
la
tranchée
sur
chaussée
et
la
mise
en
place
d'un
joint
à
l'émulsion.
La
réfection
de
la
fouille
sur
chaussée
et
trottoir
devra
être
réalisée
sur
toute
sa
surface,
avec
la
mise
en
place
d'un
joint
à
l'émulsion.
En
cas
de
non
exécution,
la collectivité
se
substituera
à
l'entreprise,
les
frais
restant
à
la
charge
de
cette
dernière.
Publié le 21 octobre 2022 Article
5
- Recours
Le
présent
arrêté
est
opposable
aux
tiers
dès
sa
publication.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
de
la juridiction
administrative
compétente,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
notification
ou
sa
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Article
6
- Diffusion
Ambpliation
sera
adressée
à :
VEOLIA
EAU
ILE
DE
FRANCE,
le
Chef
de
poste
de
police
municipale
d'Epinay/Seine
et
Commissariat
de
police
nationale
ainsi
qu'à
tous
les
agents
de
la
force
publique,
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Publié le 21 octobre 2022 ARRETE
TEMPORAIRE
VOIRIE 22/ 6
À
portant
réglementation
du
stationnement
61
AVENUE
GALLIENI
LE
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6 VU
le
Code
pénal
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
417-10
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
la
délibération
du
12
décembre
2002
déclarant
d'intérêt
communautaire
l'ensemble
de
la
voirie
du
territoire
de
la communauté
d'agglomération
Plaine
commune
à compter
du
1%
janvier
2003,
mais
sans
qu'il
y ait transfert
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2008,
approuvant
le
règlement
de
voirie,
règlement
modifié
par
délibération
en
date
du
28
mai
2013
VU
le
rapport
de
l'agent
voyer
CONSIDÉRANT
que
BNP
PARIBAS
EPINAY
59
AVENUE
GALLIENI
93800
EPINAY-SUR-
SEINE
et
l'entreprise
MANUDEM
IDF,
intervenant
désigné
par
le
demandeur,
vont
procéder
au
changement
d'un
automate
bancaire,
61
AVENUE
GALLIENI,
le
30
novembre
2022,
CONSIDÉRANT
que,
pendant
toute
la durée
des
travaux,
il est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
publique
et
pour
cela
de
déroger
à
la
réglementation
permanente
du
stationnement,
ARRETE
Article
1
Le
30/11/2022,
de
8h00
à
18h00
inclus,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
6t
AVENUE
GALLIENI.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
est
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
L'interdiction
s'appliquera
au
61
avenue
Gallieni.
2
places
de
stationnement
seront
neutralisées. Les
travaux
auront
lieu
sur
chaussée.
La
circulation
des
véhicules
et
le
cheminement
des
piétons
seront
conservés
suivant
la
signalisation
mise
en
place
par
l'entreprise.
L'accès
des
véhicules
et
des
piétons
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu
en
permanence
par
des
moyens
adaptés.
tel
de
Ville
- 3-3,
rue
Quétigny- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex-
Téléchone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur :
Site
internet:
a pe
REY
sur-seine.fr
age
l'sur
po Le)
an
De
Re)
mm
LS
KO
OS
Œ
Publié le 21 octobre 2022 Article
2
: Signalisation
et
sécurisation
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et entretenue
par
le demandeur
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Les
ouvertures
de
chaussée
seront
remblayées
ou
pontées
chaque
soir
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
pour
protéger
les
usagers
du
domaine
public
au
droit
des
travaux.
L'entreprise
chargée
des
travaux
est
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
incidents
ou
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Cet
arrêté
doit
être
affiché
48
heures
avant
le début
des
travaux
et au
moins
à chaque
extrémité
du
chantier,
par
Îles
soins
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
3
- Autres
obligations
administratives
Cet
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
installations
en
surplomb,
sur
ou
sous
le
domaine
public.
Le
bénéficiaire
devra
en
faire
la
demande
indépendamment
le
cas
échéant.
Le
bénéficiaire
doit
laisser
l'accès,
par
quelque
moyen
que
ce
soit,
aux
installations
de
sécurité
et de
protection
civile.
Article
4
- Responsabilité
Si
le
technicien
du
service
Voirie
de
Plaine
commune,
constatait
un
manquement
au
niveau
de
la
sécurité
ou
de
la
propreté
du
chantier
ou
de
ses
proches
alentours,
ce
dernier
pourra
intervenir
pour
faire
arrêter
le
chantier
immédiatement
jusqu'à
la
mise
en
conformité
dudit
Chantier. De
même,
dans
le
cas
où
le
chantier
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment
où
pour
tout
dégât
occasionné
au
domaine
public,
l'entreprise
en
charge
des
travaux
sera
mise
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
de
l'entreprise.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès
verbal
et
les
contrevenants
pourront
être
poursuivis
conformément
à
la loi.
Cet
arrêté
est
révocable
à tout
moment.
La
réfection
définitive
de
la
voirie
au
droit
des
travaux,
devra
être
réalisée
dans
un
délai
de
5
jours,
selon
les
prescriptions
du
règlement
de
voirie
de
Plaine
commune
et
les
indications
de
l'agent
du
Service
Territorial
Voirie
de
Plaine
commune
- Nord.
En
cas
de
non
exécution,
la
collectivité
se
substituera
à
l'entreprise,
les
frais
restant
à
la
charge
de
cette
dernière.
Article
5
- Recours
Le
présent
arrêté
est
opposable
aux
tiers
dès
sa
publication.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
de
la juridiction
administrative
compétente,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
notification
ou
sa
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Publié le 21 octobre 2022 Articie
6
- Diffusion
Ampliation
sera
adressée
à :
BNP
PARIBAS
EPINAY,
MANUDEM
IDF,
le
Chef
de
poste
de
police
municipale
d'Epinay/Seine
et
Commissariat
de
police
nationale
ainsi
qu'à
tous
les
agents
de
la
force
publique,
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Publié le 21 octobre 2022