Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 17 decembre 2001 01

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 17 decembre 2001 01 Document publié le Lundi 17 décembre 2001 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 17 decembre 2001 01)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Banque, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 décembre 2001

L’an deux mille un, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement à partir de 21 heures, en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire

1Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Lesparre Maire, Ourmières, Lescop, Caron, Bordas, Clerc, Renauld, Fernandez, Larcher, Trouvé, Adjoints

Mesdames et Messieurs Leser Maire honoraire, Brayer, Salvaire, Harricane, Faye, Legendre, Péry, Prio, Robin, Mkabari, Noël, Azévédo, Coulon-Vergne, Chevallier, Ngwette, Legrand, Olgiati, Tréhet, Rigaut, Cocoual, Conseillers Municipaux

Absents excusés :

M. LAUNAY a donné pouvoir à M. BORDAS

M. CALABUIG a donné pouvoir à M. LESPARRE

Mme ESPINASSE a donné pouvoir à M. OURMIERES

M. VEYRIER a donné pouvoir à M. LEGRAND

Absent : M. LAFFITTAN

Secrétaire de séance : Melle MKABARI,

Le Conseil Municipal approuve tout d'abord à l’unanimité le compte rendu de sa séance du 19 novembre 2001.

Puis il passe à l'examen des dossiers soumis à ses délibérations :

DEMANDE DE SUBVENTION - RENOVATION DES ÉCOLES

Sur le rapport de M. BORDAS,

Depuis plusieurs années, la Ville a engagé un vaste programme de travaux dans les écoles. Celui-ci traduit la volonté de maintenir le patrimoine en bon état, d'adapter ces équipements souvent très anciens aux nécessités renouvelées du travail pédagogique, et tend à favoriser l’accueil des enfants en maternelles. Trois écoles sont tout particulièrement concernées :

- Ecole maternelle Marie Claude et Paul Vaillant Couturier : il s'agit en particulier d'édifier en dur la 7e classe de l'établissement (aujourd'hui accueillie dans un préfabriqué), d'améliorer les circulations dans le bâtiment et de casser sa linéarité, d'agrandir le dortoir, de créer des locaux pour le personnel et le réseau d'aide ainsi que des rangements.

- Ecole maternelle Louise Michel : il s'agit d'agrandir les salles du rez de chaussée (classes, dortoir, restaurant) de créer des sanitaires, une salle de bibliothèque, des bureaux pour le personnel et la direction, une rampe pour personnes à mobilité réduite.

- Ecole maternelle Gabriel Péri : il s'agit de poursuivre l'aménagement de qualité (déjà largement engagé lors du précédent mandat) par la restructuration de 3 classes et la création d’un coin atelier dans chacune d’elles, la restructuration des locaux administratifs et des sanitaires. Par ailleurs, ce projet comprend la création d’une coursive de distribution, d’une salle de motricité et d’une bibliothèque.

2Il souligne le montant particulièrement élevé de ces interventions (plus de 20 millions de F) qui témoigne du fort engagement de la ville au service de l'enfance. La mobilisation des financements nécessaires suppose d’obtenir des aides et de planifier dans le temps les réalisations.

Ainsi pour l’année scolaire 2002/2003, il y a lieu de solliciter les subventions du Conseil Général afin de permettre la réalisation d’ :

- une 1ère tranche de la rénovation de la maternelle Vaillant Couturier : sont concernées la partie centrale et l’aile droite du bâtiment avec intégration d’une classe actuellement accueillie en préfabriqué. Les travaux sont estimés à environ 4 316 000 F HT(hors préfabriqué provisoire durant le chantier pour lequel un financement particulier peut être obtenu).

- Une 1ére tranche sur la maternelle L. Michel comprenant le bureau de la direction et les sanitaires de l'étage pour un montant estimé à 370 000 F HT.

Le Conseil Municipal à l’unanimité sollicite les subventions du Conseil général pour ces réalisations.

ETUDE SOCIALE ET URBAINE SECTEUR FRANZ LISZT – DEMANDE DE SUBVENTION

Sur le rapport de M. PERY,

Qui montre combien le secteur F. Liszt est confronté à certains dysfonctionnements urbains dont l’enclavement est une donnée majeure. Il propose pour tenter de dégager des solutions à cette situation complexe, de mener une étude d’ensemble qui devra dégager des propositions.

Le conseil municipal à l’unanimité sollicite pour ce faire les subventions les plus larges possible pour financer cette étude.

MARCHE DE BEZONS

Sur le rapport de Mme COULON-VERGNE,

Qui présente le rapport d'exploitation du marché établi au titre de l’exercice 2000 par la Sté Géraud en charge de la gestion de l'établissement. Celui-ci insiste principalement sur le niveau estimé insuffisant des droits de place payés par les commerçants, comme du bénéfice ; il se réclame de la bonne mise en œuvre de ses missions bien que l’on sache que nombre de difficultés matérielles se sont présentées (nettoyage, respect des horaires…). 88 commerçants sont recensés.

Elle souligne que grâce à l'effort financier de la commune, après sa toute récente rénovation, le marché de Bezons se trouve dans des conditions favorables pour connaître un nouveau départ. Mais au-delà de l'investissement, c'est dans la qualité au jour le jour de sa gestion que dépendra pour beaucoup son succès, étant entendu que sur le fond la question principale demeurera celle du pouvoir d'achat des Bezonnais.

3S'agissant du traité d'exploitation, il faut noter que son application donne lieu depuis des années à difficultés ; le fait qu'il remonte à 1965 et que 17 avenants soient depuis lors intervenus constitue en tant que tel une des causes des dysfonctionnements. Afin de trouver une solution d'ensemble, des discussions se sont engagées en 97 avec la Sté Géraud. Un certain point d'équilibre avait été trouvé en 99 entre les parties, mais l'exploitant n'a pas voulu le concrétiser. Elle indique qu’une expertise juridique est en cours et que le conseil sera invité prochainement à examiner sur le fond du dossier.

Le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte de cette communication

PROGRAMMATION 2002 DU CONTRAT DE VILLE

Sur le rapport de M. CARON,

Le conseil municipal à l’unanimité sollicite les financements nécessaires à la mise en place de différents projets communaux ou intercommunaux à intervenir dans le cadre de la politique de la ville dans les domaines l’éducation, de l’emploi1, du sport de l’amélioration de la vie quotidienne des habitants, de l’animation locale.

DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET DE LA VILLE

Sur le rapport de M. le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la dernière décision modificative du budget de l’année qui n’est constituée que d’écritures comptables et administratives sans opérations nouvelles.

BUDGET 2002 AVANCES

Sur le rapport de M. OURMIERES,

Dans l’attente du vote du Budget de la Ville pour 2002 qui n'interviendra que fin mars, le Conseil Municipal à l’unanimité accorde aux établissements ou associations ci- dessous, une avance financière pour débuter leurs activités en 2002 :

TPE 1 300 000 F

COS 180 000 F

COMITE DE JUMELAGE 100 000 F

CAISSE DES ECOLES 1 100 000 F

USOB 250 000 F

CLUB 50 000 F

REGIE QUARTIER 30 000 F

Et renouvelle l’avance de trésorerie au 31 juillet 2002 qu’il accorde à la société Rives de Seine Développement au titre de l’opération d’aménagement du secteur du Drapeau pour aider au financement de cette dernière (8 743 000F).

1 sous réserve de l'articulation de l'intervention de l'association ARSI avec celle de la Midec

4PERSONNEL COMMUNAL - TEMPS DE TRAVAIL

Sur le rapport de M. CARON,

Qui rappelle que le passage de 39 heures à 35 heures dans l’administration doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2002. Pour le personnel communal, la municipalité a largement anticipé le mouvement, passant aux 36 heures dés 1982 et adoptant les 35 heures par délibération en date du 28 mars 2000.

Compte tenu des règles applicables nationalement, il y a lieu de confirmer le dispositif en vigueur dans la commune, qu'il concerne les 35 heures, les autres mesures d'accompagnement de la durée du travail (amplitude journalière…) ou encore les cycles dans certains services.

Le conseil municipal à l’unanimité décide du maintien des différents dispositifs en place

PERSONNEL COMMUNAL TABLEAU DES EFFECTIFS ET CONTRATS :

Sur le rapport de M. CARON,

Pour prendre en compte l'évolution des services, le conseil à l’unanimité procède aux transformations suivantes du tableau des effectifs :

•transformation d'un poste de professeur en assistant spécialisé d'enseignement artistique

•création d'un poste d'animateur chef

•création d'un poste d'attaché

•création de deux postes d'adjoints administratifs et suppression de deux postes d'agents administratifs

Le conseil à l’unanimité autorise le recrutement par voie contractuelle de postes vacants dans les conditions qui lui sont présentées: secrétariat administratif de la mission ville ; journaliste ; directeur du service de la jeunesse.

PRÉFIGURATION DE LA RÉGIE DE QUARTIER

Sur le rapport de M. le Maire,

Le conseil municipal désigne au scrutin secret par 34 voix Mme C. FERNANDEZ pour le représenter au sein de l’association de préfiguration de la mise en place d’une régie de quartier ayant pour objet l’insertion sociale et professionnelle des habitants les plus en difficultés.

AVENANTS A DES MARCHES

Le Conseil Municipal à l’unanimité

5autorise la passation des avenants ci-dessous à différents marchés :

sur le rapport de M. Renauld

- marché passé avec la société ELYO pour l’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux afin de prendre en compte le passage au gaz du groupe scolaire Victor Hugo et l’extension du groupe scolaire Marcel Cachin - marché d'extension de l’école maternelle Marcel Cachin - lot n°09 afin de prendre en compte la prise en location gérance de la société MDF par la société Européenne d’Agencement

Sur le rapport de Mme LARCHER,

- Plusieurs avenants d’ajustements concernant les séjours de vacances 2001 réalisés pour les enfants et adolescents de la commune avec les associations ou sociétés « Les Belles Étapes » , « Regards », « FOL95 »

Sur le rapport de M Caron

- au marché de location/entretien du linge passé avec la Ste « ELIS MAJ Vexin » afin d’intégrer les prestations faites pour le compte du Centre de Santé et de la PMI et de réajuster les quantités d’origine.

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Sur le rapport de M. OURMIERES,

Le Conseil Municipal à l’unanimité prononce à la demande du receveur l’admission en non-valeur de différentes recettes irrécouvrables au titre de plusieurs années.

GARANTIES D’EMPRUNT OPIAB/CDC

Sur le rapport de M. OURMIERES,

Le Conseil Municipal à l’unanimité accorde sa garantie :

- pour l’emprunt de 589 000 F que l’Office HLM d’Argenteuil Bezons va contracter

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue d’effectuer des travaux de sécurisation sur son patrimoine implanté à Bezons (Cités Jean Jaurès, Victor Hugo et des Lilas).

- Pour la prorogation de 3 ans de deux prêts souscrits auprès de la CDC qui ont

permis à l’OPIAB de financer les réhabilitations des cités des Sycomores et C. Bernard.

TARIF DU BANQUET DES ASSOCIATIONS

Sur le rapport de M. OURMIERES,

Le conseil municipal à l'unanimité fixe à 100 F le droit d'inscription au banquet des associations.

6DEMENAGEMENT

Sur le rapport de M. BORDAS,

L’immeuble communal du 21, rue des Marronnier est en cours de vente à l’OPIAB après réhabilitation. L’opération nécessitant de déménager les occupants, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de prendre en charge les frais ainsi occasionnés à 4 locataires.

AMENAGEMENT DU SECTEUR DU DRAPEAU

Le Conseil Municipal à l'unanimité donne un avis favorable à la cession par Rives de Seine développement – aménageur du quartier – à la SA COFIMMO PROMOTION des droits à construire d'un terrain sis à l'angle du Bd G. Péri et de la rue Albert 1er.

DECISIONS

M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante qu'il a été amené à prendre :

15 OCTOBRE Utilisation de la piscine Municipale par le collège J J Rousseau d'Argenteuil

14 NOVEMBRE Convention de formation pur le centre de santé municipal ; fondation CHAPTAL

16 NOVEMBRE contrat de Maîtrise d’œuvre école maternelle Marie-Claude et P. Vaillant COUTURIER – ARCHICOP

Contrat de Maîtrise d’œuvre école maternelle Louise MICHEL – M. Mathat

Maîtrise d’œuvre école maternelle Gabriel PERI – M Huard

17 NOVEMBRE Attribution d'un logement à titre provisoire 26 rue Emile ZOLA, Mme BELGHOUL Farida

23 NOVEMBRE Contrat de maîtrise d'ouvre travaux d'assainissement allée des Tréteaux –

Maître Mathat

27 NOVEMBRE Convention de réservation de spectacle ALEGOS – repas des anciens

Entretien et maintenance de l’éclairage public et de la signalisation

lumineuse tricolore

29 NOVEMBRE Convention SACPA / Ville de Bezons – transport d'animaux errant

30 NOVEMBRE . Convention analyses biologiques avec le laboratoire SELARL BIO CLINIC

73 DECEMBRE . Nomination de Maître BRAULT et paiement de ses honoraires - accident

5 DECEMBRE . Convention de formation ville CPCV Ile de France service aide ménagère

.Fixation du montant des honoraires dans l’affaire Commune de Bezons/Préfecture du Val d’Oise - Permis de construire

6 DECEMBRE . Contrat de nettoyage industriel et d’entretien d’installation cuisine foyer des Sycomores Sté APIE

. Contrat de nettoyage industriel et d’entretien d’installation Sté

APIE divers bâtiments

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30

La secrétaire de séance :

C. MKABARI,

8