Conseil Municipal - conseil municipal sept 2015

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Conseil Municipal - conseil municipal sept 2015 Document publié le Vendredi 11 septembre 2015 par la commune de Mouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal sept 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2015

Compte rendu

ETAIENT PRESENTS : RENWEZ Gérard Maire, DELGOFFE Virginie 1° Adjoint, RENARD Alain 2° Adjoint, BOUCHER Henri 3° Adjoint, HENNEQUIN Annie 4° Adjoint, BIHIN Lionel 5° Adjoint, MALJEAN Françoise, GIRO Didier, TORDO Sylvie, LANG Martial, POISSONNET Séverine, PRIEUR Paulette, JEUNESSE Steve, NIVOIX Lucie, MARCQ Philippe, BELDJOUDI Eric, VICQ Michel, FORTIER Michelle Absente excusée : NICKELAUS Catherine

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibéré.

Après avoir accueilli Monsieur Eric BELDJOUDI en tant que nouveau Conseiller Municipal, le Conseil Municipal observe une minute de silence en la mémoire de Monsieur Richard WIBLET. Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et propose l’adoption d’un point supplémentaire : - contrôle d’accès et alarme SSE.

L’ordre du jour ainsi modifié est adopté à l’unanimité, sans que cette adoption ne donne lieu à une délibération formelle.

Le procès-verbal de la séance du 5 juin 2015 est adopté à l’unanimité.

Monsieur GIRO est nommé secrétaire de séance.

TRAVAUX

Monsieur BOUCHER, Adjoint aux travaux, rappelle qu’un marché à procédure adaptée avait été lancé pour la mise aux normes électriques des bâtiments communaux. Seules, 2 entreprises ont répondu : entreprise COCATRE pour un montant HT de 69 773,45 € et entreprise D LEC pour un montant HT de 89 117 €. Après examen des offres par MCI Thermiques, bureau d’études retenu à cet effet, ainsi que la commission d’appel d’offres, il est proposé au Conseil Municipal de retenir le mieux disant, à savoir, l’entreprise COCATRE. Le Conseil Municipal retient, à l’unanimité, l’entreprise COCATRE.

Dans le cadre de l’appel d’offres pour les travaux du hameau de Villemontry, un cabinet exerçant la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs doit être associé à ce projet. L’agence Stéphane COLOMBET est retenu, à l’unanimité, par le Conseil Municipal pour un montant HT de 4 560 €, 5 472 € TTC.

Arrivée de Monsieur BIHIN à 20 H 15 pour raison professionnelle.

Afin de faciliter le stationnement des personnes se rendant au columbarium au cimetière avenue de la Paix, il a été décidé de réaliser un parking de 6 places dont une pour personne handicapée. 3 entreprises ont répondu à cette consultation. Le mieux disant, retenu à l’unanimité, est l’entreprise URANO pour un montant HT de 8 633,51 €, 10 360,21 € TTC. Madame FORTIER demande à ce qu’on réfléchisse au stationnement du cimetière du Faubourg, limité à 3 places et à l’environnement proche non entretenu par certains particuliers.

Monsieur BELDJOUDI remarque qu’il serait souhaitable de privilégier les entreprises mouzonnaises pour tous travaux.

Monsieur le Maire précise que c’est la volonté des élus mais que nous devons respecter le Code des Marchés Publics.

Afin de préserver l’intégrité de l’abbatiale, il est nécessaire d’engager des travaux de nettoyage des gouttières, réparation des ardoises et gouttières, démoussage de certaines parties de toiture et la réfection des joints sur vitraux. Pour cela une grue de 100 tonnes avec nacelle est nécessaire. L’entreprise SAC est retenue pour un montant HT de 10 550 €. L’entreprise CHATIGNOUX est également retenue pour la restauration de tête de contrefort pour un montant HT de 3 904 €. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter une subvention auprès de la DRAC pour le montant global de 14 454 € HT, et de demander l’autorisation de lancer les travaux avant la période hivernale.

GESTION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec le Conseil Départemental, 2 conventions pour l’informatisation du réseau de la bibliothèque départementale avec base hébergée au Conseil Départemental, ainsi que pour le développement de la lecture publique.

Le Conseil Municipal est informé de la seule offre d’achat parvenue à l’étude de Maître BIHIN pour l’acquisition de l’ancienne gare. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette offre de 30 000 €, les frais de notaire et de clôture de la parcelle étant à la charge de l’acquéreur. Les frais concernant le document d’arpentage restent à la charge de la commune. En l’absence de Monsieur BIHIN, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de confier cet acte à l’étude de Maître BIHIN.

Lors du précédent conseil, le Maire a rappelé que la ville s’était portée acquéreur pour louer un local à l’entreprise LEXER qui assure les rotations et favoriser le retour au transport par voie ferrée.

Le Conseil Municipal,

- à la majorité (3 contre : Madame FORTIER, Monsieur BIHIN, Monsieur BOUCHER, 1 abstention Monsieur BELDJOUDI) adopte la modification des statuts de la Communauté de Communes portant sur l’aménagement numérique du territoire, l’aménagement de l’espace communautaire (PLUI rendu obligatoire en 2017) le libellé concernant la composition du « Conseil de Communauté » à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux.

- à la majorité (3 contre : Madame FORTIER, Monsieur BIHIN, Monsieur BOUCHER) décide suite aux désengagements de l’Etat de mutualiser les moyens afin d’assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme ou de simple information, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables simple ou complexe).

Considérant la nécessité de déposer un Agenda d’Accessibilité Programmée du patrimoine communal avant le 27 septembre prochain composé d’un rapport de diagnostic et de la constitution d’un dossier technique et administratif, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir à cet effet le cabinet Atelier Matière d’Architecture pour un montant HT de 3 650 €, ainsi qu’un contrôle intermédiaire de réalisation de 75 € HT par bâtiment.

PERSONNEL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’ouvrir un poste d’ATSEM 2ème classe à temps non complet de 21/35ème, pour l’école maternelle de Mouzon à compter du 1er septembre 2015 et modifie en conséquence le tableau des effectifs.

FINANCES

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur un titre de recettes de 28 € pour un tarif d’emplacement forain. Pour cette admission en non-valeur, il convient de faire le virement de crédit suivant : - du compte 673 - 28,00 €

- au compte 654-1 + 28,00 €

Compte tenu du turnover au niveau des colocataires, il manque des crédits pour la restitution des cautions, il faut faire un virement de crédit :

- du chapitre 020 dépenses imprévues - 2 500 €

- au chapitre 16 compte 165 + 2 500 €

Concernant la cession de terrain à la Communauté de Communes pour l’euro symbolique pour la construction du pôle santé et la réalisation des parkings, il convient de sortir ce bien estimé à 102 027,11 € de notre inventaire et pour cela d’ouvrir les crédits budgétaires suivants, soit 2 ouvertures de crédit : - en recette : chapitre 041 « opérations patrimoniales » compte 231.3 + 102 027,11 € - en dépense : chapitre 041 « opérations patrimoniales » compte 204412 + 102 027,11 € La durée d’amortissement pour ce bien immobilier sera de 15 ans (durée maximale prévue pour ce type de bien).

Les chapitres 21 et 23 disposent de crédits nécessaires aux modifications budgétaires apportées aux opérations suivantes : il suffit d’entériner les modifications suivantes et autoriser, à l’unanimité les virements de crédits

BP 2015 Comptes service/opération BP 2015 VIREMENTS BP après

VIREMENT

Chapitre23 2313 0731212 ECONOMIE ENERGIE BATIMENTS 50 000,00 € - 50 000,00 € - €

Chapitre23 2313 0703171 MUSEE AVIATION DOUZY - € 19 300,00 € 19 300,00 €

Chapitre23 2313 0714212 POLE SANTE/CHAUFFERIE 18 420,00 € 7 000,00 € 25 420,00 €

Chapitre23 2313 0735212 FACADE MUSEE 8 000,00 € - 8 000,00 € - €

Chapitre23 2313 0706145 STADE ROUTE NATIONALE 15 000,00 € - 15 000,00 € - €

Chapitre23 2313 0716212 BATIMENT EX-PRESSE 100 000,00 € - 13 000,00 € 87 000,00 €Chapitre23 2313 0730212 MISE AUX NORMES ELECTRIQUES * 30 000,00 € 23.700 + 8.000 + 15.000 +13.000 = + 59 700,00 €

89 700,00 €

Chapitre23 2315 0714145 VOIRIES 77 300,00 € - 10 500,00 € 66 800,00 €

Chapitre23 2315 0715145 PARKING CIMETIERE - € 10 500,00 € 10 500,00 €

BP 2015

VIREMENTS DE CREDITS

Chapitre21 21568 0764145 DEFENSE INCENDIE 20 000,00 € -7500 12 500,00 €

Chapitre21 2128 0732212 STADE SOMMER - € 7500 7 500,00 €

Chapitre21 2183 0709152 MATERIEL ECOLE (tbi) 18 000,00 € -7000 11 000,00 €

Chapitre21 2158 0738212 SALLE SSE 5 000,00 € 2000 7 000,00 €

Chapitre23 2313 0717212 TRAVAUX ACCESSIBILITE DES

BATIMENTS ADAP

- € 5000 5 000,00 €

Délibérations fiscales :

La loi du 29 décembre 2014 de finances rectificatives a modifié de nombreuses dispositions relatives à la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE), ainsi que le coefficient qui peut être porté à 8,5. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (8 contre : Madame FORTIER, Monsieur BELDJOUDI, Madame POISSONNET, Monsieur LANG, Madame MALJEAN, Monsieur BIHIN, Monsieur BOUCHER, Monsieur VICQ), décide de porter le coefficient communal de la TCFE de 8 à 8,5 à compter du 1er janvier 2016. Monsieur VICQ précise que cette taxe a été instituée il y a environ 20 ans, selon un principe d’égale participation entre les communes et la Fédération Départementale d’Electricité des Ardennes aux travaux neufs, en maintenant un taux important de subvention.

Le Maire précise que l’impact est très faible et que le conseil a toujours voté le maximum de la TCFE.

Suite à un courrier sollicitant l’exonération d’impôts locaux pour les gîtes et chambres d’hôtes à compter de l’année 2016 et considérant les réponses déjà faites pour d’autres demandes, les marges financières plus étroites, le Conseil Municipal se voit contraint, à l’unanimité, de ne pas répondre positivement à cette demande.

Modification tarif de loyer : le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de porter le montant du loyer de l’appartement meublé n°7 rue Jean Claude Stoltz à 325 € à compter du 1er novembre 2015.

Dans le cadre de l’aide à la rénovation de façades accordée par la ville, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde 2 subventions de 2 000 € et 792 €.

Afin de mettre à jour le compte d’emploi de tickets de la halte fluviale, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la destruction de 50 tickets d’une valeur de 110 € et 49 tickets d’une valeur de 160 €.

POINT SUPPLEMENTAIRE

Afin d’optimiser et de contrôler l’utilisation de la salle SSE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’installer un contrôle d’accès et alarme, identique au gymnase, et retient la société COCATRE pour un montant HT de 5 731,50 €.

SUIVENT DIVERSES INFORMATIONS

Remerciements pour la subvention annuelle par les associations suivantes : ACPG – CATM, Prévention Routière, EFS, ADAPDTCE, UNC, Secours Catholique, Amicale des Sapeurs-Pompiers ». Le contrôle sanitaire des eaux distribuées et eaux de piscine révèlent une eau de bonne qualité. Départ de Madame GAUTIER, Trésorier Payeur, remplacée par Monsieur AINECHE. Samedi 19 septembre : vernissage de l’exposition de Marie VAN ROEY et présentation de Monsieur Christophe DEUTSCH DUMOLIN, Attaché de conservation en remplacement de Monsieur Vincent HADOT. Nomination de Madame CAPEL – DUNN, Sous-Préfète.

Remerciements de Madame WIBLET.

SEAA : bilan négatif en 2014 comblé par l’excédent antérieur.

19 septembre : soirée année 80 par Mouzon Animations, le Maire salue leur volonté d’animations de la commune, feux de la Saint Jean, soirée du 13 juillet et fête foraine.

27 septembre : décentralisation du festival des marionnettes avec le spectacle « KO debout ». 4 octobre : fête de la Saint Michel par l’Amicale Parachutiste des Ardennes. 10 octobre : soirée bavaroise par Show Arden.

POUR COPIE CONFORME

Le Secrétaire de séance le Maire

Didier GIRO Gérard RENWEZ