Conseil Municipal - conseil municipal sept 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal sept 2018

Conseil Municipal - conseil municipal sept 2017

Conseil Municipal - conseil municipal mar 2016

Conseil Municipal - conseil municipal oct 2016

Conseil Municipal - conseil municipal dec 2016

Conseil Municipal - conseil municipal juil 2016

Conseil Municipal - conseil municipal nov 2016.

Conseil Municipal - conseil municipal fev 2016

Conseil Municipal - conseil municipal mar 2016 2

Conseil Municipal - conseil municipal nov 2015

Conseil Municipal - conseil municipal sept 2016 Document publié le Mardi 13 septembre 2016 par la commune de Mouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal sept 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2016

COMPTE RENDU

TRAVAUX

Suite à l’appel d’offres paru le 12 juillet 2016 pour le remplacement des fenêtres et pose de volets roulants électriques au foyer résidence les Marronniers, la commission d’appel d’offres a retenu la société EFIBAT pour un montant de 136 000 € HT. Le Conseil Municipal confirme ce choix et autorise, à l’unanimité, le Maire à signer le marché et toute pièce nécessaire et autorise le virement de crédits suivant : C/2313 opération 2096006 travaux accessibilité - 75 000

C/2314 opération 2016002 02 FRPA + 75 000

Madame MALJEAN rappelle que l’arrêté de la subvention TEPCV n’est toujours pas signé et qu’il est nécessaire de connaître le montant attribué.

Travaux route Royale Amblimont: le Conseil Municipal, à l’unanimité, confie à l’agence COLOMBET la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les travaux d’aménagement de la route Royale d’Amblimont pour un montant HT de 2 795 € et 3 345 € TTC.

FINANCES

Afin de financer l’acquisition d’un nouveau véhicule par le CCAS, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le virement de crédits suivant :

chapitre 020 dépenses imprévues investissement - 13 368,76 €

chapitre 204 compte 204171 subvention d’équipement + 13 368,76 €

Ce bien sera amorti sur 5 ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde différentes subventions dans le cadre de l’opération de rénovation des façades réalisée en lien avec la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg.

Conformément aux engagements pris par la ville dans le cadre du projet de construction de la maison médicale et considérant la délibération prise par la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg concernant les charges des locaux non occupés, l’Adjoint aux finances propose de prendre en charge l’entretien des espaces verts et le déneigement, et de rembourser à la Communauté de Communes sur présentation d’un mémoire financier et d’un titre de recettes afférent, le coût des charges communes des locaux vacants de la maison de santé. Le Conseil Municipal, à la majorité accepte de prendre en charge cette dépense.

Taxe d’habitation : harmonisation du taux d’abattement général à la base.

L’Adjoint aux finances expose les dispositions de l’article 1411 II-2 du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal d’instituer un abattement général à la base entre 1% et 15% de la valeur locative moyenne des logements. Considérant l’existence de cet abattement à Mouzon et la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2016, il est décidé, à l’unanimité, d’instituer un abattement général dans la commune nouvelle de Mouzon, regroupant les communes historiques de Mouzon et d’Amblimont, et de fixer le taux d’abattement à 15%.

Travaux : Demande de subvention au titre de la Dotation Solidarité Rurale : considérant les évènements climatiques du 7 juin 2016 et l’arrêté de catastrophe naturelle en date du 26 juillet 2016, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention au titre de la DSR pour des travaux de voirie d’un montant HT de 33 000 €.

Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) : le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention au titre du FIPD pour des opérations de sécurisation des établissements scolaires pour un montant de travaux estimés à 44 645,80 € HT, 53 574,96 € TTC.

GESTION

Validation du PAVE : l’Adjoint aux travaux rappelle les objectifs du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics que sont :

la sensibilisation des acteurs communaux à l’accessibilité

l’établissement d’un état des lieux détaillé de l’accessibilité de la voirie et des espaces publics l’établissement d’un diagnostic

l’identification des actions d’amélioration à engager et les propositions des principes d’adaptation à l’existant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider cette étude. Dans le cadre de l’aménagement d’un tourne à gauche sur la RD 964 à l’intersection avec la RD 60 D sur le territoire de la commune historique d’Amblimont, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de vendre au Département des Ardennes une emprise foncière de 150 m2 au tarif de 0,40 € le m2 soit 60 €, les frais notariés et du document d’arpentage seront à la charge du Conseil Départemental, et dit qu’une indemnité d’éviction agricole de 90,39 € sera versée à l’exploitant et inscrite au compte 6227.

POINT AJOUTE

Considérant la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2016, et les obligations afférentes aux prestations sociales dues au personnel, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer au Comité National d’Action Sociale à compter du 1er janvier 2016.

INFORMATONS DIVERSES

-Voie verte : la liaison avec la Meuse par la voie ferrée qui sera désaffectée sera réalisée dans les prochaines années, Monsieur le Maire informe qu’une demande a été faite pour que cela soit fait depuis la gare et non à l’entrée du passage à niveau de la zone industrielle François SOMMER. -82 volontaires pour les dons du sang.

-Fermeture de la poste le lundi matin à partir janvier 2017 : ouverte du mardi au samedi de 9 H à 12 H. -Nomination de Madame Estelle GAILLARD à la direction du centre aquatique et Monsieur Grégory PALE responsable technique.

-Centre de Secours SDIS : 15186 interventions en 2015, 130 sapeurs-pompiers professionnels, 1383 sapeurs-pompiers volontaires, 68 personnes administratives et techniques.

-Madame SCHNEIDER informe le Conseil Municipal de travaux à venir en 2018 sur le barrage établi sur Villers Devant Mouzon et Amblimont.