Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de juillet

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de juillet Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Mouzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de juillet)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 2 JUILLET 2021

COMPTE RENDU

ETAIENT PRESENTS : RENARD Alain Maire, FORTIER Michelle 1° Adjoint, JEUNESSE

Steve 2° Adjoint, BELDJOUDI Eric 4° Adjoint, MAUCLAIR Valérie 5° Adjoint, FERRERO

Hervé 6° Adjoint, BRAUN Patrick, LARDENOIS Hervé, LEROY Michaël, FLAMBEAUX

Mélanie, BERTAUX Alexandre, BIHIN Lionel, HENNEQUIN Annie, LANG Martial

Procurations: MALJEAN Françoise 3° Adjointe, TSCHENS Audrey, GUERY Maud,

POISSONNET Séverine, TRODOUX Cindy, EPIROTTI Florie, HENRY Mathieu,

SCHNEIDER Patricia, BRION Jean-Pierre

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

La secrétaire de séance est Madame HENNEQUIN Annie.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de deux points :

- Contrat à durée déterminée BAFA chantier jeunes

- _ Ouverture d’un emploi d’adjoint technique

Le compte rendu du 23 avril 2021 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à respecter une minute de silence à la mémoire

de Monsieur Jean-Paul SCHAEP.

Monsieur Ie Maire salue l’élection de Mme SCHNEIDER en tant que conseillère régionale.

Monsieur le Maire salue la présence de Madame MATHIEU Eléonore au Conseil Municipal et

informe de sa nomination à compter du 1° septembre prochain pour effectuer un travail en

binôme avec Madame BEAUCAMP et à cette issue, assurer les fonctions de Directrice

Générale des Services à compter du 1° janvier 2022.

Le Conseil Municipal étudie les dix sept offres parvenues dans le temps imparti pour l’achat

des garages rue Ollivet. Quatre d’entre elles portent sur l’acquisition de l’ensemble du lot, soit

les dix garages. Le Conseil Municipal retient à la majorité (1 abstention Monsieur Lionel

BIHIN) l'offre de Monsieur THOMAS Jérémy d’un montant de 30 001 €, les frais notariés

étant à la charge de l’acquéreur. Charge Maître BIHIN d'établir l’acte notarié.

Les contrats de location des photocopieurs de la mairie et des écoles sont arrivés à terme. Sur 4

entreprises consultées, seule une entreprise a répondu. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir la société DIGITAL ET PRINT SOLUTIONS CHAMPAGNE REPROGRAPHIE pour une durée de cinq ans, avec une baisse globale de 34 % selon les tarifs suivants : Photocopieur Mairie :

Identification du matériel : SHARP MX 4071

Location Maintenance

Location mensuelle HT : 80,05 € Cout copie N/B : 0,0029 €

Location mensuelle TTC : 96,06 € Coût copie N/N TTC : 0,00348 €

Total location TTC sur 60 mois : 5763,60 € Coût copie couleur HT : 0,029 €

Coût copie couleur TTC : 0,0348 €

Photocopieur Ecoles

Identification du matériel : SHARP MXM 266 et MXM 3551

Location pour une machine 25 ppm

Location mensuelle HT : 34,79 €

Location mensuelle TTC : 41,75 €

Total location TTC sur 60 mois : 2504,88 €

Location pour une machine 35 ppm

Location mensuelle HT :41,34 €

Location mensuelle TTC : 49,61 €

Total location TTC sur 60 mois : 2976,48 €

Maintenance

Coût copie HT : 0,0029 €

Coût copie TTC : 0,00348 €

Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire de signer les contrats.

La Commission d’appel d’offres a étudié les offres des deux entreprises ayant répondu à la

consultation pour des travaux de deux doubles écluses au Faubourg Sainte Geneviève. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de suivre la décision de la Commission d’appel d’offres et retient le société GABELLA pour un montant HT de 23 902,83 €; 28 683,39 € TIC, entreprise mieux disante. Monsieur l’Adjoint aux finances présente le rapport annuel délégatoire de la commune : VEOLIA concernant l’eau et l’assainissement pour l’exercice 2020.

Eau

Le nombre d’habitants desservis dans la commune est de 2 178 pour 902 abonnés.

La commune a un réseau de canalisation d’une longueur de 34 km, deux réservoirs et deux

installations de production.

Le taux de conformité microbiologique est de 100%, la consommation moyenne d’eau par jour

et habitant est de 97 litres.

Le rendement du réseau est de 61 %, celui-ci est à améliorer.

A la suite de nombreuses interventions dans le cadre du contrat, le chiffre d’affaires de VEOLIA

dans la partie « eau » est déficitaire de 108 000 € en 2020.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2020 pour la partie eau.

Assainissement

Le nombre d’habitants desservis dans la commune est de 2 345 pour 883 abonnés. La commune à un réseau mesurant 29 km, deux installations de dépollution avec une capacité de dépollution de 4 600 EH.

Sur l’année 2020, 320 198 m° ont été traités.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité Le rapport annuel du délégatoire assainissement pour

l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les avenants 3 et 4 aux contrats de concession

eau et assainissement permettant de prolonger le contrat initial au 30 septembre 2021 et autorise

le Maire à signer ces avenants.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le renouvellement de la convention d’adhésion aux

Missions de prévention après du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le projet de Voie Bleue portant sur 7 tronçons de

navigation sur la Chiers et 2 tronçons sur la Meuse pour un total de 45 kms au fil de l’eau,

occasionnant 11 points d’arrêts de mise à l’eau ou débarquement, 5 points de repos et 3 franchissements de barrages sur la Chiers, à Carignan et Brévilly, et à Mouzon sur la Meuse, la mise à disposition d’un terrain de 6 mètres linéaires au niveau du pont des Capucins pour la mise à l’eau des canoës-kayaks et autorise le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition.

Les travaux d’aménagement seront pris en charge par la Communauté de Communes des Portes

du Luxembourg.

Le label Petite Ville de Demain s’inscrit dans le programme des Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) qui favorisent les projets de relance des communes. Les communes de Mouzon et Carignan ont été sélectionnées pour leur rôle de communes centre

i | | Î | i ainsi que la mise en place d’aide économique, de digitalisation et de restructuration des

commerces.

La Communauté de Communes des Portes du Luxembourg s’engage dans le programme

PTRTE avec les communes de Mouzon et Carignan.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la convention et autorise le Maire à la signer.

Le projet de création d’un hôtel à Mouzon en lien avec la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg ayant été abandonné, le Conseil Municipal décide à la majorité {abstention Madame HENNEQUIN Annie et Monsieur LANG Martial, contre Monsieur BIHIN Lionel) de vendre à Madame BARBAISE née COLLIGNON cette demeure au prix initial fixé sur la déclaration d’intention d’aliéner de 116 000 €, conformément aux engagements pris, à savoir la rendre prioritaire en cas de revente.

Le Conseil Municipal confie à Maître BIHIN Ia rédaction des actes. Les frais de notaire seront

à la charge de l’acquéreur.

Monsieur BIHIN remarque toutefois que ce projet est trop vite abandonné et que la commune

aurait dû travailler sur ce dossier et le reproposer à la Communauté de Communes des Portes

du Luxembourg, seule détentrice de la compétence.

Le Conseil Municipal autorise à la majorité, (abstention Madame HENNEQUIN Annie,

Monsieur BTHIN Lionel et Monsieur BERTAUX Alexandre) le Maire à signer une convention

annuelle avec l’association AMOONKA FAMILY à Beaumont pour récupération des chiens errants, avant transfert à la SPA, selon les tarifs suivants :

- _ Déplacement : 10 €

- Tarif horaire : 20 € de l’heure + 20% dimanche, férié et nuit

- Garde de nuit : 10 €

- Garde 24h : 20 €

- _ Déplacement vétérinaire : forfait vétérinaire 30 € + heures passées 20 €

Les frais engagés seront répercutés auprès du propriétaire.

Le Conseil Municipal décide également de refacturer aux propriétaires les frais engagés par la

collectivité.

Monsieur BIHIN demande à consulter les statuts de l’association.

L'entreprise TOWERCAST souhaite implanter une antenne relais sur le site d’Amblimont.

Après divers échanges, TOWERCAST propose d’acheter à la commune une partie de la parcelle ZD49 soit 220 m? pour un montant de 15 000 € où sera installée l’antenne.

Les frais de géomètre pour le bornage et la division parcellaire seront à la charge de l’acheteur ainsi que les frais notariés.

Une convention temporaire à titre grâcieux sera établie pour la durée de l’établissement des

documents notariés et d’urbanisme.

Si lors des travaux, le chemin permettant l’accès était endommagé, l’entreprise s’engage à remettre Le chemin en l’état. Dans le cadre de travaux pour une réfection totale du chemin, l’entreprise s’engage à participer

à la même hauteur que les autres utilisateurs du chemin, dans la limite forfaitaire de 2 000 € et

une seule fois.

Le Conseil Municipal adopte à la majorité (une abstention Monsieur Lionel BIHIN) de vendre une partie de la parcelle ZD49 à TOWERCAST et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

Le Conseil Municipal confie la rédaction de l’acte à Maître BIHIN.

Le Conseil Municipal à l’unanimité désigne Monsieur BRAUN Patrick en tant que Délégué Militaire Départemental.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de signer une convention avec le Service

Départemental d’Incendie et de Secours portant sur les conditions et les modalités de la disponibilité opérationnelle et pour formation pendant le temps de travail de Monsieur Stéphane PATE, responsable des services techniques à la mairie de Mouzon, par ailleurs sapeur-pompier volontaire du corps départemental.

Considérant l’avis des domaines en date du 29 avril 2021 estimant l’ex Mairie d’Amblimont

au prix de 80 000 €, le Conseil Municipal, à la majorité, contre (Monsieur LEROY Mickaël et Monsieur LARDENOIS Hervé), abstention (Monsieur BIHIN Lionel), décide de mettre en vente ce bâtiment, à l’exception de la partie Monument aux Morts, du lavoir et de sa réserve. Le passage d’un géomètre doit être prévu pour diviser en volume ce bâtiment.

Le Conseil Municipal mandate Maître BIHIN pour la rédaction des actes et autorise le Maire à

mandater un géomètre pour l’établissement des devis nécessaires.

Considérant la défection de l’ensemble des associations contactées, le comité des fêtes assurera

. l’organisation de la brocante du 14 juillet 2021. Le Conseil Municipal, à la majorité (abstention

Madame HENNEQUIN Annie) verse une subvention de 500 € au comité des fêtes pour 2021,

en cas de réalisation de cette manifestation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité créé les tarifs suivants pour la boutique du Musée Atelier du Feutre :

Livres jeunesse

Tous emmitouflés 10,90 €

Le Grand Méchant Loup 11,00 €

Foot Mouton 13,10 €

Encore un frère ! 13,10 €

Dessine-moi un petit prince 5,00 €

Panique chez les moutons 11,00 €

L'incroyable histoire du mouton 9,90 €

qui sauva une école

Maître Pathelin 3,00 €

Bizarre comme c’est bizarre 12,50 €

Mon gros mouton noir 18,00 € Jeux de société

Sauve mouton

Battle Sheep

Figurines

Mouton noir

Bélier Mérinos

Mouton Mérinos

Agneau Mérinos

Sanglier

12,00 €

23,00 €

5,00 €

5,00 €

5,00 €

4,50 €

4,50 €

Ainsi que les nouveaux tarifs pour la location de la salle des fêtes :

PERIODE | MOUZONNAIS EXTERIEURS

Location Forfait

consommables

Total Location Forfait

consommables

Total

1 journée | 55€

en semaine

du 01/05

au 30/09

45€ 100€ 135€ 45€ 180€

1 journée | 55€

en semaine

du 01/10

au 30/04

65€ 120€ 135€ 65€ 200€

Week end | 245€

du 01/05

au 30/09

75€ 320€ 310€ 75€ 385€

Week end | 245€

du 01/10

au 30/04

105€ 350€ 310€ 105€ 415€

1 journée | 60€

du 01/01

au 31/12

Obsèques

60€ 60€ 60€

Nettoyage

de la salle

jugé

insuffisant

52€

52€ En cas de perte ou de détérioration, le matériel sera facturé au locataire suivant le prix d’achat ou de remplacement. La mise à disposition gratuite de la salle est accordée 1 fois par an aux associations mouzonnaises. Dans le cas où celle-ci utiliserait la vaisselle, un forfait de 60 € lui sera facturé.

PODIUM : Un forfait de 600 € sera demandé aux communes ou associations extérieures qui

souhaitent louer le podium et une convention sera établie. Gratuit pour les associations mouzonnaises.

Monsieur LANG demande de veiller au passage de la commission de sécurité dans la mesure où le podium comporte des équipements électriques.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les virements de crédits suivants et prend note des

mouvements de crédits internes aux opérations d’investissements.

INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT

Montant

one disponible

disponible après

21 21318 Autres bâtiments publics + 8736043€ - 1102000€ 76 340,43 €

23 2313 Constructions + 368592,88€ - Z20000,00€ 348 592,88 €

MONTANT TOTAL - _31020,00€

27 275 Dépôt et cautionnements versés + 0,00 € + 20,00 € 20,00 €

p 21 2152 Installation de voirie + 2 227,02 € + 11000,00€ 13227,02€

21 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et défense civile + 0,00 € + 20000,00€ 20000,00€

MONTANT TOTAL + 31 020,00 €

011 6042 Achats de prestations de services + 23057,27€ - 1844,00€ 21213,27 € F

011 61551 Matériel roulant + 15068,53€ - 10000,00€ 5068,53€

MONTANT TOTAL - 11 844,00 €

O11 61521 + 0,00 € + 11844,00€ 11844,00€

MONTANT TOTAL + 11844,00€ INVESTISSEMENT

Montant

disponible

après virement

Montant Opérati

RETETON disponible

23 2315 Installations, matériel et outillage technique rue Bordereaux, du Cul du four et Rendez-Vous + 335938,50€ - 46738,00€ 289 200,50 €

MONTANT TOTAL - 4673800 €

23 2315 Installations, matériel et outillage technique Double écluses au faubourg Ste Geneviève + 2650000€ + 350000€ 3000000€

23 2316 Restauration des collections et œuvres d'art Restauration œuvres + 600000€ + 400000€ 10000,00€

23 2315 Installations, matériel et outillage technique Captage source à Amblimont + 000€ + 298800€ 298800€

232315 Installations, matériel et outillage technique Déversair d'orage intersection av dela paixla Vignette + 3032000€ + 3625000€ 6657000€

MONTANT TOTAL + 4673800 €

Monsieur BIHIN rappelle qu’il serait souhaitable de voter ces virements de crédits de manière

anticipée, afin que le actions soient connues de l’ensemble du conseil.

Considérant la nécessité de développer les implantations d'équipement de vidéoprotection, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de renvoyer les images des portiques vidéos des écoles vers enregistreur et d’implanter de nouvelles caméras aux endroits suivants :

- _ Complexe sportif Raymond Sommer -Friche Sommer

- Angle Rue Charles de Gaulle / Rue des Jardins -Place de l’Hotel de Ville

- Parking Voie Verte Rue de la Tour Saint Jérôme -Place de l’Abbatiale

Pour un montant de 11 891,47 € HT ; 14 269,76 € TTC autorise le Maire à effectuer les

demandes de subvention auprès d'organismes concernés et à ouvrir les crédits nécessaires à

cette opération.

Le Conseil Municipal prend connaissance de la demande du restaurant Les Echevins

d’exonération des loyers de juin, juillet et août. Considérant l’aide considérable déjà apportée

et la reprise totale d’activité, le Conseil Municipal, à la majorité, (abstention Monsieur BIHIN Lionel et Madame HENNEQUIN Annie) refuse cette demande.

Point ajouté :

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le contrat BAFA pour le Chantier Jeunes de juillet

et décide de rémunération forfaitaire de 965 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’ouverture d’un poste d’adjoint technique à temps

complet. Suivent diverses informations :

-__ L’Etablissement Français du Sang remercie la commune de son accueil.

- Dans l’atfente des arrêtés de subvention, concernant le dossier de StreetWorkout, auprès

de la région Grand Est, de l'Agence Nationale du Sport et de la Communauté de

Communes des Portes du Luxembourg, l’adjoint en charge du dossier demande au Conseil Municipal en vue des délais de livraison, d’anticiper la commande du matériel. Le Conseil Municipal donne son accord.

- Le projet de chalet d’accueil sur la Voie Verte est accepté

- Monsieur JEUNESSE précise que Madame l’Architecte des Bâtiments de France est

venue cette semaine voir les différents travaux prévus à la Cité des Cadres, rue

Bordereaux, ruelles du RV, et du Cul du Four, le chalet d’accueil et les toilettes pour la

Voie Verte, Square Saint-Bernard. Des remarques ont été faites et seront intégrées aux

projets.

- Monsieur Jeunesse précise la fin des travaux de remplacement des pavés en centre-ville la

semaine prochaine.

Séance levée à 23 heures.

POUR COPIE CONFORME

La secrétaire de séance le Maire Annie HENNEQUIN