Conseil Municipal - conseil municipal oct 2019

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Conseil Municipal - conseil municipal oct 2019 Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Mouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal oct 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2019

COMPTE RENDU

FINANCES

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les virements de crédits suivants :

Budget Eau et Assainissement : Chapitre 011 Compte 61523 - 100.00 € Chapitre 66 Compte 661121 +100.00 €

Budget Ville : Dépenses imprévues : Chapitre 020 – 12 823.20 €

Compte 2135 + 12 823.20 €

Dans le cadre de la participation communale aux travaux de rénovation de façades le Conseil Municipal, à l’unanimité, et conformément à l’arrêté n°148 de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg, attribue une subvention de 1169 € aux propriétaires concernés, ainsi que conformément à l’arrêté n°91 de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg, une subvention de 787 €, soit 17.5% du montant des travaux TTC.

Arrivée de Mme POISSONNET Séverine.

En réponse à la demande du Conseil Départemental et considérant les aides apportées et les actions menées par le CCAS, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ne pas abonder au FSL et FAJD (Fonds de solidarité logement et Fonds d’aide aux jeunes en difficulté).

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de solliciter une subvention au titre de la DETR 2020 pour un montant de travaux de 1 200 000 € HT pour l’aménagement de la Cité des Cadres, ainsi qu’auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.

GESTION

Considérant le transfert, à titre exceptionnel, de l’exercice du Droit de Préemption Urbain de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg à la Ville, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention Michel VICQ), décide d’exercer son Droit de Préemption Urbain sur le bâtiment cadastré AN 554, au prix de 116 000 €, conformément à la délibération antérieure du 26 août 2019.

M. VICQ émet quelques remarques concernant l’étude réalisée par la Communauté de Communes de Portes du Luxembourg sur l’implantation de cet équipement et M. le Maire apporte quelques précisions quant à la réalité du projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public passée entre la ville de MOUZON et la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg, en vue de la mise à disposition, des emprises nécessaires à la collecte en apport volontaire des déchets ménagers. (secteur Villemontry, Place Henri Daune, 3 colonnes), (secteur Amblimont, Grande Rue 3 colonnes et Rue de l’Echenette, 2 colonnes).

Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité, le rapport de gestion de la société publique locale SPL- XDemat, qui met à disposition des communes, les outils de dématérialisation des actes administratifs et comptables.

Le Conseil municipal, autorise à la majorité (1 abstention Henri BOUCHER), le Maire, à signer une convention avec les propriétaires d’un pignon privé situé rue du château pour une durée de 15 ans, afin de réaliser une fresque portant sur l’histoire de Mouzon et la famille SOMMER. PERSONNEL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer deux emplois permanent et de modifier le tableau des effectifs en ce sens : à savoir,

-Services Techniques, responsable des services techniques, ouvert au cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux, à temps complet.

-Service Périscolaire, adjoint d’animation à temps non complet, 12/35ème. Ces postes pouvant être pourvus par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’apporter son soutien au personnel de la gare de Sedan, afin que le service aux usagers soit maintenu en de bonnes conditions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’apporter son soutien à la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes, pour appuyer le maintien de cette organisation territoriale.

TRAVAUX

La commission de travaux avait relevé différents travaux à effectuer et lancé la consultation suivante :

- Accès jardins en face du cimetière

- Accès au FRPA

- Trottoir près du monument aux morts

- Redressement des lampadaires à la base de loisirs.

- Route entre Villemontry et Beaumont

6 entreprises ont répondu à cette consultation, la commission d’appel d’offres a retenu la société « La Grand ruelle » pour un montant HT de 33 900 € - 40 680 € TTC. Le Conseil Municipal confirme la décision de la commission d’appel d’offres et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés.

L’agence LDV et le cabinet d’architecture LECOMTE-PEREZ ont répondu à une consultation de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation de la mairie d’Amblimont. Le Conseil Municipal à la majorité (1 abstention Henri BOUCHER) confirme la décision de la commission d’appel d’offres qui a retenu la Société LDV pour un taux de 7% sur le montant des travaux.

POINTS AJOUTES

« Espace sans tabac » : dans le cadre de la prévention du cancer et de la lutte contre le tabagisme, « la ligue contre le cancer » propose de mettre gratuitement, 3 panneaux à disposition de la commune. Ces panneaux seront installés près de l’école de Mouzon, près de l’abri bus d’Amblimont et près de l’abri bus de Villemontry. Un 4ème sera acheté au prix de 50 € et installé près du secteur sportif. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire, à signer cette convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de lancer un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement de la Cité des Cadres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention auprès de la DRAC, du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg pour le programme d’animations 2020 du Musée du Feutre, le montant des expositions étant de 10 758 €. Suivent diverses informations :

- Départ de M. DEUTSCH DUMOLIN Attaché de conservation du Musée du Feutre. - Changement du relais situé à Amblimont. (Nouvelle antenne sur la parcelle ZD 39) - Travaux en cours de la Voie Verte avec réalisation des enrobés.

- Contrat de Territoire prorogé sur 5 ans :

- Petite Cité de caractère : 45 000 €

- Extension des Echevins : 78 159.30 €

- Pôle scolaire : 150 000 €

- Musée du Feutre : 28 000 € sur 3 ans

- Nomination de Mme Pagès Sophie, Sous-préfète de Sedan

- Nomination de M. LEFEBVRE, Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de Sedan.

Sons et Lumières : Bilans positifs et remerciements à chaque association participante, à l’ensemble des agents des services techniques et aux financeurs :

● Fondation du musée de la chasse François SOMMER

● Fondation François et Pierre Sommer

● Région Grand Est

● Communauté de Communes des Portes du Luxembourg

- L’ensemble des logements communaux sont loués

- Arrivée d’un étudiant en médecine au cabinet médical, qui occupera le studio communal. - Travaux déconstruction en cours de l’ancienne école de la Fourberie.

- Isolation Ecole demi-lune : accord de la commission qui a été créée pour valider les travaux conservant l’image patrimoniale de ce bâtiment et déterminer l’implantation d’un ascenseur pour améliorer l’accessibilité.

- Mise en activité d’une blanchisserie regroupant les 3 EHPAD de Mouzon, Donchery et Bazeilles. - Travaux rue de l’Echenette : élaboration du plan des travaux en cours.

- Travaux les Hauts Mirois bloqués à cause d’une maison sur laquelle a été observé des désordres. Une expertise devra avoir lieu, après nomination d’un expert judiciaire par le Tribunal d’Instance. - Projet d’une station de méthanisation sur Mouzon avec six agriculteurs.

- Projet à Douzy, d’achat des terrains du Conseil Départemental par la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg pour un projet photovoltaïque de 40 hectares.

- Remerciement de l’EFS ayant reçu 70 donneurs.

- Mme MALJEAN : présence de punaises en quantité importante dans certains secteurs. - Soirée Téléthon le samedi 30 novembre (voir programme sur le site mouzon.fr) - Date du prochain Conseil Municipal : lundi 9 décembre à 20 heures.

POUR COPIE CONFORME

Le Secrétaire de séance Le Maire

Martial LANG Gérard RENWEZ