Arrêté - 254 2024 Arrete FermetureParcs

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Arrêté - 254 2024 Arrete FermetureParcs Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mûrs-Erigné. Lien du pdf (Arrêté - 254 2024 Arrete FermetureParcs)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, R – RG – n° feuillet…………../2024

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Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ

(Maine et Loire)

6 –pouvoirs de police

n° 254_2024

ARRETE MUNICIPAL

Fermeture exceptionnelle des espaces publics (Parcs)

Le Maire de la Commune de MURS-ERIGNE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2,

Considérant qu’en raison de forts vents annoncés, du mardi 08 octobre 2024, 14 heures jusqu’au jeudi 10 octobre 2024, 12 heures inclus,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1er : Pour des raisons de sécurité :

- le parc du Jau,

- le parc Saint Pierre,

- le parc du Petit Bois,

- le parc route de Brissac,

- le parc entre l’Hôtel de Ville et la rue de l’Hôtel de Ville,

- le parc route de Cholet

- l’allée du Château

seront fermés au public du mardi 08 octobre 2024, 14 heures jusqu’au jeudi 10 octobre 2024, 12 heures inclus.

Article 2 : Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 3 : M. le Directeur du Pôle Aménagement du Territoire de Mûrs-Erigné,

M. l’agent de surveillance de la voie publique de Mûrs-Erigné,

M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Mûrs-Erigné,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à MURS-ERIGNE,

le 08 octobre 2024

Le Maire,

Jérôme FOYER.R – RG – n° feuillet…………../2024

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