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Déliberation - LISTE DCM 20230626
Déliberation - 48c4950c9c2ae66e273e7e24c1e4f507
Déliberation - 55316ef0242fcd0dc76d800c85b16303
Déliberation - c22e1a90ea53e3f77cb7d7bcb5f4d7a
Procès Verbal - 1e049c4b27bb7724dfddcf25dc7e73f5
Procès Verbal - PVCM 20230413
Procès Verbal - 97a36a4ad62b3cf069baf89376781421
Procès Verbal - abdc6b9312237f91305e8fc29a43d02
Déliberation - 6d4ee96ce96475bf7fbf19e40168013a
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viols-le-Fort.
Lien du pdf (Déliberation - 6d4ee96ce96475bf7fbf19e40168013a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT
DE
L'HERAUTI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VIOLS
LE
FORT
MAIRIE
Di:
VIOLS-LE-FORT
14380)
Séance
du
16
novembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
seize
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Viols-le-Fort,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
DURAND,
Maire.
Date
de
la
Membre
Présent
Absent
Pouvoir
à
convocation
Anne
DURAND
X
13/11/2025
Rodolphe
THIRIEZ
X
Patrick
MICHEL
X
Nombre
de
Conseillers |
Flhrence
MALAVIALLE
x
Exercice
15
Nicole RATAJCZAK
X
Présents
9
Nicole
MATHE
x
Votants
9
Alain SANCHEZ
x
Florence
FREY
X
Secrétaire
de
séance
: |
|;
6nt
PARENTINI
Laurent
PARENTINI
Brice
HOULES
r
ACTIVÉ
à 18h04
Delphine
LEBOUCHER
X
Edith
GARCIA
X
Alexandre
SINTES
X
Sébastien
FOULQUIER
X
Alissia
LOURME-RUIZ
X
2025050
- ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2024
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
D.2224-1
à
D.2224-5,
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif
2024
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
6 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Son
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
-__
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2024,
Pour
extrait conforme
Mme
la
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
La
Maire
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
!
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
Anne
DURAND
services
de
l’État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et de
la
publication
sur
le site
internet
de
la
commune
le
: 20/11/2025
Accusé de réception en préfecture 034-213403439-20251117-2025050-DE Date de télétransmission : 20/11/2025 Date de réception préfecture : 20/11/2025
Publié le : 26/11/2025 10:54 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/45293