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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC3 2 2 17 Vente de Chaises
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC3 2 2 17 Vente de Chaises)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du seize avril deux mille vingt quatre,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024BC32-2-17
OBJET : VENTE DE CHAISES
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul,
RENAUD Olivier, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Madame FILLATRE Francine, Messieurs DOUSSON Bruno (a donné pouvoir à Jean-
Paul TERRENNE) et DUPUY Jean.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial
Olivier RENAUD a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024BC32-2-17
OBJET : VENTE DE CHAISES
La Communauté de Communes des Deux Rives dispose d’un parc d'équipement
locatif comprenant des chapiteaux, des tables et des chaises qu’elle met à disposition des communes du territoire.
Ce parc étant vieillissant, une partie a été renouvelée récemment avec l'achat de
tables et de chaises neuves.
L'ancien mobilier (les chaises) encore en état sont donc mis en vente auprès des
communes qui le souhaitent. Les chaises sont vendues au prix de 4 € l'unité, et il en reste 200.
Le comité des fêtes de Saint-Paul d'Espis par l'intermédiaire de la commune a
demandé l'achat de 100 chaises.
Le President propose :
- de vendre 100 chaises au comité des fêtes pour la somme de 400 €
- d'autoriser la vente des 100 chaises restantes aux communes qui en feront la demande au prix de 4€ l'unité.
- de l’auforiser ou son représentant à signer tout acte ou toutes pièces administratives afférents à cette vente. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de vendre 100 chaises au comité des fêtes pour la somme de 400 €
- d'autoriser la vente des 100 chaises restantes aux communes qui en feront la demande au prix de 4€ l'unité.
- de l'autoriser ou son représentant à signer tout acte où toutes pièces
administratives afférents à cette vente.
Fait à Valence d'Agen, le 22 Avril 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 24 Avril 2024
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire d’Auvillar Communes des Deux Rives
7 7 2-7 Een Michel BAYLET COMMUNAUTÉ DE CO DES DEUX RU
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 29 AVR. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légales le 29 AVR. 2024