Conseil Municipal - conseil municipal 23 mai

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Conseil Municipal - conseil municipal 23 mai Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pailhès. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 23 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PUÈON

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DÉPARTEMENT

: FÉRAOUT.. | . - : Communes de moins | EÉMIMIBNÉ : de 1 000 habitants

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Efecti égal du conseil municipal TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL _ AS l (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT)

L

L'ordre du täbleau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l'ordre de nomination.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales : 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, pa la priorité d’â âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. KR. 2121-2 du CGCT):

; Qualité Date dela plus | Suffrages obtenus | Fonétion {M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM ; Date de naissance | récente élection à | par le candidat | . es la fonction (en chiffres) |

er M. | SOUQUE.… Rabat 04/06/50 28/05 to. 208.

| Premier adjoint |... [AC RGC. Aou... a 08/08/49. 81/90 240...

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Le Maire

Robert POSE ! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou consëiller.309355

Réï.

SEDI

30790

UZES

(1102}

République Française

Département de l'Hérault

Nombre de Conseilers| | oo Canton de Murviel lès Béziers

En exercice 15 = _—_

Présents 14

P i 1 A _ : . rene Séance ordinaire du samedi 23 mai 2020 otant 15 . . 1 à RE 5 - Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué, s'est ate de la convocation y , Le s : x nn. 18/05/2020 réuni en session ordinaire, à huit clos, à la mairie, à 17 h 00,

Président Robert SOUQUE.

Présents AVARGUEZ Jean-Michel, BADUEL Didier, CARQUET Sonja, CHARPENTRAT Audrey, DUPUIS Jean-Marc, ELZO Virginie, GARCIA Pierre-Alain, GENEVET Romain, GERARD Alexandre, GROUSELLE Didier, MALRIC Alain, PEREZ Hélène, RUIZ Christelle Absent ayant donné pouvoir HOSTE Guillaume à BADUEL Didier Secrétaire de séance GENEVET Romain

Délibérations : Monsieur le Maire,

2020/7 : ELECTION DU MAIRE

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur SOUQUE Robert maire sortant qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections du 15 mars 2020 et a déclaré installer Mesdames et Messieurs AVARGUEZ, BADUEL, CARQUET, CHARPENTRAT, DUPUIS, ELZO, GARCIA, GENEVET, GERARD, GROUSELLE, HOSTE, MALRIC, PEREZ, RUIZ, SOUQUE, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

VU le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020. VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 VU l'article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance est présidée par le doyen de l'assemblée, Monsieur MALRIC Alain, et, le plus jeune Monsieur GENEVET Romain remplit les fonctions de secrétaire.

Selon les articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote

Élection du maire :

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Ont obtenu : Monsieur SOUQUE Robert : 14 voix

Monsieur SOUQUE Robert, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.

Voté à l’unanimitéUZES

(1102) - iéf. 309855

SEDI

30700

2020/8 : DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

VU l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseillers municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Pailhès étant de 15 (quinze), le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 4 (quatre).

Propose aux membres du Conseil Municipal de créer 3 (trois) postes d’adjoints au maire,

DECIDE de créer 3 (trois) postes d’adjoints au maire.

Voté à l'unanimité

2020/9 : ELECTIONS DES ADJOINTS

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération 2020/8 du Conseil Municipal fixant à trois le nombre des adjoints ; M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

- Suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Monsieur MALRIC Alain : 14 voix

Monsieur MALRIC Alain ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.

Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 2

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Monsieur DUPUIS Jean-Marc : 13 voix

Monsieur DUPUIS Jean-Marc ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au maire.

Election du Troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Monsieur GARCIA Pierre-Alain : 14 voix

Monsieur GARCIA Pierre-Alain ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire.- Réf,

599355

SEDI

30709

JZES

(1102;

2020/10 : DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions ARTICLE 1: Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat et par délégation du Conseil Municipal :

1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales : : 2) De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3) De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II! de l'article L 1618-2 et au a) de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions des cimetières ;

9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

10)De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600,00 euros ;

11)De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :

13)De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement :

14)De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de

l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou

au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil

Municipal ;

16)D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal et de transiger avec

les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17)De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ;

18)De donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19)De signer la convention prévue par l'avant dernier alinéa de l'article L 311-4 de Code de

l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°909855

SEDI

50790

UZES

{1102};

-

Réf.

2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20)De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant autorisé par le Conseil Municipal ;

21)D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L214-1-1 du code de l'Urbanisme, au nom

de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption

défini par l’article L 214-1 du même code ;

22)D'exercer, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du

Code de l'Urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles,

dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23)De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24)D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25) De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

26)De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes

d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des

biens municipaux ;

27)D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du

31/12/1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Les délégations consenties en application du 3) du présent article prennent fin dès

l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier

Adjoint en cas d'empêchement du Maire

Voté à l’unanimité

Séance levée à 18 heures