Conseil Municipal - conseil municipal du 2109

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Conseil Municipal - conseil municipal du 2109 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Pailhès. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 2109)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, SEDI

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| République Française

| Département de l'Hérault

Nombre de Conseillers | —— Canton de Murviel lès Béziers .

En exercice 15 = —_—— — EEE ==

Présents 11

etes Séance ordinaire du lundi 21 septembre 2020 otant 15 , LR. LS = 2 = Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué, s’est Date de la convocation , Le É , Le 14109/2020 réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19 h,

Président Robert SOUQUE.

Présents AVARGUEZ Jean-Michel, BADUEL Didier, CHARPENTRAT Audrey, ELZO Virginie, GARCIA Pierre-Alain, GERARD Alexandre, GROUSELLE Didier, HOSTE Guillaume, MALRIC Alain, PEREZ Hélène,

Absents ayant donné pourvoir DUPUIS Jean-Marc à HOSTE Guillaume, CARQUET Sonja à SOUQUE Robert, GENEVET Romain à AVARGUEZ Jean-Michel, RUIZ Christelle à CHARPENTRAT Audrey Secrétaire de séance PEREZ Hélène

En ouverture de séance Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'ajouter la délibération 2020/38 à l’ordre du jour : à l'unanimité Pour

Délibération : Monsieur le Maire,

2020/34 : PRISE DE PAROLE EN CONSEIL MUNICIPAL commune -— 1 000 habitants Vu l'article L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel les conseillers municipaux ont

le droit d'exposer en séance des questions orales ayant trait aux affaires de la commune ;

Vu l'obligation faite aux conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants d'adopter, en

l'absence de règlement intérieur, une délibération spécifique visant à fixer les conditions dans lesquelles sont présentées et traitées les questions orales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL :

DECIDE que les règles suivantes seront appliquées à la présentation et à l'examen des questions orales des

conseillers municipaux.

Article 1 : chaque conseiller peut exposer au cours de la séance du conseil municipal des questions orales.

Ces questions orales doivent avoir trait aux affaires de la commune et portent sur des sujets d'intérêt général.

Article 2 : Le conseil municipal procédera à l'examen des questions orales dans le cadre de l'examen des questions diverses.

Article 3 : Au cours de la séance, la question est posée oralement par le conseiller. Le maire y répond oralement

Voté à l’unanimité

2020/35 : DESIGNATION DES CONSEILS MUNICIPAUX AU SYNDICAT PARAGRELE Vu l'article 1.2121-33 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués titulaires et suppléants appelés à représenter la commune de Pailhès au sein Syndicat Paragrêle du Murviellois et de Saint Chinian

Désigne les délégués titulaire et suppléant pour représenter la commune au Syndicat Paragrêle :

TITULAIRE Monsieur GERARD Alexandre

SUPPLEANT Monsieur GENEVET Romain

Voté à l’unanimité- Réf.

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2020/36 : DESIGNATION DES CONSEILS MUNICIPAUX A HERAULT ENERGIES

VU Farticle 1.2121-33 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués titulaires et suppléants appelés à représenter la commune de Pailhès au sein d'Hérault Energies : Désigne les délégués titulaires et suppléants pour représenter la commune à Hérault Energies :

TITULAIRES Messieurs SOUQUE Robert et GARCIA Pierre-Alain SUPPLEANTS Messieurs HOSTE Guillaume et GROUSELLE Didier

Voté à l’unanimité

2020/37 : Projet d'implantation d’un parc d’aérogénérateurs (éoliennes) à Puissalicon. Avis défavorable à la réalisation de ce projet portant atteinte à l'intégrité de paysages, au patrimoine et à l’environnement de la Communauté de Communes les Avant-Monts

VU le code de l'environnement, livre ler, titre Il traitant de l'information et de la participation des citoyens, et notamment ses articles L123-1 à L123-18 et R 123-1 à R 123-21 : VU le code de l’environnement, livre ler, titre VIII relatif aux procédures administratives en matière d’autorisation environnementale et notamment ses articles L181-1 à L181-18 et R 181-36 à R 181- 39 ; VU le code des relations entre le public et l'administration :

VU l'arrêté préfectoral N° 2020-1-849 du 21 juillet 2020, transmis à la Communauté de Communes les Avant- Monts le 28 juillet 2020, par lequel Monsieur le Préfet de l'Hérault a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, présentée par la Société « Ferme éolienne de Puissalicon » au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue d'exploiter un parc éolien sur la commune de Puissalicon (lieu-dit « Les Cabrels »).

VU que le projet envisagé qui consiste en la création d’un parc éolien de 4 aérogénérateurs d'une hauteur de 150 mètres en bout de pale pour une puissance totale de 8,8 MW et d’un poste de livraison, relève de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et notamment la rubrique N°2980-1 (installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent). VU l'enquête publique, d’une durée de 33 jours consécutifs, prescrite du 24 août 2020 (à 8h30) au 25 septembre 2020 (à 17h00). Le siège de l'enquête étant fixé à la Mairie de Puissalicon, Place de la Barbacane. VU la décision N°E20000033/34 du 15 juin 2020, au terme de laquelle le Président du Tribunal administratif de Montpellier a désigné Madame Arquillière-Charrière, Ingénieur Principal Territorial, retraitée, en qualité de commissaire enquêtrice.

VU que l'enquête publique concerne les communes comprises dans le périmètre d'affichage de 6 km autour de l'installation, à savoir, Abeilhan, Alignan-du-Vent, Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Corneilhan, Coulobres, Espondeilhan, Fouzilhon, Gabian, Lieuran-lès-Béziers, Magalas, Margon, Murviel lès Béziers, Pailhes, Pouzolles, Puimisson, Puissalicon, Saint-Geniès-de-Fontedit, Servian, Thézan-lès-Béziers. VU que les conseils municipaux de ces communes ainsi que les conseils communautaires de la communauté de commune des Avant-Monts et de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée sont appelés à donner leur avis sur la demande dès l'ouverture de l'enquête publique car ne seront pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d'enquête. CONSIDÉRANT qu'il convient que le Conseil communautaire de la communauté de Communes les Avant-Monts émette un avis sur le projet ci-dessus,

La France s'est engagée à contribuer à l'objectif européen au travers de la loi de programme sur la politique énergétique du 13 juillet 2005 (loi POPE) qui définit un objectif en matière de production d'électricité d'origine renouvelable fixé à 21 % de la consommation en 2010, chiffre porté à 23 % par la loi Grenelle du 3 août 2009. La loi sur la transition énergétique, votée en 2015, a pour sa part fixé un second objectif de 32 % de la consommation énergétique pour 2030.

Depuis 2017, la Communauté de Communes les Avant-Monts s’est engagée en faveur du développement des énergies renouvelables, avec la mise en place du PCAET, en intervenant dans plusieurs domaines visant à développer une politique locale ambitieuse, et en élaborant une planification à l'échelle de son territoire. Un schéma directeur de piste cyclable est en cours d'élaboration

Ce jour, un projet de construction de quatre éoliennes de 150 mètres de hauteur a été développé par la société « Ferme éolienne de Puissalicon » (VOLKSWIND) dans l'Hérault, sur la commune de Puissalicon au lieu-dit « Les Cabrels ». Les quatre mats prévus devront être situés parallèlement à la RD allant de Puissalicon à Lieuran-lès-Ref.

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Béziers. Le projet est complété par la construction d'un poste de livraison, de voies d'accès et d’un réseau d'évacuation de l'électricité. Les terrains concernés appartiennent à plusieurs propriétaires privés qui ont signé un bail emphytéotique avec la société VOLKSWIND. Le projet est donc purement privé. Ce projet privé réunit la caractéristique rare et paradoxale de continuer d'être envisagé alors qu’il fait l'unanimité contre lui des communes, des communautés de communes et du SCOT concernés. Or, il n’est pas inutile de rappeler ici les propos du Président de la République qui, en janvier dernier à Pau, estimait que « /e consensus sur l’éolien est en train de nettement s'affaiblir dans notre pays » et rappelait qu’on « ne peut pas imposer l'éolien d'en haut ».

Le projet développé par la société VOLKSWIND prévoit d’implanter quatre éoliennes au centre d'un losange formé par les communes de Puissalicon, Puimisson, Lieuran-lès-Béziers et Espondeilhan. La commune de Puissalicon se situe dans le périmètre du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Biterrois approuvé en 2013.

L'impact du projet est extrêmement important, notamment en termes paysager, patrimonial et environnemental. S'agissant de l’impact paysager tout d’abord :

Le site prévu se situe au cœur du grand ensemble paysager des collines du Biterrois, et plus précisément dans l'unité paysagère des collines viticoles du Biterrois et du Piscénois. Cette unité paysagère présente des enjeux importants au regard de l'éolien de par l'ouverture des paysages et la présence d’un tronçon du Canal du midi encore préservé de toute co-visibilité. Ce projet souhaitant s'implanter dans un secteur actuellement sans éolienne, dans un paysage viticole ouvert offrant des co-visibilités avec des éléments patrimoniaux et/ou marquants du paysage rapproché (sites inscrits, villages perchés, puech ou collines, Canal du midi, etc.), il affectera durablement l'attrait touristique de notre territoire. Il est à noter également que, par sa nature, son échelle et la visibilité de ses installations, le projet induit une modification importante du paysage et un risque de mitage non négligeable.

Le document d'orientation générale du SCOT identifie le territoire de Puissalicon comme espace agricole attractif et spécifique. || ne favorise pas le développement massif de l’éolien à terre. Les parties au Nord du projet éolien sont classées en terres agricoles à maintenir en priorité. En outre, Puissalicon est identifié comme « village perché » par le SCOT.

Or, les quatre éoliennes et leur accès à créer impactent des parcelles de vigne. Des surfaces seront consommées par le projet, ce qui va à l'encontre de l'objectif du SCOT : en effet le vignoble total consommé par le projet est de 1.45ha mais l'impact avec le rayon de survol des pâles est de 3.16 ha et de 10.6 ha avec le survol élargi à un rayon de 100m

Le domaine de St Pierre de Serjac, sur la commune de Puissalicon est également impacté par la co- visibilité directe avec la ferme éolienne.

De son côté, Puimisson, commune voisine à l'ouest de Puissalicon, fait partie des silhouettes villageoises à protéger dont il convient de valoriser l'identité paysagère. Or le projet éolien va se trouver directement en co- visibilité avec Puimisson.

De la même manière, le projet va impacter le paysage d’Espondeilhan, village de plaine à l'est, pour lequel le SCOT prescrit de préserver les vues depuis et vers le village.

Lieuran-lès-Béziers, au sud du projet, pour lequel le SCOT prescrit une préservation des vues vers le village historique depuis les routes principales sera également touché par le projet éolien. Enfin le projet de ferme se situe en visibilité directe depuis le site communautaire des Moulins de Faugères qui offre une vue spectaculaire sur le territoire de la communauté et la plaine Biterroise. Il ressort donc du projet éolien étudié qu'il présente d'importantes incompatibilités avec le SCOT en vigueur et un impact très important sur le paysage touché.

S'agissant de l'impact patrimonial :

Celui-ci sera particulièrement important pour trois sites précis.

L'Oppidum du plateau d’Ensérune tout d'abord, classé au titre des monuments historiques et site classé, pour lequel l'impact visuel des éoliennes reste, en l’état des documents fournis à l’Architecte des Bâtiments de France, extrêmement difficile à apprécier. L'Oppidum domine toute la plaine biterroise et son célèbre vignoble. Le panorama y est remarquable et il est certain que la présence de quatre éoliennes, hautes de 150 mètres chacune, ne pourra que nuire à ce paysage reconnu internationalement et source certaine d’attractivité touristique.

L'impact patrimonial sera équivalent pour le belvédère que constitue le clocher de la Cathédrale Saint-Nazaire de Béziers. Là encore, on peut citer l’Architecte des Bâtiments de France qui explique, dans son avis du 8 août 2018, que le projet actuel « ne prend pas en compte la vue sur le fleuve et la plaine sur la gauche », et donc le paysage vu de la Cathédrale Saint-Nazaire « dans sa partie la plus remarquable ». La mise en place de quatre éoliennes dans un paysage jusqu'à présent totalement préservé n’est pas souhaitable d’un point de vue patrimonial et évidemment touristique. Les commentaires de nombreux touristes trouvés sur internet concernant la Cathédrale Saint Nazaire visent en effet autant l'édifice religieux lui-même que le point de vue qu'il offre sur la plaine : « La vue depuis les collines de Béziers est vraiment exceptionnelle pour voir la meilleure vue de Béziers. Intéressant aussi à visiter et profiter d'un très beau point de vue sur l'arrière-pays. » [Tripadvisor, Juillet 2020] :- Réf.

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« Lieu chargé d'histoire, à visiter et surtout il faut monter dans la tour pour un merveilleux point de vue. » [Tripadvisor, Août 2019] ; « Cette très belle cathédrale domine la ville de Béziers. L'intérieur est magnifique ainsi que son patio. Il faut absolument monter tout en haut du clocher d'où le point de vue est à couper le souffle. » [Tripadvisor, Novembre 2019]

Enfin, le village de Puissalicon lui-même sera touché puisque les éoliennes seront visibles depuis sa Tour romane et que, selon l'Architecte des Bâtiments de France, « la proximité des éoliennes et du monument provoquera très probablement une réelle rupture d'échelle, contrairement à ce qu'indique le dossier fourni, ainsi qu'une dysharmonie du fait d'une confrontation entre le monument et son authenticité remarquable d'une part, et un équipement à caractère industriel hors d'échelle d’autre part ».

S’agissant de l’impact environnemental :

Les enjeux des éoliennes sur l’environnement pour ce projet situé à Puissalicon sont principalement liés aux modifications du paysage et aux effets du projet sur les habitats naturels, la faune et la flore. La zone d'établissement des éoliennes se situe à la base d'une fourche d’axes migratoires prénuptiaux et postnuptiaux. L'importance du flux migratoire de printemps montre que le secteur se situe dans un couloir migratoire important avec une dominante de passereaux et une tendance très marquée à voler à hauteur de pales (66,5 %). Plus de 40 % des migrateurs à l’automne stationnent sur le site ou à proximité immédiate (attrait des surfaces en friches) et le site est également assez attractif en hiver. La valeur patrimoniale des oiseaux recensés est forte et présente une diversité remarquable. On peut notamment citer l'aigle botté, l’alouette lulu, la bondrée apivore, le busard cendré, la circaète Jean-le-Blanc, le milan noir, l'œdicnème criard, l’outarde canepetière, le pipit rousseline, le rollier d'Europe. Le projet se situe en outre pour moitié dans le zonage du plan national d’action de la pie grièche méridionale.

Enfin, et ce n’est pas de moindre importance, on recense dans la zone impactée pas moins de 17 espèces de chauves-souris. Certaines ont une grande valeur patrimoniale (le minioptère de Schreibers, la barbastelle d'Europe, le murin à oreilles échancrées, les grands et les petits murins), des espèces sont quasi menacées (les nocturnes communes et de Leisler, la pipistrelle de

Nathusius) ou présentent un enjeu régional fort comme le molosse de Cestoni. Douze d'entre elles sont sensibles à l'éolien, du fait qu’elles sont migratrices et/ou de leur capacité à voler aussi en altitude comme les pipistrelles, les plus représentées sur le site.

L'impact du projet sur les populations de chauves-souris peut sembler accessoire ou moindre. Pourtant, il a été démontré depuis plusieurs années maintenant le caractère essentiel des chauves-souris dans la lutte contre les « ravageurs de la vigne ». Les chauves-souris sont en effet friandes de petits papillons, insectes et autres nuisibles, véritables bêtes noires du vigneron, qui étaient jusqu'alors exclusivement combattues à l’aide de produits chimiques.

Depuis, un certain nombre d'études ont démontré que les chauves-souris peuvent manger entre 1 000 et 3 000 insectes par nuit, soit un tiers de leur poids ! Une étude menée en 2017 en Gironde sur 23 parcelles de vignes — par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Aquitaine, le bureau d'études en environnement Eliomys et l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et financée par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) — a prouvé «de façon formelle, et pour la première fois, la capacité des chauves-souris à se nourrir d'eudémis et de cochylis », des papillons ravageurs de la vigne qui pondent dans le raisin, favorisant l'installation de pourriture, et « qui, en cas de pullulation, contraignent les viticulteurs à l'emploi d’insecticides ». Ainsi, un peu partout en France, les vignerons font maintenant en sorte d'attirer les chauves-souris sur leurs vignes. On l’a vu en Gironde, mais aussi dans le Cher ou dans le vignoble de Monbazillac, en Dordogne. Dans l'Hérault, le département a commencé de distribuer des nichoirs aux vignerons et viticulteurs intéressés. Ces expériences aident à la protection des chauves-souris, espèces protégées depuis 1976 mais dont la population a baissé de près de 40 % entre 2006 et 2016, selon l'Observatoire national de la biodiversité, à cause notamment... de la multiplication des parcs éoliens !

Il serait donc totalement paradoxal, en autorisant l'installation de ces éoliennes, de fragiliser, voire de détruire la population des chiroptères (espèces protégées) sur le site retenu, obligeant ainsi les viticulteurs, sous prétexte de produire de l'énergie « propre », à utiliser davantage de pesticides pour leurs cultures. Enfin, il est à craindre que le balisage nocturne des éoliennes, qui est obligatoire, induise une nuisance lumineuse importante. Si l'éolien terrestre ne semble pas induire directement des pathologies organiques, il affecte au travers de ses nuisances sonores et visuelles la qualité de vie d’une partie des riverains et donc leur « état de complet bien-être physique, mental et social » lequel définit aujourd’hui le concept de santé. En effet, les éoliennes sont scientifiquement reconnues comme constituant une nouvelle source de bruit dans des milieux ruraux autrefois tranquilles. Le bruit environnemental est une préoccupation de santé publique et ses conséquences dans la perturbation du sommeil est un facteur d'importance majeure. [Effets du bruit des éoliennes industrielles sur le sommeil et la santé - Michael A. Nissembaum, Jeffrey J. Aramini1, Christopher D. Hanning2]. De plus l'étude d'impact ne pointe que la distance entre les éoliennes et les plus proches habitations mais jamais ne recense le nombre d'habitations riveraines ni le nombre d'habitants impactés par le projet. Pour toutes les raisons décrites ci-dessus, la Communauté de Communes les Avant-Monts entend réaffirmer avec force son opposition au déploiement des parcs éoliens terrestres sur le territoire de ses 25 communes comme dans leur proximité immédiate dès lors qu'ils sont de nature à l’impacter directement, comme cela a étéSEDH

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parfaitement démontré en termes de paysages, patrimoine et environnement. L'implantation d’éoliennes sur la commune de Puissalicon va porter gravement atteinte à la qualité de nos paysages marqués par des sites inscrits, par le Canal du midi, par des châteaux, des villages perchés, des puech ou collines, etc. Elle portera également préjudice à l'essor de notre agriculture, et plus particulièrement de notre viticulture, élément économique majeur de notre Communauté de Communes. Elle pourra également nuire gravement aux habitats naturels, la faune et la flore de notre territoire.

Par ailleurs et en conclusion, les effets de ces implantations sont en totale contradiction avec la promotion touristique — qui constitue l’une de nos priorités de développement économique du Territoire. La présence d'éoliennes constituerait un handicap pour le tourisme vert et la viticulture en portant atteinte aux paysages naturels remarquables. En outre, toute une économie en développement (gîtes, sentiers de randonnée, œnotourisme) en subirait les conséquences.

Ceci exposé,

Il vous est proposé :

-De donner un avis totalement défavorable au projet envisagé qui consiste en la création d’un parc éolien de 4 aérogénérateurs d'une hauteur de 150 mètres en bout de pale pour une puissance totale de 8,8 MW et d'un poste de livraison, sur la commune de Puissalicon au lieu-dit « Les Cabrels », De donner un avis totalement défavorable à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société « Ferme éolienne de Puissalicon » au titre des installations classées pour la protection de l’environnement en vue de créer et d'exploiter le parc éolien ci-dessus,

De réaffirmer ainsi, la totale opposition de la Commune de Pailhès au projet éolien de la société VOLKSWIND (Ferme éolienne) à Puissalicon,

De s'associer aux préoccupations et inquiétudes légitimes des communes de son territoire tout en leur apportant son plus vigoureux soutien.

D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à intenter toute action nécessaire à l'exécution de la présente délibération qui sera notifiée à Monsieur le Préfet de l'Hérault et à Madame la commissaire enquêtrice, Martine Arquillière-Charrière, ainsi qu’aux communes et EPCI concernés et au syndicat mixte du SCOT.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

ACCEPTE toutes les propositions ci-dessus exposées.

DONNE un avis TOTALEMENT défavorable au projet envisagé et à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société « Ferme éolienne de Puissalicon » au titre des installations classées pour la protection de l'environnement en vue de créer et d'exploiter le parc éolien

Voté à l’unanimité

2020/38 : ACQUISITION TERRAIN A 560 LIEU DIT LEVEJAN

Informe les membres du conseil municipal qu'une délibération avait été prise le 03/02/2016 suite à un courrier de relance reçu par Maître MAS, du notaire de Mme LOTTI concernant un terrain cadastré À 560 pour une superficie de 17 a 60 ca, lieu-dit « Lèvejan » que celle-ci avait proposé à la commune par divers courriers échangés en 2012 et sans nouvelle de son notaire l'affaire était resté en suspens. Cette vente devait se faire pour la somme de 150,00 € (cent cinquante euros) les frais de notaire restant à la charge de la commune.

Maître MAS demande une nouvelle délibération approuvant cette vente.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Approuve l'acquisition de la parcelle À 560 pour une superficie de 17 a 60 ca lieu-dit « Lèvejan » au prix de 150,00 € (cent cinquante euros), ainsi que les frais de notaire.

Décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.

Voté à l’unanimité

Séance levée à 19 h 38