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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2019
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune d'Agonès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE
d'AGONÈS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
23
mai
2019
Le
vingt
et
un
mars
deux
mille
dix-neuf
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Agonès
dûment
convoqués
le
quatorze
mars
deux
mille
dix-
neuf,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
TRICOU
Patrick,
Maire.
Présents
:
Mr
Patrick
TRICOU,
Mr
Emile
BOURGET,
Mme
Véronique
RIGAUD,
Mr
Éric
GUICHARD,
Mme
Camille
BRETON,
Mme
Gwenaelle
MATHIEU,
Mme
Noëlle
PRUNET,
Mme
Nadine
VIALA,
Mr
Philippe
LAMOUROUX,
Mr
Bertrand
RAMES
et
Mr
Antoine
RAVIER.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
AR RAR ARR
ARR
ARR
RAR
Mme
Nadine
VIALA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
AOROAOROR
RAR
A RAA
RAA
RAR
ARR
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
compte-rendu
de
la
dernière
séance
du
21
mars
2010.
RARE
ARR AR
RER
Collège
de
Ganges
: demande
de
subvention
formation
premiers
secours
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
en
date
du
8
avril
2019,
envoyé
par
M.
KOESSLER,
Principal
du
collège
Louise
Michel
de
Ganges.
Il
s’agit
d’une
demande
d'aide
financière
pour
la
mise
en
place
d’une
formation
aux
premiers
secours
pour
les
élèves
de
troisième.
Cette
année
4
élèves
habitent
la
commune
d’Agonès.
Le
coût
de
la
formation
s'élève
à
32
euros
par
participant.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'accorder
une
subvention
de
128
euros.
ARR RAR
RAI RAR
OR RAR
Approbation
du
dossier
réglementaire
de
DATD
pour
le
captage
de
Lergue
destiné
à
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
commune
d’Agonès
Monsieur
le Maire
:
—>
soumet
au
Conseil
Municipal
le dossier
réglementaire
relatif à l'alimentation
en
eau
potable
de
la commune
à partir
du
captage
de
Lergue,
situé
sur
la commune
d’Agonès.
Nom
du
captage
Numéro
de parcelle
+ section
383
section
À
(partie
de
l’ancienne
parcelle
136)
Captage
de
Lergue
PPI:
383
pour
partie
(partie
de
l’ancienne
parcelle
136)
et
137
pour
partie
section
À
Le
montant
général
des
travaux
prévus
dans
ces
dossiers
s'élève
à 716
064
euros
hors
taxes.
Les
coûts
relatifs
aux
travaux,
études
et servitudes
décrits
dans
ce
dossier
sont
répartis
comme
suit
:
e
Montant
travaux
aménagements
sur
les
installations
de
production
et PPI
: 217
360
€E HT
e
Montant
pour
l’acquisition
des
terrains
du
PPT,
accès
et frais
de
notaire
: 1
858
€ HT
e
Montant
pour
l’établissement
des
servitudes
d’accès,
frais
de
notaire
: 7
500
€
HT
e
Montant
travaux
pour
les
mesures
de
protection
dans
le PPR
: 105
000
€
HT
e
Montant
travaux
aménagements
sur
les
installations
existants
: 349
550
€ HT
e
Montant
relatif aux
procédures,
études
et investigations pour
l’élaboration
du
dossier
: 34
796
€
HT
Délibérations
du
Conseil Municipal
du 23
mai
2019.
Page
1 MAIRIE
d'AGONÈS
EEE
aLELELaLELE
—>
Rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
déplacer
la
canalisation
d’adduction
vis-à-vis
du
risque
d’érosion
des
berges
de
l’Hérault.
La
nouvelle
implantation
nécessite
de
traverser
10
parcelles
dont
9
sont
des
propriétés
privées.
La
mairie
a obtenu
de
tous
les
propriétaires
à l’exception
de
celui
de
la
parcelle
131
section
A.
Il
précise
donc
la
nécessité
par
voie
de
conséquence
de
recourir
à Pexpropriation
sur
la
parcelle
recoupée
section
A
n°131
pour
permettre
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
canalisation,
à défaut
d’un
accord
à l’amiable
avec
le
propriétaire.
Il propose
au
Conseil
Municipal
:
—>
D’approuver
les
dossiers
qui
lui
sont
soumis,
c'est-à-dire
+
Le
dossier
(C)
de
demande
de
déclaration
d’utilité
publique
pour
le
captage
de
Lergue,
après
réception
du
mail
du
5 avril
2019
notifiant
la
recevabilité
du
dossier
—
D’assurer
le
financement
pour
mener
à bien
les
procédures
réglementaires
à leur
terme
et
réaliser
les
travaux
qui
sont
décrits
dans
les
dossiers,
—
Précise
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Le
Conseil
:
—>
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
ACCEPTE
à l'unanimité
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire.
ARR
ARR
AR AH
RER
Questions
diverses
Mr
Patrick
TRICOU
fait
part
au
conseil
de
la
décision
du
tribunal
administratif
concernant
la
demande
de
recours
de
Monsieur
Rolland
GAY
contre
le
PLU.
Le
tribunal
administratif
demande
l'annulation
de
la
délibération
n°20
16_025
du
15
décembre
2016
portant
approbation
de
la
révision
générale
du
POS
valant
élaboration
de
PLU.
La
commune
estime
devoir
faire
appel
du
jugement
qui
lui
est
notifié.
Le
maire
est
autorisé
à
ester
en
justice
dans
les
intérêts
de
la
commune
afin
:
- d’une
part,
de
former
appel
du
jugement
n°1702189
du
30
avril
2019
devant
la
CAA
de
Marseille
;
- d'autre
part
et
en
parallèle,
solliciter
le
sursis
à
exécution
du
jugement
n°1702189
en
application
des
articles
R.811-14,
R.
811-15
et
R.
811-17
du
code
de
justice
administrative,
devant
la
CAA
de
Marseille.
Travaux
de
la
Lagune
de
St
Bauzille
: Mr
Emile
BOURGET
fait
part
que
les
travaux
suivent
leur
cours.
Commission
Cantonal
de
Sécurité
:Mr
Antoine
RAVIER
rapporte
la
dernière
réunion.
Repas
tiré
du
sac
:Mr
Patrick
TRICOU
propose
la
date
du
Mardi
25
juin
2019
pour
le
repas
tiré
du
sac
qui
a
lieu
chaque
année.
ARR
ARR
AR
Re
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
21h30.
EEE
SE,
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2019.
Page
2