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Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Colombe-lès-Vesoul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 04 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2019
Absents excusés : Véronique JEAN (a donné procuration à Yves SERGENT), Françoise MARTIN (a donné procuration à M-Alyette JACQUES), Michel FLORENTIN (a donné procuration à Pascal CORNEVAUX), Stéphane GRILLOT (a donné procuration à Patrick GOUX) Absente : Véronique FLEYTOUX
Secrétaire de séance : M-Alyette JACQUES
Le compte-rendu du précédent conseil municipal est adopté à l’unanimité.
1. Comptes de gestion 2018 – Budgets général et annexe
Il est proposé d’approuver les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2018 par le Trésorier et conformes aux écritures de l’Ordonnateur.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14
2. Compte administratif 2018 et affectation des résultats – Budget général
Il est proposé d’approuver le compte administratif 2018 concernant le budget général de la commune. L’excédent de fonctionnement de 55 009,57 € est reporté en section de fonctionnement, l’excédent d’investissement de 44 439,88 € en section d’investissement du budget 2019.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 12
3. Compte administratif 2018 et affectation des résultats – Budget annexe Assainissement
Il est proposé d’approuver le compte administratif 2018 concernant le budget annexe relatif à l’assainissement de la commune.
L’excédent de fonctionnement de 19 389,34 € est reporté en section de fonctionnement, l’excédent d’investissement de 46 123,54 € en section d’investissement du budget 2019.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 12
4. Taux d’imposition 2019
Dans le contexte économique actuel et dans l’attente de la mise en œuvre globale de la politique d’exonération de taxe d’habitation, le Maire propose de maintenir les taux au niveau de 2018 : • Taxe d’habitation : 12,09%
• Taxe foncière sur le bâti : 9,92%
• Taxe foncière sur le non bâti : 30,20%
Vote : Contre : 0 Abstention : 1 (A. HENRY) Pour : 13
5. Budget primitif 2019 - Budget général
Le budget de fonctionnement s’équilibre 300 391 €, le budget d’investissement à 297 575 €. La Dotation Globale de Fonctionnement subit une nouvelle baisse, passant de 23 356 € en 2018 à 22 453 € en 2019. Pour rappel, elle était de 39 000 € en 2014. Les travaux prévus en 2019 sont l’aménagement du carrefour CD13/CD76, du parking devant la Mairie, la rue de la chapelle, la réfection intérieure de l’église, la réfection de la classe et la création d’une salle sous le préau, l’acquisition d’un lave-vaisselle et d’une gazinière pour la salle des fêtes…
Vote : Contre : 0 Abstention : 1 (A. HENRY) Pour : 13
6. Budget primitif 2018 – Budget annexe assainissement
Le budget de fonctionnement s’équilibre à 54 325 €, celui d’investissement à 57 385 €. Les travaux de reprise des tampons dans la vallée de la Colombine devront être réalisés avant le transfert de la compétence au Triangle Vert prévu au 01/01/2020.
M. le Maire précise que le Triangle vert a décidé du transfert automatique de la compétence au 01/01/2020 alors même que le texte pris en référence ne s’applique pas de manière automatique à CCTV (compétence optionnelle non exercée actuellement) ; ce texte permet au contraire d’y déroger jusqu’au 01/01/2026.
Il est proposé au conseil municipal de renouveler notre refus de transférer la compétence au 01/01/2020.
Vote : Contre : 0 Abstention : 1 (A. HENRY) Pour : 13
7. Subventions aux associations
Il est proposé d’attribuer diverses subventions :
Associations locales ADMR 100 €
Restaurants du cœur 100 €
ELIAD 100 €
Football Club Colombe 3000 €
CALC 800 €
Cartes avantages jeunes 210 €
Divers dont voyages scolaires 690 €
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14
8. Informations diverses
• Restauration de l’église – Bulletin de souscription à distribuer
• CCTV : le conseil syndical a validé ce jour la sortie de la commune de la communauté de communes ; la délibération doit désormais être approuvée à la majorité qualifiée (deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale concernée ou la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale)
• FC Colombe : les lumières sont allumées trop tôt en soirée...
• Elections européennes : tableau pour la tenue du bureau de vote de 8h à 18h
La séance est clôturée à 22h30.