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Compte-Rendu - CR CM 26.06.2020
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Colombe-lès-Vesoul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26.06.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2020
Secrétaire de séance : M-Alyette JACQUES
Le compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2020 est adopté à l’unanimité.
1. Délégations du conseil municipal au Maire
L’article L. 2122-22 du CGCT permet au conseil municipal de déléguer certaines de ses compétences au Maire pour la durée de son mandat. Le Maire rend compte, à chaque conseil municipal, des décisions prises dans le cadre de sa délégation. Après lecture, il est proposé d’approuver les délégations de compétences.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
2. Indemnités des élus
L’article L. 2123-20 du CGCT prévoit que les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et adjoints au maire sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Il est possible d’allouer les indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, pour la strate de moins de 500 habitants.
Le Maire propose de ne pas attribuer la totalité des indemnités prévues pour la strate, telle que proposé dans le tableau joint. L’indemnité du Maire est fixée à hauteur de 23 % de l’indice et celle des Adjoints à hauteur de 6 % et, ce, à compter de la date d’entrée en fonction des élus.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
3. Commissions communales – Désignation des membres
Le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier des questions soumises au conseil, le Maire étant président de droit de toutes les commissions.
Il est proposé 3 commissions municipales.
Finances - Travaux Bois Vie communale (jeunesse, culture, communication,
fleurissement, décoration…)
A. JACQUES, Y. SERGENT,
M. FLORENTIN, M. ARDRY,
V. FLEYTOUX, L. REMY
Y. SERGENT, H. DESPRES,
V. FLEYTOUX
M. FLORENTIN,
A. JACQUES, S. BEAUDEUX,
L. REMY, S. SCHWOERER,
Y. PATRIKEEFF
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
4. Désignation des représentants au conseil d’école
Il est proposé de désigner les représentants au conseil d’école : P. GOUX, M. ARDRY, S. BEAUDEUX, L. REMY.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11 5. Groupe de travail « Comité d’action sociale » – Désignation des membres
En l’absence de CCAS, il est proposé de désigner les membres du Comité d’Action Sociale en nombre égal, à hauteur de 7 membres élus par le conseil municipal et de 7 membres nommés par M. le Maire.
Membres du conseil municipal Membres désignés P. GOUX, M. FLORENTIN,
A. JACQUES, S. BEAUDEUX,
H. DESPRES, L. REMY, Y. PATRIKEEFF
M-C BOFFY, J. FILIPPI,
V. JEAN, E. LATASSE, F. MARTIN,
V. PETON, P. CORNEVEAUX
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
6. Désignation d’un garant des bois
M. le Maire informe qu’il est nécessaire de désigner un garant des bois.
Candidature : Valentin FLEYTOUX
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
7. Commission de contrôle en matière électorale
La commission de contrôle est composée de 3 membres :
Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau,
Un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat,
Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
Ses membres sont désignés par arrêté préfectoral.
Membre du conseil prêt à participer aux travaux de la commission : Laurence REMY
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
8. Commission Communale des Impôts Directs
La CCID est composée de 7 membres : le Maire, président, et 6 commissaires, désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal. Sont ainsi proposés :
Yves SERGENT, Françoise MARTIN, Véronique PETON, Marcel CRIQUI, Josette PETITJEAN, Philippe GOUX, Jean-François ROLLET,
André MARQUET, Maryvonne GRILLOT, Jean-Marie VEJUX, Robert RAVIER, Jacqueline MICHELIN, Victor BROSSARD, Luc BLANCHARD,
Claude FILIPPI, Agnès PERRENOUD, Marie-Thérèse FAIVRE,
Dominique MILLOT, Pascal BERREUR, Pascal CORNEVEAUX,
Jean-Claude MENIGOZ, Vincent FOUQUE, Jean GRILLOT, Laurence REMY
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
9. Désignation d’un représentant à la COFOR
Il est proposé de désigner un représentant aux Communes Forestières :
Titulaire Suppléant
Valentin FLEYTOUX Yves SERGENT
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
10. Désignation d’un correspondant « Défense »
M. le Maire informe qu’il est nécessaire de désigner un correspondant « défense » ; celui-ci a un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Candidature : Michel ARDRY
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11 11. Désignation d’un correspondant « Canicule »
M. le Maire informe qu’il est nécessaire de désigner un correspondant « canicule ». Candidature : Sandrine SCHWOERER
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
12. Désignation d’un correspondant « Pandémie grippale »
M. le Maire informe qu’il est nécessaire de désigner un correspondant « pandémie grippale ». Candidature : Michel FLORENTIN
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
13. Vote des taux
Aux termes de l’article 16 de la Loi de finances pour 2020, le taux de la taxe d’habitation appliqué en 2020 sur le territoire de la commune est égal au taux appliqué en 2019 ; seuls les taux d’imposition de la taxe sur le foncier bâti et non bâti devront faire l’objet d’un vote.
M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition et de reconduire les taux de l’année 2019 :
Foncier bâti : 9,92 %
Foncier non bâti : 30,20 %
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
14. Budget primitif 2020 - Budget général
La section de fonctionnement s’équilibre 322 740 €, la section d’investissement à 274 075 €. Les travaux prévus en 2020 sont la réfection de l’église, la réfection des rues du château (2d phase), des Jargilliers (liaison), des allées du cimetière et du monument, le renforcement et l’enfouissement des lignes électriques à Essernay, la sécurisation de l’abribus à Essernay, l’aménagement du parcours découverte…
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
15. Budget primitif 2020 - Budget annexe assainissement
La section de fonctionnement s’équilibre à 37 233 € avec une subvention exceptionnelle de 2 591 € du budget communal, celle d’investissement à 42 760 €.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
16. Cartes avantages jeunes
Il est proposé de renouveler la prise en charge des cartes avantages jeunes pour les 11-18 ans, soit 7 € par carte.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
17. Subventions aux associations
Il est proposé d’attribuer diverses subventions pour un montant total de 5 000 €, réparti comme suit :
Associations locales ADMR 100 €
Restaurants du cœur 100 €
ELIAD 100 €
Football Club Colombe 3 000 €
CALC 500 €
Divers dont voyages scolaires,
cartes avantages jeunes
1 200 €
Michel ARDRY et Valentin FLEYTOUX ne prennent pas part au vote.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9 18. Adhésions
Il est proposé d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) ainsi qu’à l’Association des Maires de France (AMF) pour l’année 2020.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
19. Région – demande de subvention
La commune a lancé une souscription auprès de la Fondation du patrimoine afin de financer les travaux de réfection intérieure de l’église. La Région peut abonder à hauteur des dons effectués. Il est proposé d’autoriser M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région et d’effectuer toutes les démarches s’y rapportant.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
20. SIED 70 – Travaux à Essernay
Il y a lieu de réaliser des travaux de renforcement du réseau électrique rue de la Chapelle et rue du stade, relevant de la compétence du Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.
Il est proposé d’approuver le programme de travaux et d’autoriser M. le Maire à signer la convention de mandat et tous les documents s’y rapportant.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
21. SIED 70 – Extension de réseau
Il y a lieu de réaliser des travaux d’extension du réseau, grande rue, afin de créer un branchement particulier. Il est proposé de mandater le SIED 70 pour ces travaux d’extension et de demander au SIED 70 d’appeler la contribution financière auprès du pétitionnaire.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
22. Forêt – programmation des travaux 2020
Il est proposé d’autoriser l’ONF à réaliser les travaux prévus dans la parcelle 10 J, pour un montant de 570 € HT.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
23. Informations diverses
Compte-rendu du conseil d’école : poursuite de la baisse des effectifs (65 enfants), suppression du ½ poste à la rentrée prochaine à l’école de Colombe, etc.
La commune de Villers a informé de son projet de créer une Maison d’Assistantes Maternelles dans le bâtiment de l’école maternelle. A suivre…
Salle des fêtes – proposition de réouverture à la location à compter du 06 juillet : jauge ramenée à 60 personnes au lieu de 120, protocole à signer par le locataire (respect distanciation, sens de circulation…)
Chats errants : « la situation devient préoccupante » ; une réunion d’information sera organisée prochainement avec l’association « Adopte 1 chat – L211-27 »
Etat de la rue de l’Orée du bois
Coupures répétées sur le réseau Orange
Prochains conseils :
o Vendredi 10 juillet à 18h30
o Vendredi 04 septembre à 20h30
La séance est clôturée à 23h05.