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Compte-Rendu - CR CM 08.04.2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Colombe-lès-Vesoul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08.04.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 AVRIL 2022
Absents excusés : Stéphanie DJABOU (a donné procuration à M-Alyette JACQUES), Valentin FLEYTOUX (a donné procuration à Patrick GOUX), Yvan PATRIKEEFF (a donné procuration à Michel FLORENTIN)
Secrétaire de séance : M-Alyette JACQUES
Le compte-rendu du précédent conseil municipal est adopté à l’unanimité.
1. Compte de gestion 2021 – Budget général
Il est proposé d’approuver le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Trésorier et conforme aux écritures de l’Ordonnateur.
Vote Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
2. Compte de gestion 2021 – Budget annexe "assainissement"
Il est proposé d’approuver le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Trésorier et conforme aux écritures de l’Ordonnateur.
Vote Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
3. Budget général - Compte administratif 2021
Il est proposé d’approuver le compte administratif 2021 concernant le budget général de la commune.
Vote Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9
4. Budget général - Affectation des résultats
L’excédent de fonctionnement de 53 705 € est affecté en investissement pour couvrir le déficit d’investissement à hauteur de 3 878,18 €, le solde de l’excédent est reporté en section de fonctionnement, soit 49 826,82 €. Le déficit d’investissement de 24 682, 17 € est reporté en section d’investissement du budget 2022.
Vote Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
5. Budget annexe "assainissement" - Compte administratif 2021
Il est proposé d’approuver le compte administratif 2021 concernant le budget annexe "assainissement" de la commune.
Vote Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9 6. Budget annexe "assainissement" - Affectation des résultats
Le déficit de fonctionnement de 391,70 € est reporté en section de fonctionnement et l’excédent d’investissement de 30 393,47 € en section d’investissement du budget 2022. Vote Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
7. Vote des taux
Dans le cadre de la réforme de la TH, le taux ne peut pas varier en 2022.
Foncier Bâti : taux départemental (24,48%) + taux communal (9,92%) : 34,40% Foncier non bâti : 30,20 %
Au vu de l’augmentation importante des bases (près de 4%), M. le Maire propose de maintenir les taux d’imposition de taxe foncière aux taux de 2021.
Vote Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
8. Budget primitif 2022 - Budget général
La section de fonctionnement s’équilibre 314 429,82 €, la section d’investissement à 321 471,70 €.
Les travaux prévus en 2022 sont la réfection des rues de la Chapelle (couche de finition), la sécurisation de la rue des Jargilliers avec l’implantation de trottoirs, la poursuite des travaux d’enfouissement des lignes électriques et de télécommunications, la poursuite de l’aménagement du parcours « culture et patrimoine », la construction d’un hangar de stockage au stade, la sécurisation des passages piétons, l’acquisition de mobilier urbain et défibrillateurs (Mairie et foot) …
Vote Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
9. Budget primitif 2022 - Budget annexe assainissement
La section de fonctionnement s’équilibre à 39 441,60 €, celle d’investissement à 43 914,47 €.
Vote Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
10. Subventions 2022
Vu les demandes de subventions reçues, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
Voyages scolaires : 30 €/enfant
FC Colombe : 3000 €
CALC : 700 € au titre du fonctionnement et une subvention exceptionnelle de 300 € au titre des 10 ans du festival « Colomb’in rock ».
ADMR : 100 €
ELIAD : 100 €
Restos du cœur : 100 €
En outre, la commune proposera la carte avantages jeunes aux enfants du village âgés de 11 à 18 ans.
Afin de responsabiliser les usagers du FC Colombe à l’augmentation des fluides, il est proposé de porter la subvention à 3000 € et de solliciter une participation du club à hauteur de 50% des dépenses d’énergie.
11. Informations diverses
• Elections présidentielles – tenue du bureau de vote
• Samedi 23 avril à 9h30 : fleurissement du village
La séance est clôturée à 22h30.