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Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Colombe-lès-Vesoul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 04 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2018
Absents excusés : Véronique JEAN, Françoise MARTIN, Michel FLORENTIN Absente : Véronique FLEYTOUX
Secrétaire de séance : M-Alyette JACQUES
Le compte-rendu du précédent conseil municipal est adopté à l’unanimité.
1. Comptes de gestion 2017 – Budgets général et annexe
Il est proposé d’approuver les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2017 par le Trésorier et conformes aux écritures de l’Ordonnateur.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
2. Compte administratif 2017 et affectation des résultats – Budget général
Il est proposé d’approuver le compte administratif 2017 concernant le budget général de la commune.
L’excédent de fonctionnement de 44 423, 89 € est reporté en section de fonctionnement, l’excédent d’investissement de 5 037, 99 € en section d’investissement du budget 2018.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
3. Compte administratif 2017 et affectation des résultats – Budget annexe Assainissement
Il est proposé d’approuver le compte administratif 2017 concernant le budget annexe relatif à l’assainissement de la commune.
L’excédent de fonctionnement de 21 754, 72 € est reporté en section de fonctionnement, l’excédent d’investissement de 49 207,04 € en section d’investissement du budget 2018.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
4. Taux d’imposition 2018
Le Maire, Patrick GOUX, propose de maintenir l’augmentation annuelle de 1% afin de ne pas dégrader la situation financière de la commune :
• Taxe d’habitation : de 11,97 % à 12,09%
• Taxe foncière sur le bâti : de 9,82% à 9,92%
• Taxe foncière sur le non bâti : de 29,90% à 30.20%
Vote : Contre : 0 Abstentions : 2 Pour : 9
5. Budget primitif 2018 - Budget général
Le budget de fonctionnement s’équilibre 271 225 € (le budget d’investissement à 118 900 € . La Dotation Globale de Fonctionnement subit une nouvelle baisse, passant de 24 612 € en 2017 à 23 356 € en 2018. Pour rappel, elle était de 39 000 € en 2014. Les travaux prévus en 2018 sont l’aménagement du carrefour CD13/CD76, du parking devant de la Mairie, l’acquisition d’un tracteur-tondeuse, réfection de la cour de la Cure
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
6. Budget primitif 2018 – Budget annexe assainissement
Le budget de fonctionnement s’équilibre à 56 834 €, celui d’investissement à 55 357, 04 €. Les travaux de reprise des tampons d’eaux pluviales dans la vallée de la Colombine non réalisés en 2017 seront réalisés cette année.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
7. Subventions aux associations
Il est proposé d’attribuer diverses subventions :
Associations locales ADMR 100 €
Restaurants du cœur 100 €
Eliad 100 €
FootballClub Colombe 3000 €
CALC 800 €
Cartes avantages jeunes 210 €
Voyages scolaires 690 €
Vote : Contre : 0 Abstention : 1 Pour : 10
8. CCTV
« La situation s’enlise », Le maire propose de l’autoriser, suivant les différentes délibérations prises par le conseil municipal, à solliciter officiellement la sortie de la Communauté de Communes du Triangle Vert.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
9. Voirie communale
Il est proposé de nommer les nouvelles voies créées :
• « rue de l’Orée du bois » dans le lotissement des Jargilliers,
• « rue Champ le Roy » dans le lotissement « Champ le Roy ».
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
10. Informations diverses
• Chemins ruraux : la commune assume l’élagage et le fauchage, les usagers en assure le bon état de la voie. Les riverains seront sensibilisés en ce sens ;
• Déjections canines : « encore et toujours » dans le lotissement sur Trémue et la rue de Dampvalley : des courriers seront adressés à tous les riverains ;
• Descente de la Colombine et rue de Dampvalley : un prestataire est intervenu pour déboucher le réseau d’eaux usées ;
• Nouveau Président au FC Colombe.
La séance est clôturée à 22h30.