Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 05 decembre 2024 FR

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 05 decembre 2024 FR Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Lalevade-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 05 decembre 2024 FR)Thèmes du document : Budget, Industrie, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE LALEVADE D’ARDECHE

Compte rendu de la séance du 05 décembre 2024

L’An Deux Mille vingt-quatre, le Cinq Décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil à la Mairie sous la présidence de Monsieur FIALON Dominique, Maire.

Présents : M. FIALON Dominique, Mme RIEU Dominique, M CHANÉAC Damien, Mme HILAIRE Béatrice, M VEOL Christophe, M COURT Grégory, M DUMAS Albin, M HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge, Mme LE TOQUIN Stéphanie, M ORIVES Éric, M MORIN Frédéric. Absents ayant donné procuration : Mme MASNEUF Nathalie à M FIALON Dominique, Mme PINTO ABRANTES Delphine à M HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge, M GONZALEZ Angel à M MORIN Frédéric.

Absents : Mme PASTRE Laurie,

Secrétaire de séance : Mme Dominique RIEU

ORDRE DU JOUR :

Le compte-rendu de la séance du 03 Octobre 2024 est approuvé à l’unanimité

Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT Au début de la séance, le Maire rend compte des décisions qu’il a prise en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération du conseil municipal en date du 05 juin 2020.

 DEC 2024-11-007 Contrat de mise à disposition « certificat électronique RGS2 » avec la société NUMERIAN  DEC 2024-11-008 Contrat de prestation de service « intervention d’une équipe de deux ouvriers pour le ramassage des déchets sur la commune par l’ESAT l’avenir

 DEC 2024-11-009 Contrat de prestation de service « intervention d’une équipe pour le débroussaillage et le nettoyage des allées et entre les tombes du cimetière par l’ESAT l’avenir

DELIBERATIONS

URBANISME

DEL 2024-12-01 Acquisition partie de parcelle A3593 Trudelle et Ellart par acte admi- nistratif annule et remplace la DEL 2024-07-04

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Commune souhaite acquérir une bande de trottoir inclus dans la parcelle A3593 situé au 63 route du Puy lors de la transaction de vente OLLIER et BERNARD / TRU- DELLE et ELLART d’une surface d’environ 13 m² au prix de 40 € le mètre carré soit la somme de 520 € (cinq cent vingt euros)

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier et immobilier,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des voix

APPROUVE l’acquisition d’une partie de bande de trottoir inclus dans la parcelle A3593 situé au 63 route du Puy soit une superficie d’environ 13 m² propriété de Madame ELLART Sabrina et Monsieur TRU- DELLE Patrick

INDIQUE que cette cession se fera par acte administratif au prix de 40 € le mètre carré,

INDIQUE que la commune prend à sa charge les frais d’arpentage,

DESIGNE Madame Dominique RIEU, Première Adjointe, pour signer les documents relatifs à cette cession.2

DEL 2024-12-02 Acquisition parcelle A923 Fargier par acte administratif

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Commune souhaite acquérir la parcelle A923 situé au croise- ment de la rue des écoles et du chemin des mines d’une surface d’environ 210 m² au prix de 23.81 € le mètre carré soit la somme de 5 000 € (cinq mille euros)

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier et immobilier,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des voix

APPROUVE l’acquisition de la parcelle A923 situé au croisement de la rue des écoles et du chemin des mines d’une surface d’environ 210 m² propriété de Monsieur FARGIER Frédéric et de Monsieur FARGIER Alain

INDIQUE que cette cession se fera par acte administratif au prix de 23.81 € le mètre carré,

INDIQUE que la commune prend à sa charge les frais d’arpentage,

DESIGNE Madame Dominique RIEU, Première Adjointe, pour signer les documents relatifs à cette cession.

FINANCES

DEL 2024-10-03 Ouverture de crédits en investissement avant le vote du budget 2025

Monsieur le Maire rappelle que préalablement au vote du budget primitif 2025 la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024.

Aussi afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2025, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités Territoriales

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qui accepte à l’unanimité, de l’autoriser à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2024. A savoir :

- Chapitre 20 Immobilisations Incorporelles

Pour un total de Cinq Mille Six Cent Vingt Cinq Euros 5 625 € (22 500 € au BP 2024 x 0.25)

- Chapitre 204 Subventions d’équipements versées

Pour un total de Mille Cinquante Six Euros 1 056 € (4 226 € au BP 2024 x 0.25)

- Chapitre 21 Immobilisations Corporelles

Pour un total de Cent Vingt Sept Mille Trois Cent Trois Euros 127 303 € (509 212 € au BP 2024 x 0.25)

DEL 2024-12-04 Demande de subventions pour le projet des travaux de rénovation éner- gétique du bâtiment communal occupé par la CDC

Cette délibération a été reportée à une date ultérieure afin d’obtenir de plus amples renseignements sur le futur projet et de laisser au conseil municipal le temps de la réflexion3

DEL 2024-10-05 DECISION MODIFICATIVE N°4/2024

Sur l’exercice des études supplémentaires ont été réalisées et nous avions besoin de réalimenter le chapitre 20 pour 22 500 €

Nous n’avions pas assez de crédits au chapitre 204 pour payer une facture du SDE pour 4 000 € Nous avons fait l’acquisition de terrains au 2111 qui n’étais pas budgétisés pour 745 € La décision modificative s’équilibre avec un transfert de crédits du 2151 - réseaux de voirie pour un total de 27 245 €

le conseil municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité des voix

DEL 2024-10-06 _Cession de biens mobilier

L’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire peut,

par délégation du Conseil municipal, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers

jusqu’à 4 600 euros.

Par délibération n° 2020-06-01 du 08 juin 2020 (art. 10), le Conseil municipal a délégué au Maire le soin de « Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers d’un prix, par unité, n’excédant pas 4 600 euros nets de taxes ». Au-delà de ce seuil, il incombe au Conseil municipal d’autoriser la vente des biens concernés.

Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels dont elle n’a plus l’utilité, la Commune de

Lalevade met en vente de gré à gré ses biens mobiliers.

Il vous est proposé la vente du matériel figurant ci-dessous et dont la valeur finale sera

vraisemblablement supérieure à 4 600 euros.

Quantité Désignation Marque Montant acquisition

TTC (en €)

Année Montant mise

à prix TTC

(en €)

1 VEHICULE YVECO DAILY CITY

29 453,64 2003 5 500,00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

DEL 2024-10-07 Convention pour la transmission des actes soumis au contrôle de légalité ou a une obligation de transmission au représentant de l’Etat

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1 ;4

Considérant que, dans le cadre du développement de l'administration électronique, les collectivités ont désormais la possibilité d’opter pour la transmission par voie dématérialisée, via l’application « ACTES », de leurs actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l’État ;

Considérant que la collectivité de Lalevade d’Ardèche souhaite s'engager dans la dématérialisation pour la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture

Après en avoir délibéré, l’assemblée vote à l’unanimité des voix

 Décident de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle

budgétaire ;

 Donnent leur accord pour que la collectivité accède aux services S²low proposés par la société

Numérian pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ;

 Autorisent le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes

soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire avec la préfecture de l’Ardèche, représentant l’État à cet effet ;

 Donnent leur accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité et la

société Numérian pour la délivrance des certificats numériques.

QUESTIONS DIVERSES :

 Déclanchement du Plan Communal de Sauvegarde risque inondation le 17 octobre 2024  Remerciement d’un administré pour l’intervention des services techniques au cimetière  Les remue-méninges ont mis en place une tombola au profit du téléthon (possibilité d’acheter des billets au relais thématique les mardi 10 et 17 décembre 2024 de 14h à 16h30 pour 5 € minimum le billet.

 Point de collecte déchets

Suite au courrier de la CDC ASV concernant la fin des points de collectes individuels de déchets, le conseil municipal s’inquiète de la sécurité des habitants et tout particulièrement du 3eme âge pour se rendre sur les lieux de collecte et de la difficulté à soulever le couvercle des gros bacs.

De plus la commune mobilise des agents, deux journées par semaine les lundi et vendredi pour le nettoyage de ces points de collecte dont le coût de revient est de 22640 € annuel alors que la compétence des déchets est dédiée à la CDC

Prochain conseil municipal : courant janvier 2025

Séance levée à : 23 h 00