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Procès Verbal - PV CM 23 MARS 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 MARS 22)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
La
(
DES
MARAIS
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
23
Mars
à
18h00
en
mairie
Présents
:
Franck
HERVY
-
Sylviane
BIZEUL
- Nicolas
BRAULT
HALGAND
-
Stéphanie
BROUSSARD
-
Nicolas
CHATELIER
- Catherine
CHAUSSE
- Jacques
DELALANDE
- Laurence
DENIER
- Nicolas
DEUX
- -
Céline
HALGAND
-
Flavie
HALGAND
- Cyrille
HERVY
-
Fabienne
JOANNY
- Jean
François
JOSSE
-
Joël
LEGOFF
- Nadine
LEMEIGNEN
- -
Christelle
PERRAUD
- Gilles
PERRAUD
- Bertrand
PITON
-
Marie
Anne
THEBAUD
- Sébastien
TOCQUEVILLE
- André
TROUSSIER
- Sandrine
VIGNOL
Absents
ayant
donné
procuration:
- Martine
PERRAUD
ayant
donné
procuration
à Franck
HERVY
- Christian
GUTHARD
ayant
donné
procuration
Jean
François
JOSSE
- Céline
GRANDPIERRE
ayant
donné
procuration
à Jacques
DELALANDE
Absents
à
l'appel
du
quorum:
-
Yann
HERVY
Article
L
2121-17
du
CGCT
Le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
conseillers
Effectif
Légal
: 27
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Quorum
: 9!
Date
de
convocation:
17
Mars |
Quorum
atteint
2022
Informations
Générales
Observations
générales
du
Maire
- Passage
en
fin
du
Conseil
de
la
délibération
portant
sur
l'aide
communale
à
l'Ukraine
:
une
nouvelle
étape
s'annonce
car
la
France
s'est
engagée
à
accueillir
100
000
réfugiés
ces
prochaines
semaines,
entre
1
500
et
3
000
en
Loire-Atlantique,
dans
le
but
de
désengorger
les
camps
dans
les
pays
limitrophes
de
l'Ukraine
et
leur
offrir
des
conditions
de
vie
dignes.
-
Rappel
des
dates
des
10
et
24
avril
pour
les
élections
présidentielles
en
précisant
que
les
permanences
électorales
sont
fixées
dans
l'ordre
du
tableau
et
que
les
membres
du
bureau
doivent
être
les
mêmes
à
l'ouverture
et
fermeture
du
bureau.
L'idée
est
d'éviter
ce
qui
a
été
fait
durant
les
élections
départementales
et
régionales
avec
de
trop
longues
permanences.
- Levée
des
restrictions
sanitaires
mais
liberté
du
port
de
masques
pour
ceux
qui
le souhaitent
-
Sur
interrogation
de
Laurence
DENTER,
au
niveau
de
la
sirène
communale,
elle
ne
fonctionne
plus
(inaudible
dans
les villages)
mais
nous
disposons
au
lieu
et
place
d'un
mégaphone.
! Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
et décret
n°2021-699
du
1° juin
2021
retour
aux
mesures
d’exceptions
à
savoir
quorum
atteint
si le tiers
des
membres
en
exercice
est
présent,
et un
membre
de
l’assemblée
peut
être
porteur
de
deux
pouvoirs | VALIDATION
PV
23
Février
2022-
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
Le
Maire
a demandé
si
des
observations
étaient
à formuler
sur
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
23
Février
2022
. En
l'absence
d'observations,
le Maire
met
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
23
Février
2022
aux
voix.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
23
Février
2022
est
adopté
à
l'unanimité. Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Marie
Anne
THEBAUD,
est
désignée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
Madame
Marie
Noelle
LAVEZ,
Directrice
Générale
des
Services,
a
été
nommée
auxiliaire
au
secrétaire
pour
cette
séance.
| _Rappel
Ordre
du
Jour
du
Conseil
- RH
- Administration
générale
- Intercommunalité
mission
de
programmiste
dans
le cadre
de
la restructuration
du
complexe
sportif
de
la perrière
convention
de
coordination
communale
de
la chapelle
des
marais
fonds
régional
de
soutien
à l'équipement
des
polices
municipales
fonds
régional
de
soutien
à l'équipement
de
vidéo
protection
rapporteur
: Franck
HERVY
convention
relative
aux
modalités
de
financement
du
centre
de
vaccination
entre
la commune
de
Saint-Nazaire,
la carène
et
ses
autres
communes
membres
- approbation
et
autorisation
de
signature
accord
cadre
relatif
à
la
géo-détection
des
réseaux
enterres
: convention
de
groupement
de
commandes
entre
les
villes
de
Trignac,
de
Donges,
de
Montoir-de-Bretagne,
de
Saint-Joachim,
de
La
Chapelle-Des-Marais
et
de
Saint-Nazaire
et
la communauté
d'agglomération
de
la région
nazairienne
et
de
l'estuaire
(carène)
Rapporteur
: Sylviane
BIZEUL
Urbanisme-
Aménagement
du
Territoire-
Développement
durable
déclassement
de
64
m°
du
domaine
public
Rapporteur
: Jean-François
JOSSE
Solidarité
- Action
sociale
- Logement
social
- Emploi
subvention
exceptionnelle
« reves
de
clown
»
Rapporteur
: Martine
PERRAUD
Communication
- Relation
Commerçants
attribution
d'une
subvention
-journal
estuaire
Rapporteur
: Flavie
HALGAND
Vie
Associative-
Sport
subventions
ordinaires
de
fonctionnement
aux
associations
subvention
exceptionnelle
« pétanque
du
marais
»
Rapporteur
: Cyrille
HERVY
Enfance-
Jeunesse-
Vie
scolaire
subvention
de
fonctionnement
OGEC
participation
frais
de
repas
école
Sainte-Marie
Rapporteur
: Christelle
PERRAUD Finances
- Ressources
Humaines
Evénementiel-
compte
de
gestion
2021
soutenu
par
le Trésorier
Principal
compte
administratif
2021
approbation
affectation
des
résultats
2021
fixation
des
taux
de
contributions
directes
budget
général
2022
subvention
au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
Rapporteur
: Nicolas
BRAULT
HALGAND
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
1°Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
La
commune
renonce
à exercer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
les
ventes
suivantes:
IA
044
030
21
0
1588 :
Vente
projetée
par
Madame
VAILLANT
Marie-Cécile
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
«
rue
du
Gué
»,
cadastré
section
AC
n° 428,
AC
n°431
et
d'une
superficie
de
1693
m°.
TA
044
030
21
0
1589
:
Vente
projetée
par
Madame
RTAUD
Nathalie
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
« rue
de
la Couée
du
Marais
», cadastré
section
AE
n°877p
et
d'une
superficie
de
38
m°.
TA
044
030
21
0
1590 :
Vente
projetée
par
Madame
HELLEC
Jeannine
concernant
un
terrain
bâti,
situé
«
74
rue
de
la Jaunaie
»,
cadastré
section
AL
n°
111,
AL
n°463,
AL
n°465,
et
d'une
superficie
de
1005
m°.
IA
044
030
22
O
0001
:
Vente
projetée
par
Madame
WILBERT
Geneviève
concernant
un
terrain
bâti,
situé
«
42
rue
de
la
Brière
»,
cadastré
section
AH
n°37,
AH
n°39,
AH
n°397
et
AH
n°40
et
d'une
superficie
de
1455
m°.
TA
044
030
22
O 0002
:
Vente
projetée
par
les
Consorts
GUIHENEUF
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
«
rue
du
Bé
»,
cadastré
section
AH
n°87,
AH
n°88
et
AH
n°111
et
d'une
superficie
de
5
235
m°.
IA
044
030
22
O
0007
:
Vente
projetée
par
Monsieur
MOREAU
Maxime
concernant
un
terrain
bâti,
situé
«
115
rue
de
la
Martinais
»,
cadastré
section
AK
n°
236,
AK
n°36
et
d'une
superficie
de
343
m°,
IA
044
030
22
O 0008
:
Vente
projetée
par
Madame
BELLIOT
Marie
concernant
un
terrain
bâti
situé
«
83
rue
de
Ranretz
»,
cadastré
section
AP
n°511,
AP
n°513,
AP
n°514,
AP
n°515
et
AP
n°712,
et
d'une
superficie
de
523
m°.
IA
044
030
22
O 0009 :
Vente
projetée
par
Monsieur
LEGUICHE
Marcel
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
«147
rue
du
Fossé
Blanc
»,
cadastré
section
AN
n°255,
AN
n°370,
AN
n°509
et
AN
n°633,
et
d'une
superficie
de
1
999
m°.
IA
044
030
22
O 0010
:
Vente
projetée
par
les
Consorts
BELLIOT
concernant
un
terrain
non
bâti
situé
«
Le
Clos
Vaillant
»,
cadastré
section
AD
n° 675,
et d'une superficie
de 361
m°. IA
044
030
22
O 0011:
Vente
projetée
par
SAS
PRESQU'ILE
INVESTISSEMENT
concernant
un
terrain
non
bâti
situé
«
rue
du
Clos
Bourdin
»,
cadastré
section
AD
n°
545,
AD
n°553,
AD
n°658
et
AD
n°664,
et
d'une
superficie
de
587
m°.
IA
044
030
22
O 0012 :
Vente
projetée
par
Monsieur
BELLIOT
Claude
concernant
un
terrain
non
bâti
situé
«
rue
de
Ranretz»,
cadastré
section
AP
n°
279,
AP
n°325
et
AP
n°326,
et
d'une
superficie
de
1 520
m°.
IA
044
030
22
O
0013
:
Vente
projetée
par
SAS
PRÉSQU'ILE
INVESTISSEMENT
concernant
un
terrain
non
bâti
situé
«
rue
du
Clos
Bourdin
», cadastré
section
AD
n°661
et
AD
n°667,
et
d'une
superficie
de
506
m°.
IA
044
030
22
O
0014:
Vente
projetée
par
les
Consorts
DESBOIS
concernant
un
terrain
non
bâti
situé
«
rue
de
la
Rivière
»,
camerun,
cadastré
section
ZB
n°
319,
ZB
n°320
et
ZB
n°321,
et
d'une
superficie
de
1 596
m°.
IA
044
030
22
O 0015
:
Vente
projetée
par
Monsieur
LELIEVRE
Michel
concernant
un
terrain
non
bâti
situé
«
154
rue
du
Fossé
Blanc
», cadastré
section
AN
n°
379
et
AN
n°390,
et
d'une
superficie
de
883
m°.
IA
044
030
22
0
0016 :
Vente
projetée
par
les
Consorts
PEDRON
concernant
un
terrain
bâti
situé
«
16
rue
de
la
Perrière
»,
cadastré
section
AE
n°925,
et
d'une
superficie
de
395
m°.
IA
044
030
22
O
0017 :
Vente
projetée
par
la
SCP
GUIHARD
&
DICECCA
concernant
un
terrain
bâti,
situé
«
4
rue
du
Four
»,
cadastré
section
AD
n°13,
AE
n°167
et
AE
n°407
et
d'une
superficie
de
186
m°.
IA
044
030
22
O 0018
:
Vente
projetée
par
Monsieur
GRELLIER
Antoine
concernant
un
terrain
bâti
situé
«
65
rue
de
la
Martinais
»,
camerun,
cadastré
section
ZB
n°233,
ZB
n°253,
ZB
n°459,
ZB
n°460
et
ZB
n°606,
et
d'une
superficie
de
1085
m°.
IA
044
030
22
O 0019
:
Vente
projetée
par
les
Consorts
BELLIOT
concernant
un
terrain
non
bâti
situé
«
rue
du
Clos
Neuf
»,
cadastré
section
AD
n°677,
et
d'une
superficie
de
396
m°.
IA
044
030
22
O 0020 :
Vente
projetée
par
Monsieur
BLANDIN
Gérard
concernant
un
terrain
non
bâti
situé
«
26
rue
de
la
Surbinais
», cadastré
section
AB
n°300,
AB
n°301,
et
d'une
superficie
de
1 163
m°.
IA
044
030
22
O 0021:
Vente
projetée
par
Madame
HOUGARD
Nadia
concernant
un
terrain
non
bâti
situé
«
5
passage
de
la
Lande
»,
cadastré
section
AO
n°631,
et
d'une
superficie
de
370
m°.
IA
044
030
22
O
0022:
Vente
projetée
par
Madame
HAMON
Laurence
concernant
un
terrain
non
bâti
situé
«
85
rue
de
Trélan
», cadastré
section
ZE
n°277p,
et
d'une
superficie
de
897
m°.
TA
044
030
22
O 0023 : Vente
projetée
par
Monsieur
DELAROCHE
Raymond
concernant
un
terrain
non
bâti
situé
«
rue
de
Coilly
»,
cadastré
section
L n°237,
et
d'une
superficie
de
730
m°.
TA
044
030
22
O 0024
:
Vente
projetée
par
TROFFIGUE
CLOTURES
concernant
un
terrain
bâti,
situé
«
2
rue
des
Levées
Miraud
»,
cadastré
section
AH
n°194,
AH
n°212
et
d'une
superficie
de
3
468
m?.
Sur
interrogation
de
Fabienne
JOANNY,
Il y a un
projet
de
village
entreprise
sur
le terrain.
IA
044
030
22
O 0025:
Vente
projetée
par
Monsieur
SELLIER
Daniel
concernant
un
terrain
bâti
sur
terrain
propre
situé
«
13
rue
des
Trélonnées
»,
cadastré
section
AD
n°558,
et
d'une
superficie
de
387
m°.
IA
044
030
22
0 0026 :
Vente
projetée
par
Monsieur
CARIOU
Philippe
concernant
un
terrain
bâti
sur
terrain
propre
situé
«
41
rue
de
Penlys
», cadastré
section
AT
n°1,
AT
n°390
et
AI
n°392,
et
d'une
superficie
de
911
m°.
IA
044
030
22
O 0027:
Vente
projetée
par
Monsieur
CLARYS
Yves
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
«
rue
de
la Rivière
»,
cadastré
section
ZB
n°392,
ZB
n°393,
ZB
n°394
et
ZB
n°395
et
d'une
superficie
de
867
m°.
IA
044
030
22
0 0028
:
Vente
projetée
par
Madame
SAMSON
Marie-Madeleine
concernant
un
terrain
bâti,
situé
« 23
rue
de
la
Fontaine
»,
cadastré
section
AC
n°187,
et
d'une
superficie
de
670
m°.
IA
044
030
22
0 0029
:
Vente
projetée
par
les
Consorts
BELLIOT
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
«
Le
Clos
Vaillant
»,
cadastré
section
AD
n°676,
d'une
superficie
de
354
m°.
Sur
interrogation
de
Bertrand
PITON
On
a
redéfini
la rue
sous
le nom
du
clos
des
chênes.
IA
044
030
22
0 0030
:
Vente
projetée
par
les
Consorts
DELAROCHE
LAVOISIER
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
«
rue
de
Ranretz
»,
cadastré
section
AO
n°42,
d'une
superficie
de
739
m°?.
IA
044
030
22
0
0031:
Vente
projetée
par
Monsieur
LANDEMAINE
Michel
concernant
un
terrain
bâti,
situé
« 69
bis rue
de
la
Martinais
», cadastré
section
ZB
n°238,
ZB
n°484
et
ZB
n°486
et
d'une
superficie
de
707
m°.
1/
MISSION
DE
PROGRAMMISTE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RESTRUCTURATION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
LA
PERRIERE
-
AUTORISATION
DE
SIGNER
LE
MARCHE
PUBLIC.
Rapporteur
: Franck
HERVY
La
Ville
de
la Chapelle
des
Marais
a
lancé
une
consultation
pour
un
marché
public
ayant
pour
objet
une
mission
de
programmiste
dans
le
cadre
de
la restructuration
du
Complexe
Sportif
de
la Perrière.
Une
procédure
adaptée
a
été
lancée
le
13
décembre
2021
pour
une
réponse
au
17
janvier
2022
; par
suite
d'une
non-réception
d'offre
de
la part
de
six
sociétés
interrogées,
le délai
a été
prolongée
au 4 février.
Trois
offres
ont
été
déposées
le
4
février.
L'ouverture
de
plis
a
eu
lieu
le
7
février,
la
Commission
d'Appel
d'Offre
dûment
convoquée
s'est
réunie
le 07
mars
2022
à
17h30. Par
suite
de
la
présentation
du
rapport
d'analyse
d'offre
et
au
vu
des
critères
de
notation
la
commission
a
porté
son
choix
sur
la
société
ARJUNA,
pour
un
montant
HT
de
46
800
€
et
retient
également
l'option
Etude
Thermodynamique
pour
un
montant
HT
de
3
100
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2211-1,
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
la Commission
d'Appel
d'Offre
du
07
mars
2022
En
l'absence
de
questions
orales,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-20
et
L 2121-21
du
CGCT
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
consultation
et
les
documents
subséquents
-
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la Ville
Î2/
CONVENTION
DE
COORDINATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
ET
DES
FORCES
DE
SECURITE
DE
L'ETAT
Rapporteur
: Franck
HERVY
Assurer
la
sécurité
au
plus
proche
des
citoyens
constitue
une
priorité.
Dans
cette
perspective,
les
missions
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
et
de
la
police
municipale
au
quotidien,
répondent
à
cette
forte
attente.
Dans
le
respect
de
leurs
compétences
respectives
et
le
souci
d'obtenir
ensemble
une
meilleure
efficacité,
la police
municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
veillent
à coordonner
leurs
actions
de
terrain
et
à les
rendre
davantage
complémentaires.
Dès
lors
et
pour
répondre
aux
attentes
légitimes
des
habitants,
la police
municipale
et
la gendarmerie
nationale
s'engagent
à mettre
en
œuvre
ensemble
des
stratégies
et
des
programmes
d'actions.
La
convention
de
coordination
communale
entre
la police
municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
est
un
outil
de
partenariat
et
de
coproduction
de
la sécurité.
Elle
vise
à
lutter
plus
efficacement
contre
l'insécurité
grâce
à
une
proximité
renforcée
et
un
contact
renouvelé
avec
la population,
en
lien
étroit
avec
les attentes
et
le ressenti
des
concitoyens,
Ainsi,
dans
le cadre
d'un
état
des
lieux
établi
à partir
du
diagnostic
local
de
sécurité
en
date
du
30
juin
2019,
réalisé
par
les
forces
de
sécurité
de
l'État
compétentes
et
avec
le concours
de
la commune
de
la
Chapelle
des
Marais,
des
besoins
et
priorités
apparaissent
dans
ces
domaines
:
-
La
lutte
contre
la délinquance
générale
et
la délinquance
de
proximité
en
particulier
:
-
La
lutte
contre
les
incivilités,
les atteintes
à
la salubrité
et
à la tranquillité
publique;
-
Réprimer
les comportements
dangereux
en
matière
de
circulation
routière
;
-
La
prévention
des
violences
scolaires
et
de
la délinquance
des
mineurs
en
général
;
-
La
lutte
contre
les
pollutions
et nuisances. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
convention
de
coordination
signée
par
le
Procureur
de
la
République,
élaborée
sur
la base
du
diagnostic
de
sécurité
proposé
par
les services
de
l'Etat Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2211-1,
L.2212-1
et
suivants
:
Vu
l'état
des
lieux
établi
à partir
du
diagnostic
local
de
sécurité
en
date
du
30
juin
2019
:
Vu
le
projet
de
convention
de
coordination
de
la
Police
Municipale
et
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
ci-annexé
:
Franck
HERVY
remercie
Billy
PERRAUD
pour
son
travail,
Sur
interrogation
de
Fabienne
JOANNY
cette
convention
n'est
pas
toujours
prise
par
les
communes.
Tout
dépend
des
résultats
du
diagnostic
de
sécurité
établi
en
ce
qui
concerne
La
Chapelle
des
Marais
en
2019.
Sur
interrogation
de
Fabienne
JOANNY
quant
au
sens
de
l'article
10
de
ladite
convention
: la commune
n'envisage
pas
de
solliciter
la
mise
en
place
d'un
dispositif
interopérabilité
des
réseaux
de
radio
communication
avec
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat,
le
maire
en
effet
précise
qu'il
ne
s'agit
nullement
d'une
nécessité
à ce jour.
Sur
interrogation
de
Fabienne
JOANNY
quant
au
sens
de
l'article
15
de
ladite
convention:
les
demandes
émaneront
obligatoirement
de
l'adresse
électronique
suivante
:
securite@lachapelledesmarais.fr
c'est-à-dire
l'adresse
professionnelle
de
Billy
PERRAUD
policier
municipal,
peut-on
écrire
sur
cette
adresse
?
Le
Maire
répond
par
l'affirmative,
en
effet
il faut
lui
faire
remonter
vos
remarques
et
lui
rapporter
tout
incident
relevant
de
sa
compétence.
Sur
interrogation
de
Fabienne
JOANNY
quant
au
sens
de
l'article
17
de
ladite
convention
: « un
rapport
périodique
est
établi
au
moins
une
fois
par
an
sur
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la présente
convention»
et
de
la
communication
de
ce
rapport.
Le
Maire
émet
des
réserves
quant
à
la
communication
de
ce
dernier
si
celui-ci
n'est
pas
anonymisé.
On
pourra
faire
éventuellement
sur
la base
de
certaines
données,
un
rapport
annuel
global
et anonyme
: à apprécier
dans
la pratique.
Suite
à
ces
observations
orales,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L 2121-21
du
CGCT
-
Autorise
la
signature
par
le
Maire
ou
son
représentant
de
la
convention
de
coordination
de
la
Police
Municipale
et
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
et
de
tous
les actes
y afférents
3/
FONDS
REGIONAL
DE
SOUTIEN
A
L'EQUIPEMENT
DES
POLICES
MUNICIPALES
RAPPORTEUR
: Franck
HERVY
Afin
de
disposer
d'un
service
de
police
municipale
efficient
et
moderne
à
la
Chapelle
des
Marais,
l'acquisition
de
nouveaux
matériels
avait
été
prévue
au
titre
du
budget
2021
: achat
de
gilets
pare-
balles,
d'un
véhicule,
et
d'équipement
de
balisage
et
de
signalisation.
En
mars
2021,
la Région
des
Pays
de
la Loire
crée
un
fonds
de
soutien
permettant
de
financer
en
partie
ce
matériel.
Le
taux
d'intervention
est
de
50
%,
avec
une
subvention
plafonnée
à 30
000
€,
ceci
afin
de
contribuer
à
la
sécurité
des
personnes
dans
l'espace
public
considérant
qu'il
s'agit
d'une
liberté
essentielle
qu'il
convient
de
protéger.
Ainsi
la Région
souhaite
consolider
et
compléter
son
intervention
en
apportant
un
soutien
financier
aux
collectivités
qui
souhaitent
équiper
leur
police
municipale. Seront
éligibles
: l'achat
de
véhicules
et
d'équipements
conformes
aux
normes
techniques
arrêtées
dont
notamment
gilets
pare-balle,
caméras
piétons,
armes.
conformément
au
code
de
la
sécurité
intérieure. A
cette
fin,
il est
proposé
de
répondre,
auprès
de
la Région
des
Pays
de
la Loire,
à
l'aide
à
l'équipement
des
polices
municipales
pour
l'acquisition
de
gilets
pare-balles,
d'un
véhicule,
et
d'équipement
de
balisage
et
de
signalisation,
suivant
le plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Objet
Montant
HT
|
Montant
Co
Dispositif | Taux
|
Montant
TTC
financeur
TTC
Véhicule
9 991,67€
11 990€
Région
des |
FSEPM
50%
|9
128,
35€
Pays
de
la
Loire
Gilets
pare- |
699,31€
839,17€
balle Equipement
4
522,50€
5 427€
Commune
50%
|9
128,35
véhicule (sérigraphie) et
de
signalisation TOTAL
15
213,48€
|18
256,17€
|
TOTAL
100
% |
18
256,17€
Vu
le
règlement
de
l'intervention
régionale
en
matière
de
soutien
aux
équipements
des
polices
municipales. Vu
l'acquisition
de
gilets
pare-balles,
d'un
véhicule,
et
d'équipement
de
balisage
et
de
signalisation
effectué
par
la commune
En
l'absence
d'observations
orales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-20
et
L
2121-21
du
CGCT
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
auprès
de
la Région
des
Pays
de
la Loire
le
subventionnement
de
l'acquisition
de
gilets
pare-balles,
d'un
véhicule,
et
d'équipement
de
balisage
et
de
signalisation,
suivant
le plan
de
financement
suivant
| DEPENSES
RECETTES
Objet
Montant
HT
|
Montant
Co
Dispositif | Taux
|
Montant
TTC
financeur
TFC
Véhicule
9
991,67€
11 990€
Région
des |
FSEPM
50%
|9
128,
35€
Pays
de
la
Loire
Gilets
pare- | 699,31€
839,17€
balle Equipement
4
522,50€
5
427€
Commune
50%
|9
128,35
véhicule (sérigraphie) et
de
signalisation | TOTAL
15
213,48€
|18
256,17€
| TOTAL
| 100
% |
18
256,17€
- Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la demande
de
subvention
et
tout
acte,
documents
y
afférents 4-
FONDS
REGIONAL
DE
SOUTIEN
A
L'EQUIPEMENT
DE
VIDEO
PROTECTION
Rapporteur
: Franck
HERVY
Afin
de
disposer
d'un
service
de
police
municipale
efficient
et
moderne
à
la
Chapelle
des
Marais,
l'acquisition
d'équipement
de
vidéo
protection
est
proposée
au
budget
2022.
En
mars
2021,
la Région
des
Pays
de
la Loire
crée
un
fonds
de
soutien
permettant
de
financer
en
partie
ce
matériel.
Le
taux
d'intervention
est
de
50
%,
avec
une
subvention
plafonnée
à
50
000
€,
ceci
afin
de
contribuer
à
la
sécurité
des
personnes
dans
l'espace
public
considérant
qu'il
s'agit
d'une
liberté
essentielle
qu'il
convient
de
protéger.
Ainsi
la Région
souhaite
consolider
et
compléter
son
intervention
en
apportant
un
soutien
financier
aux
collectivités
qui
souhaitent
améliorer
leurs
systèmes
de
vidéo
protection.
À
cette
fin,
il est
proposé
de
répondre,
auprès
de
la Région
des
Pays
de
la Loire,
à
l'aide
à l'équipement
des
polices
municipales
pour
l'acquisition
d'un
système
de
vidéo
protection
suivant
le
plan
de
financement
suivant :
DÉPENSES
RECETTES
Objet
Montant
HT |
Montant
Co
Dispositif | Taux
|
Montant
TTC
financeur
TTC
Vidéoprotection |
16
666,66€
|
20
000
€
Région
FSVP
50%
|10000€
des
Pays
de
la
Loire Commune
50%
[10000
€
TOTAL
16
666,66
€ |
20
000
€
TOTAL
100
|20
000€
|
|
%
Vu
le
règlement
de
l'intervention
régionale
en
matière
de
soutien
aux
équipements
des
polices
municipales. Vu
le projet
de
mettre
en
place
un
nouveau
matériel
de
vidéo
protection
sur
la commune
de
la Chapelle
des
Marais
en
2022.
En
l'absence
d'observations
orales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-20
et L 2121-21
du
CECT
- Autorise
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à solliciter
auprès
de
la Région
des
Pays
de
la Loire
le
subventionnement
de
l'équipement
de
vidéo
protection
suivant
le
plan
de
financement
suivant
: DEPENSES
E
RECETTES
|
Objet
Montant
HT |
Montant
Co
Dispositif | Taux
|
Montant
TTC
financeur
TTC
Vidéoprotection |
16
666,66€
|
20
000€
Région
FSVP
[50%
|10
000
€
des
Pays
|
de
la
Loire
Co
Commune
|
150%
|10000€
TOTAL
16
666,66
€ |
20
000
€
TOTAL
100
|20000€
%
- Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la demande
de
subvention
et
tout
acte,
documents
y
afférents. Arrivée
de
Mr
Didier
CREACH
Trésorier
Principal
à 18h49
5-
CONVENTION
RELATIVE
AUX
MODALITES
DE
FINANCEMENT
DU
CENTRE
DE
VACCINATION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE,
LA
CARENE
ET
SES
AUTRES
COMMUNES
MEMBRES
-
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapporteur
: Sylviane
BIZEUL
Dans
le
cadre
d'un
partenariat
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
la
Ville
de
Saint-Nazaire
a
engagé
des
moyens
humains,
logistiques
et
techniques
pour
l'organisation
d'un
centre
de
vaccination
de
grande
dimension
au
sein
du
LiFE,
situé
dans
la
base
sous-marine
de
Saint-Nazaire.
Ainsi,
la
responsabilité
administrative
et
opérationnelle
du
centre
de
vaccination
a
été
confiée
par
l'ARS
à
la
Ville
de
Saint-Nazaire
dans
le
cadre
d'une
convention
adoptée
au
Conseil
municipal
de
Saint
Nazaire
du
28
mai
2021.
Elle
incluait
la
mobilisation
d'une
équipe
de
médecins
coordinateurs
et
de
cadres
de
santé
pour
assurer
la
présence
médicale
pour
les
consultations
et
la
présence
d'infirmières
et
infirmiers
diplômés
d'État
(IDE)
pour
assurer
l'injection
du
vaccin.
L'ARS
a
financé
directement
cette
coordination
médicale
et
infirmière.
La
Ville
de
Saint-Nazaire
avait
en
charge
l'organisation
logistique
du
circuit
de
vaccination,
la
communication,
et
la
présence
administrative
pour
enregistrer
les
documents
propres
à
l'obtention
du
certificat
de
vaccination.
Une
partie
de
ces
dépenses
a
été
prise
en
charge
par
l'ARS
dans
le cadre
d'une
convention
signée
avec
la
Ville.
Fort
de
son
rayonnement
intercommunal,
la
CARENE
ainsi
que
les
autres
communes
de
l'agglomération
ont
décidé
de
participer
au
financement
des
coûts
supportés
par
la
Ville
de
Saint-
Nazaire,
non
pris
en
charge
par
l'ARS,
sur
la période
couverte
par
la convention
entre
la
Ville
et
l'ARS,
soit
du
9 avril
au
31
octobre
2021.
L'objet
de
la convention
jointe
à
la présente
délibération
est
de
définir
les
modalités
de
refacturation
des
coûts,
dont
il est
proposé
la prise
en
charge
par
la commune.
Le
montant
du
reste
à charge
pour
les
collectivités
est
de
435
450
euros
dont
50%
supporté
par
la CARENE.
Les
50%
restants
sont
répartis
entre
l'ensemble
des
communes
de
l'agglomération,
selon
la
répartition
de
la
population
municipale
connue
au
1°" janvier
2022.
10 Pour
précision,
la Commune
de
La
Chapelle
des
Marais
y participera
à hauteur
de
7 414
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
la convention
ci-après
annexée,
qui
a été
portée
à
la connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
et jointe
à
la présente
délibération
Franc
HERVY
formule
l'espoir
que
ce
centre
de
vaccination
puisse
fermer
très
rapidement
: capacité
de
9 000
injections
hebdomadaires.
La
pénurie
de
médecins
pourrait
être
enrayée
avec
l'arrêt
du
vaccinodrome. En
l'absence
d'observations
orales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
?
Une
ebstention
de
Fabienne
JOANNY
- Approuve
le
projet
de
convention
relative
aux
modalités
de
financement
du
centre
de
vaccination
de
grande
dimension
entre
la
commune
de
Saint-Nazaire,
la CARENE
et
ses
autres
communes
membres
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
documents
y
afférents. - Dit
que
les dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la Ville
6-
Accord
cadre
relatif
à
la
géo-détection
des
réseaux
enterrés
: Convention
de
groupement
de
commandes
entre
les
villes
de
Trignac,
de
Donges,
de
Montoir-de-Bretagne,
de
Saint-Joachim,
de
la
Chapelle-des-Marais
et
de
Saint-Nazaire
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l'Estuaire
(CARENE)
Rapporteur
: Sylviane
BIZEUL
Les
différents
marchés
relatifs
à
la
géo-détection
des
réseaux
enterrés
arrivant
prochainement
à
échéance,
1l
convient
de
les
regrouper
et
de
les
renouveler,
Les
villes
de
Trignac,
de
Donges,
de
Montoir-de-Bretagne,
de
Saint-Joachim,
de
la
Chapelle-des-Marais
et
de
Saint-Nazaire,
ainsi
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l'Estuaire
(CARENE)
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
plus
avantageuses.
La
convention
de
groupement
de
commandes
ci-jointe,
prise
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113.7
du
Code
de
la
commande
publique
fixe
le cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la
Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement.
À
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l'organisation
de
la procédure.
Vu
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
les articles
L 2113-6
et
2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique
En
l'absence
d'observation
orale,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-20
et
L 2121-21
du
CGCT
?les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal,
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L.
2121-20.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte les
votes
« pour
» et « contre
». Îes abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a rappelé
le Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés
; il
en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le
vote
a
lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à
l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à son
adoption. -
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
à
la géo-détection
des
réseaux
enterrés
désignant
la Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement
:
-
autorise
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
ou
les
marchés
publics
correspondants
avec
la ou
les entreprises
retenues
en
application
de
la convention
constitutive
du
groupement.
-
les dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la Ville
|
7- DECLASSEMENT
DE 64 m°
DU DOMAINE
PUBLIC
Rapporteur
: Jean
François
JOSSE
La
Commune
de
La
Chapelle-des-Marais,
sis
16
rue
de
la
Brière
à LA
CHAPELLE-DES-MARAIS
(44410),
souhaite
procéder
à un
échange
sans
soulte
entre
64m?
(lot
c)
de
domaine
public
et
41
m°?
(lot
a)
issus
de
la
parcelle
AL
n°253
(285
m°
initialement,
appartenant
aux
consorts
MAHE
et
sis
23
rue
de
la
Martinais)
et
situés
en
zone
Ula
du
PLUI.
Vu
l'accord
des
consorts
MAHE
par
courrier
en
date
du
14/08/2021
pour
procéder
à
cet
échange,
prendre
à
leur
charge
la moitié
des
frais
de
géomètre
de
1230
€
et
la totalité
des
frais
de
notaire,
Vu
le bornage
réalisé
le
10/11/2021
par
le cabinet
BCG
Géomètres,
Vu
l'accord
de
la Commission
Urbanisme
en
date
du
30/11/2021,
Considérant
la nécessité
d'officialiser
un
accès
déjà
existant
aux
habitants
du
25
rue
de
la Martinais
Considérant
la
présence
de
réseaux
d'eau
potable
et
eaux
usées
sur
le
lot
c,
l'échange
se
fera
sous
réserve
de
l'instauration
d'une
servitude
de
tréfonds,
rendant
cette
partie
inconstructible,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L
141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
qui
dispose
que
les
délibérations
concernant
le classement
ou
le déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
(article
L
141-3
et
suivants
du
code
de
la voirie
routière).
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
déclassement
de
64
m°
de
domaine
public
et à l'échange
sans
soulte,
En
l'absence
d'observations
orales,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L
2121-21
du
CGCT
- Décide
de
procéder
à
un
déclassement
d'une
partie
du
domaine
public
de
64m?
(lot
c)
situé
en
zone
Ula
du
PLUI,
- Décide
d'approuver
l'échange
sans
soulte
entre
la commune
de
la Chapelle
des
Marais
et
les
consorts
MAHE
de
la
portion
de
64m?
(lot
c)
de
domaine
public
et
41
m°
(lot
a)
issus
de
la
parcelle
AL
n°253
(285
m°
initialement,
appartenant
aux
consorts
MAHE
et
sis
23
rue
de
la Martinais)
et
situés
en
zone
Ua
du
PLUi
avec
instauration
d'une
servitude
de
tréfonds
spécifié
dans
l'acte
notarié,
- Dit
que
les
consorts
MAHE
prendront
à
leur
charge
la moitié
des
frais
de
géomètre
de
1 230
€
et
la
totalité
des
frais
de
notaire.
42 -
Donne
autorisation
au
Maire
ou
au
Premier
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
pour
signer
l'acte
authentique
à venir
et
tout
autre
acte
subséquent
lié à cet
échange,
8-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
«
REVES
DE
CLOWN
»
Rapporteur
: Franck
HERVY
aux
lieu
et
place
de
Martine
PERRAUD
L'association
Rêves
de
clown
est
une
association
qui a été
créée
en
2005.
Sa
mission
: Presque
toutes
les
familles
sont
concernées
un jour
ou
l'autre
par
un passage
à l'hôpital,
de
façon
ponctuelle,
parfois
répétitive
mais
aussi
pour
de
longues
durées.
L'hospitalisation
est souvent
une
épreuve
pour
les
enfants
comme
les
familles,
où
douleur,
incertitude,
angoisse
agissent
sur
l'état
de
chaque
enfant
et
ce,
malgré
un grand
professionnalisme
des
équipes
médicales...
Son
objectif
principal
est
d'apporter
un
soutien
chaleureux
dans
les
services
en
allant
à
la rencontre
des
enfants
et
même
d'adultes
hospitalisés
pour
adoucir
l'hospitalisation.
Présents
chaque
semaine,
toute
l'année
dans
les
hôpitaux,
ils sont
attendus
et
appréciés
par
leur
professionnalisme
artistique
et
leurs
qualités
relationnelles.
Eu
égard
donc
à
l'intérêt
actuel
pour
lequel
œuvre
cette
association
qui
a
sollicité
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
commune,
il semble
louable
de
l'aider
dans
cette
mission
et
lui
octroyer
en
2022
une
subvention
à
hauteur
de
500
€,
afin
d'exercer
leurs
actions
dans
les
meilleures
conditions.
Il y en
a à Saint
Nazaire
et
à l'hôpital
de
Nantes.
Vu
la
commission
Action
Sociale
du
14
février
2022:
tous
les
membres
de
la
commission
étaient
d'accord. Vu
les dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
locales
et notamment
l'article
L 1611-4
En
l'absence
d'observations
orales,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-20
et
L 2121-21
du
CGCT
-
Décide
d'allouer
à
l'association
Rêves
de
Clown,
suite
à
leur
demande,
pour
l'année
2022
une
subvention
à
hauteur
de
500
€
afin
d'exercer
leurs
actions
dans
les
meilleures
conditions
- Précise
que
ces
crédits
seront
inscrits
aux
documents
budgétaires
de
la commune
9-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
-JOURNAL
ESTUAIRE
Rapporteur:
Flavie
HALGAND
En
1984,
une
initiative
de
Saint
Nazaire
Associations
(SNA)
a
permis
la
création
du
journal
«
Estuaire
».
Au
début
des
années
2000,
Saint
Nazaire
Associations
a
proposé
d'inscrire
l'hebdomadaire
gratuit
«
Estuaire»
dans
les
enjeux
de
l'agglomération
naissante
en
étendant
le
champ
des
informations
contenues
dans
son
édition
et
en
élargissant
sa
diffusion
à
l'ensemble
du
territoire
de
la
Carène.
L'Estuaire,
association
d'intérêt
général
est
un
moyen
de
communication
au
service
des
associations
et
d'information
sur
la diversité
et
la richesse
de
la vie
du
territoire.
Sur
la
commune
de
La
Chapelle
des
Marais,
85
exemplaires
sont
distribués
dans
8
points
de
distribution. Pour
atteindre
un
équilibre
financier,
une
répartition
à
hauteur
de
50
%
entre
les
communes
du
territoire
est
sollicitée
en
fonction
de
leur
nombre
d'habitants:
la Carène
prenant
en
charge
les
50
%
restant
(autres
ressources
: publicité
et
SNA).
La
Chapelle
des
Marais
est
donc
sollicitée
à hauteur
de
1750
€.
Flavie
HALGAND
précise
que
ce
Magazine
est
distribué
de
façon
hebdomadaire
tous
les
mercredis
En
l'absence
d'observations
orales,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
-
Approuve
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
1750
€
pour
le
financement
de
la
revue
Estuaire
à Saint
Nazaire
Association.
- Dit
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la Ville
10-
SUBVENTIONS
ORDINAIRES
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Cyrille
HERVY
Historiquement,
depuis
2017,
dans
un
esprit
de
simplification
et
de
transparence,
une
nouvelle
grille
a
été
proposée
pour
les
associations
tant
non
sportives
que
sportives,
avec
une
proposition
d'augmentation
du
point
pour
les
premières
et
d'augmentation
du
point
pour
les
jeunes
de
moins
de
18
ans
pour
les
secondes.
Il a semblé
judicieux
d'élargir
en
2018
encore
ce
processus
et
de
porter
le point
pour
toutes
les
associations
à 25
€
:
*Pour
les
subventions
aux
clubs
sportifs,
de
continuer
à les augmenter
pour
porter
la subvention
à 20
€
par
licencié
marais-chapelain
de
moins
de
18 ans
et
de
garder
6 €
pour
les
plus
de
18 ans.
Eu
égard
au
changement
d'équipe
municipale,
il n'a
pas
été
procédé
à des
changements
en
2019,
2020
et
2021
; ainsi
le point
des
subventions
culturelles
et
loisirs,
sociales,
jeunesse
et
divers,
a
été
maintenu
à
25€:
il est
proposé
de
le maintenir
en
2022.
Toutefois
eu
égard
au
contexte
de
crise
sanitaire
qui
engendre
une
baisse
de
licenciés
pour
plusieurs
associations,
en
2021
il avait
été
décidé
d'une
augmentation
du
point
de
2€
des
subventions
sportives
pour
les
moins
de
18
ans,
soit
22€,
et
le
maintien
à
6€
pour
les
plus
de
18
ans.
Il
est
proposé
de
maintenir
ces
montants
sur
2022.
Chaque
commission
est
intervenue
et
a statué
dans
son
domaine
de
compétence.
* En
ce qui
concerne
l'éducation
Jeunesse
le montant
des
fournitures
scolaires
est
maintenu
à 50€
pour
tous
les
élèves
de
la commune.
* Par
ailleurs,
il est
paru
nécessaire
de
maintenir
la distinction
faite
à
l'égard
de
l'OMVA
et
l'OMS
des
associations
en
tant
que
telles.
Ces
offices
municipaux
continueront
à bénéficier
d'un
forfait
identique
de
1 000
€ annuel.
Vu
les
comptes
des
associations,
Vu
l'avis
des
diverses
commissions
municipales
consultées
Vu
les
tableaux
des
subventions
ci-annexés,
Bertrand
PITON
Président
de
l'OMVA,
Sandrine
VIGNOL
membre
du
Bureau
de
l'OMVA,
Céline
HALGAND
membre
du
bureau
de
l'OMS
et
Nicolas
CHATELIER
Président
de
l'OMS
se
sont
retirés
lors
des
débats
et
lors
du
vote
de
la
délibération. En
l'absence
d'observations
orales,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-20
et
L 2121-21
du
CGCT
-
Décide
d'allouer
des
subventions
de
fonctionnement
au
titre
de
2022
aux
associations
suivant
les
tableaux
ci-annexés.
- Dit
que
les dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la Ville
11-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
«
PETANQUE
DU
MARAIS
»
Rapporteur
: Cyrille
HERVY
L'association
« Pétanque
du
Marais
»
est
une
association
sportive
qui
a
pour
objectif
de
réunir
ses
adhérents
pour
des
rencontres
de
pétanque
hebdomadaires
et
ainsi
créer
du
lien
social.
Elle
organise
également
des
concours
de
Pétanque
tout
au
long
de
l'année.
Un
local
est
mis
à disposition
de
l'association
par
la Municipalité,
pour
entreposer
son
matériel
et
faire
ses
réunions.
Les
bénévoles
de
«
la Pétanque
du
Marais
» ont
sollicité
la commune
pour
une
restauration
intérieure
de
ces
locaux,
en
proposant
eux-mêmes
de
réaliser
les
travaux,
avec
un
soutien
financier
sur
la
partie
fourniture
en
matériel.
Eu
égard
donc
à
l'intérêt
local
pour
lequel
œuvre
cette
association
qui
a
sollicité
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
auprès
de
la
commune,
il
semble
louable
de
lui
octroyer
une
subvention
à
hauteur
de
698,21
€,
montant
qui
correspond
aux
factures
de
fournitures
du
matériel
utilisé
(facture
ci jointe). Vu
la commission
Sport
et
Vie
Associative
du
15
février
2022
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
locales
et
notamment
l'article
L
1611-4
En
l'absence
d'observations
orales,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L 2121-21
du
CGCT
-
Décide
d'allouer
à
l'association
«
Pétanque
du
Marais
»,
pour
l'année
2022,
une
subvention
exceptionnelle
à
hauteur
de
698,21
€
afin
de
répondre
à
leur
demande
de
prise
en
charge
des
fournitures
matériel.
- Dit
que
les dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la Ville
12-
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ECOLE
PRIVEE
SAINTE
MARIE
Rapporteur
: Christelle
PERRAUD
Par
délibération
du
25
mars
2015,
renouvelée
par
délibération
n°2019-02/011
du
6
février
2019,
le
conseil
municipal
a accepté
le principe
d'un
contrat
d'association
avec
l'école
Sainte-Marie
et a approuvé
le montant
du
forfait.
Aux
termes
des
articles
L.
442-5
et
R.
442-44
du
code
de
l'éducation,
la prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
se
fait
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
Le
calcul
du
forfait
doit
donc
être
effectué
séparément
pour
les
classes
maternelles
et
pour
les
classes
élémentaires
et
doit
être
recalculé
chaque
année.
15 Il
convient
donc
de
procéder
chaque
année
au
calcul
du
forfait
communal
pour
chaque
cycle
(maternelle
et
élémentaire)
en
fonction
d'une
part,
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la
commune,
et
d'autre
part,
du
nombre
d'élèves
scolarisés
dans
ces
écoles.
Cette
année,
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
pour
l'année
2021-2022
s'établit
de
la façon
suivante
à partir
des
éléments
suivants
:
-
74
maternelles
-
133
élémentaires
-
Le
coût
moyen
d'un
élève
maternelle
école
publique
est
de
1
532.08
€
-
Le
coût
moyen
d'un
élève
élémentaire
école
publique
est
de
338.58
€
Sachant
qu'il
y
a
74
élèves
inscrits
en
maternelle
à
l'école
privée
Sainte
Marie
et
133
élèves
en
élémentaire,
le
total
de
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
OGEC
est
cette
année
de
158
404,46
€
(hors
fournitures
scolaires)
(décompte
annexé
à la présente
délibération
et joint
à la convocation)
Vu
le code
de
l'éducation,
art.
R. 442-44,.
Vu
la Loi
n°
2009-1312
du
28
octobre
2009,
JO
du
29
oct.
tendant
à garantir
la parité
de
financement
entre
les
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
sous
contrat
d'association
lorsqu'elles
accueillent
des
élèves
scolarisés
hors
de
leur
commune
de
résidence.
Vu
le Décret
n°
2010-1348
du
9
novembre
2010,
JO
du
11 nov.
Fixant
les
conditions
de
prise
en
charge
des
dépenses
obligatoires
des
communes
participant
à
un
groupement
pédagogique
intercommunal
en
application
de
l'article
L. 442-5-1
du
Code
de
l'éducation
Vu
la circulaire
20112-025
du
15
février
2012
Vu
la délibération
n°2019-02/011
du
6
février
2019
renouvelant
les
termes
de
la convention
avec
l'école
privée
Sainte
Marie
Considérant
que
l'école
privée
située
sur
la commune
de
La
Chapelle
des
Marais
a
signé
une
convention
d'association
avec
l'Etat
Vu
la Commission
Enfance
Jeunesse
Vie
scolaire
du
2 février
2022
Su
précision
du
Maire,
la mairie
avait
conclu
un
Contrat
d'association
avec
l'école
privée
en
2008
En
l'absence
d'observations
orales,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-20
et
L
2121-21
du
CECT
-
Fixe
à
158
404,46
€
le total
de
la participation
due
par
la commune
au
titre
de
la convention
du
06
février
2019,
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'OGEC
pour
l'année
2022
hors
fournitures
scolaires. -
Dit
que
les dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la Ville
13-
PARTICIPATION
COMMUNALE
POUR
LA
RESTAURATION
DE
L'ECOLE
PRIVEE
SAINTE
MARIERapporteur
: Christelle
PERRAUD
Le
conseil
Municipal
du
13
décembre
2017,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décidait
:
-
A
compter
de
2018
et
pendant
toute
la
durée
de
la
mandature,
de
participer
au
coût
du
repas
pris
à
la
restauration
scolaire
de
l'école
Sainte
Marie,
à
hauteur
de
0,50
€
par
enfant
domicilié
à
la
Chapelle
des
Marais.
-
Cette
participation,
prendra
la
forme
d'une
subvention
annuelle
versée
sur
justificatif
notamment
des
effectifs
de
l'année
scolaire
N-1,
érant
rappelé
qu'elle
sera
plafonnée
d'office
à
la
participation
de
la commune
à la restauration
des
élèves
scolarisés
dans
l'enseignement
public
-
Dire
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la commune.
»
Les
élus
de
la
Commission
Enfance
Jeunesse
ont
validé
le
principe
d'une
augmentation
de
0,05
€
par
repas
servis,
ce
qui
porte
la participation
de
la commune
à 0,55
€
par
repas
pour
les
enfants
domiciliés
à La
Chapelle
des
Marais.
16 Il
appartient
au
Conseil
Municipal
présent,
de
renouveler
ou
de
modifier
les
dispositions
ci-dessus
citées. Vu
la loi
du
31
décembre
1959
dite
loi «
Debré
»
Vu
l'article
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L
533-1
du
Code
de
l'Education
qui
prévoit
que
«les
collectivités
territoriales,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
caisses
des
écoles
peuvent
faire
bénéficier
des
mesures
à
caractère
social
tout
enfant
sans
considération
de
l'établissement
qu'il
fréquente
»
Considérant
que
le
Conseil
d'Etat
a
confirmé
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérante
de
chaque
collectivité
d'apprécier
dans
quelle
mesure
celle-ci
participe
à
la
restauration
des
élèves
scolarisés
dans
l'enseignement
privé,
dans
la
limite,
toutefois
de
sa
participation
à
la
restauration
des
élèves
scolarisés
dans
l'enseignement
public.
Vu
l'avis
de
la commission
Enfance
Jeunesse
Vie
scolaire
du
2
Février
2022
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Chapelle
des
Marais
n°02017
12
063
du
13
décembre
2017
En
l'absence
d'observations
orales,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-20
et
L
2121-21
du
CGCT
-
Décide
de
renouveler
la
participation
communale,
(et
pendant
toute
la
durée
de
la mandature)
pour
la
restauration
de
l'école
privée
Sainte
Marie,
à
hauteur
de
0,55
€
par
enfant
domicilié
à
La
Chapelle
des
Marais
-
Cette
participation,
prendra
la
forme
d'une
subvention
annuelle
versée
sur
justificatif
notamment
des
effectifs
de
l'année
scolaire
N-1,
étant
rappelé
qu'elle
sera
piafonnée
d'office
à
la
participation
de
la commune
à
la restauration
des
élèves
scolarisés
dans
l'enseignement
public
-
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la Ville
14-
COMPTE
DE
GESTION
2021
APPROBATION
Rapporteur
Nicolas
BRAULT
HALGAND
Concernant
le
Compte
de
gestion
2021,
je
laisse
la parole
à Mr
CREACH,
notre
trésorier
principal,
que
Je
remercie
d'être
présent
parmi
nous
ce
soir,
afin
de
nous
faire
part
de
son
analyse
sur
la situation
financière
de
notre
commune
et
d'émettre
ses
conclusions.
Présentation:
Mr
CREACH,
Trésorier
Principal
qui
a
pris
ses
fonctions
en
novembre
dernier,
était
antérieurement
comptable
sur
le
territoire
de
Vitré
(ILE
ET
VILAINE).
Il
souhaitait
faire
une
présentation
chiffrée
de
La
chapelle
des
marais,
sachant
qu'il
ÿ
aura
bientôt
un
Conseiller
aux
décideurs
locaux,
nouvel
interlocuteur
de
la
DGFIP
aux
services
des
ordonnateurs
; ce
sera
ce
dernier
qui
présentera
le bilan
comptable
et
financier
de
la commune.
Par
ailleurs,
lorsque
le
compte
de
gestion
de
la
commune
a
été
arrêté,
ils
ont
fait
un
comparatif
au
niveau
national
et
régional
; toutefois
depuis
certaines
données
ont
été
rectifiées
mais
globalement
pas
de
grand
changement.
Après
cette
brève
introduction,
Mr
CREACH,
Trésorier
Principal
présente
ensuite
la
situation
financière
de
la commune
: les
charges
de
fonctionnement
ont
progressé
de
6
%
sur
un an
et de
7,10
%
depuis
2017.
L'essentiel
de
l'évolution
est
dû
à
la crise
sanitaire.
Il
convient
de
s'en
tenir
aux
grandes
masses
de
répartition
des
charges
à savoir
:
- 11%
pour
les autres
charges
- 28
%
sur
les
charges
générales
- 49
%
pour
les
charges
du
personnel
17 Ces
masses
sont
relativement
stables
dans
le
temps
(comparatif
depuis
2017)
avec
toutefois
une
augmentation
des
charges
de
personnel
de
2017
à
2021
de
145
%.
En
2021,
l'évolution
des
charges
résulte
essentiellement
du
poste
« autres
charges
»
expliquée
par
l'augmentation
conséquente
de
la
participation
à
l'OGEC:
augmentation
structurelle
du
coût
de
l'enfant
du
fait
de
la
diminution
de
l'effectif
scolaire.
Malgré
leur
progression,
les
charges
de
fonctionnement
restent
proches
des
moyennes
régionales.
Par
habitant
sur
une
même
strate
: 232
€
par
habitant
au
niveau
régional
et
223
à LCDM
et
231
€ au
niveau
national.
La
chapelles
des
marais
demeure
donc
dans
la moyenne
des
communes
de
même
strate
* Le
ratio
de
rigidité
mesure
la
marge
d'autonomie
de
la collectivité.
T|
permet
d'apprécier
si
eu
égard
aux
dépenses
obligatoires
structurelles
(dépenses
du
personnel,
les
intérêts
aux
banques,
les
contingentement)
la
commune
arrive
malgré
tout
à
dégager
une
marge
de
manœuvre.
Plus
on
est
haut
sur
le tableau,
moins
la
commune
dispose
de
marge.
La
commune
est
un
peu
en
dessous
de
la
moyenne
nationale
ce
qui
est
très
bon
signe.
* Les
produits
de
fonctionnement
ont
baissé
de
0,60
%
en
1 an
Recettes
fiscales
représentent
68
%
des
produits
réels:
fiscalité
directe
(Revalorisation
des
bases):
elle a augmenté
de
plus
de
6,60
%
depuis
2017
Celles
de
la
Carène:
baisse
car
du
fait
de
la
prise
en
charge
du
service
incendie,
l'attribution
de
compensation
a
baissé.
Cette
baisse
relative
de
la
contribution
de
la Carène
est
largement
compensée
par
une
baisse
des
charges
(pris
en
charge
par
la
Carène).
Le
maire
insiste,
on
le
dit
à
chaque
fois
qu'aujourd'hui
le versement
de
la Carène
est
conséquent,
environ
1 million.
Mr
CREACH,
Trésorier
Principal
poursuit :
Dotation
Etat
et
CAF
(compte
74)
: 25
%
du
Budget
Calculées
par
habitant,
les
recettes
fiscales
sont
supérieures
à
la
moyenne
régionale
: Moyenne
département
648
et niveau
national
676
Quant
à
la
DGF,
globalement
en
5 ans,
les
dotations
perçues
ont
baissé
de
6,60
%
: toutefois
ramenée
par
habitant
elle
demeure
dans
la moyenne
nationale
: cela
n'a pas
été
la déroute
annoncée
*
La
capacité
d'autofinancement
brute
représente
1118
k€
soit
257
€
par
habitant
(contre
une
moyenne
régionale
de
237
€):
et
la
CAF
nette
est
814
000
€
soit
187
€
par
habitant
(contre
une
moyenne
régionale
de
165
€)
ce qui
constitue
le deuxième
point
fort
de
la CT
*
les
Dépenses
d'investissement
1038
00
(un
peu
bas
par
rapport
à
la
moyenne)
cela
aurait
été
plus
avec
le projet
de
la salle
KRAFFT.
En
2021,
la commune
a
investi
sans
souscrire
de
nouveaux
emprunts.
Ses
réserves
ont
augmenté
de
263
000
€.
*
Le
bilan
2021
reste
équilibré
: le
fonds
de
roulement
c'est
à
dire
les
réserves
que
l'on
s'est
constitué
(ressources
propres
- dettes
financières)
est
de
1 809
678
€.
La
trésorerie
est
de
1849
847
€.
C'est
un
élément
important
la
commune
bénéficie
ainsi
d'une
trésorerie
confortable
compte
tenu
du
niveau
de
ses
réserves.
Mais
la
commune
demeure
dans
la
moyenne
de
210
jours
de
réserves
courantes.
* Enfin,
l'endettement
a fortement
baissé
: 342
€
de
la dette
par
habitant
(c'est
la moitié
de
ce qui
est
fait
dans
la
région,
602
€).
Le
ratio
de
désendettement
est
très
nettement
inférieur
aux
moyennes
ce
qui
représente
un
point
fort
pour
le financement
des
projets
à venir.
*
Conclusion:
la
situation
financière
2021
de
la
collectivité
reste
saine
malgré
un
contexte
sanitaire
difficile.
L'évolution
des
charges
de
fonctionnement
n'a
pas
permis
de
contenir
l'impact
de
la baisse
des
ressources.
L'autofinancement
net
a ainsi
baissé
de
15%
et
atteint
désormais
814
K€.
18 Après
une
année
2017
de
dépenses
d'équipement
très
importantes
(1839
k€)
la
commune
a
stabilisé
ses
investissements
à près
de
1 000
k€.
Dans
le même
temps
la commune
s'est
fortement
désendettée.
L'encours
de
la
dette
est
désormais
1 486
k£.
Le
ratio
de
désendettement
de
la
commune
(1,33)
est
désormais
nettement
inférieur
à
la
moyenne
nationale.
La
collectivité
a
donc
une
situation
financière
qui
lui permet
d'envisager
l'avenir
sereinement
Rapporteur:
Nicolas
Brault-Halgand
VU
: -
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-_
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
-
Vule
budget
primitif
2021
adopté
le
17/03/2021
-
Vules
décisions
modificatives
de
l'exercice
2021
CONSIDERANT :
-
Que
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
ont
été
repris
-
Que
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
2021
-
Qu'il
y a
lieu de
se
prononcer
sur
le compte
de
gestion
2021
tenu
par
le Trésorier
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
finances
du
14/03/2022
Sur
ces
observations
orales,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-20
et
L 2121-21
du
CGCT
1.-
statue
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
2.-
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Trésorier
Municipal
n'appelle
pas
d'observations
de
la
part
du
Conseil
Municipal
concernant
les
comptes
du
budget
principal,
4.-
adopte
le compte
de
gestion
2021
dressé
par
le Trésorier
Municipal.
Mr
CREACH,
Trésorier
Principal
remercie
le Conseil
Municipal
et se
retire
à 19h45.
| 15-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
APPROBATION
|
Rapporteur
: Nicolas
Brauit-Halgand
< Nous
sommes
plutôt
satisfait
des
conclusions
apportées
par
Notre
trésorier
principal
et qui
confirme
notre
Débat
du
dernier
Conseil
Municipal
sur
nos
Orientations
budgétaires
en
faisant
état
que
notre
collectivité
avait
une
situation
financière
saine
en
2021,
que
notre
commune
s'était
fortement
désendettée,
et
que
nous
étions
plutôt
rassurés
sur
notre
devenir
pour
2022,
tout
en
étant
PRUDENT
ET
VIGILANT.
En
effet
La
situation
financière
2021
de
la
collectivité
reste
saine.
Dans
le
même
temps,
la commune
s'est
fortement
désendettement.
L'encours
de
la
dette
est
désormais
de
1
486
k€.
Le
ratio
de
désendettement
de
la
commune
est
désormais
nettement
inférieur
à
la
moyenne
nationale.
La
collectivité
a
donc
une
situation
financière
qui
lui
permet
d'envisager
l'avenir
sereinement.
En
effet
notre
trésorerie
au
31
12
21
était
de
1 839
347
€
et
16
cents.
Pour
rappel,
en
2020
ce
montant
était
à
1 600
295
€
soit
une
augmentation
de
15%
en
2021.
Cependant
les
recettes
d'investissement
étaient
supérieures
aux
dépenses,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
en
2021.
D'où
notre
vigilance
pour
2022
et
notre
19 volonté
affichée
de
bien
maîtriser
nos
investissements.
Le
Taux
de
réalisation
2021
est
de
64
%
(et
si
nous
n'avions
pas
le souci
du
bardage
de
la salle
KRAFFT,
nous
serions
à 83
%)
Les
principales
opérations
en
2021
sont
:
- les
travaux
de
voirie
pour
656
305,
83
€ dont
le rond-point
de
Québitre
pour
280
000
€
- la transition
écologique
à hauteur
de
100
000
€
- La
réfection
du
restaurant
scolaire
murs
de
deux
classes
pour
50
000
€
- La
réalisation
d'un
skate
parc
pour
48
000
€
- la sécurité
(acquisition
d'une
voiture
et
de
l'équipement)
pour
23
000
€
- le déménagement
de
l'Espado
au
DOTO
pour
14 000
€
Toutes
les
Opérations
d'équipement
cumulées
arrivent
à
un
montant
de
1
037
586
€
ce
qui
représentent
238
€
par
habitant
et qui
est
inférieur
aux
moyennes
observées
(305
€/hab)
Vu
le compte
de
gestion
2021
dressé
par
le comptable
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
finances
du
14
Mars
2022
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
Compte
administratif
exercice
2021
dont,
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
reçu
un
exemplaire
complet,
et
que
l'on
peut
synthétiser
comme
suit
:
CA 2021
Dépenses
Recettes
Solde
/
Total
Résultat
antérieurement
:
reporté Fonctionnement
€
1
089
886,79
€
1
089
886,79
€
Investissement
D
209
076,68
€
-209
076,68
€
Opérations
de
l'exercice
Fonctionnement
A+C+E
|3
696
308,56
€
4
482
560.06
€ |
|786
251,50
€
Investissement
B
1
367
587,31
€
1
511
660,96
€
| 144
073,65
€
Sous
totaux
5
272
972,55
€
7
084
107,81
€
1
811
135,26€
RAR Fonctionnement Investissement
E+F
474
498,82
€
30
000,00
€
-444
498,82
€
Totaux
5
747
471,37
€
7
114
107,81
€
1
366
636,44
€
Le
maire
étant
sorti
lors
du
vote
Sur
précision
de
fabienne
JOANNY,
les
recettes
non
réelles
correspondent
aux
recettes
exceptionnelles
(comme
par
exemple
une
vente
de
bien
immobilier
communal).
Le
comparatif
d'année
en
année
se
fait
toujours
sur
les
dépenses
réelles,
les
dépenses
exceptionnelles
étant
trop
aléatoires
et
pas
susceptibles
d'enseignement.
Suite
à
ces
éléments
écourtés
pour
ne
pas
que
cela
soit
redondant
avec
la présentation
de
Mr
Creach,
je
vous
propose
d'approuver
et
de
voter
le compte
administratif
2021.
20 En
l'absence
d'autres
questions
orales
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-20
et
L 2121-21
du
CGCT
Décide
-_
D'adopter
le
compte
administratif
exercice
2021
dont
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
reçu
un
exemplaire
-
D'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
CA
2021
Dépenses
Recettes
Solde
/ Total
Résultat
antérieurement
reporté Fonctionnement
C
1
089
886,79
€
1
089
886,79
€
Investissement
D
209
076,68
€
-209
076,68
€
Opérations
de
l'exercice
Fonctionnement
A+C+E
|3
696
308,56
€
4
482
560.06
€ |
|786
251,50
€
Investissement
B
1
367
587,31
€
1
511
660,96
€
144
073,65
€
Sous
totaux
5
272
972,55
€
7
084
107,81
€
1
811
135,26€
RAR Fonctionnement Investissement
E+F
474
498,82
€
30
000,00
€
-444
498,82
€
Totaux
5
747
471,37
€
7
114
107,8i
€
1
366
636,44
€
Merci
mes
chers
collègues
».
16-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
Rapporteur
: Nicolas
Brault-Halgand
«
A
présent
je
vais
vous
présenter
les
résultats
afin
de
les affecter
L'arrêté
des
comptes
permet
de
déterminer
:
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
à
affecter
1876
138.29
€
Résultat
de
l'exercice
en
fonctionnement
186
251.50
€
Résultat
antérieur
reporté
1089
886.79
€
Solde
d'exécution
d'investissement
-65
003.03
€
Solde
d'exécution
de
l'exercice
144
073.65
€
Solde
d'exécution
antérieur
-209
076.68
€
Soldes
des
restes
à réaliser
-444
498.82
€ Besoins
en
financement
509
507.85
€
Affectation
Investissement
(cpte
1068}
|
509
501.85
€
Fonctionnement
(cpte
002)
do
1 366
636.44
€
Nous
vous
proposons
d'affecter
ces
deux
montants
et
de
les approuver
par
vote
Je
vous
propose
au
nom
de
la
Commission
des
Finances
d'approuver
et
de
voter
ces
affectations
qui
vont
nous
permettre
de
réaliser
nos
différents
projets
pour
2022
».
En
l'absence
de
questions
orales
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-20
et
L 2121-21
du
CGCT
- _
Procède
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2021
de
la façon
suivante
:
Prélèvement
sur
l'excédent
de
fonctionnement
et
affectation
en
section
d'investissement
au
compte
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
d'un
montant
de
509
501.85
€,
et
repris
ensuite
au
budget
primitif
2022
-
Dit
que
le
solde
de
l'excédent,
soit
1 366
636.44
€
reste
inscrit
en
fonctionnement
au
compte
002
« excédent
fonctionnement
reporté
» et
qu'il
sera
repris
au
budget
primitif
2022
17-
FIXATION
DES
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Rapporteur
: Nicolas
BRAULT
HALGAND
« Maintenant
je
vais
vous
présenter
les
taux
concernant
notre
commune
Le
produit
fiscal
aïtendu
pour
2022
serait
à hauteur
de
1 778
000
€.
En
effet,
pour
2022,
les données
fiscales
commencent
à être
plus
prévisibles,
à défaut
d'être
complètement
maitrisées.
Ainsi,
les
valeurs
cadastrales
étant
désormais
majorées
d'un
coefficient
d'actualisation
calculé
en
référence
du
l'indice
de
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
du
mois
de
novembre
de
l'année
précédente,
celles-ci
sont
majorées
de
3,4
%
en
2022.
Ce
qui
n'a
jamais
été
le
cas
jusqu'alors,
la plus
fort
hausse
connue
remontant
à
2011
(+
2
%).
Les
recettes
fiscales
2022
pourraient
évaluées
autour
de
1
778
000
€,
poursuivant
ainsi
leur
augmentation
(2,95
%).
De
ce
fait
nous
proposons
de
maintenir
en
l'état
nos
taux
d'imposition
des
contributions
directes .
des
taux
qui
n'ont
pas
augmenté
depuis
2016
Soit
20,50%
correspondant
à la Taxe
d'habitation
pour
les
maisons
secondaires
-
25,99%
correspondant
au
Taux
communal
sur
taxe
Foncier
Bâti
qui
au
total
représente
40,99%
en
additionnant
le taux
départemental
et
- 113,75
%
pour
le foncier
non
bâti.
Toujours
au
nom
de
la Commission
des
Finances,
je
vous
propose
de
voter
les taux
».
Le
maire
précise
que
la
taxe
d'habitation
devrait
disparaitre
définitivement
en
2023
et
qu'il
y
a
92
résidence
secondaires
sur
la commune.
Sur
ces
observations
orales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-20
et
L
2121-21
du
CGCT
-
Décide
de
reconduire
pour
l'année
2022,
les
taux
de
contributions
directes
de
l'année
2021
et
de
les fixer
donc
comme
suit
22
| Taxe
d'habitation
résidence
secondaire
:
20,50
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
40,99
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
113,75
%
18-
BUDGET
GENERAL
2022
Rapporteur
: Nicolas
BRAULT-HALGAND
<
Un
moment
fort
de
notre
démocratie
locale
est
de
présenter
notre
budget
qui
découle
de
nos
choix
politiques
concernant
notre
programme
et
nos
projets,
Ce
travail
a
été
élaboré
par
les
différentes
commissions
municipales
animées
par
nos
adjoints
et
par
les
demandes
de
nos
services,
retranscrit
par
nos
chefs
de
services;
une
réunion
de
travail
a
eu
lieu
afin
que
chaque
conseiller
municipal
puisse
prendre
la parole
et
donner
ses
choix,
retranscrite
par
la suite
à notre
service
comptable.
Au
nom
de
la Commission
des
Finances,
je
vais
vous
présenter
maintenant
le budget
primitif
2022.
Il
répondra
aux
besoins
des
Marais
chapelains
Face
au
besoins
de
nos
différents
services
mais
aussi
aux
demandes
des
différentes
commissions
municipales,
la
commune
a
besoin
en
fonctionnement
de
5
786
303€
et
en
investissement
de
6
471
250€
soit
un
total
de
12
257
554€
Ce
budget
va
nous
permettre
à
la fois
de
continuer
à
concrétiser
notre
programme
politique
ainsi
que
de
répondre
favorablement
aux
besoins
de
nos
services
et
donc
de
fait
aux
besoins
de
nos
Marais-
chapelains. En
ce
qui
concerne
les
recettes
de
fonctionnement,
Echelle
de
grandeur
Fiscalité
directe
:
1 700
000
€
DSC
+ Attribution
de
compensation
: 1 100
000
€
Dotation
Etat
+ CAF
: 1 000
000
€
Concernant
les
dépenses
2022:
Concernant
les
dépenses
envisagées
pour
2022,
56%
de
celles-ci
correspondent
aux
besoins
de
nos
services
municipaux,
31
%
à
nos
besoins
concernant
notre
Culture
Commune
définis
dans
notre
programme
politique
et
regroupant
nos
actions
sociales,
nos
actions
auprès
des
familles,
du
sport,
de
la
culture,
de
la jeunesse
et
de
l'éducation
et
13%
pour
nos
aménagements
urbains,
environnementaux
et
de
sécurité.
Cette
slide
(répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
par
fonction)
représente
très
bien
nos
choix
politiques
à
travers
la
continuité
de
nos
services
de
proximité,
à
travers
l'amplification
de
nos
actions
auprès
de
public
cible
tels
que
la Jeunesse
et
la
Famille
et
à
travers
l'accentuation
de
la sécurité
par
des
aménagements
appropriés.
Sur
la
slide
suivante
(évolution
de
CA
à
BP
des
dépenses),
nous
voyons
l'évolution
entre
le
Compte
Administratif
2021,
soit
le réalisé
N-1
et
le Budget
Primitif
2022,
soit
le prévisionnel.
Nous
allons
essentiellement
apporter
des
explications
concernant
l'augmentation
des
charges
à
caractère
général,
en
vous
précisant
que
nous
avons
préféré
demeurer
vigilant
et
donc
anticiper
en
raison
de
diverses
hausses
très
impactantes
pour
notre
budget
2022,
Ces
hausses
sont
liées
à
des
conséquences
structurelles
suite
et
on
le voit
au
quotidien,
à
une
envolée
des
prix
de
l'énergie
(gaz,
fioul,
carburant,
+
15
%
pour
l'électricité),
à
l'inflation
des
matières
premières
(ce
qui
pèsent
fortement
sur
les
chantiers
de
travaux
publics),
et
l'anticipation
de
coûts
de
fonctionnement
induis
par
la
réalisation
des
investissements
antérieurs
(1
à
4
%
de
frais
de
fonctionnement
supplémentaires).
La
slide
concernant
les
dépenses
du
personnel
vous
montre
l'évolution
de
celles-ci
depuis
2014
à
aujourd'hui.
Depuis
le
début
de
notre
mandat,
nous
constatons
une
croissance
régulière
de
nos
dépenses
qui
est
liée
en
grande
partie
à l'application
concrète
de
notre
programme
politique
concernant
la sécurité
et
la communication,
par
la création
de
poste
d'agents.
23 Ce
que
nous
pouvons
vous
dire
pour
2022,
c'est
que
la
tendance
d'augmentation
devrait
continuer
mais
moins
fortement
qu'en
2021,
soit
plus
1,31%
Comme
cela
vous
a
été
expliqué
lors
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
présenté
lors
du
précédent
Conseil
Municipal,
il y a des
conséquences
qui
sont
liées
à des
mesures
nationales.
Pour
2022,
nous
relevons
une
augmentation
du
SMIG,
l'indemnité
inflation
de
100€
par
agent
( une
indemnité
directe
pour
faire
face
à
l'augmentation
des
prix
de
l'énergie,
sans
avoir
reçu
les
modalités
de
remboursement
par
l'Etat
…
pour
notre
commune
le montant
s'élève
à 5 000€) ,
la mise
en
place
de
la
nouvelle
taxe
d'apprentissage,
l'organisation
des
4
tours
d'élections
(présidentielles
en
avril
et
législatives
en
juin),
l'augmentation
du
taux
des
accidents
du
travail
et
le rééchelonnement
des
grilles
des
agents
de
catégorie
C
en
début
de
carrière
et aux
premiers
échelons,
D'autres
conséquences
sont
liées
à
l'évolution
de
carrières
des
agents.
Suite
au
Ségur
de
la santé,
une
hausse
salariale
a
été
accordée
aux
auxiliaires
de
puéricultrices
(1
agent
impacté
sur
4
au
sein
de
la
commune)
et
3 avancements
de
grades
et
une
promotion
interne
sont
envisagées
en
2022.
Et
enfin
d'autres
conséquences
sont
dues
à des
mesures
internes:
Le
report
du
versement
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
2021
(CTA),
Le
remboursement
au
Centre
De
Gestion
du
remplacement
à
l'accueil
de
septembre
à décembre
2021
et
le maintien
de
ce
poste
à hauteur
22h
par
le biais
d'un
CUT
(Contrat
unique
d'insertion),
L'augmentation
de
temps
de
travail
et
le
remplacement
à
la
maison
de
l'enfance,
ainsi
que
le
Remplacement
et
le tuilage
pour
départs
en
retraite
de
deux
agents,
L'arrivée
d'agents
au
service
technique
Et
enfin
pour
être
totalement
transparent
avec
vous,
le
Maintien
du
remplacement
congé
maternité
service
urbanisme,
le temps
d'un
tuilage
et
demande
d'un
temps
partiel
de
droit.
Toutes
ces
mesures
expliquent
donc
cela.
Concernant
l'évolution
du
Compte
Administratif
2021
et
le
Budget
primitif
2022,
cette
fois-ci
en
recette,
nous
envisageons
une
quasi
stabilité
concernant
les
recettes
liées
à la Fiscalité
mais
une
baisse
prudente
de
nos
recettes
liées
aux
dotations
et
participations
comme
vous
pouvez
le
voir
avec
un
montant
de
984
OOC€
de
recettes
alors
que
l'an
passé
en
relaissé
nous
avons
obtenu
1 259
762
€.
La
prudence
est
mère
de
sûreté
|
Les
deux
courbes
que
vous
voyez
sur
cette
slide
qui
représentent
en
rouge
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
en
bleu,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
tendance,
dangereusement
à se
rapprocher,
et
ce
depuis
2020.
Toutes
les
explications
vous
ont
été
données.
Le
mérite
de
cette
slide
est
de
nous
obliger
à
rester
PRUDENT
et
VIGILANT.
Concernant
nos
investissements,
afin
d'équilibrer
nos
dépenses
nous
avons
prévu
une
recette
du
Fond
de
compensation
de
la
TVA
à
hauteur
de
148
661€,
une
recette
de
la
Taxe
d'aménagement
à hauteur
de
55
000
€,
des
amortissements
qui
nous
rapportent
386
140
euros,
un
reste
a
réaliser
de
30
000
et
pour
finir
d'équilibrer
ce
budget
une
affectation
voté
précédemment
de
509
502
€
Deux
projets
marqueurs
du
mandat:
la
salle
festive
pour
2 767
000
e
et
le
complexe
sportif
pour
1 242
480€.
Les
principales
dépenses
d'investissement
prévues
pour
2022
sont
:
- le bardage
de
la salle
KRAFFT
pour
427
000
€
- les
travaux
de
voiries
rue
des
Écobuts
pour
102
890
€,
le parking
bd
de
la gare
pour
18
000
€
l'école
préaux
66
600
€
l'aire de
jeux
pour
33
000
€
- l'écologie
: passage
lampe
LED
éclairage
public
pour
45
000
€ et
bureaux
en
led
pour
2
500
€
- Sécurité
(vidéo
protection)
pour
20
000
€
24 -
aménagement
commune
:
kiosques
Herbé
et
Québitre
pour
30
000
€
et
réfection
des
chemins
communaux
pour
30
000
€
- dynamiser
le
centre
bourg
avec
réfection
du
bar
de
la
jeunesse
pour
40
000
e,
et
la
boulangerie
Dreno
pour
30
000
€
- l'aire
de
jeux
de
Mayun
et
Penlys
pour
33
000
€
- Microprojet
Médiathèque
pour
10
000
€
- Acquisition
terrain
pour
50
000
€
- Informatique
pour
90
000
RAR
à hauteur
de
474
499
€
Remboursement
du
capital
de
la
dette
pour
370
000
€
Dotations
aux
amortissement
des
subventions
pour
26
250
€
Suite
à tous
ces
éléments,
mes
chers
collègues
je
vous
propose
de
voter
ce
budget
2022
FONCTIONNEMENT
-
La
section
s'équilibre
à
5
786
303,44
€
comme
suit
:
Evolution
Recettes
de
Fonctionnement
BP
2022
Atténuation
de
charges
65
000,00
Produits
des
services
et
du
domaine
253
050,00
Impôts
et
taxes
3
016
567,00
Dotations,
subventions
participations
1 010
900,00
Autres
produits
de
gestion
courante
47
900,00
Produits
financiers
-icne
0
Amortissement
subvention
d'investissement
26
250,00
Total
recettes
de
Fonctionnement
4
419
667,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
1366
636,44
Total
recettes
de
Fonctionnement
cumulées
5
786
303,44
Evolution
Dépenses
de
Fonctionnement
BP
2022
Charges
à caractère
général
1139
750,00
Charges
de
personnel
1 843
000,00
Autres
charges
de
gestion
courante
435
700,00
Atténuation
de
Produits
70
000,00
Charges
financières
54
047,00
Charges
exceptionnelles
1 500,00
Dépenses
imprévues
50
000,00
Sous
total
DRF
3
593
997,00
Virement
à la SI(023)
1 806
166,46
Amortissements
386
139,98
Sous
total
DOF
2
192
306,44
Total
dépenses
de
fonctionnement
cumulées
5
786
303,44
INVESTISSEMENT
-
La
section
s'équilibre
à
6
471
251
€
Se
décomposant
comme
suit :
Recettes
d'investissement|
BP
2022
Subventions
d'investissement
35
782
Dotation
FCTVA
et
TAM
203
661 Emprunt
3
500
000
Excédents
de
fonctionnement
capitalisé
1068
509
502
024
Produits
de
cession
immobilières
-
Recettes
Réelles
d'Investissement
4
248
944
Virement
de
la SF
1 806
166
Amortissements
386
140
S/Total
Opération
d'ordre
2
192
306
TOTAL
Recettes
d'investissement
6
441
251
RAR
2020
30
000
Total
des
recettes
d'investissement
cumulées
6
471
251
Dépenses
d'investissement
BP
2022
Opérations
d'équipement
5
485
500
S/Total
dépenses
d'équipement
5
485
500
Capital
de
la dette
370
000
Dépenses
imprévues
50
000
S/Total
dépenses
financières
420
000
Dépenses
Réelles
d'investissement
5
905
500
Amortissement
subvention
Investissement
26
250
S/
Total
Opérations
d'ordre
26
250
TOTAL
Dépenses
d'investissement
5
931
750
RAR
474
499
Solde
d'exécution
d'investissement
|
65
002
Total
des
dépenses
d'investissement
cumulées
|
6
471
251
Vu
le budget
primitif
2022
présenté
Vu
les programmes
d'investissements
proposés
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
14
Mars
2022
Le
Maire
précise
aussi
l'acquisition
future
d'un
logiciel
RH
16
000
€
avec
un
conventionnellement
sur
3
ans.
On
voit
aussi
la complexité
de
faire
un
budget
d'investissement
avec
les
prix
qui
flambent.
Sur
demande
de
précision
de
Fabienne
JOANNY
en
ce
qui
concerne
le bar
de
la jeunesse
il s'agit
de
le
mettre
propre
(réfection
à l'intérieur)
pour
maintenir
le bâtiment
en
l'état.
Suite
à
ces
précisions
orales,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
+
Décide
d'approuver
par
chapitre
et
par
opération
budgétaire
le
budget
primitif
2022
annexé
à
la
présente
délibération
dont
un
exemplaire
a
été
remis
à
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
19-
SUBVENTION
AU
FONDS
D'ACTION
EXTERIEURE
DES
COLLECTIVITES
Rapporteur
: Nicolas
BRAULT
HALGAND
Créé
en
2013,
le
Fonds
d'Action
Extérieure
des
Collectivités
Territoriales
(FACECO)
est
un
fonds
de
concours
géré
par
le
Centre
De
Crise
et
de
Soutien
(CDCS)
du
Ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires
Etrangères
(MEAE).
Il
permet
aux
collectivités
territoriales
qui
le
désirent
d'apporter
une
aide
d'urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
à
travers
le
monde,
qu'il
s'agisse
de
crise
soudaine
(comme
les
catastrophes)
ou
durables
(comme
en
cas
de
conflit).
Le
FACECO
constitue
aujourd'hui
26 l'unique
outil
de
l'Etat
donnant
la
possibilité
aux
collectivités
de
répondre
rapidement
et
efficacement
aux
situations
d'urgence
et
à la détresse
des
personnes
affectées,
Dans
le
cadre
de
la
mobilisation
pour
les
populations
d'Ukraine
victimes
du
conflit
avec
la
Russie,
le
MEAE
nous
propose
de
contribuer
financièrement
à ce
fonds
pour
exprimer
concrètement
la solidarité
de
notre
commune.
Les
avantages
pour
la
commune
sont
les
suivants
:
-
Une
garantie
que
la
gestion
des
fonds
sera
confiée
à
des
agents
de
l'Etat
experts
dans
l'aide
humanitaire
d'urgence
et
travaillant
en
liaison
étroite
avec
les
organisations
internationales
et
les
ONG
françaises
:
-
L'assurance
que
les
fonds
seront
utilisés
avec
pertinence,
afin
de
contribuer
à
une
réponse
française
coordonnée
et
adaptée à
la crise
:
-
L'importance
apportée
par
le
MEAE
à
la
traçabilité
des
fonds
versés,
vis-à-vis
de
notre
collectivité
et
de
nos
contribuables
: le MEAE
nous
tiendra
informés
des
actions
menées.
Vu
les
dispositions
réglementaires
permettant
«
si
l'urgence
le justifie,
les
collectivités
territoriales
peuvent
mettre
en
œuvre
ou
financer
des
actions
à
caractère
humanitaires
Vu
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Sur
question
fabienne
JOANNY
c'est
la première
fois
que
la commune
adresse
une
telle
demande
: avec
l'Ukraine
on
passe
un
degré
important
: les
communes
et
la Carène
forment
de
concert
cette
demande
et aussi
à travers
l'AMF
:
Il s'agit
d'une
guerre
à nos
portes
et qui
peut
nous
faire
peur
Sur
ces
précisions
orales,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-20
et
L
2121-21
du
CGCT
Décide -
D'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
1
000
€
au
Fonds
d'Action
Extérieure
des
Collectivités
Territoriales.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 20h30
Signature
Maire
Signature
Secrétaire
de
Séance
27