Déliberation - DECISIONS N°046 A 053 DU 26 AVRIL 2023

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Déliberation - DECISIONS N°046 A 053 DU 26 AVRIL 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS N°046 A 053 DU 26 AVRIL 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs, Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 26/04/2023

Reçu en préfecture le 26/04/2023

Publié le Ss LO

Dete de mise en ligne 9 6 AVR, 2023 ID : 043-214301574-20230414-DEC_V_2023_0046-AU

sur le site internet

VILLE DU PUY EN VELAY

Vitte le PUY DÉCISION

enV i- L AY N° DEC_V_2023_0046

Service: Cbiet :

Animations culturelles CONTRAT DE CESSION A PASSER AVEC GREEN PISTE RECORDS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

NOTAMMENT de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil d'un million d'euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La Ville du Puy-en-Velay passe avec Green Piste Records - sise 1 Rue de

la Chèvrerie — 43230 Paulhaguet, un contrat de cession pour l'achat du

spectacle « Mozaïk » du groupe La Cafetera Roja, dont le montant s'élève

à 4 431 € TTC (transport inclus) + frais annexes (repas, hébergement,

catering, droits d'auteurs) pour une représentation qui aura lieu le mercredi

21 juin 2023, Place du Breuil — 43000 Le Puy-en-Velay, dans le cadre de la

Fête de la Musique 2028.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Décision n°DEC_V_2023_ 0046ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 26/04/2023

Monsieur le Directeur Général des Services de la |:Resukn préfecture le26/04/2023. 5 L 07 comptable public assignataire, comptable de la trfeubiéte: du Puy-en-Velay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lanéousioinsnis7dmonsdtiaDEc V 2023 0046-AU décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 14 avril

2023

Signé par : Michel

CHAPÜIS — —

Date :'85/64/9023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0046Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 26/04/2023

Reçu en préfecture le 26/04/2023

Publié le S LO

Dat: *e “ins ar done ? 6 ANR, 2023 ID : 043-214301574-20230414-DEC_V_2023_0047-AU

BU ce ic ice

VILLE DU PUY EN VELAY

e

Vite le PUY DÉCISION

enV E LAY | N° DEC_V_2023_0047

Animations culturelles CONTRAT DE CESSION A PASSER AVEC ARTS PRESENTS PRODUCTION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

NOTAMMENT de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règtement des marchés et accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil d'un million d'euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,

DÉCIDE

ARTICLE 1: La Ville du Puy-en-Velay passe avec Arts Présents Production - sise 68 Bis Rue Pasteur — 11000 Carcassonne, un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Odysseus, ou l'histoire d'Ulysse racontée aux petits et grands » dont le montant s'élève à 11 000 € TTC (transports et repas inclus) + frais annexes (hébergement, catering, droits d'auteurs) pour neuf représentations qui auront lieu en Grande Salle du Théâtre, dans le cadre des animations de Noël: lundi 18, mardi 19, jeudi 21 et vendredi 22 décembre 2023 : 9h30 et 14h30 ; mercredi 20 décembre 2023 : 15h30.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Décision n°DEC_V_2023 0047Envoyé en préfecture le 26/04/2023

Regçu en préfecture le 26/04/2023 S’ L 07

Monsieur le Directeur Général des Services de la |'Fubiiéle Pis-en.\olay ail comptable public assignataire, comptable de la trlin:043:214301674-202304140EC V_2023_0047-AU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 14 avril

2023

Signé pâr : Michel

CHAPUIS ——

Date :'25/04/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0047Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 26/04/2023

Reçu en préfecture le 26/04/2023 5

Publié le S L

ID : 043-:214301574-20230414-DEC_V_2023_0048-AU

Date de mise enligne ? 6 AVR. 2023

sur le site internet

VILLE DU PUY EN VELAY

en V F L AY N° DEC_V_2023_0048

Service : obiet :

Sports Commodat pour le prêt d'un mini bus par

l'association Le Puy Baseball dans le cadre du

transport des enfants inscrits aux tickets sports

pour là journée du lundi 17 avril 2023.

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la nécessité de transporter les enfants inscrits aux activités tickets sports le lundi 17 avril 2023,

CONSIDÉRANT la proposition de l'association Le Puy Baseball de prêter son véhicule pour effectuer ce transport,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un commodat avec l'association Le Puy Baseball, pour le prêt à titre gratuit d'un mini bus Toyota 9 places immatriculé FG-675-YE.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, Décision n°DEC_V_2023 0048Envoyé en préfecture le 26/04/2023

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |:Regrenpréfecture;le 71 07 décision. Publié le

ID : 043-214301574-20230414-DEC _V_2023_0048-AU

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 14 avril

2023

| Signé par : Michel

CHAPÜ — des

Date : 25/64/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0048Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 26/04/2023

Reçu en préfecture le 26/04/2023 2? 9

Publié le S L

Date de mise en ligne 1 6 AVR. 1071 ID : 043-214301574-20230417-DEC_V_2023_0049-AU

sur le site internet

VILLE DU PUY EN VELAY

le PUY DÉCISION

enV = L AY N° DEC_V_2023_0049

Administration des Services Vente d'anciens bacs jardinières Techniques - Ingénierie

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

NOTAMMENT, « décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € »,

VU le stock aux serres du Monteil, depuis 10 ans, de jardinières de réforme dites « en gravillons lavés » anciennement positionnées en ville et désormais remplacées par de nouveaux modèles plus facilement transportables et au style plus contemporain,

CONSIDÉRANT la proposition de la mairie de Saint-Germain-Laprade de racheter 13 jardinières pour un prix de 500 €.

DÉCIDE

ARTICLE 1: D’accepter la cession de 13 jardinières au profit de la mairie de Saint-Germain-Laprade pour la somme de 500 €.

ARTICLE 2 : Le montant de cette recette sera inscrit au titre de l'exercice budgétaire concemé, sous l'imputation prévue à cet effet.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articies R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

Décision n°DEC_V_2023 0049Envoyé en préfecture le 26/04/2023

prochaine réunion du Conseil Municipal. Reçu en préfecture le 26/04/2023 0 Publié le S'L

Monsieur le Directeur Général des Services de la |:ib: 043-34801574-20230417-DEC V_2023_0049-AU comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 17 avril 2023

Le Marre,

| | . Signé Pa : Michel

CHAPUIS — —

Date :25/64/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0049Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 26/04/2023

Reçu en préfecture le 26/04/2023

S'LOT Date de mise en ligne Publié le

sur le site internet” 26 AVR. 2073 ID : 043-214301574-20230417-DEC_V_2023_0050-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

le PUY DÉCISION

enV F L AY N° DEC_V_2023_0050

de : sr

Réglementation - Elections - Etat Civil | CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU

DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA

GLORIETTE PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

VU l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques,

CONSIDÉRANT que la ville du Puy-en-Velay est propriétaire d’un kiosque situé sur la promenade du Breuil. Cet espace est conçu pour accueillir un point de restauration type snack,

CONSIDÉRANT la volonté de la ville d'attribuer une autorisation d'occupation du domaine public pour la gestion et l'exploitation de ce point de petite restauration-vente à emporter type snack, à compter du 1° mai 2023,

CONSIDÉRANT que conformément à l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 et à l'obligation pour une collectivité de s'assurer que tous les candidats potentiels à l'octroi d'une autorisation, permettant l'exercice d’une activité économique sur le domaine public, soient traités avec toutes les garanties d'impartialité et de transparence, la Ville du Puy-en-Velay a procédé à la publicité préalable à la délivrance de la convention d'occupation du domaine public via la publication d’un avis au BOAMP le 6 mars 2023 et dans l’Eveil de la Haute-Loire le 09 mars 2023,

CONSIDÉRANT qu'une seule offre de candidature a été déposée dans les délais imparties,

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission ad’hoc chargé d'analyser les offres.

Décision n°DEC_V_2023 0050Envoyé en préfecture le 26/04/2023

DÉCIDE Reçu en préfecture le 26/04/2023 S! L 0

Publié le

ID : 043-214301574-20230417-DEC_V_2023_0050-AÙ

ARTICLE 1 : DE SIGNER avec la SARL LA GLORIETTE, représentée par Madame Maeva LANARET et Monsieur Johan PASCAL dont le siège social est situé Place du Breuil 43000 LE PUY EN VELAY, une convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de l'espace snack-petite restauration « la Gloriette », appartenant à la Ville du Puy-en-Velay, sis place du Breuil, pour une durée de 6 ans.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au DU, le lundi 17 avril 2023

Si gné p de RS

CAPE

CAR

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0050Ref.

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 26/04/2023

Reçu en préfecture le 26/04/2023 2

Publié le S LO

Date de mise en ligne 2 6 AVR, 2023 ID : 043-214301574-20230424-DEC_V_2023_0051-AU sur le site interne

VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION

en VELAY N° DEC_V_2023_0051

Aménagement de l'espace - NPNRU du Val-Vert : Restructuration du rez-de- Urbanisme chaussée du bâtiment 60 : Avenant n°1 au marché

de travaux pour le lot sols souples

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU ie contrat de mandat pour la réalisation des ouvrages de structure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la Ville et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenants 1 à à,

VU le marché n°752/PT/112D/09/2021, lot 2700 — sols souples relatif aux travaux de réhabilitation du rez-de-chaussée du bâtiment le Puy 60 passé avec la société GIMBERT sise 13 rue des Vignes — 43770 CHADRAC pour un montant de 17 357,08€HT,

CONSIDÉRANT la décision n°DEC_V_2022_0014 relative à ce marché,

CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser un ragréage fibré,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un avenant n°1 au lot 2700 — Sols souples avec la société GIMBERT sise 13 rue des Vignes — 43770 CHADRAC d'un montant de 1 864,68 €HT portant le montant du marché à 19 221,76EHT.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_V_2023 0051Envoyé en préfecture le 26/04/2023

prochaine réunion du Conseil Municipal. Reçu en préfecture le 26/04/2023 7 07 Publié le S'L

Monsieur le Directeur Général des Services de la lib: dis-314801574-20230424-DEC_V_2023_0051-AU comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 24 avril 2023

Signé pàr : Michel

CHAPUIS ——

Date : 25/64/9023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0051Envoyé en préfecture le 26/04/2023

Reçu en préfecture le 26/04/2023 n

Publié te S L

Date de mise en ligne ? 6 AVR. 2023 ID : 043-214301574-20230424-DEC_V_2023_0052-AU

sur le site internet

Ref.

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Berger-Levrault

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VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

en V EF L AY N° DEC_V_2023_0052

Service : Objet :

Aménagement de l'espace - NPNRU du Val-Vert : gymnase - Etude géotechnique Urbanisme G4

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le contrat de mandat pour la réalisation des travaux de structure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la Ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenants 1 à 4,

CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser une étude géotechnique de type G4 (supervision des études et de l'exécution des travaux liés aux fondations spéciales) pour la réalisation de l'opération de démolition / reconstruction du gymnase du quartier du val-vert,

CONSIDÉRANT l'offre de la société SIC INFRA,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un marché pour la conduite des études géotechniques de type G4 avec la société SIC INFRA sise 9 rue Jacques Prévert — 42 570 ST- HEAND pour un montant de 4 547 €HT.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Décision n°DEC_V_2023 0052ICLE

Envoyé en préfecture le 26/04/2023

Reçu en préfecture le 26/04/2023 S? L 0

Monsieur le Directeur Général des Services de la |Publiéle Puy-en-Velay el comptable public assignataire, comptable de la trlm:043:214301574:202304240Ec_V_2023_0052-AU sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de [a présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 24 avril 2023

Le Maire,

Signé. Pé : Michel

CHAPUIS — —

Date :'25/04/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023 0052Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

Date de mise en ligne 9 6. AVR 1073

sur le site internet

Envoyé en préfecture le 26/04/2023

Reçu en préfecture le 26/04/2023 4

Publié le S LO

ID : 043-214301574-20230424-DEC V 2023 _0053-AU

TS VILLE DU PUY EN VELAY

le PUY DÉCISION

en V F L AY N° DEC_V_2023_0053

Aménagement de l'espace - NPNRU du Val-Vert : gymnase - Etude géotechnique Urbanisme G4 - résiliation de mission

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le contrat de mandat pour la réalisation des travaux de structure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la Ville du Puy-en-Velay ét la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenants 1 à 4,

CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser une étude géotechnique de type G4 (supervision des études et de l'exécution des travaux liés aux fondations spéciales) pour la réalisation de l'opération de démolition / reconstruction du gymnase du quartier du val-vert,

CONSIDÉRANT la décision n°DEC_V_2023_0041 confiant la mission à l'entreprise Alpha BTP sise Parc d'activité du Cheix — 12 rue Enrico Fermi — 63 540 ROMAGNAT pour un montant de base forfaitaire de 3 000 € HT et 500 € HT par visite de chantier à la demande du maître d'ouvrage.

CONSIDÉRANT le besoin de résilier cette commande pour raisons techniques,

CONSIDÉRANT les prestations réalisées par ladite entreprise,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'arrêter le solde de tout compte à la somme de 750€HT.

ARTICLE 2 : De résilier le marché avec la société Alpha BTP sise Parc d'activité du Cheix — 12 rue Enrico Fermi — 63 540 ROMAGNAT.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions Décision n°DEC_V_2023 0053ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 26/04/2023

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justid he np 107 délai de deux mois à compter de sa publication] Publède sa notification L juridiction administrative compétente peut aussi êt1p :048:214301574:20230424-DEC_V_2023_0053-AU Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.ir.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 24 avril 2023

Le ftaire,

Signé par : Michel

CHAPUIS — — Date :'25/04/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0053