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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 08.DM n°1 budget VG Jasmin)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20231024-202310 24 08-DE
Val Ç REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes N°2023_1 0_24_08
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre octobre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la
présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 26 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE
En exercice : 35 Quorum : 18 Olivier. Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine,
Présents : 26 M. VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise, 2 ie. M. CAGNIN Georges. Domessin: Mmes ANDRE Valérie A Pouvoir : ' Feat Wr POuvOI Or HERRAULT Françoise, MM. LESAGE Claude. La Bridoire : N “it 4 to | Mme JOURDAN Vérorique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ € prenant pas part au VOIE : Philippe. Pont de Beauvoisin : Mmes FERRARI Myriam, MM. Votants : 33 LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: M. Résultat du vote : ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Muriel, M. Abstention : O0 PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Suffrages exprimés : 33 Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. Pour : 33 DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, Contre : 0 | PUGNOT Bertrand, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey : /. Majorité absolue des suffrages Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
exprimés : 17 | 07 Pouvoirs : LOMBARD Daniel à Daniel PEYSSONNERIE, MADELON Caroline à Françoise HERRAULT, M. PERSON
Secrétaire de séance : Philippe à ANDRE Valérie, PICHE Barthélémy à LESAGE Georges CAGNIN Claude, YACONO Céline à LECOCQ Pascal, LARDE Alain à VERRIER Muriel, BERTHOLLIER Christian à FERRARI Myriam.
Date de la convocation : 02 Absents : BILLON Pierre, LABBAY Catherine. 18/10/2023 — a ————
OBJET: DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 - BUDGET ANNEXE VAL GUIERS JASMIN
Les éléments suivants sont indiqués à l’Assemblée :
Une décision modificative budgétaire doit être réalisée sur le budget annexe Val Guiers Jasmin pour le motif suivant :
- Le projet de la Minoterie Vulliermet ne peut plus en l’état être mené à son terme et les propriétaires ont abandonnés le projet de construction de leur moulin. La CC Val Guiers va donc devoir dans les prochains mois racheter le terrain, rembourser la Taxe d'Aménagement reversée par la Commune et recevoir en compensation une indemnité de résolution. L'abandon de ce projet n'étant pas connu au moment de la préparation budgétaire une décision modificative budgétaire est donc nécessaire.
Les virements de crédits suivants sont donc proposés à l’Assemblée : Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023 Berger
punié le ID : 073-247300528-20231024-202310 24 08-DE
DM N°1
Dépenses «} Recettes €)
Désignation nr - TT _ Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6015 : Terrains à aménager 0.00 € 24 500.00 €) 0.00 € 0.00 €
D-62% : Honoraires 0.00 €] 26 450.00 € 0.00 €| 000€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 240 950.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 60 048.39 € 0.00 €] 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 50 048.39 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7133 : Variabon des en-cours de production de biens 0.00 € 0.00 €] 0.00 € 160 785.81 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 € 160 785.81 €
sections
R-74751 : GFP de rattachement 0.00 € 0.00 €) 000€ 8 665.80 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0.00 € 0.00 € 6.00 € 8 665.80 €
R-7788 : Produits exceptionnels divers 0.00 € 000€ 0.00 €| 21 450.00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0.00 € 0.00 € 0.00 € 21 450.00 €
Total FONCTIONNEMENT 50 048.35 € 240 950.00 € 0.09 € 190 901.61 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 50 048.39 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 50 048.39 € 0.00 €
fonctionnement
D-3351 : Terrains 0.00 € 160 785.81 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 046 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 160 785.81 € 0.06 € 0.00 €
sections
D-10226 : Taxe d'aménagement 0.00 € 30 G00.0 € 006€ 0.00 €
TOTAL D 19 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.60 €
D-168751 : GFP de rattachement 240 834.20 € 0.09 €) 0.00 4 0.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 240 834.20 € 0.00 € 0.00 €l 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 246 834.20 € 190 785.81 € 50 049.39 € 0.00 €
Total Général 140 863.22 € 140 865.22 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 33 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
> APPROUVE ET AUTORISE la décision modificative telle que présentée ; >MANDATE le Président pour faire le nécessaire et pour signer tous les documents utiles à
la mise en œuvre de cette délibération.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le ER
ID : 073-247300528-20231024-202310 24 08-DE
Publié et transmis en Préfecture le 27/10/2023,
Le Président, Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges CAGNIN / f