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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 07.DM n°1 Budget Contin)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
Val @
Guiers Communauté de communes
SAVOIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet
13330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le
ID : 073-247300528-20240528-2024 05 28 07-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2024_05 28 07
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Arrondissement de Chambéry
de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 30
Ayant donné un Pouvoir: 04
Absents : 02
Ne prenant pas part au vote : O
Votants : 34
Résultat du vote :
Abstention : O
Suffrages exprimés : 34
Pour: 34
Contre : O
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 18
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
21/05/2024
30 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE
Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, M. VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M.
CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise. La Bridoire: Mmes BEGUIN-
BECHEROT Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin: Mmes FERRARI Myriam, YACONO Céline, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron : Mme VERRIER Muriel, MM. GONARD Xavier, PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages :
Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, PUGNOT Bertrand, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey : M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ- MAMI Christian.
04 Pouvoirs : M. LESAGE Claude à Mme ANDRE Valérie, M. LOMBARD Daniel à M. BERTHOLLIER Christian, Mme
MADELON Caroline à Mme HERRAULT Françoise, M. PICHE Barthélémy à M. REGALLET Paul.
02 Absents : M. BILLON Pierre, Mme LABBAY Catherine.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 —- BUDGET ANNEXE ZAE CONTIN
Les éléments suivants sont indiqués à l’Assemblée :
Une décision modificative budgétaire doit être réalisée sur le budget annexe ZAE Contin Foret Est Ouest pour les motifs suivants :
Des corrections doivent être apportées suite à une erreur dans l’affectation des résultats 2023. En fonction des corrections à apporter des réajustements sont nécessaires.
Les virements de crédits suivants sont donc proposés à l’Assemblée :
- Publié le
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
ID : 073-247300528-20240528-2024 05 28 07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DM N°1
on Dépenses (1) Recettes (1) Désignation ——— - ——— - Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 24 429.49 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 24 429.49 € 0.00 € 0.00 €
R-777-01 : Recettes et quote-part subv. invest. transférées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 24 429.49 €
au cpte résult
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 € 24 429.49 €
sections
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 24 429.49 € 0.00 € 24 429.49 €
INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 24 429.49 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 24 429.49 €
fonctionnement
D-1068-01 : Excédents de fonctionnement capitalisés 0.00 € 24 429.49 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 24 429.49 € 0.00 € 0.00 €
sections
R-1068-50 : Excédents de fonctionnement capitalisés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 24 429.49 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 24 429.49 €
D-168751-50 : Autres dettes - GFP de rattachement 0.00 € 8 333.86 € 0.00 € 0.00 €
R-168751-50 : Autres dettes - GFP de rattachement 0.00 € 0.00 € 16 095.63 € 0.00 €
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 8 333.86 € 16 095.63 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 32 763.35 € 16 095.63 € 48 858.98 €
Total Général 57 192.84 € 57 192.84 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 34 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
APPROUVE ET AUTORISE la décision modificative telle que présentée ; MANDATE le Président pour faire le nécessaire et pour signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 11/06/2024,
Le Président,
Paul REGALLET
Le secrétaire de séance,
Georges CAGNIN
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