Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 08.DM n°1 bu
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 06.DM n°1 Bu
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 15.Budget ZA
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 05.Vente ter
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 08.DM budget
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 15.Budget ZA
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.DM n°1 bu
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 08.DM n°1 bu
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 14.Budget ZA
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 13.Budget ZA
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 08.DM n°1 ZAE Val Guiers Jasmin
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 08.DM n°1 ZAE Val Guiers Jasmin)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Val @
Guiers Communauté de communes
SAVOIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet
13330 BELMONT-TRAMONET
Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
Publié le
ID : 073-247300528-20240723-2024 07 23 08-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2024_07_23_ 08
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Arrondissement de Chambéry
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt- trois juillet, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 30
Ayant donné un Pouvoir: 02
Absents : 04
Ne prenant pas part au vote : O
Votants : 32
Résultat du vote :
Abstention : O
Suffrages exprimés : 32
Pour: 32
Contre : O
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 17
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
17/07/2024
30 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE
Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, M. VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M.
CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise, MM. LESAGE Claude, PICHE Barthélémy. La Bridoire : Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie,
JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin: Mme FERRARI Myriam, MM.
BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron : Mme VERRIER Muriel, MM. GONARD Xavier, PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET- SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe. Verel-de- Montbel : /.
02 Pouvoirs : Mme MADELON Caroline à M. LESAGE Claude et Mme YACONO Céline à M. LOMBARD Daniel.
04 Absents : M. BILLON Pierre, M. CEVOZ-MAMI Christian, Mme LABBAY Catherine, M. PUGNOT Bertrand.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1- ZAE VAL GUIERS JASMIN
Les éléments suivants sont indiqués à l’Assemblée :
Une décision modificative budgétaire doit être réalisée sur le budget annexe ZAE VAL GUIERS JASMIN pour le motif suivant :
En raison du rachat du terrain de la Minoterie par la Communauté de Communes, les crédits nécessaires ont bien été prévus au budget. Néanmoins, suite à des échanges préalables à la signature avec les services de la Trésorerie l’imputation comptable doit être corrigée.
DM N°1
oo Dépenses (1) Recettes (1) Désignation —— - —— - Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6015-588 : Achats stockés - Terrains à aménager 214 500 00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 214 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-673-588 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 € 214 500.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0.00 € 214 500.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 214 500.00 € 214 500.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 €
- Envové en oréfeciure le C6/08/2624
Reçu en préfecture le O6/06/2024 nes sen
Pubiié te NS
ID : 073-247360528-20240/23-2024 07 23 08-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 32 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
APPROUVE ET AUTORISE la décision modificative telle que présentée ; MANDATE le Président pour faire le nécessaire et pour signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 06/08/2024,
Le Président, Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges CAGNIN
➢
➢