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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 08.DM n°1 budget principal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 08.DM n°1 budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Val @
Guiers Communauté de communes
SAVOIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le
ID : 073-247300528-20240528-2024 05 28 08-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2024_05 28_08
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 13330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 30
Ayant donné un Pouvoir: 04
Absents : 02
Ne prenant pas part au vote : O
Votants : 34
Résultat du vote :
Abstention : O
Suffrages exprimés : 34
Pour: 34
Contre : O
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 18
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
21/05/2024
30 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE
Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, M. VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M.
CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise. La Bridoire: Mmes BEGUIN-
BECHEROT Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin: Mmes FERRARI Myriam, YACONO Céline, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron : Mme VERRIER Muriel, MM. GONARD Xavier, PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages :
Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, PUGNOT Bertrand, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey : M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ- MAMI Christian.
04 Pouvoirs : M. LESAGE Claude à Mme ANDRE Valérie, M. LOMBARD Daniel à M. BERTHOLLIER Christian, Mme
MADELON Caroline à Mme HERRAULT Françoise, M. PICHE Barthélémy à M. REGALLET Paul.
02 Absents : M. BILLON Pierre, Mme LABBAY Catherine.
OBJET: DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 —- BUDGET PRINCIPAL
Les éléments suivants sont indiqués à l’Assemblée :
Une décision modificative budgétaire doit être réalisée sur le budget principal pour les motifs suivants :
Des corrections doivent être apportées sur des écritures comptables antérieures (par rapport aux régularisations des loyers du Trésor Public à Pravaz) ;
Suite aux réajustements du budget annexe ZAE Contin Forêt Est Ouest, des corrections sont apportées au budget principal (le budget ZAE n’a plus besoin du versement d’une avance remboursable en provenance du budget principal. Suite aux corrections, le budget ZAE est même en capacité de rembourser une partie de l’avance versée les années précédentes) ;
Des crédits supplémentaires sont à apporter à l'opération 17111 esplanade du Guiers, pour notamment la réalisation de travaux complémentaires (raccordement électrique des sanitaires) ;
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- Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le
ID : 073-247300528-20240528-2024 05 28 08-DE
Des crédits supplémentaires liés à des travaux de remplacement d’un candélabre accidenté dans la ZAE du Contin.
Les virements de crédits suivants sont donc proposés à l’Assemblée :
DM N°1
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation x _ TT _ Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-673-020 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 € 14 288.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0.00 € 14 288.00 € 0.00 € 0.00 €
R-752-020 : Revenus des immeubles 0.00 € 0.00 € 14 288.00 € 0.00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 14 288.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 14 288.00 € 14 288.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
D-20415321-428 : Subv. CCAS - Biens mobiliers, matériel 0.00 € 8 333.86 € 0.00 € 0.00 €
et études
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 € 8 333.86 € 0.00 € 0.00 €
D-2128-17111 : ESPLANADE DES BERGES DU GUIERS 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2152-515 : Installations de voirie 0.00 € 1 700.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-020 : Autres immobilisations corporelles 0.00 € 9 395.63 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 16 095.63 € 0.00 € 0.00 €
D-27638-515 : Créances sur autres établissements publics 16 095.63 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
R-27638-515 : Créances sur autres établissements publics 0.00 € 0.00 € 0.00 € 8 333.86 €
TOTAL 27 : Autres immobilisations financières 16 095.63 € 0.00 € 0.00 € 8 333.86 €
Total INVESTISSEMENT 16 095.63 € 24 429.49 € 0.00 € 8 333.86 €
Total Général 22 621.86 € -5 954.14 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 34 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
APPROUVE ET AUTORISE la décision modificative telle que présentée ; MANDATE le Président pour faire le nécessaire et pour signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 11/06/2024,
Le Président,
Paul REGALLET
Le secrétaire de séance,
Georges CAGNIN
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