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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 049 2025 PEJ Animare Convent PDN 2024 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 049 2025 PEJ Animare Convent PDN 2024 2025)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité, Famille, Caf de l’Yonne Dispositif Promeneurs du Net 2024-2025 page 1/9

Entre

La Communauté de Communes de Puisaye Forterre

dont le siège est situé 4 rue Colette – 89130 TOUCY

représentée par Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI

en sa qualité de Président

ci-après désigné « le porteur de projet »

ET

La Caisse d'Allocations Familiales de l’Yonne

dont le siège est situé à Auxerre, 12 rue du Clos – 89000 AUXERRE

représentée par Madame Elisabeth LACROIX

en sa qualité de Directrice

ci-après désignée « La Caf »,

CONVENTION « PROMENEURS DU NET »Caf de l’Yonne Dispositif Promeneurs du Net 2024-2025 page 2/9

Préambule

Par leur action sociale, les Caf contribuent au maintien et au renforcement des liens familiaux, à l’amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, au soutien à l’autonomie des jeunes adultes et à la prévention des exclusions.

Conformément aux orientations de la convention d’objectifs et de gestion (Cog), signée entre la Cnaf et l’État, et la Ccmsa (Caisse centrale de Mutualité sociale agricole) et l’État, les actions soutenues par la branche Famille, dans le domaine de la jeunesse, du soutien à la parentalité et de l’animation de la vie sociale doivent poursuivre les objectifs suivants :

• Contribuer à la structuration d’une offre « enfance-jeunesse » adaptée aux besoins des familles ;

• Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants ;

• Favoriser l’intégration sociale des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale sur les territoires.

Internet est devenu un territoire qui présente des risques, mais aussi d’importantes potentialités pour les jeunes. De nombreux acteurs de la jeunesse s’appuient aujourd’hui sur Internet - et notamment sur les réseaux sociaux - pour mobiliser les jeunes sur des projets et pour les informer de l’activité de leurs structures. Cette démarche se fait cependant souvent de façon peu structurée et sans élaboration d’objectifs éducatifs.

L’absence de cadrage et de légitimation de cette présence en ligne ne permet pas aux professionnels d’inscrire leur action éducative dans la continuité.

La mise en place d’une présence éducative sur Internet est donc essentielle pour permettre aux jeunes et à leurs parents, mais aussi aux professionnels de la jeunesse d’exploiter au mieux les potentialités offertes par Internet, tout en minimisant ses risques.

Tel est l’objectif des Promeneurs du Net qui, par leur présence éducative sur tous les espaces en ligne fréquentés par les jeunes, contribuent à la définition de nouvelles modalités d’accompagnement des jeunes, en phase avec leurs besoins et préoccupations actuelles.

C’est dans cette démarche, précisée dans la charte des Promeneurs du Net, que s’inscrit cette convention partenariale.

L’animation et la coordination de ce dispositif sont portées par la Fédération 89 de la Ligue de l'enseignement pour la période de 2024-2025.Caf de l’Yonne Dispositif Promeneurs du Net 2024-2025 page 3/9

Article 1. Objet de la convention

La présente convention définit les modalités d’intervention entre l’Accueil de Loisirs Animare de St Fargeau et la Caf, au titre de la mise en œuvre du projet « Promeneurs du Net ».

La présente convention précise :

• Le cadre d’intervention et les conditions de sa mise en œuvre ;

• Les engagements réciproques entre les cosignataires.

Elle est constituée des documents contractuels suivants :

• Les présentes dispositions ;

• La liste des pièces justificatives à fournir ;

• La charte des « Promeneurs du Net »

Article 2. Les objectifs du projet « Promeneurs du Net »

Le projet doit permettre de développer :

• L’organisation d’une présence éducative sur Internet dans les espaces où sont présents les jeunes, en particulier sur les réseaux sociaux ;

• L’accompagnement de projets collectifs via les outils numériques ;

• La mise en place d’espaces de parole et d’échange sur Internet ;

• La création collective de contenus (blogs, sites…) avec et pour les jeunes.

Il intègre les conditions suivantes :

• Il s’adresse aux jeunes âgés de 12 à 25 ans, avec une intervention prioritaire auprès des 12-17 ans ; • Il doit être porté par une structure assurant un accueil régulier du public jeune ; • L’animateur doit à la fois exercer une présence éducative en ligne et un accueil physique auprès des jeunes ; • Les horaires de présence en ligne doivent être adaptés aux missions de chaque structure et aux usages des jeunes.

Article 3. Engagements du porteur de projet

3.1. Activités

Le porteur de projet s’engage à mettre en œuvre une présence éducative sur Internet, en conformité avec la charte des Promeneurs du Net (Cf. Annexe n°1), dont il a accepté les termes et qu’il s’engage à retourner signée à la Caf avec la convention.

Le porteur de projet s’engage à respecter les objectifs du projet, tels que mentionnés à l’article 2 et à informer la Caf de tout changement apporté dans ses conditions de mise en œuvre ;

Le porteur de projet s’engage à ne pas avoir vocation de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle, et à ne pas exercer de pratique sectaire. Il s’engage à proposer des services et/ou des activités ouvertes à tous les publics, en respectant les valeurs de la République, un principe d’égalité d’accès et un principe de non-discrimination.

3.2. Animation du réseau et coordination

La fédération 89 de la ligue de l’enseignement dans sa mission d’animation et de coordination accompagne chacun des promeneurs du Net du département. A ce titre, le porteur du projet s’engage à participer aux propositions de sensibilisation, de formation ainsi qu’au réseau PDN que la Ligue anime. Le porteur de projet « Promeneur du net » est amené à être en contact régulier avec ce partenaire.Caf de l’Yonne Dispositif Promeneurs du Net 2024-2025 page 4/9

3.4. Obligations légales, réglementaires et administratives

Le porteur de projet s’engage au respect, sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et réglementaires, notamment en matière :

• d’accueil des mineurs ;

• d’agrément, de conditions d’ouverture, de création de service ;

• d’hygiène, de sécurité et d’accueil du public ;

• de droit du travail ;

• de règlement des cotisations Urssaf ;

• d’assurances ;

Il déclare ne pas être, lors de la signature de la présente convention, en situation de redressement judiciaire, de cessation d’activité ou de dépôt de bilan.

3.5. Éléments de communication

Le gestionnaire s’engage à faire mention de l’aide apportée par la Caf dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications, affiches, et messages internet, visant le service couvert par la présente convention.

L’utilisation des logos de la Caf est soumise à un accord préalable express de celles-ci et ne pourra être envisagée que sur les seules productions prévues dans le cadre de la présente convention de partenariat.

3.6 Évaluation

Le porteur de projet s’engage à communiquer à la Caf, au 31 décembre N, un bilan d’activité qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre du projet. Ces éléments devront être transmis chaque année couverte par la convention à la ligue de l’enseignement.

Article 4. Engagements de la Caf

En contrepartie du respect des engagements mentionnés à l’article 3, la Caf s’engage à soutenir les Promeneurs du net à travers l’accompagnement individuel et collectif assurée par la Ligue de l’enseignement. Par cet appui, la Caf met indirectement à disposition un ensemble d’outils permettant d’assurer la fonction de promeneurs du Net.

Article 5. Révision des termes

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention définie d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant.

Cet avenant précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs définis à son article 2.

La suite possible à une convention échue. La présente convention ne peut faire l’objet d’une tacite reconduction. Sa prolongation ou sa reconduction, par la signature d’un avenant à la présente convention, suppose notamment une demande expresse du porteur de projet auprès de la Caf.

Article 6. Fin de la convention

Résiliation à date anniversaire

La présente convention peut être résiliée chaque année à la date anniversaire par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.Caf de l’Yonne Dispositif Promeneurs du Net 2024-2025 page 5/9

7. Recours

Recours amiable. Le conseil d’administration de la Caf est compétent pour connaître des recours amiables, en cas de différend ou de litige né de l’exécution de la présente convention.

Recours contentieux. Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif dont relève la Caf.

Article 8. Durée de la convention

La présente convention de partenariat est conclue du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.

La présente convention est dispensée des droits de timbre, d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière, conformément à l’article L. 124-3 du Code de la sécurité sociale.

 En cochant cette case, le porteur de projet reconnaît avoir pris connaissance de ses obligations induites par la présente convention et les accepte.

Fait à Auxerre, le

La Directrice

de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne,

Le Président

de la Communauté de Communes de

Puisaye Forterre

Elisabeth LACROIX Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHICaf de l’Yonne Dispositif Promeneurs du Net 2024-2025 page 6/9

ANNEXE 1

Cette charte est un référentiel commun qui a pour vocation de faire connaître l’origine de ce projet à toute personne qui serait en lien avec un Promeneur du Net. Elle précise également les contours, les valeurs, les principes et les règles de fonctionnement de la démarche.

L’adhésion à la présente charte engage ses signataires pendant toute la durée de leur participation à la démarche « Promeneurs du Net ».

Préambule

Internet est aujourd’hui le média de communication par excellence des jeunes et fait partie intégrante de leurs pratiques culturelles. L’image positive dont il bénéficie auprès d’eux et l’utilisation intensive qu’ils en ont en font un outil présentant de nombreux risques, mais aussi d’importantes potentialités.

Une action éducative à destination des jeunes, des parents et des professionnels de la jeunesse est essentielle pour leur permettre de mieux maîtriser cet outil et les conduire à en saisir les différents enjeux. Elle doit permettre à chacun d’exploiter au mieux les multiples opportunités qu’il peut offrir dans le quotidien de chacun. Tel est l’objectif des Promeneurs du Net qui, par leur présence éducative sur les espaces en ligne fréquentés par les jeunes, contribuent à la définition de nouvelles modalités d’accompagnement des jeunes, en phase avec leurs besoins et préoccupations actuelles.

Article 1.

Renforcer la présence éducative sur Internet via la démarche

« Promeneurs du Net »

L’utilisation par les jeunes des outils numériques, tels qu’Internet, les réseaux sociaux, les smartphones et tablettes, ou encore les jeux vidéo, suscite de nombreux questionnements chez les parents comme chez les professionnels de la jeunesse.

Ces usages numériques s’inscrivent au cœur des pratiques culturelles des jeunes. Ils sont pour eux un vecteur important de sociabilité, d’expression et de créativité.

La présence éducative sur Internet apparaît aujourd’hui comme un élément incontournable des politiques préventives, éducatives et sociales en direction des jeunes. L’objectif est de poursuivre sur Internet l’action éducative conduite sur les territoires par les différents acteurs engagés aux côtés des jeunes.

Promeneurs du Net s’inscrit dans cette continuité, faisant écho à une démarche initiée en Suède et partant du constat que si les adultes, professionnels de la jeunesse, éducateurs, animateurs et tous ceux travaillant en lien avec les jeunes sont bien présents dans les différents espaces qu’ils fréquentent (école, espaces éducatifs…), ils ne le sont pas forcément dans la « rue numérique ».

Les Promeneurs du Net interviennent au titre des missions relatives au poste qu’ils occupent. Même si les modalités de mise en relation avec les jeunes changent, il ne s’agit pas de remplacer le face-à face dans les structures.

L’objectif est avant tout de maintenir la relation avec les jeunes dans la vie physique. La présence en ligne permet d’enrichir ces modalités d’intervention et de poursuivre les actions éducatives sur tous les territoires où évoluent les jeunes.

Charte des Promeneurs du NetCaf de l’Yonne Dispositif Promeneurs du Net 2024-2025 page 7/9

Article 2. Les acteurs de la démarche

Les Promeneurs du Net sont des professionnels (éducateurs, animateurs, conseillers en insertion, infirmières, psychologues, médiateurs numériques…) issus de différentes structures du secteur éducatif, socio-culturel, médico- social, de l’animation ou de la médiation qui interviennent auprès des jeunes sur les territoires. Tous les acteurs de la jeunesse sont susceptibles d’être concernés par cette présence éducative sur Internet et sont, à ce titre, régis par la présente charte des Promeneurs du Net.

Article 3. Les missions

Les structures signant la charte s’engagent à missionner un ou plusieurs de leurs professionnels pour des actions de présence éducative sur Internet, plusieurs heures par semaine. Cette présence éducative peut s’exercer sur les réseaux sociaux, les forums, les « chats », les blogs, les jeux vidéo et tous les outils numériques utilisés par les jeunes et les familles.

Chaque Promeneur du Net possède un compte professionnel (« profil individuel ») sur Facebook (et/ou Twitter, Instagram, Snapchat…) devant contenir a minima les informations suivantes :

• le prénom du Promeneur du Net (Pdn) et le nom de sa structure ;

• une photo personnelle (de préférence) ou, à défaut, une photo représentant sa structure ;  La personnalisation de la relation est primordiale s’agissant de la présence éducative sur Internet. Le jeune doit pouvoir reconnaître l’adulte avec qui il est en contact.

• le logo (ou bandeau) Promeneurs du Net ;

• les précisions essentielles relatives à la démarche « Promeneurs du Net »; • les modalités d’entrée en relation avec un Pdn ;

• le lien vers l’annuaire départemental des Promeneurs du Net.

Parallèlement à ses missions habituelles, chaque Pdn consacre plusieurs heures par semaine pour aller à la rencontre des jeunes et parfois de leurs familles, afin de les accompagner dans la « rue numérique ».

Dans le cadre de leurs actions, les Promeneurs du Net ont pour vocation de :

• créer et/ou renforcer des liens avec les jeunes, les familles et le réseau des professionnels du département ; • rompre l’isolement des jeunes et réduire les inégalités (géographique, d’accessibilité liée au handicap, …) grâce à la proximité du numérique ;

• établir une relation de confiance, échanger, partager ;

• conseiller, informer, prévenir ;

• proposer un soutien, une rencontre, une orientation vers une structure adaptée ; • contribuer à la mise en place d’actions individuelles et/ou collectives pertinentes au regard du public et des missions de chaque organisme ;

• accompagner les jeunes dans la « rue numérique » ;

• favoriser l’éducation aux médias et à l’information auprès des jeunes et de leur famille ; • rassurer et accompagner les jeunes comme leurs parents ;

• proposer des espaces de paroles, d’échange de débats individuels et/ou collectifs (« chats », conversations instantanées, forums, groupes de discussion…) ;

• encourager des projets collaboratifs et responsables sur le numérique (physiques et/ou dématérialisés).

Le Pdn s’engage à :

• assurer une présence éducative régulière sur Internet, intégrée à son temps de travail et adaptée aux horaires de sa structure ;

• participer aux temps de coordination dédiés, au sein du réseau départemental (rencontres, formations, analyse des pratiques, par exemple) ;

• participer aux animations collectives et/ou événementielles liées au réseau départemental des Promeneurs du Net.Caf de l’Yonne Dispositif Promeneurs du Net 2024-2025 page 8/9

En cas de non-respect d’un de ses engagements, le Promeneur du Net se verra exclu du dispositif par une décision officielle et concertée du comité de pilotage. Cette décision sera notifiée à la structure dont dépend le Promeneur du Net.

En cas de non-respect par les jeunes des valeurs précisées à l’article 6, les cas les plus graves pourront faire l’objet de signalements aux autorités compétentes.

Les structures porteuses du projet veillent à ce que la configuration de leur espace numérique soit maintenue à jour, afin de garantir et de respecter les principes de confidentialité et d’anonymat.

Article 4. Connaissances et compétences

Afin de mener à bien ses missions, le Promeneur du Net doit volontairement intégrer les outils numériques à sa pratique professionnelle et se situer dans une démarche d’adaptation aux nouvelles modalités relationnelles de communication.

Le Promeneur du Net doit notamment être en capacité de posséder :

• une bonne culture des technologies de l’information et de la communication, et de leurs usages ; • une connaissance des principales règles de droit, de sécurité et de civilité sur Internet.

Il doit également savoir adapter son intervention en fonction de son métier, de sa fonction, de ses missions et communiquer ce cadre aux jeunes et aux parents.

Une formation continue, associée à une analyse des pratiques, est un plus pour acquérir ou développer les connaissances et compétences sur les champs suivants : utilisation des réseaux sociaux et des outils de communication dans un cadre professionnel, travail en réseau, confidentialité et secret professionnel, bonnes pratiques numériques…

Article 5. Animation et pilotage

Au sein de chaque département, un comité de pilotage est mis en place, afin d’animer et de piloter le réseau des Promeneurs du Net.

Les structures qui participent à cette démarche sont retenues par le comité de pilotage et sont accompagnées par un coordinateur départemental.

Elles s’engagent à participer au réseau départemental des Promeneurs du Net, et à contribuer au suivi et à l’évaluation de la démarche.

Article 6. Les valeurs

Chaque signataire de la présente charte s’engage à respecter les valeurs de l’animation et de l’éducation en faveur de la jeunesse et de la parentalité, à savoir :

• prendre en compte les individus sans distinctions ni préjugés ;

• favoriser l’accès à l’autonomie et à la socialisation ;

• promouvoir l’apprentissage de la citoyenneté.Caf de l’Yonne Dispositif Promeneurs du Net 2024-2025 page 9/9

Dans le cadre de leurs interventions, les Promeneurs du Net et les utilisateurs s’engagent à respecter les principes fondamentaux suivants :

• respect des valeurs de la République et de la laïcité ;

• respect de la dignité de la personne ;

• interdiction du prosélytisme et de l’incitation à la haine.

Le Promeneur du Net exerçant ses fonctions dans un but non lucratif, aucune démarche commerciale n’est autorisée.

Le Promeneur du Net s’engage à ne pas avoir vocation de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire.

La diffusion de contenus à caractères pédophiles, pornographiques, racistes, négationnistes, injurieux, diffamatoires, obscènes, violents ou portant atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité n’est pas autorisée.

Le Promeneur du Net exerce dans le respect de ses missions et de l’institution qu’il représente. La présence éducative sur Internet vient en complémentarité des missions dévolues à sa structure et ne se substitue en aucun cas à elles.

Fait à le

Le Président

de la Communauté de Communes de

Nom et signature des Promeneurs du Net,

Puisaye Forterre

Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI