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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 97 A PREF 2. Delegation signatures DGS Dgarl DRH
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 97 A PREF 2. Delegation signatures DGS Dgarl DRH)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Publié le :: -:------ Reçu en préfecture le 06/1 0/2022 :
+ Affiché le à #7
Clermont Auvergne Métropole n°
C | a r m 0 fi {
1D : 063-24630070 1-2022006-DRHSB102022 004-AÙ
métropole
Le Président
Arrêté 2022 — numéro 2086
portant délégation de signature
Vu:
- l'article 15211-9 du code général des collectivités territoriales,
_ L'arrêté n°2022-2086 fixant le date des élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial au 8 décembre 2022;
- L'arrêté du Président de Clermont Auvergne Métropole, en date du 21 septembre 2021, nommant Monsieur David CONSTANS-MARTIGNY, sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de Clermont Auvergne Métropole.
. L'arrêté du Président de Clermont Auvergne Métropole, en date du 25 février 2015, nommant Madame Marie DESTREZ, $ur l'emploi fonctionnel de Directrice Générale Adjointe Ressources et Modernisation de Clermont Auvergne Métropole.
Arrête :
ARTICLE 1
Monsieur David CONSTANS-MARTIGNY, Directeur Général des Services, reçoit délégation pour signer les récépissés de dépôt de liste des candidats et tous documents liés aux élections des représentants du personnel siégeant au Comité Social Territorial de Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 2
Madame Marie DESTREZ, Directrice Générale Adjointe Ressources et Modernisation, reçoit délégation pour signer les récépissés de dépôt de liste des candidats et tous documents liés aux élections des représentants du personnel siégeant au Comité Social Territorial de Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 3
Madame Pascale TEYSSIER, Directrice des Relations Humaines, reçoit délégation pour signer les récépissés de dépôt de liste des candidats et tous documents tiés aux élections des représentants du personnel siégeant au Comité Social Territorial de Clermont Auvergne Métropole en cas d'empéchement de Monsieur David CONSTANS-MARTIGNY, Directeur Général des Services et Madame Marie DESTREZ, Directrice Générale Adjointe Ressources et Modernisation.
ARTICLE 4
Cette délégation s'exerce sous ia surveillance et {a responsabilité de Monsieur le Président, elle est établie pour le ternps des élections
professionnelles.
ARTICLE 5
Monsieur David CONSTANS-MARTIGNY, Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferraffdi fe 30" Se smbre 2022 L |
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Monsieur le Directeur Général des Services Madame la Directrice Générale Adjointe Madame ia Directrice des Relations Humaines Ressources et Modernisation
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11 /10/2022