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Document publié le Vendredi 29 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 028)
Thèmes du document : Outre-mer, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/09/17
RÉGIE RÉGIONALE "AUVERGNE NUMÉRIQUE" : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION N° DEL20170929_028
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 29 septembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Marie-José TROTE pouvoir à Michel SABRE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillaume VIMONT
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI
Sylvie DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Françoise NOUHEN, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX
N° DEL20170929_028
1/3
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 3305
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ du 14 septembre 2017
BUREAU du 22 septembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 29 septembre 2017
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 3305
Régis ROQUEFEUIL
RÉGIE RÉGIONALE "AUVERGNE NUMÉRIQUE" : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La Régie régionale "Auvergne Numérique", créée le 3 juin 2013, est chargée de l'exécution du Contrat de Partenariat portant sur l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques très haut débit sur le territoire de l'Auvergne, ainsi que de tous les actes nécessaires à l'exécution de ce contrat, et notamment sa convention de cofinancement.
Considérant que le territoire de Clermont Auvergne Métropole est en zone d'Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement (AMII), le réseau régional n'est pas déployé sur son territoire.
Toutefois Clermont Auvergne Métropole est membre de la Régie régionale "Auvergne Numérique" pour pouvoir la faire intervenir en cas de carence de l'initiative privée sur son territoire. Ce n'est pas le cas aujourd'hui.
Le conseil d'administration de "Auvergne Numérique" est composé de 11 membres titulaires et de 11 suppléants de la façon suivante :
- 6 titulaires et 6 suppléants désignés par le Conseil régional,
- 4 titulaires et 4 suppléants désignés par les Conseils départementaux de l'Allier, du Cantal, de Haute-Loire et du Puy- de-Dôme,
- 1 titulaire et 1 suppléant pour représenter les cinq Communautés d'agglomération de l'ancienne Région Auvergne et Clermont Auvergne Métropole.
Les 5 Communautés d'agglomération et Clermont Auvergne Métropole désignent successivement les représentants de ce collège au conseil d'administration pour une durée de deux ans
Après la Communauté d'agglomération Montluçonnaise pour la période fin 2015/fin 2017, c'est à Clermont Auvergne Métropole de désigner les représentants pour la période fin 2017/fin 2019.
Ainsi, il est proposé de désigner les représentants suivants :
- Titulaire : Laurent MASSELOT
- Suppléant : Jérôme AUSLENDER
En application de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour ces désignations.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver la désignation de Laurent MASSELOT (titulaire) et de Jérôme AUSLENDER (suppléant) pour représenter les agglomérations de l'ancienne Région Auvergne et Clermont Auvergne Métropole au conseil d'administration de la Régie régionale "Auvergne Numérique".
TOTAL VOTANTS : 84 = 70 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 0 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 4
N° DEL20170929_028
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 3305 Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Jean-Marc MORVAN
N° DEL20170929_028
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 3305