Convocation - 61926cf4afd7e CompterenduduCMdu22.10.2021

Documents similaires

Convocation - 5d7b6b00e6335 Sscan19091312030

Convocation - 5e304d4112cfa Compterendudu24.01.2020

Convocation - 6082b31e24dd5 Sancedu08.04.2021

Convocation - 5f2430b40e088 Sscan20072911520

Déliberation - 5dde27f1553c1 Sscan19112612130

Déliberation - 60337cd0c79eb Sscan21022211240

Déliberation - 5f10080a0a9fd Sscan20071609540

Convocation - 5d9d947293b11 Compterendudu07.10.2019

Déliberation - 5c1d45f23e4be CR20181116

Déliberation - 5e6904bcb347c CompterenduduCMdu06.03.2020

Convocation - 61926cf4afd7e CompterenduduCMdu22.10.2021 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Brécy. Lien du pdf (Convocation - 61926cf4afd7e CompterenduduCMdu22.10.2021)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Travail et emploi, République Française B Z

Département NV re C ÿ-

du Cher vivre en Berry

L'an 2021 et le 22 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle de réunion de la mairie sous la présidence de FERRAND Christian, Maire.

Présents : M. FERRAND Christian, Maire, Mmes : CACHO Magalie, CAMUZAT Aurélie, LEFEBVRE Sophie, MM : BOUGRAT Patrick, GANGNERON Antoine, LAUNAY Aurélien, MILLIET Thomas, MOUROUX Francis, POISSON Gérard, SARREAU Philippe

Excusées ayant donné procuration : Mmes : BRAS Elodie à M. FERRAND Christian, JOUAN Séverine à Mme CACHO Magalie

Excusées : Mmes : CHOLLET Fanny, DEROUET Catheline

Nombre de membres :

° Afférents au Conseil municipal : 15

En exercice : 11

Date de la convocation : 18/10/2021

Date d'affichage : 18/10/2021

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Bourges le : 27/10/2021

Et publication ou notification du : 27/10/2021

Secrétaire de séance : M. MILLIET Thomas

SOMMAIRE

e Création d'un emploi permanent

Marché 2021_001 - Rénovation du commerce et logement : Avenant des lots 5 et 6 phase 1

Devis bar

Proposition des coupes de l'exercice 2022

Tarif salles et électricité

Noël des Personnes de plus de 72 ans

Charges du SMERSE

Frais de fonctionnement des écoles

Convention relative à la mise à disposition de la piscine municipale de St-Germain-du- Puy

a. Le compte-rendu du conseil municipal du 10 septembre 2021 est approuvé.

b. Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

Par délibération du 27 juillet 2020, le conseil municipal a délégué au maire le pouvoir de prendre toutedécision concernant :

- La délivrance et la reprise des concessions funéraires

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités locales, le Maire rend compte à chaque séance des décisions qu’il a prises par délégation.

Date | Objet Tiers Montant

Juillet | Délivrance d’une Mme DE MAGHALAES 200 €

2021 concession Elisabeth

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les décisions prises en application de la délégation du conseil municipal au Maire.

Le conseil municipal approuve les décisions à l’unanimité.

c. Détail de la délibération :

Référence : 2021 0042

Obijet : Création d'un emploi permanent de secrétaire de mairie

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique avant délibération.

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi de secrétaire de mairie à temps complet à compter du 1er décembre 2021.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative aux grades

d’adjoint administratif principal 2ÈME classe ou d’adjoint administratif principal 18e classe.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Les contrats relevant des articles 3-3, sont d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite

totale de six ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et

pour une durée indéterminée.

Les candidats devront justifier d’un titre ou d’un diplôme classé au moins au niveau V ou d’une qualification reconnue comme équivalente et d’expérience professionnelle.Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut échelon 1 de l’échelle C2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment les articles 3-3,

— d’adopter la proposition du Maire

— de modifier ainsi le tableau des emplois :

SERVICE ADMINISTRATIF

GRADE(S) ° ASSOCIÉ(S) CATÉGORIE | Ancien Nouvel Durée

effectif effectif hebdomadaire

Adjoint Administratif

Principal de 1ÈTe classe

ou

Adjoint Administratif C 0 1 TC

principal de 2ÈmME classe

Rédacteur ppal 2ème classe B 1 1 TC

À l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) Référence : 2021 0043 Objet : Marché 2021_001 - Rénovation du commerce et logement : Avenants lots 5 et 6 phase 1

Monsieur le maire signale au conseil municipal que dans le cadre des travaux de rénovation du commerce et du logement, les lots 5 et 6 doivent faire l'objet d'une modification.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Vu le code des marchés publics,

Vu la délibération n°2021 003 en date du 15/02/2021 relative aux entreprises retenues pour le marché

n°2021 _001,

Considérant que les montants des avenants sont inférieurs à 15% du marché initial ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide :

- de conclure les avenants suivants :

Lot n° 5 - Phase 1- revêtement des sols : plus-value d’un montant de 680.00 € HT pour les travaux suivants : Peintures sur boiseries extérieures de la façade avant côté gauche

Attributaire : Sols du Berry — 1 rue Isaac Newton — Parc Esprit 1 - 18000 Bourges Marché initial du 24/02/2021 - montant du marché modifié : 24 723,25 € HT Modification n°1 de la présente délibération : plus-value d'un montant de 680 € HT (écart de 2,8 %) Nouveau montant du marché : 25 403,25 € HT

Lot 6 — phase 1 — revêtements muraux : plus-value d’un montant de 638.40 € HT pour les travaux suivants : Mise en œuvre d’un ragréage forte épaisseur pour rattraper le faux niveau sur la partie

3droite du bâtiment, suite aux démolitions effectuées, le niveau n’étant pas droit

Attributaire : Peinture et couleur du Berry — 1 rue Isaac Newton — Parc Esprit 1 - 18000 Bourges Marché initial du 24/02/2021 - montant du marché modifié : 8 829,05 € HT Modification n°1 de la présente délibération : plus-value d'un montant de 638,40 € HT (écart de 7,2 %) Nouveau montant du marché : 9 467,45 € HT

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Référence : 2021 0044

Objet : Devis bar

L'absence d'un deuxième devis nécessite le report de cette délibération au prochain conseil.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Référence : 2021_0045

Obijet : Proposition des coupes de l'exercice 2022

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. ROGER Rodolphe de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 — Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année présenté ci-après

2 — Demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites

3 — Pour les coupes inscrites, précise leur mode de commercialisation

4 — Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des (de la) coupes proposées par

l'ONF conformément à l’exposé ci-après :

ETAT D'ASSIETTE :

Mode de commercialisation

Nature | Vol Coupe : z . “ e ohne Surf réglée

: Bois façonnés || Délivrance pour

ela | présumé Décision du l’aff

Parcelle coupe | réalisable i/ iétai Vente : 3 se (ha) (ou propriétaire ‘ Gré à || (houppiers et sur pied

| Appel é- : HE (m3) on) gr bois de qualité

d'offres | contrats| Chauffage)

BB12 | TS 2.38 | oui XX

BV 10 | EMC 1.34) oui 7 | |

BV 11 | EMC 135) oui 7

BF 22 | REG 2.08 | oui XX XX

BF 23 | REG 2.06 | oui XX x

BF 16 | AME 249| oui XX 79e

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, REG Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase

En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf. article

L 214-5 du CF)

Décision du propriétaire : Inscription/Report/Suppression

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné (à la mesure)

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement,

en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de

vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et

D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont

mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur

exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation

groupée" sera rédigée.

Mode de délivrance des Bois d’affouages

Les bois d’affouage, houppiers, taillis et arbres de qualité chauffage, seront délivrés sur pied. Le conseil

municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles

applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

° MM : Stéphane COQUERY, Alain BARACHET, Stéphane TAUPIN comme garants des affouages de Brécy-Bourg,

+ MM: Christian BONNIN, Louis ESNAULT, Romain MEUNIER comme garants des affouages de Guilly,

° MM : Emmanuel PALLEAU, Philippe ROGER, Francis MOUROUX comme garants des affouages de Francheville,

+ MM : Pierre POISSON, Robert VAN DEN DRIESSCH, Guy TRIBALLAT comme garants des affouages de Villeneuve - Les Collins.

Conformément aux articles L241-15 et L241-16 du Code Forestier, le conseil municipal fixe :

- le mode de partage par feu : octobre

- le délai d’abattage au 15 avril

- le délai de vidange au 15 août au 15 octobre

Ventes de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2022,

dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente

restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans

possibilité de revente.

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la

bonne réalisation des opérations de vente.

M. le Maire ou son représentant assistera à (aux) martelage(s) de la (des) parcelle(s) concernée(s).

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)Référence : 2021 0046

Obiet : Tarif salles et électricité

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs relatifs à la location du

foyer rural et de l'Espace Aupetit pour l'année 2021 et seront donc applicables comme suit :

Salle du Foyer rural

ACTIVITES PERSONNES HORS

DE BRECY COMMUNE

- LOCATION ASSOCIATION 100 €

DE BRECY

(Rifles, concours de belote, bal)

- REUNION - VIN D'HONNEUR 50 € 75 €

- 1 JOUR 150 € 200 €

- 2 JOURS 200 € 250 €

- TABLES 3 €

Les dépenses d'électricité sont facturées en plus, par le régisseur des recettes pour le Foyer Rural aux tarifs suivants : - du ler novembre au 31 mars : 0.125 €leKWh

- du Ler avril au 31 octobre : 0.053 KWh

La salle du foyer rural est mise gratuitement à la disposition des associations de BRECY deux fois par an. Seuls les frais d'électricité sont facturés.

La caution de garantie réclamée aux locataires du foyer rural, lors de la réservation, est inchangée soit 300 €.

Salle Aupetit

Du ler novembre au 31 mars : Du ler avril au 31 octobre :

- À journée : 45 € - 4 journée : 35 €

- 1 journée : 75 € - 1 journée : 65 €

La caution de garantie réclamée aux locataires de la Salle Aupetit, lors de la réservation, est de 150 €.

Salle de réunion de la mairie — réservée exclusivement à titre professionnel ou associatif

Du ler novembre au 31 mars : Du ler avril au 31 octobre :

- 2 journée : 45 € - 1 journée : 35 €

- 1 journée : 75 € - 1 journée : 65 €

La salle de réunion est mise gratuitement à la disposition des associations de BRECY.

A l'unanimité (pour : 14 contre : O abstentions : 0)Référence : 2021 0047

Obiet : Noël des Personnes de plus de 72 ans

La commission sociale propose d'organiser le Noël des personnes de plus de 72 ans comme suit :

- un bon d'achat de 20 € à utiliser au choix :

- à la boutique d'usine de la laiterie Triballat de Rians ;

- Chez M. BROCADET, l'épicier ambulant d’Azy;

- Aux Comptoirs de Brécy, commerce multiservices situé 2 rue Charles VII à Brécy.

- Distribution d'un panier garni pour un montant de 25 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

- valide les propositions ci-dessus,

- inscrit la dépense au budget communal.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Référence : 2021 0048

Objet : Charges du SMERSE

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 53 € le montant des charges mensuelles réclamées au SMERSE pour le bureau que ce syndicat intercommunal loue à la commune de BRECY. Cette disposition prendra effet à partir du ler janvier 2022.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Référence : 2021 0049

Obijet : Frais de fonctionnement des écoles

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 55 € le montant attribué à chaque élève pour le financement des fournitures scolaires en 2022.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Référence : 2021 0050

Objet : Convention relative à la mise à disposition de la piscine municipale de St-Germain-du-Puy

Le Maire rappelle que la Commune de Saint-Germain-du-Puy met à la disposition des élèves de l'école de BRECY sa piscine municipale pendant la période scolaire.

Le Conseil Municipal de Saint-Germain-du-Puy a décidé de porter la redevance horaire d'accès à l'établissement sportif à 1.07 € par enfant pour l'année scolaire 2021-2022.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal

- accepte ce tarif ;

- autorise le maire à signer la convention qui formalise les conditions d'accès à cet établissement pour les

7élèves de l'école de BRECY pour l'année scolaire 2021-2022.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Prochain conseil

Il se tiendra le 3 décembre 2021 à 19h dans la salle de la mairie.

Cérémonie du 11 novembre 2021

La cérémonie du 11 novembre peut de nouveau se tenir.

Le rassemblement aura lieu à 10 heures 30 et sera suivi d’un vin d’honneur servi au foyer rural sur présentation d’un pass sanitaire.

Commande de 2 gerbes.

Vœux du maire

Ils auront lieu le vendredi 21 janvier à 18h30 au foyer rural.

Arrivée d'Elodie BRAS à 20h55.

Commissions

Il est proposé de réunir les commissions festivité et communication pour organiser les fêtes de fin d'années.

Participation citoyenne

La réunion aura lieu le 9 novembre 2021 à 19h30 au foyer rural.

Commission communautaire environnement

Mme Magalie CACHO fait un compte-rendu de la réunion environnement qui s'est tenue le 18 octobre à Vignoux sous les Aix.

La commission a travaillé sur les axes stratégiques du Plan Climat-Air-Energie Territoriaux, les règlements de collecte et des déchèteries. Un point sur les refus de tri a été fait.

Il est rappelé que la communauté de communes Terres du Haut Berry organise la fête de l'environnement du 22 au 27 novembre qui a pour thématique "Agir face au changement climatique".

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.

ER La: L LT / Le secrétaire de séance

Brécy le 25 octobre br

PSS ] Lé Maire ©

Thomas MILLIET