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Procès Verbal - DEL 25.015 Approbation de lavenant N.14 avec la RATP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Le VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI Direction
Générale
Conseillers
en exercice
43
Présents
29
Représentés
12
Absentes
2
Votes Pour
40
Contre Abstention N.P.PV
1
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
de
Créteil
le
uns
nn
nee
nent
nes
nnnns
nes
N°25.015
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du Vendredi
7 mars
2025
Le
vendredi
7
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
vendredi
28
février
2025,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présent.e.s:
M.
Mmes.
: PANETTA
Tonino,
OSTERMEYER
Sushma,
COELHO
Vasco,
LORES
Monique,
DRUART
Frédéric,
FRANCISOT
Amandine,
CHALBI
Yacin,
MARQUES
Henrique,
HACHE
Bénédicte,
FONTAINE
Sabrina,
GAULIER
Danièle,
SASU
Hancès,
GARROUT
Karim,
ALIROL
Béatrice,
COHEN
Rachel,
POUDY
Franklin,
CHIRRANE
EI
Arbi,
CHASSAY
Laurent,
BOLLE
Kristian,
BOURVEN
julien,
SOMSOUK
Billy,
DESPRES
Catherine,
AOUMMIS
Hassan,
FOURNIAUD
Martine,
ESSONE-MENGUE
Terence,
BENKAHLA
Malika,
GUILLAUD-BATAILLE
Fabien,
HUTIN
Sébastien,
LEMOINE
Nathalie
Étaient
représenté-e-s :
Ali
ID
ELOUALI
donne
mandat
à
Bénédicte
HACHE
Lucie
LANTERNIER
donne
mandat
à Vasco
COELHO
Walid
SAYADI
donne
mandat
à
Karim
GARROUT
Moustapha
THIAM
donne
mandat
à Malika
BENKAHLA
Jocelyne
DIMNET
donne
mandat
à Sushma
OSTERMEYER
Stéphane
BANCE
donne
mandat
à Kristian
BOLLE
Hafida
FADLI
donne
mandat
à Sabrina
FONTAINE
Alain
OMRANE
donne
mandat
à Yacin
CHALBI
Mathilde
BEZACE
donne
mandat
à El Arbi
CHIRRANE
Damien
DESROCHES
donne
mandat
à Julien
BOURVEN
Laura
FOURNIER
donne
mandat
à
Danièle
GAULIER
BALIAS
Thierry
donne
mandat
à Terence
ESSONE-MENGUE
Étaient
absent.e.s:
Sabrina
DOS
REIS
Hamida
BOUGUEROUA
Secrétaire
de
séance
:
Hancès
SASU
OBJET
urbain
«
Choisybus
»
avec
la
RATP
Approbation
de
l'avenant
N°14
à
la
convention
d'exploitation
du
service
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250312-25-015-DE Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025 Approbation
de
l'avenant
N°14
à
la
convention
d'exploitation
du
service
urbain
«
Choisybus
»
avec
la
RATP
LE
CONSEIL,
Oui,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
24-135
en
date
du
6
novembre
2024
portant
approbation
de
l'avenant
14
relatif
à
la
convention
d'exploitation
du
service
urbain
«
Choisy
Bus
»
avec
la
RATP,
Vu
le
projet
d'avenant
N°14
modifié
relatif
à
la
convention
d'exploitation
du
service
urbain
de
transports
«
Choisy
Bus
»
avec
la
RATP
Vu
l'avis
de
la
commission
Sécurité/Travaux/Voiries/Déplacements/Stationnement/Urbanisme/du
Logement/Développement
durable
Nature
en
ville
en
date
du
14
février
2025,
DÉLIBÈRE
Article
1
-
Annule
la
délibération
N°
24-135
approuvée
au
conseil
municipal
du
6
novembre
2024
approuvant
l'avenant
N°
14
à
la
convention
d'exploitation
du
service
urbain
«
Choisybus
»
avec
la
RATP.
Article
2
-
Approuve
l'avenant
N°14
portant
prolongation
de
la
convention
d'exploitation
du
service
urbain
de
transports
de
la
ligne
582
«
Choisybus
»
jusqu'à
la
date
de
démarrage
du
futur
marché
d'exploitation
de
la
ligne
«
Choisybus
»
et
au
plus
tard
jusqu'au
31
décembre
2026.
Article
3.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
N°14
avec
la
RATP
et
tous
autres
documents
y
afférents
en
vue
de
son
exécution.
Article
4
-
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication. Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
7
mars
2025
Pour
extrait
conforme,
Tonino
Panetta
Maire
de
Choisy-le-Roi
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250312-25-015-DE Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025