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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 084 Approbation de lavenant N°2 quartier des Navigateurs)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
U) CHOISY«-ROI
N°DEL.26.084
Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention NPPV
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
43 38
Conseil
Municipal
Séance
du
24
juin
2026
43 s
Le
mercredi
24
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Choisy-
0
le-Roi,
légalement
convoqué
à domicile
par
écrit
le vendredi
19
juin
2026,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Mmes.
: Monsieur
Youssef
AHRIKA,
Monsieur
Joséphin
ANDRIANTAFIKA,
Madame
Annick
BALLEREAU,
Monsieur
Matthieu
BAUHAIN,
Madame
Céline
BEAURY,
Madame
Malika
BENKAHLA,
Monsieur
Aziz
BOUGRASSA,
Madame
Hamida
BOUGUEROUA,
Monsieur
Julien
BOURVEN,
Madame
Stéphanie
CHENU,
Monsieur
Vasco
COELHO,
Madame
Rachel
COHEN,
Monsieur
Frédéric
DRUART,
Madame
Martine
FOURNIAUD,
Madame
Amandine
FRANCISOT,
Monsieur
Karim
GARROUT,
Madame
Danièle
GAULIER,
Madame
Bénédicte
HACHE,
Monsieur
Ali
ID
ELOUALI,
Madame
Lucie
LANTERNIER,
Madame
Nathalie
LAZIC,
Monsieur
Jordan
MADIANDE,
Monsieur
Henrique
MARQUES,
Monsieur
Alain
OMRANE,
Madame
Sushma
OSTERMEYER,
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Monsieur
Yannig
PONS,
Monsieur
Franklin
lambert
POUDY,
Monsieur
Katiana
RENE,
Madame
Delphine
ROQUES,
Monsieur
Hamid
SAIDJI,
Madame
Bénédicte
SALLAM
LEMOINE,
Madame
Claire
SAMARCQ,
Madame
Hacès
SASU,
Monsieur
Billy SOMSOUK,
Madame
Zahia
TAZAMOUCHT,
Monsieur
Moustapha
THIAM,
Madame
Ahlem
ZENATI,
Étaient
représenté-e-s:
Monsieur
Robin
ALBERT
pouvoir
à Madame
Zahia
TAZAMOUCHT
Monsieur
Thierry
BALIAS
pouvoir
à Monsieur
Matthieu
BAUHAIN
Madame
Malika
BENLARBI
pouvoirà Monsieur
Julien
BOURVEN
Monsieur
Kristian
BOLLE-DALLIAH
pouvoirà Monsieur
Yannig
PONS
Monsieur
Laurent
CHASSAY
pouvoir
à Monsieur
Vasco
COELHO
Étaient
absent.e.s:
Secrétaire
de
séan
Billy
SOMSOUK
OBJET
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°2
AU
PROTOCOLE
DE
RELOGEMENT
DU
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
DU
QUARTIER
DES
NAVIGATEURS
A
CHOISY
SUD APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°2
AU
PROTOCOLE
DE
RELOGEMENT
DU
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
DU
QUARTIER
DES
NAVIGATEURS
A
CHOISY
SUD
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Frédéric
DRUART,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-29 ;
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
sur
l'évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
ELAN
;
Vu
le
règlement
général
relatif
au
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
validé
par
le
CA
de
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
urbaine
le
25
mai
2018
;
Vu
le
programme
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Choisy
Sud
de
Choisy-le-Roi
;
Vu
la
délibération
N°17.131
du
Conseil
municipal
du
8
novembre
2017
approuvant
le
protocole
de
relogement
des
Navigateurs
et
signée
le
23
août
2018
;
Vu
la
délibération
N°22.038
du
Conseil
municipal
du
23
mars
2022
approuvant
l'avenant
1
au
protocole
de
relogement
des
Navigateurs
et
signée
le
24
mars
2022
;
Vu
la
délibération
N°25.040
du
Conseil
municipal
du
14
mai
2025
approuvant
l'avenant
n°2
au
protocole
de
relogement
des
Navigateurs
;Vu
la
Travaux
/
Voiries
Déplacements
/
Stationnement
Urbanisme
/
Logement
/
Développement
Durable
/
Nature
en
Ville
/
Propreté
du
30
avril
2025
Considérant
que
la
commune
de
Choisy-le-Roi
a
déjà
délibéré
en
faveur
d'un
protocole
de
relogement
et
d'un
avenant
1
pour
le
projet
concerné
;
Considérant
l'intérêt
public
local
de
mise
en
œuvre
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
sud ;
Considérant
l'intérêt
pour
la
bonne
conduite
du
relogement
des
habitants
de
Choisy
Sud,
de
la
clarté
des
engagements
en
terme
de
mobilisation
des
contingents
des
différents
partenaires.
Vu
la
Bureau
municipal
du
03
juin
2026
Vu
la
Sécurité/Travaux
/ Voiries
mobilités
/
Urbanisme
/
Habitat
/cadre
de
vie
/Propreté/Transition
écologique/
Nature
en
Ville
du
12
juin
2026
DELIBERE
ARTICLE
1
: Abroge
la
délibération
n°25.040
du
14
mai
2025
portant
sur
l'approbation
de
l'avenant
n°2
au
protocole
relogement
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
de
Choisy-le-Roi
et
ses
annexes ARTICLE
2
:
Approuve
le
nouvel
avenant
n°2
au
protocole
relogement
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
de
Choisy-le-Roi
et
ses
annexes.
ARTICLE
3
: Autorise
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
n°2
au
Protocole
relogement
du
NPNRU
de
Choisy
Le
Roi
et
tout
document
afférent.
ARTICLE
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
24
juin
2026
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Tonino
PANETTA
Maire
Signé électroniquement par
Tonino PANETTA
AR
Préfectoral
le
25/06/2026
Le 25 juin 2026
Acte
Excéutoire
sous
référence
:
094-219400223-20260624-DEL26084H1-DE