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Procès Verbal - DEL 25.009 Approbation de lavenant N.1 a la convention recharge vehicules electriques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 25.009 Approbation de lavenant N.1 a la convention recharge vehicules electriques)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Énergies,
ne VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
43
Présents
29
Représentés
12
Absentes
2
Votes Pour
ai
Contre Abstention N.P.PV
Certifié exécutoire
compte
tenu
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
de
Créteil
le
uns
msn
entame
nnnsnnnuus
N°25.009
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du Vendredi
7 mars
2025
Le
vendredi
7
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
vendredi
28
février
2025,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présent.e.s:
M.
Mmes.
: PANETTA
Tonino,
OSTERMEYER
Sushma,
COELHO
Vasco,
LORES
Monique,
DRUART
Frédéric,
FRANCISOT
Amandine,
CHALBI
Yacin,
MARQUES
Henrique,
HACHE
Bénédicte,
FONTAINE
Sabrina,
GAULIER
Danièle,
SASU
Hancès,
GARROUT
Karim,
ALIROL
Béatrice,
COHEN
Rachel,
POUDY
Franklin,
CHIRRANE
EI
Arbi,
CHASSAY
Laurent,
BOLLE
Kristian,
BOURVEN
Julien,
SOMSOUK
Billy,
DESPRES
Catherine,
AOUMMIS
Hassan,
FOURNIAUD
Martine,
ESSONE-MENGUE
Terence,
BENKAHLA
Malika,
GUILLAUD-BATAILLE
Fabien,
HUTIN
Sébastien,
LEMOINE
Nathalie
Étaient
représenté-e:s :
Ali
ID
ELOUALI
donne
mandat
à
Bénédicte
HACHE
Lucie
LANTERNIER
donne
mandat
à
Vasco
COELHO
Walid
SAYADI
donne
mandat
à Karim
GARROUT
Moustapha
THIAM
donne
mandat
à
Malika
BENKAHLA
Jocelyne
DIMNET
donne
mandat
à Sushma
OSTERMEYER
Stéphane
BANCE
donne
mandat
à Kristian
BOLLE
Hafida
FADLI
donne
mandat
à Sabrina
FONTAINE
Alain
OMRANE
donne
mandat
à Yacin
CHALBI
Mathilde
BEZACE
donne
mandat
à El Arbi
CHIRRANE
Damien
DESROCHES
donne
mandat
à Julien
BOURVEN
Laura
FOURNIER
donne
mandat
à
Danièle
GAULIER
BALIAS
Thierry
donne
mandat
à Terence
ESSONE-MENGUE
Étaient
absent.e.s :
Sabrina
DOS
REIS
Hamida
BOUGUEROUA
Secrétaire
de
séance
:
Hancès
SASU
Approbation
de
l'avenant
N°1
à
la
convention
pour
l'installation
et
OBJET
exploitation
d'infrastructures
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250312-25-009-DE Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025 Approbation
de
l'avenant
N°1
à
la
convention
pour
l'installation
et
exploitation
d'infrastructures
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
délibération
n°
22.102
du
conseil
municipal
du
22
juin
2022,
la
Ville
a
signé
avec
la
société
Métropolis
en
présence
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
et
l'exploitation
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
voirie
sur
sa
commune
avec
les
deux
stations
situées
au
14
Avenue
Louis
Luc
et
au
63
Avenue
d'Alfortville
(RDS)
(Station
citadine)
et
la
station
express
située
au
34
Boulevard
de
Stalingrad
(RD138).
Le
contexte
institutionnel
et
réglementaire
ainsi
que
l'évolution
des
pratiques
des
ménages
concourent
au
développement
de
la
mobilité
électrique.
Concernant
les
trois
stations
sur
la
commune,
les
indicateurs
d'exploitation
montrent
une
utilisation
en
croissance
continue
des
bornes
particulièrement
la
station
express
avec
une
moyenne
de
10,2
de
recharges
par
jour.
La
Ville
lance
aujourd'hui
un
projet
d'extension
de
son
réseau
et
au
regard
des
perspectives
d'évolution
du
quartier
Sud,
le
déploiement
d'une
nouvelle
station
Express
est
proposé.
La
répartition
et
la
puissance
des
stations
ont
été
établies
selon
la
population,
le
nombre
de
véhicules
dans
le
département,
la
présence
de
bornes
de
recharge
concurrentes,
l'homogénéité
par
rapport
aux
communes
voisines.
Ces
emplacements
suivants
sont
identifiés
pour
l'installation
de
cette
nouvelle
station
entre
le
3
et
10
rue
Robert
PEARY
avec
une
station
Métropolis
de
type
Express
comprenant
4
points
de
charge
150
kW
DC
et
1
point
de
charge
22
kW
AC.
Aussi,
certaines
stations
de
recharge
du
réseau
sont
installées
sur
des
routes
relevant
de
la
domanialité
du
département
au
63
Avenue
d'Alfortville
(RD5)
et
au
34
Boulevard
de
Stalingrad
(RD138))
et
que
la
commune
ne
pouvant
être
bénéficiaire
de
redevances
sur
un
emplacement
ne
relevant
pas
de
son
domaine
public,
il
est
convenu
entre
les
Parties
que
les
emplacements
concernés
ne
soient
pas
pris
en
compte
dans
le
calcul
de
la
redevance
et
que
la
«
part
fixe
-
droit
d'entrée
»
est
ajustée
à
hauteur
de
19
194
€.
Ainsi
les
deux
points
concernant
l'extension
de
la
nouvelle
station
express
et
l'ajustement
des
redevances
font
l'objet
de
l'avenant
N°1
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
N°1
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
pour
installation
et
exploitation
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
sur
voirie
entre
la
Ville
de
Choisy-le-Roi
en
partenariat
avec
la
société
Métropolis
et
la
Métropole
du
Grand
Paris.
LE
CONSEIL,
Oui,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
de
la
Commune,
Vu
la
délibération
n°
22.102
du
conseil
municipal
du
22
juin
2022,
Vu
la
convention-cadre
de
partenariat
entre
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
le
groupement
Métropolis,
Vu
le
projet
d’avenant
N°1
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
installation
et
exploitation
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
sur
voirie
entre
la
Ville
de
Choisy-le-Roi,
le
groupement
Métropolis
et
la
Métropole
du
Grand
Paris,
Vu
l'avis
de
la
commission
Sécurité-Travaux-Voiries-Déplacements-Stationnement
Urbanisme-Logement-
Développement
durable-Nature
en
ville-Propreté
du
14
février
2025,
Considérant
que
la
Ville
de
Choisy-le-Roi
souhaite
promouvoir
la
mobilité
durable
afin
de
contribuer
à
l'effort
de
réduction
de
la
pollution
atmosphérique
et
sonore,
Considérant
que
la
Ville
de
Choisy-le-Roi
souhaite
mettre
à
disposition
de
sa
population
des
solutions
de
proximité
en
matière
de
mobilité
durable.
Considérant
que
la
Ville
souhaite
renforcer
l'attractivité
de
Choisy
sud,
secte
bain,
en
y
déployant
une
nouvelle
station
Express
de
recharge
pour
véhicules
élec...
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250312-25-009-DE Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025 Considérant
que
certaines
stations
de
recharge
du
réseau
sont
installées
sur
des
routes
relevant
de
la
domanialité
du
département
au
63
Avenue
d'Alfortville
(RDS)
et
au
34
Boulevard
de
Stalingrad
(RD138))
et
que
la
commune
ne
pouvant
être
bénéficiaire
de
redevances
sur
un
emplacement
ne
relevant
pas
de
son
domaine
public,
il
est
convenu
entre
les
Parties
que
les
emplacements
concernés
ne
soient
pas
pris
en
compte
dans
le
calcul
de
la
redevance
et
que
la
«
part
fixe
-
droit
d'entrée
»
est
ajustée
à
hauteur
de
19
194
€.
DÉLIBÈRE
Article1®T
-
Approuve
l'avenant
N°1
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
installation
et
exploitation
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
sur
voirie
entre
la
Ville
de
Choisy-le-Roi,
le
groupement
Métropolis
et
la
Métropole
du
Grand
Paris.
Article
2
: Précise
que
l'avenant
N°1
concerne
d'une
part
:
-
l'extension
du
réseau
Métropolis
sur
le
domaine
du
Gestionnaire
pour
l'installation
d’une
station
Métropolis
de
type
Express
située
entre
le
3
et
10
Rue
Robert
PEARY
et
comprenant
4
points
de
charge
150
KW
DC
et
1
point
de
charge
22
kW
AC.
Et
d'autre
part :
-L'ajustement
de
la
redevance
relatif
aux
stations
situées
sur
voiries
départementales
au
63
Avenue
d'Alfortville
(RD5
et
au
34
Boulevard
de
Stalingrad
(RD138).
La
commune
ne
pouvant
être
bénéficiaire
de
redevances
sur
un
emplacement
ne
relevant
pas
de
son
domaine
public,
il
est
convenu
entre
les
Parties
que
les
emplacements
concernés
ne
soient
pas
pris
en
compte
dans
le
calcul
de
la
redevance
et
que
la
«
part
fixe
-
droit
d'entrée
»
est
ajustée
à
hauteur
de
19
194
€.
Article
3
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
l'avenant
N°
1
de
la
convention
ainsi
que
tout
acte
qui
en
serait
un
préalable
ou
la
conséquence
et
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
ce
présent
avenant.
Article
4
-
Précise
que
les
recettes
accordées
dans
le
cadre
de
la
«
part
fixe
-
droit
d’entrée
»
et
droits
variables
seront
versées
sur
le
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
5
-
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
7
mars
2025
Pour
extrait
conforme,
_Tonino
PANETTA
ni
Maire
de
Choisy-le-Roi
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250312-25-009-DE Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250312-25-009-DE Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025