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Déliberation - Creation dun emploi pour accroissement temporaire
Déliberation - delib 2024 087 creation dun emploi non permanent accroissement temporaire dactivite
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Auzet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 087 creation dun emploi non permanent accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
COMMUNE D'AUZET
Mairie 229 Route du Serre 04140 AUZET
Tél : 04.92.35.20.39 contact@auzet.fr
www.auzet.fr Facebook @Auzet04
Séance du 15 novembre 2024
Nombre de membres
en exercice : 6
Présents : 5
Votants : 5
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze novembre , l'assemblée régulièrement convoquée le 12 novembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Christian ISOARD
Sont présents : Christian ISOARD, Jean Paul JOUBERT, Patricia ISOARD, Alexis ISOARD, Sandrine ISOARD
Représenté(s) :
Excusé(s) :
Absent(s) : Aude POURROY-MERVEILLE
Secrétaire de séance : Madame Patricia ISOARD
Objet : Création d'un emploi non-permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - 2024_087
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024-086 du 15 novembre 2024 autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité compte tenu du départ à la retraite de l'agent en poste au 1er avril 2025 et compte-tenu de la possibilité de pourvoir le poste par un agent contractuel dans les communes de moins de 2000 habitants pour exercer l'emploi de secrétaire général de mairie ;
Monsieur le maire propose la création à compter du 01/01/2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de Adjoint Administratif Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20h.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois allant du 01/01/2025 au 31/03/2025 inclus.
Il devra justifier d'un diplôme de niveau baccalauréat au miminum et d'une expérience minimum d'un an dans le domaine du secrétariat de mairie.
La rémunération de l’agent sera calculée au maximum sur l’indice majorée 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
AGEDI
Dépôt Préfecture de Digne-les-Bains
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/11/2024
004-210400172-20241115-2024_087-DE Le Conseil municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
- APPROUVE la création à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31 mars 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de Adjoint Administratif Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20h ;
- DIT QUE les crédits correspondant seront inscrits au budget 2025.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca - 13235 Marseille Cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré le 15 novembre 2024,
Pour extrait conforme le 22 novembre 2024
Le Maire,
Christian ISOARD