Déliberation - delib 15 04 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 15 04 2025

Déliberation - delib 25 03 2025

Déliberation - delib du 03 06 2025

Déliberation - delib 08 avril 2024

Déliberation - delib 24 04 2026

Compte-Rendu - cr cm 25 03 2025

Déliberation - DELIB 03 02 2025

Déliberation - delib 02 12 2025

Déliberation - delib 21 10 2025

Déliberation - delib 18 09 2025

Déliberation - delib 15 04 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auriac. Lien du pdf (Déliberation - delib 15 04 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025 , _

publié le À 7 AVR. 2075 > L( PE

ID : 019-211901400-20250415-0202025-DE

COMMUNE D’AURIAC

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-cinq, le quinze avril, le Conseil Municipal d'AURIAC, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Nicole BARDI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : le 08 Avril 2025

Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Michel CAZE, Mr Bernard SELVES, Mr Olivier DUCLAUX, Mme Sophie GREZE, Mr Bernard BATTEUX, Mr Jean-Yves LAPEYRE.

Absents excusés : Mr Pierre AUTIERE (procuration à Mme Sophie GREZE), Mme Brigitte MARC (procuration à Mme Nicole BARDI).

Absents : Mr Philippe DUBOIS, Mme Clémentine ESCURE.

Mr Jean-Yves LAPEYRE a été désigné secrétaire de séance.

2025/020 - DELIBERATION SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET PRINCIPAL

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 : Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune d’Auriac ; Vu le CFU 2024 de la commune d’Auriac ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte financier unique et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Mme le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mr Jean-Yves LAPEYRE.

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

7 AUD on

Pubiéle 17 AVR. 2029 ID : 019-211901400-20250415-0202025-DE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes

LIBELLE | ou déficit ou ou déficit ou ou déficit ou

excédents excédents excédents

Compte administratif principal

Résultats

reportés 0.00 266 049.58 23 767.67 | 0.00 23 767.67 | 266 049.58 Opérations

de | 594 710.51 | 652 420.41 204 188.04 | 142 758.73 | 798 898.55 | 795 179.14 l'exercice

Reprise

excédent 85 269.69 65 917.21 BA Eau

Totaux 594 710.51 | 1 003 739.68 | 227 955.71 | 208 675.94 | 822 666.22 | 1 212 415.62

Résultats

de clôture | 5.00 409 029.17 |19279.77 | 0.00 0.00 389 749.40

Restes À 158 198.58 | 28 033.00 | 158 198.58 | 28 033.00 réaliser

Totaux

cumulés | 00 409 029.17 | 386 154.29 | 236 708.94 | 980 864.80 | 1 240 448.62

Résultats

définitifs | 0.00 409 029.17 | 149 445.35 | 0.00 0.00 259 583.82

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote.

POUR : 7 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

- _ APPROUVE le CFU de l’exercice 2024 du budget principal de la commune d’'AURIAC ;

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

Fait et délibéré, les jours, mois en an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme, à Auriac, le 15 Avril 2025

Le Président de séance,

Jean-Yves LAPEYREEnvoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025 …

iéle 117 AVR 9 Publié le [1 7 AVR, 2025

ID : 019-211901400-20250415-0212025-DE

(re

COMMUNE D’AURIAC

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-cinq, le quinze avril, le Conseil Municipal d'AURIAC, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Nicole BARDI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : le 08 Avril 2025

Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Michel CAZE, Mr Bernard SELVES, Mr Olivier

DUCLAUX, Mme Sophie GREZE, Mr Bernard BATTEUX, Mr Jean-Yves LAPEVRE.

Absents excusés : Mr Pierre AUTIERE (procuration à Mme Sophie GREZE), Mme Brigitte MARC (procuration à Mme Nicole BARDP).

Absents : Mr Philippe DUBOIS, Mme Clémentine ESCURE.

Mr Jean-Yves LAPEVRE a été désigné secrétaire de séance.

2025/021 - DELIBERATION SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET EAU

Vu l’article 205$ de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ; Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune d’Auriac ; Vu le CFU 2024 de la commune d’Auriac ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » :

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte financier unique et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Mme le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mr Jean-Yves LAPEYRE.

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

ié [4 7 AUD Publié le | Î ] À VR. 2074

LVL)

ID : 019-211901400-20250415-0212025-DE

[Gr

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes LIBELLE | ou déficit ou ou déficit ou ou déficit |ou excédents excédents excédents

Compte administratif principal

Résultats

reportés 83 544.99 54 483.45 138 028.44 Opérations

de l'exercice | 34280.48 |36014.18 |2161.66 |13595.42 |36451.14 | 49 609.60 Totaux 34 289.48 | 119 559.17 | 2 161.66 68 078.87 |36451.14 | 187 638.04

Résultats de

clôture 85 269.69 65 917.21 151 186.90

Restes à 70 329.85 70 329.85 réaliser

Totaux

cumulés 3428948 | 119 559.17 | 72 491.51 |68078.87 | 106 780.99 | 187 638.04

Résultats

définitifs 85 260.69 | 4412.64 80 857.05

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote.

POUR : 7

- APPROUVE le CFU de l’exercice 2024 du budget eau de la commune d’'AURIAC ;

ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

Fait et délibéré, les jours, mois en an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme, à Auriac, le 15 Avril 2025

Le Président de séance,

Jean-Yves LAPEYREEnvoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025 , 1/9 nn

.. 7 AUD 99° > | C7

Publiée |77 AVR. 2075 ID : 019-211901400-20250415-0222025-DE

COMMUNE D’AURIAC

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-cinq, le quinze avril, le Conseil Municipal d'AURIAC, dûment

convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Nicole

BARDI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : le 08 Avril 2025

Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Michel CAZE, Mr Bernard SELVES, Mr Olivier

DUCLAUX, Mme Sophie GREZE, Mr Bernard BATTEUX, Mr Jean-Yves LAPEYRE.

Absents excusés : Mr Pierre AUTIERE (procuration à Mme Sophie GREZE), Mme Brigitte

MARC (procuration à Mme Nicole BARDIT).

Absents : Mr Philippe DUBOIS, Mme Clémentine ESCURE.

Mr Jean-Yves LAPEYRE a été désigné secrétaire de séance.

2025/022 - DELIBERATION SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui

prévoit la généralisation du CFUÜ au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune d’Auriac ;

Vu le CFU 2024 de la commune d’Auriac ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de

la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents :

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce

qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les

séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son

président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la

discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte financier unique et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un

des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Mme le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a

siégé sous la présidence de Mr Jean-Yves LAPEYRE.

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025 , » » _

47 AV S 107 Publié le 17 AVR.

2075 ‘

ID : 019-211901400-20250415-0222025-DE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes

LIBELLE | ou déficit ou ou déficit ou ou déficit ou

excédents excédents excédents

Compte administratif principal

Résultats

reportés 6 353.85 181 149.71 187 503.56 Opérations

de l'exercice | 32 360.03 |31915.47 |10770.97 |22658.76 |43131.00 | 54 574.23 Totaux 32 360.03 |38269.32 | 10 770.97 | 203 808.47 | 43 131.00 | 242 077.79

Résultats de

clôture 5 909.29 193 037.50 198 946.79 Restes à

réaliser 120 000.00 120 000.00 Totaux

cumulés 32 360.03 |38269.32 | 130 770.97 | 203 808.47 | 163 131.00 | 242 077.79

Résultats

définitifs 5 909.29 73 037.50 78 946.79

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote.

POUR : 7 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

- APPROUVE le CFU de l’exercice 2024 du budget assainissement de la commune d’'AURIAC ;

-__ DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

Fait et délibéré, les jours, mois en an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme, à Auriac, le 15 Avril 2025

Le Président de séance,

Jean-Yves LAPEVREPublié le ! 4 77 A\ JD on

ID: 019- A AR A

Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025 ,

O2. 0232025-DE

COMMUNE D’AURIAC

DÉPARTEMENT DE LA CORREZE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2025/023

L’an deux mille vingt cinq, le 15 Avril, le Conseil Municipal d’AURIAC, dûment convoqué,

s'est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Nicole BARDI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 Avril 2025

Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Michel CAZE, Mr Bernard SELVES, Mme Sophie GREZE,

Mr Jean Yves LAPEVRE, Mr Olivier DUCLAUX, Mr Bernard BATTEUX.

Absents excusés : Brigitte MARC (Procuration à Mme Nicole BARDI)

Mr Pierre AUTIERE (Procuration à Mme Sophie GREZE)

Absents : Mr Philippe DUBOIS, Mme Clémentine ESCURE.

Mr Jean-Yves LAPEVRE a été désigné secrétaire de séance.

DELIBERATION SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024

2025/023 COMMUNE D' AURIAC- BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal,

après avoir entendu ce jour le Compte Financier Unique de l'exercice 2024

statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,

considérant les éléments suivants:

POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau):

Résultat d'investissement antérieur reporté : ...........................,.....,...............

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2024

solde d'exécution de l'EXENGIGES us à sue a nov s ann eamgrs senena sata ñ aceee eme numese nus e mous

Intégration transfert I° budget Eau 2024

solde d'exécution cumulé:

RESTES A REALISER AU 31/12/2024

dépenses d'investissement ...................................................................

recettes d'investissement ....................................................................

266 049,58 €

-23 767,67 €

-61 429,31 €

65917,21 €

-19 279,77 €

158 198,58 €

28 033,00 €

130 165,58 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT A LA DATE DU 31/12/2024

rappel du solde d'exécution cumulé 001 ..............................................

rappel du solde des restes à réaliser

BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

résultat de l'exercice

Intégration transfert F° budget Eau 2024

-19 279,77 €

-130 165,58 €

-149 445,35 €

149 445,35 €

57 709,90 €

85 269,69 €Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025 , P _

147 AUD 9 S LOS pubié le | 1 7 AVR, 2025 L

ID : 019-211901400-20250415-0232025-DE

résultat antérieur 2... iii eue ceuceecreccuccuce 266 049,58 €

TOTAL A AFFECTER 409 029,17 €

décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit:

AFFECTATION |

1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 149 445,35 €

recette au compte 1068 sur BP 2025

2) affectation complémentaire en "réserves" 0,00 €

recette au compte 1068 sur BP 2025

3) reste sur excédent de fonctionnement à reporter 259 583,82 €

au BP 2025 (report à nouveau créditeur) 002

[TOTAL 409 029,17 €|

Nombre de votants

Nombre de voix Pour

Nombre de voix Contre

Abstentions OQIOIOoIOo

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme, à Auriac, le 15 Avril 2025

Le Maire,

Nicole BARDIEnvoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025 |

7 AUD 919

publié le. À 7 AVR, 2075

ID : 019-211901400-20250415-0242025-DE

COMMUNE D’AURIAC

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2025/024

L’an deux mille vingt cinq, le 15 Avril, le Conseil Municipal d’AURIAC, dûment convoqué,

s'est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Nicole BARDI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 Avril 2025

Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Michel CAZE, Mr Bernard SELVES, Mme Sophie GREZE,

Mr Jean Yves LAPEVRE, Mr Olivier DUCLAUX, Mr Bernard BATTEUX.

Absents excusés : Brigitte MARC (Procuration à Mme Nicole BARDI)

Mr Pierre AUTIERE (Procuration à Mme Sophie GREZE)

Absents : Mr Philippe DUBOIS, Mme Clémentine ESCURE.

Mr Jean-Yves LAPEVYRE a été désigné secrétaire de séance.

DELIBERATION SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024

2025/024 COMMUNE D' AURIAC- BUDGET ASSAINISSEMENT - M49

Le conseil municipal,

après avoir entendu ce jour le Compte Financier Unique de l'exercice 2024

statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,

considérant les éléments suivants:

POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau): ................ 6 353,85 €

Résultat d'investissement antérieur reporté : ....................,............................. 181 149,71 €

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2024

solde d'exécution de l'exercice: ..........,............... iii eeeeueeeueeeeee 11 887,79 €

solde d'exécution cumulé: 4e idees 193 037,50 €

RESTES A REALISER AU 31/12/2024

dépenses d'investissement ...................................................... ocre 120 000,00 €

recettes d'investissement .................................,......... eee 0,00 €

solde 120 000,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT A LA DATE DU 31/12/2024

rappel du solde d'exécution cumulé 193 037,50 €

rappel du solde des restes à réaliser -120 000,00 €

solde 73 037,50 €

BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL 0,00 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

résultat de l'exercice -444,56 €

résultat antérieur ............,........,........4 iii eue eur eeuuereeuecee 6 353,85 €

TOTAL A AFFECTER 5 909,29 €Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le ; 1 7 ANR, 202%

ID : 019-211901400-20250415-0242025-DE

décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit:

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement

recette au compte 1068 sur BP 2025

2) affectation complémentaire en "réserves"

recette au compte 1068 sur BP 2025

3) reste sur excédent de fonctionnement à reporter

au BP 2025 (report à nouveau créditeur)

| 0,00 €

0,00 €

5 909,29 €

[TOTAL 5 909,29 €]

Nombre de votants

Nombre de voix Pour

Nombre de voix Contre

OQIOIOoIO Abstentions

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme, à Auriac, le 15 Avril 2025

Le Maire,

Nicole BARDIEnvoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025 , _

Pubiéle 17 AVR. 2075 LUS

ID : 019-211901400-20250415-0252025-DE

COMMUNE D’AURIAC

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-cinq, le quinze Avril, le Conseil Municipal d'AURIAC, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Nicole BARDI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 Avril 2025

02 Avril 2024

Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Michel CAZE, Mr Bernard SELVES, Mr Olivier

DUCLAUX, Mme Sophie GREZE, Mr Jean-Yves LAPEYRE, Mr Bernard BATTEUX.

Absents excusés : Mr Pierre AUTIERE (procuration à Mme Sophie GREZE), Mme Brigitte MARC (procuration à Mme Nicole BARDIT).

Absents : Mr Philippe DUBOIS, Mme Clémentine ESCURE.

Mr Jean-Yves LAPEYRE a été désigné secrétaire de séance.

E 2025/025 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2025

Le Conseil Municipal procède au vote du budget principal 2025 de la commune, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

- Dépenses : 892 189.07 €

- Recettes : 892 189.07 €

Section d'investissement

- _ Dépenses : 1 105 480.45 €

- Recettes: 1 105 480.45 €

Vote :

Votants : 9

Exprimés : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme, à Auriac, le 15 Avril 2025

Le Maire,Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025 …

Publiée 1 7 AVR, 2025

ID : 019-211901400-20250415-0262025-DE

COMMUNE D’AURIAC

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-cinq, le quinze Avril, le Conseil Municipal d'AURIAC, dûment

convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Nicole

BARDI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 Avril 2025

Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Michel CAZE, Mr Bernard SELVES, Mr Olivier

DUCLAUX, Mme Sophie GREZE, Mr Jean-Yves LAPEYRE, Mr Bernard BATTEUX.

Absents excusés : Mr Pierre AUTIERE (procuration à Mme Sophie GREZE), Mme Brigitte

MARC (procuration à Mme Nicole BARDI).

Absents : Mr Philippe DUBOIS, Mme Clémentine ESCURE.

Mr Jean-Yves LAPEYRE a été désigné secrétaire de séance.

2025/026 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2025 |

Le Conseil Municipal procède au vote du budget assainissement 2025 de la commune. lequel

peut se résumer ainsi :

Section d'exploitation :

- Dépenses : 38 140.26 €

- Recettes: 38 140.26 €

Section d'investissement :

- Dépenses : 216 290.67 €

- Recettes : 216 290.67 €

Vote :

Votants : 9

Exprimés : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme, à Auriac, le 15 Avril 2025

Le Maire,

Nicole BARDIEnvoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le 1 ] AVR 2075

ID : 019-211901400-20250415-0272025-DE

| (or

COMMUNE D’AURIAC

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-cinq, le quinze Avril, le Conseil Municipal d'AURIAC, dûment

convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Nicole

BARDI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 Avril 2025

Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Bernard SELVES, Mr Michel CAZE, Mr Olivier

DUCLAUX, Mme Sophie GREZE, Mr Jean-Yves LAPEYRE, Mr Bernard BATTEUX.

Absents excusés : Mr Pierre AUTIERE (procuration à Mme Sophie GREZE), Mme Brigitte

MARC (procuration à Mme Nicole BARDT).

Absents : Mr Philippe DUBOIS, Mme Clémentine ESCURE.

Mr Jean-Yves LAPEYRE a été désigné secrétaire de séance.

2025/027 - EMPLOIS SAISONNIERS 2025 - NON TITULAIRES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de prévoir du personnel

saisonnier pour l’accueil au camping municipal et l’entretien des locaux.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

Décide de recruter le personnel saisonnier nécessaire pour la période du 15 juin au 15

septembre 2025 :

+ Pour l’accueil du camping et l’entretien des locaux : à raison de 8 équivalents temps

plein, soit 35 h par semaine.

- Donne pouvoir à Madame le Maire pour procéder au recrutement du personnel

saisonnier, dans la limite des quotas définis ci-dessus.

- Autorise Madame le Maire à signer les contrats de travail et à prendre toutes décisions

concernant l’organisation des plannings de travail des employés recrutés.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme, à Auriac, le 15 Avril 2025

Le Maire,

Nicole BARDIEnvoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

7 AVR 990 pubiié le | 1 7 AVR, 2025

ID : 019-211901400-20250415-0282025-DE

COMMUNE D’AURIAC

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-cinq, le quinze avril, le Conseil Municipal d'AURIAC, dûment

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Nicole BARDI,

Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 Avril 2025

Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Michel CAZE, Mr Bernard SELVES, Mr Olivier

DUCLAUX, Mme Sophie GREZE, Mr Bernard BATTEUX, Mr Jean-Yves LAPEYRE.

Absents excusés : Mr Pierre AUTIERE (procuration à Mme Sophie GREZE), Mme Brigitte

MARC (procuration à Mme Nicole BARDT).

Absents : Mr Philippe DUBOIS, Mme Clémentine ESCURE.

Mr Jean-Yves LAPEYRE a été désigné secrétaire de séance.

2025/028 - REMPLACEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE DU

SECRETARIAT DE MAIRIE

Mme le Maire indique que les postes informatiques du secrétariat de Mairie travaillent

actuellement sous Windows 10.

Cette version de Windows ne sera plus mise à jour à compter d’octobre 2025.

Après lecture et analyse du devis de la Société CERIG et après en avoir délibéré à l’unanimité

des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- De retenir le devis de la Société CERIG basée 12, rue des Capucines, 87260 PIERRE

BUFFIERE pour un montant de 2 949.00 € HT soit 3 538.80 € TIC.

-__ Approuve son inscription au BP 2025 à l’article 2183.

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme,

Auriac le 15 Avril 2025

Le Maire,

Nicole BARDI ,Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025 ,

COMMUNE D’AURIAQ""" 1748 75 7 UT ID : 019-211901400-20250415-0292025-DE

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-cinq, le quinze Avril, le Conseil Municipal d’AURIAC, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Nicole BARDI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 Avril 2025

Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Michel CAZE, Mr Bernard SELVES, Mr Olivier DUCLAUX, Mme

Sophie GREZE, Mr Bernard BATTEUX, Mr Jean-Yves LAPEYRE.

Absents excusés: Mr Pierre AUTIERE (procuration à Mme Sophie GREZE), Mme Brigitte MARC (procuration à Mme Nicole BARDI).

Absents : Mr Philippe DUBOIS, Mme Clémentine ESCURE

Mr Jean-Yves LAPEYRE a été élu secrétaire.

2025/029 - ACHAT D’UNE STRUCTURE GONFLABLE AQUATIQUE

POUR LE CAMPING

Madame le Maire expose au Conseil Municipal son intention de remplacer une structure gonflable aquatique, la précédente étant hors d'usage.

Un devis a été reçu de :

- La société AQUA EVENTS, 47700 CASTELJALOUX

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de passer commande auprès de la Société AQUA EVENTS, pour l’achat de:

- Trampoline Junior Line avec une échelle et un kit installation matériel (pompes, cordes d’ancrage et mousquetons) pour un montant HT de 4 000.00 €.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 à l’article 2188 programme 322.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme, à Auriac, le 15 Avril 2025

Le Maire, 9

Nicole BARDI