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Déliberation - delib 02 12 2025
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune d'Auriac.
Lien du pdf (Déliberation - delib 02 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025 , 1/3
AAQNET 90 9 LT Publié le U À SEL, £UL: eu
ID : 019-211901400-20251202-2025043-DE
COMMUNE D’AURIAC
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le deux décembre, le Conseil Municipal d'AURIAC, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mr Pierre AUTIERE, 1° Adjoint, en l’absence de Mme le Maire empêchée.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 Novembre 2025
Présents : Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Bernard SELVES., Mr Olivier
DUCLAUX, Mr Bernard BATTEUX, Mr Jean-Yves LAPEYRE, Mme Sophie GREZE.
Absents excusés : Mme Nicole BARDI, Mme Brigitte MARC.
Absents : Mr Philippe DUBOIS, Mme Clémentine ESCURE.
Mr Jean-Yves LAPEYRE a été désigné secrétaire de séance.
2025/043 - RAPPORT EAU/ASSAINISSEMENT — ANNEE 2024
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le décret 95.635 du 6 mars 1995 prévoit que le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du Service de l’eau et de l’ Assainissement.
EAU
1- SERVICE COMMUNAL :
Nombre d'abonnés : 183
Prix abonnement : 85,00 €
Prix au m3:1,55€
Volume distribué : 8 905 m3
Recette totale de l’eau : 34 258.64 €
Agence de l’eau :
> Redevance pollution : 0.33/m3
> Redevance collecte : 0.08/m3
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V
Prévisions :
Traitement de l’eau.
Surveillance renforcée du taux de radon dans les captages.
QUALITE DE L’EAU :
Les diverses analyses d’eau effectuées par le Laboratoire Vétérinaire concluent à un examen conforme aux limites de qualités fixées par Le Code de la Santé Publique (Art. R1321-I1 à R 1321-68), non satisfaite pour les paramètres pH et conductivité, la qualité bactériologique de l’eau du réseau reste satisfaisante. Eau agressive, favorisant la corrosion des réseaux et pouvant conduire à des teneurs excessives en métaux (fer, cuivre, voir plomb). Présence excessive de radon dans les captages, notamment sur les captages des Gouttelades, qui a conduit à la fermeture de ces captages sur instructions de l’ARS. Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025 1 LE
n f 9 DEN onoc 3 L { j 5
Publié le |} 4 UrC. 2075
ID : 019-211901400-20251202-2025043-DE
TRAVAUX REALISES EN 2024 :
Etude renouvellement réseau AEP lotissement et signature du marché de travaux avec l’entreprise RIVIERE TP
TRAVAUX EN COURS :
TRAVAUX A PREVOIR :
Vérification du taux de radon présent sur les différents captages.
PROJETS :
Transfert du Budget Eau au Syndicat Intercommunal des Eaux du Puy du Bassin au
01/01/2025 par délibération n° 2024/024 du 26/03/2024
2- RESEAU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU PUY DU BASSIN (Fermier SAUR) :
Au 1° Janvier 2024
Nombre d'abonnés : 105
Volume distribué : 5 728 m3
Abonnement : 113.69 € HT soit 119.94 € TTC
Prix au m3 : 1.8271 € HT soit 1.9276 € TTC (pour une consommation de 120m3)
Agence de l’eau : 0,0550 €/m3 HT
Redevance pollution : 0.3200 €/m3 HT
Redevance performance EP : 0.07 €/m3 HT
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NV
VY
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ASSAINISSEMENT
Nombre d'usagers : 181
Prix au m3 : 1.05 €
Abonnement : 65,50 €
Redevance collecte : 0.250 €/m3
Recette totale assainissement : 22 013.98 €
NOMBRE DE STATIONS :
VVNVYNV
NV
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* le Bourg : une station plantée de roseaux de capacité 400 équivalents habitants.
+,
* Job, Lalo et Le Mons : Ces stations ont un procédé biologique d’épuration :Il
s’agit de filtres plantés de roseaux. Ces systèmes de traitement rustiques répondent aux prescriptions en matière de qualité des eaux rejetés au milieu naturel. Le procédé consiste à éliminer les éléments solides maintenus en suspension en déversant les effluents dans plusieurs bassins composés de sable, de graviers et de roseaux. La station de Lalo nécessite une vidange annuelle (7 m3)
La Bouldoire : une fosse toutes eaux de 6m3 vidangée annuellement.
Dézéjouls : bassin de lagunage de 400 m2 capacité de 80 équivalents habitants.
* Le batiment des Classes Vertes est doté d’un bac à graisse d’une capacité de 1.5 m3 vidangé annuellement.
+
+
.
.
.,
Nombre d'habitations système non collectif.
% Dézéjouls : 3 habitations. Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
( A NE 9N9c : LOGO Publié le 4 (ir /° + ï g VER, LVAD
ID : 019-211901400-20251202-2025043-DE
% Le bourg : 3 habitations.
% Le Mons : I habitation.
* La Bouldoire: 1 habitation. +
TRAVAUX A PREVOIR :
Maintenir un entretien rigoureux des stations pour obtenir un fonctionnement optimum. Nettoyage de la lagune de Dézéjouls
Programme de travaux d'assainissement dans le cadre de l’enfouissement des réseaux secs du lotissement.
Fait et délibéré, les jours, mois en an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme, à Auriac, le 02 Décembre 2025
Pour le Maire empêché,
Le 1° Adjoint,
Pierre AUTIERE Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025 …
f
COMMUNE D’AURIA( Publiéle |} 3 DEC 2075
ID : 019-211901400-20251202-2025044-DE
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le deux Décembre, le Conseil Municipal d'AURIAC, dûment convoqué, s’est
réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mr Pierre AUTIERE, 1* Adjoint, en l’absence
de Mme le Maire empêchée.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 Novembre 2025
Présents : Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Bernard SELVES, Mr Olivier DUCLAUX,
Mr Bernard BATTEUX, Mr Jean-Yves LAPEYRE, Mme Sophie GREZE.
Absents excusés : Mme Nicole BARDI, Mme Brigitte MARC.
Absents : Mr Philippe DUBOIS, Mme Clémentine ESCURE.
Mr Jean-Yves LAPEYRE a été désigné secrétaire de séance.
2025/044 - AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026
Mme le Maire rappelle à l’assemblée que, préalablement au vote des budgets primitifs 2026, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2025.
Cependant, afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre de l’année en cours et de pouvoir faire face à d'éventuelles dépenses imprévues ou urgentes, le conseil municipal peut, en vertu de l’article 1612-1 du CGCT, autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption des budgets primitifs dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente (chapitres 20, 204, 21 et 23 en opérations réelles sauf reports, restes à réaliser et hors
remboursement de la dette).
Il est proposé d’autoriser les dépenses dans les limites indiquées ci-après :
BUDGET CHAPITRE RAPPEL MONTANT AUTORISE
BUDGET 2024 (BP+DM) (25 % maxi)
Commune 20 0.00 0.00
21 51 900.00 12 975.00
23 768 702.42 192 175.60
Assainissement 23 89 659.70 22 414.92
À la demande de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
° Autorise Madame le Maire à engager ; liquider et mandater les dépenses d’investissement
nécessaires dans les conditions décrites ci-dessus pour les budgets commune, eau et assainissement. e
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures,
A Auriac, le 02 Décembre 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Le 1* Adjoint,
Pierre AUTIERE Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025 = 5 ô
> € v
COMMUNE D’AURIA( Publié le 0 3 DEC 20?
> LC {7h
ID : 019-211901400-2025120 -2025045-DE
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le deux décembre, le Conseil Municipal d'AURIAC, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mr Pierre AUTIERE, 1* Adjoint, en l’absence de Mme le Maire empêchée.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 Novembre 2025
Présents : Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Bernard SELVES, Mr Olivier DUCLAUX,
Mr Bernard BATTEUX, Mr Jean-Yves LAPEYRE, Mme Sophie GREZE.
Absents excusés : Mme Nicole BARDI, Mme Brigitte MARC.
Absents : Mr Philippe DUBOIS, Mme Clémentine ESCURE.
Mr Jean-Yves LAPEYRE a été désigné secrétaire de séance.
2025 /045 - REVISION LOYERS COMMUNAUX AU 01/01/2026
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les loyers des logements communaux doivent être révisés au 1° janvier de chaque année.
L'indice de révision des loyers du 2°% trimestre 2025 fixant l'augmentation au 1% janvier 2026 est de 1.04 %.
Les diagnostics de performance énergétique des logements actuellement loués ont été réalisés en octobre 2025 par la Société A2S DIAGNOSTICS.
Pour les logements dont le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) indique un classement en
catégorie F ou G, il est interdit d’en réviser le loyer.
Ainsi, les logements situés au 12 Bis, rue du Sudour, 14, Place de la Tour César et 16, Place de la Tour
César sont classés en catégorie E, les logements situés au 3, rue du Sudour et au 5, rue du Sudour sont eux
classés en catégorie F.
Tenant compte de ces classements en catégorie E et F, les élus décident à l'unanimité des membres présents ou représentés, de ne pas appliquer d'augmentation pour l’année 2026.
Les loyers fixés au 01/01/2026 sont donc les suivants :
- LOYER Mme LAVOLTE Françoise 404.45 €
(5, rue du Sudour)
- LOYER Mr GRANGE Daniel 339.61 €
(16, place de la Tour César)
- LOYER Mme LIMONE Martine 362.44 €
(14, place de la Tour César)
- LOYER Ecole 2% Etage 312.01 €
(7, rue de la Croix de l’arbre)
-LOYER école 1" étage 297.15 €
(7, rue de la Croix de l’arbre)
-LOYER Presbytère ANNET Marie-Laure 316.83 €
(3, rue du Sudour) -LOYER appartement mairie RENOULT Sandrine
(12, rue du Sudour)
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures,
À Auriac, le 02 Décembre 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Le 1° Adjoint,
Pierre AUTIERE
376.50 €
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025 Ci
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Pubiié le Ü 9 DEC. 202 LOST
ID : 019-211901400-20251202-2025045-DE Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025 .., … .
die N 9 DEC AE S LOF Publié le |} 4 DEL. 4045
ID : 019-211901400-20251202-2025046-DE
COMMUNE D’AURIAC
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le deux décembre, le Conseil Municipal d'AURIAC, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mr Pierre AUTIERE, 1% Adjoint, en l'absence de Mme le Maire empêchée.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 Novembre 2025
Présents : Mr Pierre AUTIERE, Me Michel CAZE, Mr Bernard SELVES, Mr Olivier DUCLAUX, Mr Jean- Yves LAPEYRE, Mr Bernard BATTEUX, Mme Sophie GREZE.
Absents excusés : Mme Nicole BARDI, Mme Brigitte MARC.
Absents : Mr Philippe DUBOIS, Mme Clémentine ESCURE.
Mr Jean-Yves LAPEYRE a été désigné secrétaire de séance.
2025/046 - AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION DE SERVITUDE POUR LIGNES ELECTRIQUES ET AUTORISATION POUR L’ETABLISSEMENT D'UN BRANCHEMENT TELEPHONIQUE PAR LA FDEE19 - DISSIMULATION BT LOTISSEMENT.
Madame le Maire expose que, dans le cadre de la réalisation des travaux de dissimulation électrique au lotissement, la Fédération Départementale d’Electrification et d’énergie de la Corrèze sollicite l’autorisation pour l’établissement de branchement téléphonique et de servitude pour lignes électriques sur les parcelles cadastrées AB 214, C 40 et AB 58, propriétés de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, autorise Mme le Maire à signer les conventions s’y rapportant.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures,
Auriac, le 02 Décembre 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Le 1% Adjoint,
Pierre AUTIERE Envoyé en préfecture le 03/12/2025
S /12/ mg pa Reçu en préfecture E 03/12/2025 cn
Publié le {| 2? REF 2075 > LOU Ü DLL, LUL
ID : 019-211901400-20251202-2025047-DE
COMMUNE D’AURIAC
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le deux décembre, le Conseil Municipal d’AURIAC, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mr Pierre AUTIERE, 1° Adjoint, en l'absence de Mme le Maire empêchée.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 Novembre 2025
Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Pierre AUTIERE, Me Michel CAZE, Mr Bernard SELVES, Mr Jean- Yves LAPEVRE, Mr Bernard BATTEUX, Mme Sophie GREZE.
Absents excusés : Mme Nicole BARDI, Mme Brigitte MARC.
Absents : Mr Philippe DUBOIS, Mme Clémentine ESCURE.
Mr Jean-Yves LAPEYRE a été désigné secrétaire de séance.
2025/047 - PROCES VERBAL DE TRANSFERT DES ACTIFS DU BUDGET « EAU » VERS LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU PUY DU BASSIN AU 31/12/2024
Vu la délibération 2024/024 du 26/03/2024 actant l’adhésion de la commune d’Auriac au Syndicat Intercommunal des Eaux du Puy du Bassin au 01/01/2025 :
Vu la délibération 2025/041 du 21/10/2025 actant la dissolution du budget « eau potable » au 31/12/2024 ;
Il convient de constater contradictoirement par l'établissement d’un procès-verbal, tel qu’annexé le transfert des biens actifs, des emprunts et des subventions.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- _ Approuve le procès-verbal établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Puy du Bassin -__ Autorise Mme le Maire à signer le procès-verbal.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures,
Auriac, le 02 Décembre 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Le 1% Adjoint,
Pierre AUTIERE Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025 €
à LOT is A REP noc à LE Publié le û J DEL. 2075 À LE
COMMUNE D’ AURI A CRE
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DEPARTEMENT DE LA CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le deux Décembre, le Conseil Municipal d’AURIAC, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mr Pierre AUTIERE, 1% Adjoint, en l’absence de Mme le Maire empêchée.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 Novembre 2025
Présents : Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Bernard SELVES, Mr Olivier DUCLAUX, Mr Bernard
BATTEUX, Mr Jean-Yves LAPEYRE, Mme Sophie GREZE.
Absents excusés : Mme Nicole BARDI, Mme Brigitte MARC.
Absent : Mr Philippe DUBOIS, Mme Clémentine ESCURE.
Mr Jean-Yves LAPEYRE a été désigné secrétaire de séance.
2025/048 - REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2026
Le Conseil municipal d’AURIAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1% janvier 2025
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1° janvier 2025
Vu la délibération n°DL/CA/24-49 du 10 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,
Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1° janvier 2025 par :
"une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable (exceptées les consommations destinées aux activités d'élevage si elles font l’objet d’un comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.
“et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part. Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025 L .. y
SO Publié le {} 9 DEC 2075
Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissemern| 1 : 019-211901400-20251202-2025048-DE
° Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour
le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les redevables :
° Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Adour-Garonne ;
+ Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;
il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).
e l’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile
*L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit
La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;
Considérant que l’Agence de l’eau Adour-Garonne a fixé à 0,25 €HT par mètre cube le tarif de base de la
redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026.
Considérant que pour l’année 2026, le taux de modulation est fixé à 0,709 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif de la commune d'AURIAC.
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contre-valeur pour la redevance pour performance de
systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie
Après en avoir délibéré et procédé au vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
Décide :
« De fixer à 0,177 € /m° la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes
d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie, applicable à compter du 1° janvier 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures,
A Auriac, le 02 Décembre 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Le 1° Adjoint,
Pierre AUTIERE Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025 € is
“f à ”
Publié le (3 DEC, 2075 > LO Li
COMMUNE D’AURIA ID : 019-211901400-20251202-2025049-DE
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le deux décembre, le Conseil Municipal d'AURIAC, dûment convoqué, s’est
réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mr Pierre AUTIERE, 1° Adjoint, en l’absence
de Mme le Maire empêchée.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 Novembre 2025
Présents : Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Bernard SELVES, Mr Olivier DUCLAUX, Mr Bernard BATTEUX, Mr Jean-Yves LAPEYRE, Mme Sophie GREZE.
Absents excusés : Mme Nicole BARDI, Mme Brigitte MARC.
Absents : Mr Philippe DUBOIS, Mme Clémentine ESCURE.
Mr Jean-Yves LAPEYRE a été désigné secrétaire de séance.
2025/049 —- DESTINATIONS DES COUPES DE BOIS - EXERCICE 2026
Mr le 1* Adjoint informe son Conseil Municipal des propositions de l'Office National des Forêts pour le programme annuel des coupes de bois.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :
-_ D’accepter les propositions de l'ONF mentionnées ci-dessous :
Nom dela |N°de Surface à Type de Destination Type de
forêt parcelle parcourir coupe de la coupe : | dévolution :
forestière | (ha) vente ou vente en bloc et
délivrance sur pied à la
mesure (UP)
Vente en bois
façonnés
Forêt 20 6 2°" éclaircie | Vente En bloc et sur pied
sectionale de Pin ou en bois
de Selves sylvestre façonnés
Forêt 14 3 2° éclaircie | Vente En bloc et sur pied.
sectionale de pin Vente sur pied à la
de Job sylvestre mesure (UP)
Vente en bois
façonnés
o Demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes retenues :
o Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent.
Fait et délibéré, les jours, mois en an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme, à Auriac, le 02 Décembre 2025
Pour le Maire empêché,
Le 1° Adjoint,
Pierre AUTIERE Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025 €
prf 10 ) L Cr Publié le û 3 UEL, LUE
COMMUNE D’ AURIA 222100002025 1207050205
0€
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le deux décembre, le Conseil Municipal d’AURIAC, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mr AUTIERE Pierre, 1° Adjoint, en l’absence de Mme le Maire empêchée.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 Novembre 2025
Présents : Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Bernard SELVES, Mr Olivier DUCLAUX, Mr Bernard BATTEUX, Mr Jean-Yves LAPEYRE, Mme Sophie GREZE.
Absents excusés : Mme Nicole BARDI, Mme Brigitte MARC.
Absents : Mme Clémentine ESCURE, Mr Philippe DUBOIS.
Mr Jean-Yves LAPEYRE a été désigné secrétaire de séance.
2025/050 - DEMANDE DE SUBVENTION
Mr le 1° Adjoint donne lecture d’une demande de subvention de l’ Association « Les Courrijous » qui dans le cadre du marché de Noël programmé les 12 et 14 décembre 2025 souhaite réaliser un spectacle pyrotechnique.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’association « Les Courrijous » une subvention exceptionnelle de 500 €.
Les crédits sont prévus au budget primitif 2025 à l’article 65748.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures,
Auriac, le 02 Décembre 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Le 1% Adjoint,
Pierre AUTIERE COMMUNE D AURIAC
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le {} 3 DE 2075 SL Lcd bu 4
Sa CE ID : 019-211901400-20251202-0512025-DE
Budget: PRINCIPAL
DM001-2025-051
Obiet: DECISION MODIFICATIVE Exercice 2025 | . . . . .
L'an deux mille vingt-cinq, le deux décembre, le Conseil Municipal d'AURIAC, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, en Session ordinaire, sous la présidence de Mr AUTIERE Pierre, 1er Adjoint, en l'absence de Mme le Maire empêchée. Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 Novembre 2025
Présents : Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Bernard SELVES, Mr Olivier DUCLAUX, Mr Bernard BATTEUX, Mr Jean-Yves LAPEYRE, Mme Sophie GREZE.
Absents excusés : Mme Nicole BARDI, Mme Brigitte MARC.
Absents : Mme Clémentine ESCURE, Mr Philippe DUBOIS.
Mr Jean-Yves LAPEYRE a été désigné secrétaire de séance.
ptite neo lente. Augmentation des crédits
HTC Compte (os (E Montant Compte | Opé. Montant
Autres reversements sur dotations et
participations 7498 170 548,00
M CHINE eee
Solde 170 548,00
Fonctionnement recettes (Fo EN)
Con 470 548,00
Bâtiments et
installations - Organismes publics
divers
Biens sous-jacents
Investissement dépenses
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures,
Auriac, le 02 Décembre 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Le 1er Adjoint,
Pierre AUTIERE
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