Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 25 03 2025
Déliberation - delib 15 04 2025
Déliberation - delib du 03 06 2025
Déliberation - DELIB 03 02 2025
Déliberation - Delib du 20 03 2026
Déliberation - delib 08 avril 2024
Déliberation - delib 25 sept 2023
Déliberation - Delib du 03 10 2024
Déliberation - CRCM 03 02 2025
Compte-Rendu - cr cm 15 04 2025
Déliberation - delib 25 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auriac.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Q MADC 9N91 pubiié le Z 8 MARS 2075
ID : 019-211901400-20250325-0192025-DE
PT
COMMUNE D’AURIAC
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq Mars, le Conseil Municipal d’'AURIAC, dûment
convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Nicole
BARDI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 Mars 2025
Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Bernard
SELVES, Mr Bernard BATTEUX, Mr Jean-Yves LAPEYRE.
Absents excusés : Mme Sophie GREZE (procuration à Mr Pierre AUTIERE), Mme Brigitte MARC (procuration à Mme Nicole BARDI.
Absents : Mr Philippe DUBOIS, Mme Clémentine ESCURE, Mr Olivier DUCLAUX.
Mr Bernard SELVES a été désigné secrétaire de séance.
2025/019 - DELIBERATION RELATIVE AU RECRUTEMENT LE CAS ECHEANT D'UN AGENT CONTRACTUEL
Etabli en application des articles L332-8 3° du code général de la fonction publique
concernant les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes
regroupant moins de 15 000 habitants
Le conseil municipal
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatifs aux agents contractuels de la fonction publique territoriale de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Considérant que la commune compte moins de 1 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement
Vu la délibération 2025/013 en date du 25/03/2025 portant création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet, 10 heures hebdomadaires, à compter du 1° juin 2025 ;
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DECIDE
Que l’emploi permanent d’adjoint technique, grade relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 10 heures hebdomadaires a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu de la strate démographique de la commune et du faible temps de travail proposé cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel pour une Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 , | :
. MADC 9 | LT Publiée 2 B MARS 2075
ID : 019-211901400-20250325-0192025-DE
durée de 1 an. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période
maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent devra justifier d’une expérience dans le domaine de la propreté.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut compris entre IB 367 et
432.
Le recrutement d’un agent contractuel ne pourra être prononcé qu’à l’issue d’une procédure
prévue par les décrets n°88-145 du 15 février 1988 et n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci
afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure, le cas échéant,
un contrat d'engagement.
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, à Auriac, le 25 Mars 2025
Le Maire,
Nicole BARDI