Déliberation - deliberations 18 12 2024

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Déliberation - deliberations 18 12 2024 Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Bayeux. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 18 12 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit, VILLE DE BAYEUX « Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de CAEN peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil Municipal dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; = Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAYEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mil vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etaient présents : M. GOMONT - Mme CABON — M. TANQUEREL — Mme POULET — M. Loïc JAMIN — Mme BION-HETET - M. DELORME — M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER — Mme JEAN- PIERRE — M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX — M. BAREY — Mme CAYREL - M. CREVEL — Mme CHATEL — M. LAULHÉ — Mme JOLIBOIS - M. PIOGER — Mme BOUDARD - M. MARIE — Mme VALETTE - M. COLLET-MORIN - Mme BASLEY — M. MEZERETTE - M. ANDRÉ — Mme CHABERTIER. — M. BROUZES - Mme FURON — Mme ASTIER — M, CHAPRON Absents excusés: M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) — M. PIZZUTO (pouvoir à M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. N°01 OBJET : Personnel - Emplois non permanents. 1°: CREATION D'EMPLOI(S) NON PERMANENT(S) POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE ET/OU ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-23-1° et L.332-23-2° Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le cadre de l'activité des services municipaux, il est proposé de créer les postes suivants ACCROISSEMENT SAISONNIER - 20 postes d'ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE, catégorie C, contractuel, pour occuper les fonctions d'Agent d'accueil et de surveillance au sein de Bayeux Museum conformément au Code général de la fonction publique, l'article L.332-23-2° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1° échelon — indice brut : 367 — indice majoré 366. - 1 poste d'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, catégorie C, contractuel, pour occuper les fonctions d'Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) au seln du service de la Police municipale, conformément au Code général de la fonction publique, l'article L.332-23- 2° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement s’effoctuera au 1 échelon — indice brut: 367 — indice majoré 366. AGCROISSEMENT TEMPORAIRE - 20 postes d'ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE, catégorie C, contractuel, pour occuper les fonctions d'Agent d'accueil et de surveillance au sein de Bayeux Museum conformément au Code général de la fonction publique, l'article L.332-23-1° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1° échelon — Indice brut : 367 — indice majoré 366. - 1 poste d'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, catégorie C, contractuel, pour occuper les fonctions d'Agent d'entretien du domaine public au sein du service technique — Propretéurbaine conformément au Code général de la fonctio “pabl encadrant le recours aux agents contractuels pour faire facpà'ün'aceroiésement Hérhporaire d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1° échelon — indice brut : 367 — indice majoré 366. La Commission «Affaires Générales, Personnel, Citoyenneté, Sûreté et Ouverture Internationale » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 27 novembre 2024 et a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide = D'approuver les créations de postes telles que définies dans le corps de la délibération ; serire les crédits prévus à cet effet au budget ; -_ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment les contrats. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Pour extrait certifié conforme — LE Secrétaire Crest . Sapuaee-Fatrick GOMONT >DEPARTEMENT DU CALVADOS _ Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAYEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la lol, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etaient présents : M. GOMONT — Mme CABON — M. TANQUEREL — Mme POULET — M. Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M. DELORME — M, LAISNEY — M. LEMARESQUIER — Mme JEAN-PIERRE — M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX — M. BAREY — Mme CAYREL — M GREVEL — Mme CHATEL — M. LAULHÉ - Mme JOLIBOIS — M. PIOGER — Mme BOUDARD — M. MARIE - Mme VALETTE— M. COLLET-MORIN — Mme BASLEY — M. MEZERETTE — M. ANDRÉ — Mme CHABERTIER — M. BROUZES — Mme FURON — Mme ASTIER — M. CHAPRON Absents excusés: M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) - M. PIZZUTO (pouvoir à M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est Iu et adopté. N°02 OBJET : Personnel — Adhésion au contrat d'assurance « Gestion du Calvados. ques statutaires » du Centre de Vu le Code Général de la fonction publique ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires rek Territoriale, notamment l'article 26 ; non encore codiflé ; es à la Fonction Publique Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1966 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu les délibérations n° 2024/024 et n° 2024/025 du Conseil d'administration du CDG 14 en date du 10 juillet 2024, relatives au marché d'assurance statutaire ; Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial commun en date du 18 avril 2024 quant à la participation au groupement de commandes ; Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados a négocié Un contrat groupe d'assurance statutaire garantissant les prestations qui incombent aux employeurs territoriaux vis-à-vis de leurs agents, en cas de maladie ordinaire, longue maladie, longue duré d'accident du travall, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail, ou de décès en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, Monsieur le Maire rappelle que ls Centre de Gestion a communiqué à Bayeux Intercom les résultats la concernant La proposition est la suivante : Assureur : CNP Assurances Courtier : Relyens SPS Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2025). AGENTS EST EEE Risques garantis + Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement + Longue maladie, maladie longue duréeCongé pour invalidité temporaire imputable au service Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité ef acc Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en cispontbiité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaireDécès der nfant Maintien du demi-traltement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations Conditions (garanties/franchises/taux) arrêt préalable ü Franchise 30 jours consécutifs GARANTIES FRANCHISES RETENUES | TAUX | CHOIX Décès Sans franchise | 023%| x Ü Sans franchise | B-Franchise (1) 10 jours- ram ex Aceldent de service et maladio |, Fonsémute 0.68% contractée en service LEO HSE HEJOURE 062% on 0.57% ni Franchiee-{l}-30-jours- _ consécutifs _| TT Sans franchise Longue maladie, maladie longue | Franchise 90 jours consécutifs | SEntD Franchise 180 jours consécutifs _| %X Maternité {y compris congés . pathologiques), adoption, paternité | c} Sans franchise En et accueil de l'enfant | k Maladio ordinaire ou temps partiel [D Franchise 10jours consécutifs | Suns pourraison thérapeutique sans | Franchise 15jours consécutifs | Gén Des frais liés au pilotage du contrat groupe sont instaurés. Dans ce cadre, le Centre de Gestion du Calvados réalise une mission facultative, qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire. Il prend la charge financière de la consultation et de l'AMO. II assure l' collectivité et l'assureur. Il est l'interlocuteur privilégié des adhérents des contrats et le tiers de confiance des parties en présence tout au long de la période contractuelle. Aussi, cette mission facultative sera financée par la collectivité/l'établissement à hauteur de Collectivités et établissements Tarifs , Entre 31 et 49 agents 400 € Jan Entre 50 et 99 agents 800 €/an | Entre 100 et 199 agents 1200 € an Entre 200 et 349 agents 2000 €/an | Non afflés 3000 €/an Le nombre d'agents sera celui indiqué dans le contrat. Le CdG 14 émettra un titre de recettes avant le 30 juin de l'année en cours. La Commission « Affaires Générales, Personnel, Citoyenneté, Sûreté et Ouverture Internationale » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 27 novembre 2024 et a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Consell Municipal à l'unat ité, décide : -_ D'accepter la proposition telle que présentée dans le corps de la présente délibération ; = Do dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget ; = D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération Délibéré et adopté en séance les ecrétai Bertrand COLLET-MORIN jours, mols et an. és ais ? Patrick GOMONT Pour extrait certifié conformeDEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAYEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etaient présents: M. GOMONT — Mme CABON — M. TANQUEREL — Mme POULET — M. Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M. DELORME — M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER — Mme JEAN-PIERRE — M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX - M. BAREY — Mme CAYREL — M CREVEL — Mme CHATEL — M. LAULHE — Mme JOLIBOIS — M. PIOGER — Mme BOUDARD — M MARIE— Mme VALETTE - M. COLLET-MORIN — Mme BASLEY - M. MEZERETTE — M. ANDRÉ — Mme CHABERTIER — M. BROUZES - Mme FURON — Mme ASTIER — M. CHAPRON Absents excusés: M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) — M. PIZZUTO (pouvoir à M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est Iu et adopté. N°03 OBJET : Personnel — Adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire « PREVOYANCE » du Centre de Gestion du Calvados. Vu le Code Général de la fonction publique ; Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale : Vu le Gode Général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales: et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents : Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la délibération du Centre de gestion n° 2022/35 en date du 28 septembre 2022 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance » ; Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion 14 et la MNT-MGEN ; Sous réserve de l'avis du Comité Social Territorial en date du 18 novembre 2024 ; Conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du Code Général de la fonction publique, les Conseils d'Administration des Centres de Gestion de la FPT des départements du Calvados (14), de l'Ome (51) et de la Seine-Maritime (76) ont décidé de s'associer pour meltre en place des conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affliées du ressort de chaque Centre de Gestion, à compter du 1*' janvier 2023, pour une durée de6 ans. A l'issue de la procédure de consultation, le CDG du Calvados a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1* janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028. Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.Caractéristiques contrat-groupe « prévoyance — maintien le rémunéra n Le contrat-groupe « prévoyance » propose une formule de garanfeSTEPOndanTa l'ODGATION des employeurs territoriaux de participer financièrement au contrat de leurs agents dontles garanties minimales, précisées par le décret n° 202-581 du 20 avril 2022, doivent être les suivantes : la garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du IN, -la garantie « invalidité » à hauteur de 90% du TIN, -la garantie « Décès » capital à hauteur de 25% du traitement brut annuel, -la garantie « Maintien du régime indemnitaire » à hauteur de 50% du RIN pendant la période de demitraitement. Les taux de cotisation proposés sont maintenus les deux premières années, puis, en cas de majoration éventuelle, l'augmentation est plafonnée à 5% par an, hors évolutions réglementaires et PMSS. I revient à chaque agent de décider d'adhérer à tire individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage s'il adhère dans les 12 mois suivant l'adhésion de l'employeur ou suivant son recrutement. À l'issue de cette période, un délai de stage de 6 mois est applicable. Participation financière de l'employeurL'adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion est conditionnée au versement d'une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT. L'aide financière mensuelle apportée par la collectivité est de 10€/mois/agent, à compter du sr janvier 2025. La Commission «Affaires Générales, Personnel, Citoyenneté, Sûreté et Ouverture Internationale » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 27 novembre 2024 et a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide + D'adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion du Calvados et la MNT-MGEN, à compter du 1° janvier 2025 ; = D'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ; + De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 10 € par agent et par mois pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d'adhésion ; + D'inserire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents ; - D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en ‘œuvre de la présente délibération, notamment la convention d'adhésion à la convention de participation. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Pour extrait certifié conforme Bertrand COLLET-M Lapyue à Patrick GOMONT ——DEPARTEMENT DU CALVADOS ee Arrondissement de Bayeux ne on re VILLE DE BAYEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mile vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au slège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etaient présents : M. GOMONT — Mme CABON — M. TANQUEREL — Mme POULET — M Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M. DELORME - M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER — Mme JEAN- PIERRE — M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX — M. BAREY — Mme CAYREL — M. CREVEL — Mme CHATEL - M. LAULHÉ - Mme JOLIBOIS — M. PIOGER — Mme BOUDARD — M. MARIE - Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN — Mme BASLEY - M. MEZERETTE - M. ANDRÉ — Mme CHABERTIER — M. BROUZES - Mme FURON — Mme ASTIER — M. CHAPRON Absents excusés: M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) — M, PIZZUTO (pouvoir à M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. N°04 OBJET : Personnel — Délibération relative à l'instauration du régime indemnitaire des agents do la filière Police Municipale. Vu le Code Général de la fonction publique,Vu le Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, Vu les crédits inscrits au budget, Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial du 15 novembre 2024, Considérant que conformément à l'article 1 du décret n° 2024-614, |! appartient à l'assemblée délibérante de fixer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d'une part fixe et d'une part variable pour les agents de la filière Police Municipale relevant des cadres d'emplois des directeurs de Police Municipale, des chefs de service de Police Municipale, des agents de Police Municipale et des gardes champêtres, Considérant la non élgibiité des agents relevant du cadre d'emploi des agents de Police Municipale au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), Il convient de préciser les modalités d'attribution du régime indemnitaire de ces agents. Monsieur le Maire propose par conséquent d'instaurer, à compter du 1* janvier 2025, l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d'une part fixe et d'une part variable et rappelle que, stalutairement, la Police Municipale de la Ville de Bayeux est composée d'agents relevant des cadres d'emplois de chef de service et d'agents de police. Article 1 : Part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement Elle est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants : Flllèro Caüre d'emplois Taux ï Chefs de service de runiipale police municipale 2e“Agent de police municipale : Re municipale © Périodicité de versement La part fixe est versée mensuellement Atticle 2 : Part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement Cette part tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant. À cet égard, et en lien avec les évaluations annuelles n-1, les critères d'appréciation sont les suivants Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation / l'atteinte des objectifs, Les compétences professionnelles et techniques, Le niveau de responsabilité, Les contraintes ebou sujétions particulières, L'expérience liée au poste. SS<4S L'organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants : Montant annuels| Filière Gadre d'emplois masi | Chefs de service de Police municipale police municipale Fo00E = Agent de police | Police municipale _ municipale | same Périodicité de versement La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement dans la limite de 50% du plafond défini par l'organe délibérant. Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond. Dans l'hypothèse où, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au litre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à litre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage mentionné précédent (de 50% du plafond défini par l'organe délibérant) et dans la limite du montant annuels maximum mentionné ci-avant. Atticle 3 : Disposition communes aux deux indemnités L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception + Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé ; + Des primes etindemnités compensant le travail de nuit le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé. © Modalité de maintien et de suppression Par référence à l'article L.714-6 du Code général de la fonction publique et au décret n°2010- 997 du 26 août 2010, les règles de maintien des Indemnités relatives aux articles 1 et 2 sont identiques à ce qui a été décidé pour les cadres d'emplois bénéficiant du RIFSEEP auquel les agents relevant de la filière de la police municipale ne sont pas éligibles. o Revalorisation Les primes et indemnités feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.Den er ne La Commission «Affaires Générales, Personnel, Citoyennété, .Süieté. ee Internationale » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du D7 novembre 2024 ét à émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide + D'instaurer à compter du 19° janvier 2025 le régime indemnitaire des agents de la flière Police Municipale tel que présenté dans le corps de la délibération, notamment ses articles 1 à3; = D'inscrire au budget les crédits nécessaires: -_ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. __ Pour extrait certifié conforme See à Le Maire tn} | Li Et 2VFatrick GOMONT /DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAYEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mile vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etaient présents : M. GOMONT — Mme CABON - M. TANQUEREL - Mme POULET— M. Loïc JAMIN— Mme BION-HETET — M. DELORME — M. LAISNEY— M. LEMARESQUIER - Mme JEAN PIERRE — M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX — M. BAREY — Mme CAYREL - M. CREVEL -— Mme CHATEL - M. LAULHÉ — Mme JOLIBOIS — M. PIOGER — Mme BOUDARD — M. MARIE — Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN - Mme BASLEY — M. MEZERETTE - M. ANDRÉ - Mme CHABERTIER — M. BROUZES - Mme FURON — Mme ASTIER - M. CHAPRON Absents excusés: M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) - M. PIZZUTO (pouvoir à M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire Le procès-verbal de la précédente séance est Iu et adopté. N° 05 OBJET : Citoyenneté - Associations de jumelage et citoyenneté : subventions 2026. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, comme chaque année, un certain nombre d'associations sollcitent l'aide financière de la Ville, soit pour leur fonctionnement, soit à titre exceptionnel ou pour soutenir un événement, un projet qui contribuent à tisser des liens avec nos villes jumelées. Il est proposé au conseil municipal de verser aux comités de jumelage une subvention de fonctionnement prenant en compte le nombre d'adhérents et l'importance des actions prévues, mais aussi les réserves financières de chaque association. Enfin, la Ville prévoit de verser à ces associations des subventions à événements complémentaires destinées à financer 9 bourses de voyage « Découverte de l'Europe » de 250€ chacune pour des lycéens de Bayeux. La répartition détaillée de ces bourses de voyage dépendra des dossiers déposés en mai 2025 par les jeunes et sélectionnés par le Jury composé des membres de la Commission «Affaires générales, Personnel, Citoyenneté, Ouverture internationale », des représentants des comités de jumelage et des deux jeunes accueillis cette année en Service Volontaire Européen. Les montants de subvention proposés par la Commission « Affaires générales » sont les suivants SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT Association Bayeux-Lübbecke 600€ ‘Association Bayeux-Norvège (umelage Bayeux-Voss) 600€ ‘Amicale des Régions Bayeux-Chojnice (Pologne) “560€ Comité de Jumelage Bayeux-Dorchester (Angleterre) [600€ SUBVENTION À EVENEMENTS MONTANT 8 bourses de voyage (comités Bayeux-Eindhoven, 2260€ Bayeux-Lübbecke, Bayeux-Dorchester, Bayeux-Chojnice) La Commission «Affaires Générales, Personnel, Clloyenneté, Sûreté et Ouverture Internationale » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 27 novembre 2024 et a émis un avis favorable.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décidé = D'approuver l'attribution de subventions aux associations pour l'année 2025 comme indiqué dans le corps de la délibération ; = D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Pour extrait certifié conforme à x Le Maire ie ie Patrick GOMONTDEPARTEMENT DU CALVADOS se see Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAYEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la lol, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etaient présents : M. GOMONT — Mme CABON — M. TANQUEREL - Mme POULET — M Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M. DELORME — M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER — Mme JEAN- PIERRE - M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX - M. BAREY — Mme CAYREL - M, CREVEL - Mme CHATEL - M. LAULHÉ - Mme JOLIBOIS - M. PIOGER — Mme BOUDARD — M. MARIE — Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN — Mme BASLEY - M. MEZERETTE — M. ANDRÉ - Mme CHABERTIER -— M. BROUZES — Mme FURON - Mme ASTIER — M. CHAPRON Absents excusés: M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) — M. PIZZUTO (pouvoir à M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. N°06 OBJET : Citoyenneté — Associations patriotiques : subventions 2025. Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du soutien à la vie associative, la vile met en place chaque année une enveloppe destinée à l'attribution de subventions de fonctionnement ou de subventions exceptionnelles aux associations, auxquelles elles peuvent prétendre par le biais d'une demande et d'un dépôt de dossier. Les associations d'Anciens Combattants et celles qui promeuvent la Mémoire ont en commun la volonté de : — Maintenir et développer l'esprit de défense, des liens de camaraderie, d'amitié et de solidarité entre ceux qui ont participé à la défense de la patrie ; — Transmeltre aux jeunes générations, le devoir de mémoire et l'amitié existante entre les camarades de combat ; — Soutenir et aider, moralement et matériellement, les compagnons en dificulté, et les représenter auprès des pouvoirs publics miltaires et civils. Par ailleurs, dans le cadre du devoir de Mémoire, la Ville de Bayeux apporte un soin particulier à l'organisation des commémoration, des événements qui ont marqué son histoire. Elles sont l'occasion de rappeler les valeurs de la République et la nécessité de les promouvoir et de les défendre. La Commission «Affaires Générales, Personnel, Citoyenneté, Sûreté, Ouverture internationale » propose ainsi d'attibuer les montants suivants [MONTANT Sec | 300€ SUEVENTION DE FONCTIONNEMENT Amicale des Anciens Combattants Villers: Champ Fleury _ Union Nationale des Combattants-Section Bayeux | 450€ La Commission «Affaires Générales, Personnel, Citoyenneté, Sûreté et Ouverture Internationale » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 27 novembre 2024 et a émis Un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide = D'approuver l'attribution de subventions aux associations pour l'année 2025 selon le tableau ci-dessus ;DEPARTEMENT DU CALVADOS [En nent Arrondissement de Bayeux iennes VILLE DE BAYEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures. trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etaient présents: M. GOMONT — Mme GABON — M. TANQUEREL — Mme POULET — M. Loïc JAMIN — Mme BION-HETET M. DELORME — M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER — Mme JEAN-PIERRE — M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX — M. BAREY — Mme CAYREL — M. CREVEL — Mme CHATEL - M. LAULHÉ — Mme JOLIBOIS — M. PIOGER — Mme BOUDARD — M. MARIE - Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN — Mme BASLEY — M. MEZERETTE — M. ANDRÉ Mme CHABERTIER - M. BROUZES — Mme FURON - Mme ASTIER — M. CHAPRON Absents excusés : M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) - M. PIZZUTO {pouvoir à M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. N°07 OBJET: Environnement — Associ durable : subventions 2026. ns en lien avec l'environnement et le développement Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, comme chaque année, un certain nombre d'associations et d'organismes sollcitent l'aide financière de la Ville, soit pour leur fonctionnement, soit à titre exceptionnel. Ces demandes ont été examinées par la Commission « Environnement, Sport, Loisirs, Jeunesse » réunie le 14 novembre 2023, qui a fait des propositions, sur lesquelles Monsieur le Mai invite le Conseil Municipal à bien vouloir se prononcer. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PROPOSITION DE LA COMMISSION Les pêcheurs à la ligne de Bayeux 600 € ASSOCIATIONS La Commission « Environnement, Spor, Loisirs, Jeunesse » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 novembre 2023 et a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : - D'approuver l'attribution des subventions telles qu'indiquées dans le corps de la délibération ; + D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. M Bertrand COLLET-MORIN Pour extrait certifié conformeDEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAYEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mile vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etaient présents : M. GOMONT — Mme CABON — M. TANQUEREL - Mme POULET — M. Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M. DELORME — M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER — Mme JEAN-PIERRE — M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX — M. BAREY — Mme CAYREL — M. CREVEL - Mme CHATEL — M. LAULHÉ — Mme JOLIBOIS — M. PIOGER — Mme BOUDARD - M. MARIE — Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN — Mme BASLEY - M. MEZERETTE — M. ANDRÉ — Mme CHABERTIER — M. BROUZES - Mme FURON — Mme ASTIER — M. CHAPRON Absents excusés: M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) — M. PIZZUTO (pouvoir à M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est Iu et adopté. N° 08 OBJET: Sports — Subvention aux associations — Attribution des subventions pour la saison 2024/2025, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'il convient de répartir les crédits, destinés à subventionner les associations sportives de Bayeux au titre de la salson 2024/2025, I rappelle que le règlement et les critères d'attribution ont évolué.Le montant de la subvention annuelle est notamment consenti pour trois ans sur la période 2023/2025. Néanmoins, les associations sportives doivent faire une demande simplifiée par an en fournissant = Un courrier de demande de subvention -_ Le compte rendu de la dernière assemblée générale - Le bilan financier de la saison écoulée = Le nombre de licenciés de la saison en cours La Commission « Environnement, Sport, Loisirs, Jeunesse » réunie le 12 novembre dernier a examiné les demandes des associations et a établi une proposition d'attribution. Monsieur le Maire invite le Gonsell à bien vouloir se prononcer sur la répartition ci-dessous, Amicale Boulste Bayeusaine 120€ Amicale Cycliste Bayeusaine u 6000€ Bayeux Bessin Judo TT 3300€ Bayeux Football CID 50 000 € Bayeux Olympique Natation 5000€ Bayeux Rugby Cub 3100€ Bayeux Tenni 1700 € Boxing Club Bayeusain 3000€| CERSUB 2200€| CS. BaskeEball 39 000€ [C.S.8. Esori 6500€Compagnie des Archers de Bayeux 300€ Courir pour les trisomiques 2800 € Dragon Bowl Bayeux : 260 € Entente Por Bayeux Bessin Handball 11000 € Kyokushin Kai Kan 4000 € Les Fous du Volant Bayeusains 250€ Bayeux Lutte Olympique 1700€ Quan Khi Dao Bayeux 760 € Shotokan Bayeux __3000€| Stade Athlétique Bayeusain 6 000 € Tae Kwon Do Club Bayeux 1300 € Tennis Club de Bayeux 420€ 159 800 € En référence à la loi n° 200-321 du 12 avril 2000 concernant l'obligation de conclure une convention d'objectifs et de moyens avec les organismes de droit privé qui bénéficient d'une subvention supérieure à 23 000 € par an de la part d'une collectivité locale, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les associations qui entrent dans le champ d'application de cette loi. Les demandes de subvention relatives aux événements sportifs seront traitées l'année de la manifestation sur demande des organisateurs. La Commission « Environnement, Sport, Loisirs, Jeunesse » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 12 novembre 2024 et a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide+ D'attrlbuer les subventions aux ass indiqué dans le corps de la délibération ; ions sportives pour l'année 2024/2025 comme = D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Pour extrait certifié conforme AE Q- VEDEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAYEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etaient présents : M. GOMONT — Mme CABON — M. TANQUEREL — Mme POULET — M. Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M. DELORME — M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER — Mme JEAN-PIERRE — M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX — M. BAREY — Mme CAYREL — M CREVEL - Mme CHATEL - M. LAULHÉ — Mme JOLIBOIS — M. PIOGER — Mme BOUDARD — M MARIE - Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN - Mme BASLEY — M. MEZERETTE - M. ANDRÉ — Mme CHABERTIER — M. BROUZES - Mme FURON — Mme ASTIER — M. CHAPRON Absents excusés : M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) - M. PIZZUTO {pouvoir à M, BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire.Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. N°09 OBJET : Action Culturelle et Vie Associative — Assoclations culturelle : subventions 2025, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, comme chaque année, un certain nombre d'associations et d'organismes sollicitent l'aide financière de la Ville, soit pour leur fonctionnement, soit à titre exceptionnel ou encore pour soutenir un événement. Ces demandes ont été examinées par la Commission « Action culturelle - Vie associative » réunie le 7 novembre 2024, qui a fait un certain nombre de propositions, sur lesquelles Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir se prononcer. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT. ASSOCIATIONS PROPOSITION Ateller Théâtre de Bayeux : 4500 € Centre de Danse et de Yoga de Bayeux _ 5000 € L'Orphéon de Bayeux = 1300 € Théâtre de liens = 3600 € Philharmonie de Bayeux ... 4250 € APEA (parents d'élèves école de musique) 200€ Festival international du Cirque de Bayeux (école) = 2000 € Cle À Demain Mon Amour 1000€ | Chorale Jeanchante 200 € émathèque de Normandie 260€ SUBVENTIONS DE SOUTIEN À EVENEMEN ASSOCIATIONS OBJET PROPOSITION Théâtre de Liens Lecture théatralisée et Printemps des poètes ETArtistes En Normandie Expo Hôtel du Doyen 300€ Les Peintres du Bessin Expo. Espace Saint-Patrice 300€ Atelier Du Jeu Jours De Jeu 7 1450 € Les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2025. La Commission « Action Culturelle et Vie Associative » a été informée de ces dossiers lors de sa réunion en date du 7 novembre 2024 et a émis un avis favorable. Monsieur Amaud TANQUEREL ne prend pas part au vote et sort de la salle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :-_ D'approuver l'attribution de subventions aux assoc l'année 2025 ; ions selon l'exposé ci-dessus pour - D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Pour extrait certifié conforme à\ Le Maire Le secrétaire Patrick GOMONT « leDEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAYEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etaient présents: M. GOMONT — Mme CABON — M. TANQUEREL — Mme POULET — M. Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M. DELORME — M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER — Mme JEAN-PIERRE - M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX - M. BAREY — Mme CAYREL — M CREVEL — Mme CHATEL - M. LAULHÉ — Mme JOLIBOIS — M. PIOGER - Mme BOUDARD — M. MARIE - Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN — Mme BASLEY— M. MEZERETTE— M, ANDRÉ - Mme CHABERTIER - M. BROUZES — Mme FURON — Mme ASTIER — M. CHAPRON Absents excusés: M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) — M. PIZZUTO {pouvoir à M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. N°10 OBJET : Action Culturelle et Vie Associative — Subventions aux associations — Association «LE RADAR » - Convention d'objectifs et de moyens. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la réglementation impose aux collectivités publiques de rédiger une convention d'objectifs et de moyens lorsqu'elles versent à un partenaire une subvention supérieure à 23 000 euros. (avantages en natures inclus) Une convention d'objectifs et de moyens est un contrat par lequel une personne publique, qui attribue à une personne privée des subventions, défini l'objet, le montent, les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée et dont la finalité est de soutenir une action initiée et menée par la personne privée sans atlendre de contrepartie directe de celle-ci. Attachée au principe de respect de la liberté de la vie associative, la Ville de Bayeux et l'association « LE RADAR », entendent donc placer leurs relations sous le signe d'une convention. Celle-ci, conformément à l'article 10 de la loi n°200-321 du 12 avril 2000 et aux dispositions du décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatifs à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, définira les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. Cette convention prévoit également, dans son annexe, comme c'est le cas depuis l'entrée en vigueur de l'article 12 de la loi n° 2021-4109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant des subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat. Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer celte convention pour une durée de trois ans, à compter du 1% janvier 2025, sachant que le montant de la subvention sera lui réévalué à chaque exercice budgétaire et voté en Conseil. Pour 2025, il est proposé de fixer le montant de la subvention à 22 550 € La Commission « Action Culturelle et Vie Associative » a été informée de ces dossiers lors de sa réunion en date du 7 novembre 2024 et a émis un avis favorable. Monsieur Arnaud TANQUEREL ne prend pas part au vote et sort de la salle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide = D'approuver la convention d'objectifs et de moyens avec l'association « LE RADAR » figurant en annexe de la présente délibération ; 7= D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention. = D'approuver le versement d'une subvention de 22 560 € Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Pour extrait certifié conforme ... FE ne | 2 7 Fatick GOMONTDEPARTEMENT DU CALVADOS | Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAYEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etaient présents : M. GOMONT— Mme CABON — M. TANQUEREL — Mme POULET — M. Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M. DELORME — M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER — Mme JEAN-PIERRE — M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX — M. BAREY — Mme CAYREL — M. CREVEL - Mme CHATEL — M. LAULHÉ - Mme JOLIBOIS — M. PIOGER — Mme BOUDARD - M. MARIE - Mme VALETTE - M. COLLET-MORIN — Mme BASLEY — M. MEZERETTE — M. ANDRÉ — Mme CHABERTIER — M. BROUZES — Mme FURON — Mme ASTIER — M. CHAPRON Absents excusés : M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) — M. PIZZUTO {pouvoirà M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. n°11 OBJET : Action Culturelle et Vie Associative — Subventions aux associations — Association «FESTIVAL INTERNATIONAL DU CIRQUE DE BAYEUX » — Convention d'objectifs et de moyens. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la réglementation impose aux collectivités publiques de rédiger une convention d'objectifs et de moyens lorsqu'elles versent à un partenaire une subvention supérieure à 23 000 euros (avantages en nature inclus) Une convention d'objectifs et de moyens est un contrat par lequel une personne publique, qui attribue à une personne privée des subventions, défini l'objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée et dont la finalité est de soutenir une action initiée et menée par la personne privée sans attendre de contrepartie directe de celle-ci. Attachée au principe de respect de la liberté de la vie associative, la Ville de Bayeux et l'association « Festival International du Cirque de Bayeux », entendent donc placer leurs relations sous le signe d'une convention. Celle-ci, conformément à l'article 10 de la loi n°200-321 du 12 avril 2000 et aux dispositions du décret 2001-4956 du 6 juin 2001 relatifs à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, définir les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. Cette convention prévoit également, dans son annexe, comme c'est le cas depuis l'entrée en vigueur de l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant des subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat. Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer celte convention pour une durée de trois ans à compter du 1% janvier 2025, sachant que le montant de la subvention sera lui réévalué à chaque exercice budgétaire et voté en Conseil, Pour 2025, année d'organisation du 1 1eme Festival international du Cirque de Bayeux, il est proposé de fixer le montant de la subvention à 23 000 € La Commission « Action Culturelle et Vie Associative » a été informée de ces dossiers lors de sa réunion en date du 7 novembre 2024 et a émis un avis favorable. Monsieur Amaud TANQUEREL ne prend pas part au vote et sort de la salle.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, débit #37." = D'approuver la convention d'objectifs et de moyens avec l'association « Festival International du Cirque de Bayeux » figurant en annexe de la présente délibération ; = D'approuver le versement d'une subvention de 23 000 € au titre de l'exercice 2025 ; = D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Pour extrait certifié conforme Le secrétaire N Patrick GOMONTDEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux ÊSe Eee VILLE DE BAYEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mille vingt quatre Le Gonseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au slège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulus par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etaient présents : M. GOMONT — Mme CABON — M. TANQUEREL — Mme POULET — M. Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M. DELORME — M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER — Mme JEAN-PIERRE — M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX — M. BAREY - Mme CAYREL — M. CREVEL — Mme CHATEL - M. LAULHÉ - Mme JOLIBOIS — M. PIOGER - Mme BOUDARD — M. MARIE - Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN — Mme BASLEY — M. MEZERETTE — M. ANDRI Mme CHABERTIER — M. BROUZES — Mme FURON — Mme ASTIER — M. CHAPRON Absents excusés: M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) — M. PIZZUTO {pouvoirà M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est Iu et adopté. N°12 OBJET : Action Culturelle et Vie Associative - Subventions aux associations — Association « GONSERVATOIRE DE LA DENTELLE DE BAYEUX » — Convention d'objectifs et de moyens. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la réglementation impose aux collectivités publiques de rédiger une convention d'objectifs et de moyens lorsqu'elles versent à un partenaire une subvention supérieure à 23 000 euros. (avantages en natures inclus) Une convention d'objectifs et de moyens est un contrat par lequel une personne publique, qui attribue à une personne privée des subventions, définit l'objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée et dont la finallté est de soutenir une action initiée et menée par la personne privée sans attendre de contrepartie directe de celle-ci. Attachée au principe de respect de la liberté de la vie associative, la Ville de Bayeux et l'association « conservatoire de la dentelle de Bayeux », entendent donc placer leurs relations sous le signe d'une convention. Celle-ci, conformément à l'article 10 de la loi n°200-321 du 12 avril 2000 ét aux dispositions du décret 2001-4956 du 6 juin 2001 relatifs à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, définira les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. Cette convention prévoit également, dans son annexe, comme c'est le cas depuis l'entrée en vigueur de l'article 12 de la loi n° 2021-1108 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant des subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat. Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pour une durée de trois ans, à compter du 1°' janvier 2025, sachant que le montant de la subvention sera lui réévalué à chaque exercice budgétaire et voté en Conseil. Pour 2025, il est proposé de fixer le montant de celte subvention à 29 000 € La Commission « Action Culturelle et Vie Associative » a été informée de ces dossiers lors de sa réunion en date du 7 novembre 2024 et a émis un avis favorable. Monsieur Amaud TANQUEREL rentre dans la salle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : + D'approuver la convention d'objectifs et de moyens avec l'association « Conservatoire de la dentelle de Bayeux » figurant en annexe de la présente délibération ;tenants = D'approuver le versement d'un montant de 29 000 € au tihie’de l'anné.2025 227" = D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an Pour extrait certifié conforme \ Le Maire \ ertrand COLLEÏ-MOAN Patrick GOMONT *a FER COLET-MORIN — DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAYEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M, Patrick GOMONT, Maire. Etaient présents : M. GOMONT - Mme CABON — M. TANQUEREL — Mme POULET — M. Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M. DELORME — M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER — Mme JEAN-PIERRE - M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX — M. BAREY — Mme CAYREL — M CREVEL — Mme CHATEL — M. LAULHÉ - Mme JOLIBOIS — M. PIOGER — Mme BOUDARD — M. MARIE - Mme VALETTE— M. COLLET-MORIN — Mme BASLEY - M. MEZERETTE M. ANDRÉ — Mme CHABERTIER - M. BROUZES — Mme FURON — Mme ASTIER - M. CHAPRON Absents excusés: M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) — M. PIZZUTO {pouvoir à M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. N°13 OBJET : Action Culturelle et Vie Associative — Le Colleglum — Adoption du règlement intérieur. Dans la perspective de l'ouverture de la Maison de la vie associative et citoyenne « Le Collegium », il convient d'édicter les règles applicables à l'intérieur de l'établissement et celles applicables aux relations avec les usagers. Le règlement intérieur (joint en annexe) fixe les règles régissant l'utilisation de l'équipement etaux services offerts : horaires, conditions et modalités d'accès, gouvernance, utlisation des salles et espaces communs. La Commission « Action Culturelle et Vie Associative » a été informée de ces dossiers lors de sa réunion en date du 7 novembre 2024 et a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide = D'adopter le projet de règlement intérieur joint en annexe ; + D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. _Pour extrait certifié conforme À Le Maire — Fe Le secrétaire >DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAVEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etaient présents: M. GOMONT — Mme CABON — M. TANQUEREL — Mme POULET — M. Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M. DELORME — M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER — Mme JEAN-PIERRE — M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX — M. BAREY — Mme CAYREL — M. CREVEL - Mme CHATEL - M. LAULHÉ — Mme JOLIBOIS — M. PIOGER — Mme BOUDARD — M. MARIE - Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN — Mme BASLEY - M. MEZERETTE — M. ANDRÉ — Mme CHABERTIER — M. BROUZES - Mme FURON Mme ASTIER — M, CHAPRON Absents excusés: M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) — M. PIZZUTO {pouvoir à M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est Iu et adopté. N°14 OBJET : Action Culturelle et Vie Associative — Le Collegium — Tarifs à compter du 1 Janvier 2025. Dans la perspective de l'ouverture de la Maison de la vie associalive et citoyenne « Le Gollegium », il convient de définir les tarifs de location des différents espaces ainsi que ceux relatifs au service de photocopie. 1) Locaux : La mise à disposition des différents espaces constituant Le Colléglum est gratuite pour les associations domiciliées à Bayeux. Dans le cas où des associations domidlliées en dehors de Bayeux seraient désireuses de réserver ces espaces, il est proposé d'appliquer les tarifs suivants“Tarifs ‘ASSOCIATIONS HORS BAYEUX-T.T.G. a conférencelprojection* (RDC) ABLE) 32€ Cuisine pédagogique 80€ 150€ 80€ 150€ Bureaux associatifs se 8e Cowerking se 8e Salles de Réunions” (20 à 30 ave seàl pors.) Combles 35€ 60 €; “UTILISATION de VIDÉOPROJECTEUR : 40,00 € 2) Photocoples, impressions, scan : Un photocopieur en libre-service permettra de scanner, photocopier et imprimer des documents 4 et A3 en couleur et en noir et blanc. Le service de scan numérique sera gratuit. En début de chaque année civils, les associations intégrées au Collegium recevront gratuitement une carte créditée de 100 unités. À un type d'impression ou de photocopie correspond un nombre d'unités comme suit Type d'impression ou de photoco) [Nombre d'unités (A4 recto noir et blanc unie A4 rectolverso noir et blanc Zunités ‘A4 recto couleur {A3 recto noir et blanc: A4 rectolverso couleur Aunités A3 rectoWerso noir et blanc /A3 recto couleur ‘A3 rectolverso couleur unités Au-delà de ces 100 unités offertes, le service de photocopie et d'impression sera payant.Le tarif proposé pour la recharge des cartes est le suivant: Carte de 100 unités par an par association intégrée Grauie Unité (au-delà des 100 unités gratuites annuelles) 010€ En fin d'année, si la carte n'a pas été totalement utilisée, celle-ci sera créditée au 1°‘ janvier n+#1 d'un complément d'unités pour un total de 100 unités. La Commission « Action Culturelle et Vie Associative » a été informée de ces dossiers lors de sa réunion en date du 7 novembre 2024 et a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :+ D'approuver l'ensemble des nouveaux tarifs proposés qui seront appliqués à compter du 1% janvier 2025 ; - D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.Le secrétaire Pour extrait certifié conformeDEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAYEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mile vingt quatre Le Consell Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etaient présents : M. GOMONT - Mme CABON - M. TANQUEREL — Mme POULET — M. Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M. DELORME — M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER - Mme JEAN-PIERRE - M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX — M. BAREY - Mme CAYREL — M. CREVEL — Mme CHATEL— M. LAULHÉ — Mme JOLIBOIS M. PIOGER — Mme BOUDARD — M. MARIE — Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN — Mme BASLEY — M. MEZERETTE - M. ANDRÉ — Mme CHABERTIER - M. BROUZES — Mme FURON — Mme ASTIER— M, CHAPRON Absents excusés: M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) - M. PIZZUTO (pouvoir à M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. N°15 OBJET : Action Culturelle et Vie Assoclative/Finances - Proposition de réduction partielle des droits d'inscription de la classe de piano de l’école de musique 2024-2025. En raison du départ en retraite du professeur de piano, des cours n'ont pu être dispensé du 19 septembre au 21 novembre et I convient de réduire la cotisation correspondant à une interruption de service. La proportion d'absence sur l'année constatée étant de 25 % donc les montants s'établissent, selon le barème appliqué comme sui : BAYEUX HORS BAYEUX Inscription 1° enfant ou adulte Inscription T°'enfant ou ou tranche haute adulte (+ 650 €) 423.00 € | Formation instrumentale 199.00 € Formation instrumentale Tarif réduit pour 29° Tarif réduit pour inscription enfant 2ème ot 39m enfant dans le ou tranche moyenne 100.00€ | même établissement 179.00 € (entre 350 € à 649 €) Formation instrumentale Formation instrumentale Tarif réduit pour 3° Inscription ou tranche basse (3499 55.00€ Formation instrumentale La Commission « Action Culturelle et Vie Associative » a été informée de ces dossiers lors de sa réunion en date du 7 novembre 2024 et a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide= D'approuver les tarifs réduits des cours de piano 2024-2025, comme indiqué dans le corps de la présente délibération.- D'autoriser le Maire où son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Pour extrait certifié conforme Le secrétaire Patrick GOMONT ertrand COLLET-MORIN = . À ,DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAVEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mile vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dichuit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etalent présents : M. GOMONT — Mme CABON — M. TANQUEREL — Mme POULET — M. Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M. DELORME— M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER— Mme JEAN- PIERRE — M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX — M. BAREY — Mme CAYREL - M. CREVEL - Mme CHATEL - M. LAULHÉ — Mme JOLIBOIS - M. PIOGER — Mme BOUDARD — M. MARIE — Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN — Mme BASLEY - M. MEZERETTE - M. ANDRÉ - Mme CHABERTIER — M. BROUZES - Mme FURON — Mme ASTIER — M. CHAPRON Absents oxcusés: M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) - M. PIZZUTO (pouvoir à M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté N°16 OBJET : Action soclale - Rapport d'activité 2023 de la SCIC Graine d'Evell. Monsieur le Maire rappelle que la ville de Bayeux, par délibération en date du 14 juin 2017, a décidé de participer au capital social de la SCIC Petite enfance Graine D'Evell. Conformément aux textes en vigueur, le rapport d'activité de la SCIC doit faire l'objet d'une présentation en conseil municipal (voir rapport joint) La Commission « Action Sociale, Politique de la Ville » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 28 novembre 2024 el a émis un avis favorable. Madame Christelle BASLEY ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide- D'acter la présentation du rapport d'activité de la SCIC Petite enfance Graine d'Eveil - Exercice 2023 ; + D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an Pour extrait certifié conforme Le secrétaire EdsDEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAYEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulus par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etaient présents : M. GOMONT— Mme CABON — M, TANQUEREL— Mme POULET — M. Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M. DELORME— M. LAISNEY — M, LEMARESQUIER — Mme JEAN- PIERRE — M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX — M. BAREY — (me CAYREL — M. CREVEL — Mme CHATEL — M. LAULHÉ - Mme JOLIBOIS — M. PIOGER - Mme BOUDARD — M. MARIE — Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN — Mme BASLEY - M. MEZERETTE — M. ANDRÉ - Mme CHABERTIER — M. BROUZES - Mme FURON — Mme ASTIER — M, CHAPRON Absents excusés: M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) - M. PIZZUTO (pouvoir à M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. N°17 OBJET : Action sociale - Subventions 2025 aux associations, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, comme chaque année, un certain nombre d'associations et d'organismes solicitent l'aide financière de la Ville ASSOCIATIONS PROPOSITION Secours Catholique Bessin- Délégation du ki _ Calvados 700,00 € Société conférence Saint-Vincent de Paul tes 700,00€ Banque Alimentaire du Calvados 700,00 € Association Familiale Ouvrière - Ludothèque ANPGLOUE Gentre d'Information eur les Droits desFemmes (C.LD.F.F) 1260,00 € ADMR Les 2 rivières 900,00 € Confédération Syndicale des Familles in " 10000€ | Ribambelle 360,00€ UNAFAM 200,00 € Amis de Jean Bosco - PMO Le LOTUS 400,00 € L'outil en main 200,00 €ASSOCIATIONS PROJET PROPOSITION Secours Catholique Bessin- Délégation du | Atelier cuisine Galvados ne GEM et Toi ? Sortie pédagogique 400,00 € Les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2025. La Commission « Action Sociale, Politique de la Ville » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 28 novembre 2024 et a émis un avis favorable. Madame Christelle BASLEY ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Mi + D'approuver le versement des subventions ; icipal à l'unanimité, décide = D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Le secrétaire Pour extrait certifié conforme = parie COMONT |DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAYEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures tente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etaient présents : M. GOMONT - Mme CABON — M, TANQUEREL — Mme POULET — M. Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M, DELORME— M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER — Mme JEAN. PIERRE - M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX — M. BAREY — Mme CAYREL — M. CREVEL - Mme CHATEL — M. LAULHÉ — Mme JOLIBOIS - M. PIOGER — Mme BOUDARD — M. MARIE — Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN - Mme BASLEY - M. MEZERETTE — M. ANDRÉ - Mme CHABERTIER — M. BROUZES - Mme FURON — Mme ASTIER — M. CHAPRON Absents excusés : M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) - M. PIZZUTO (pouvoir à M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. N°18 OBJET : Action sociale Subventions à l'association Jacques Cornu. Monsieur le Maire rappelle que depuis janvier 2016, le foyer d'urgence a investi ses nouveaux locaux 18 rue Bellefontaine, avec une capacité d'accueil de 72 personnes au total Le foyer Jacques Comu gère 4 services - Un foyer d'urgence de 50 places. Au cours de l'année 2023, 236 personnes ont été accueillies (18 hommes, 105 femmes et 113 enfants.) - Un service hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) de 15 places. En 2023, 5 familles ont été hébergées, ce qui représente 33 personnes. - Un service logement de 8 appartements — ALT (Accueil Logement Temporaire). En 2023, 19 ménages ont été accueillis (soit 31 personnes, 19 adultes et 12 enfants) - Un service maison relais de 16 places Le personnel de la structure est présent 24/24 et 7 jours {7 afin d'assurer la sécurité des lieux et des personnes. Pour assurer la pérennité du service et accompagner l'association qui joue un rôle majeur dans: l'accueil des personnes les plus démunies, il est proposé de répondre favorablement à la demande de subvention de 6 000 € formulée par l'association Jacques Cornu. La Commission « Action Sociale, Politique de la Ville » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 28 novembre 2024 et a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : = D'accorder la subvention de 6 000 € à l'association Jacques Cornu pour l'année 2025. - D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. éré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. GT __ Bertrand COLLET-MORI — Pour extrait certifié conforme \ Le MaireDEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAYEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mile vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations vouluss par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etaient présents : M. GOMONT - Mme CABON — M. TANQUEREL - Mme POULET — M. Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M. DELORME — M. LAISNEY - M. LEMARESQUIER — Mme JEAN-PIERRE — M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX - M. BAREY — Mme CAYREL — M. CREVEL — Mme CHATEL - M. LAULHÉ — Mme JOLIBOIS — M. PIOGER — Mme BOUDARD — M. MARIE — Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN — Mme BASLEY - M. MEZERETTE - M. ANDRÉ - Mme CHABERTIER - M. BROUZES — Mme FURON — Mme ASTIER — M. CHAPRON Absents excusés : M. BRIANE (pouvoirà M. LEMARESQUIER) - M. PIZZUTO (pouvoir à M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. N°19 OBJET : Travaux — SDEC ENERGIE - Audit d’effacement des consommations énergétiques — Convention de partenariat. Le Syndicat Départemental d'Electrfication du Calvados (SDEC) propose aux collectivités un accompagnement autour de la réduction des consommations électriques. Cet accompagnement se concrétise par la prise en charge par le SDEC d'audits d'effacement des consommations sur les bâtiments dont la puissance électrique souscrite est la plus significative. Ces audits visent à révéler le potentiel d'effacement de consommations énergétiques : aplitude à décaler la consommation, étude du système de gestion centralisée des équipements, analyse précise du profil de consommation, et toutes autres réflexions. Le coût des études d'effacement proposées dans le cadre du marché lancé par le SDEC ENERGIE s'élève à : 2 600 € HT par bâtiment. Le SDEC ENERGIE et le programme E#ACTEE+ s'engagent à financer 100% du coût des audits : aucune contribution financière ne sera demandée à la collectivité, Les bâtiments concernés de la collectivité sont les suivants > Bâtiment 1 : Musée de la Bataille de Normandie > Bâtiment 2 : Salle Eindhoven La Commission « Travaux, Voirie, Bâtiments, Sécurité » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 2 décembre 2024 el a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : = D'approuver la convention de partenariat pour bénéficier d'un audit d'effacement des consommations électriques pour les bâtiments suivants : > Bétiment1 : Musée de la Bataille de Normandie > Batiment 2 : Salle Eindhoven - De confier au SDEC ENERGIE le soin de réaliser le bon de commande pour la réalisation de ces audits d'effacement des consommations électriques :le dossier lei qu'il est indiqué dans la convention de partenariat, à savoir Monsieur Frédéric JOUGOUNOUX, et Monsieur Jean LEPAULMIER ; + D'autoriser le Maire où son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. __ Pour extrait certifié conforme Le secrétaire — (É ©, Le Maire Bertrand COLLET-MORIN | ù Patrick GOMONT -DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAYEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etalent présents : M. GOMONT — Mme CABON — M. TANQUEREL - Mme POULET - M. Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M. DELORME — M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER — Mme JEAN-PIERRE — M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX — M. BAREY -— Mme CAYREL — M. CREVEL - Mme CHATEL - M, LAULHÉ - Mme JOLIBOIS — M. PIOGER — Mme BOUDARD — M MARIE - Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN - Mme BASLEY — M. MEZERETTE - M. ANDRÉ— Mme CHABERTIER — M. BROUZES — Mme FURON — Mme ASTIER - M. CHAPRON Absents excusés : M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) - M. PIZZUTO {pouvoir à M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est Iu et adopté. N° 20 OBJET : Travaux — Protocole d'accord sur les modalités de travaux de démolition et de construction entre l'ancien pressoir cadastrée AL 213 et 207 et l'immeuble cadastrée AL 148. Monsieur le Maire rappelle que dans ls cadre de la mise en œuvre du projet de redéplolement du Musée de la Tapisserie, les immeubles ayant pour usage de réserve du magasin et de stockage technique de l'actuel Musée de la Tapisserie cadastrés AL n°207 et AL n°213, sises 15 Rue de Nesmond et Rue aux Cogs en propriété de la Ville de Bayeux doivent faire l'objet d'une démolition, Plus précisément, les immeubles cadastrées section AL n°207 et AL n°213 sise 15 Rue de Nesmond et Rue aux Cogs, partagent une toiture commune et un mur commun avec la parcelle cadastrée section AL n°148 sise 17 Rue de Nesmond en propriété de Monsieur Alain BOYER et Madame Françoise MOREAU À ce tire, I est nécessaire de définir et d'arrêter entre les parties, via le protocole d'accord ckannexé, les moyens et méthodes de démolition mises en œuvres pour désolidariser les deux Immeubles. Il est précisé que ce protocole est à titre gratuit et ne comprend pas d'indemnité spéciale. Le protocole d'accord sera reçu en la forme authentique par Maïtre Jean-Romain GAUDART, notaire à BAYEUX. Les frais de l'acte seront à la charge de la Ville de Bayeux. La Commission « Travaux, Voirie, Bâtiments, Sécurité » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 2 décembre 2024 et a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, ls Conseil Municipal à l'unanimité, décide = D'approuver le protocole d'accord, ci-annexé à la présente délibération, fixant en concertation avec les propriétaires riverains Monsieur BOYER et Madame MOREAU, sur la base des recommandations du maltre d'œuvre et bureau d'étude technique, les modalités selon lesquelles les travaux de démolition puis les travaux de construction réalisés sous maltrise d'ouvrage de la Commune (extension du musée de la Tapisserie), à la limite de propriété de l'immeuble appartenant à Monsieur BOYER et Madame MOREAU ; = D'approuver la prise en charge des frais d'acte notarié ;= D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout ja mise en œuvre de la présente délibération, notamment le protocole d'accord en la forme authentique lequel sera reçu par Maitre Jean-Romain GAUDART, notaire à Bayeux. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Pour extrait certifié conforme T Le Maire ec Bertrand COLL RINDEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAYEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mille vingt quatre Le Gonsell Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etalent présents : M. GOMONT — Mme CABON — M. TANQUEREL — Mme POULET — M. Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M. DELORME — M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER — Mme JEAN-PIERRE - M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX — M. BAREY — Mme CAYREL — M. CREVEL - Mme CHATEL — M, LAULHÉ - Mme JOLIBOIS M. PIOGER — Mme BOUDARD — M. MARIE — Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN — Mme BASLEY — M. MEZERETTE — M. ANDRÉ — Mme CHABERTIER - M. BROUZES — Mme FURON — Mme ASTIER — M. CHAPRON Absents excusés: M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) — M. PIZZUTO {pouvoir à M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. N°21 OBJET : Travaux/Commande Publique — Maitrise d'œuvre pour le rodéploiement du Musée de la Tapisserie — Avenant n° 2 pour le passage au forfait définitif. VU les articles R. 2431-11 et. 2431-22 du Code de la Commande Publique (CCP) ; VU l'article L. 2432-2 du CCI VU l'article R. 2194-7 du CCP ; VU les délibérations n°12 en date du Conseil Municipal du 26/0/2021, n°28 en date du Conseil Municipal du 05/07/2023 et n°23 en date du Conseil Municipal du 25/09/2024 : CONSIDERANT la volonté de la maitrise d'ouvrage de réaliser des modifications de programme dans l'enveloppe « Travaux bâtiments et aménagements extérieurs », les modifications de programme suivantes ont été réalisées : Suppression poteaux exposition permanente Clôture de chantier décorative Ajout billetterie niveau 0B + distribution audioguides Conservation de la chapelle en l'état | Relocalisation de l'expérience immersive Suppression de l'isolation en sous-sol [Réfection du mur de clôture ouest du jardin = Réalisation d'un badigeon à la chaux sur l'ensemble des parements de pierre de {aile Soubassement en pierre de taille au lieu de l'enduit, uniquement pour la façade sur rue du porche 2 = Réfection du portal rue de Nesmond Clôtures et portalls du jardin Alres de jeux dans lejardin ‘Ajout de mobilier urbain mobile dans la cour d'honneur Panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'extension Retrait mission billetterie périmètre MOE Ces modifications de programme, à hauteur de 611 012,33 € HT, représentent une augmentation de 2, 64 % de l'enveloppe « Travaux bâtiments et aménagements extérieurs ».CONSIDERANT que le raccordement de ce projet au réseau de de urbain-existant prévu | initialement dans le projet, s'est avéré impossible en cours d'étude et que d'autres solutions de production de chaud/froid doivent être étudiées ; Il en résulte la nécessité pour la maitrise d'ouvrage d'ajouter aux prestations de la maitrise d'œuvre une mission complémentaire pour la « réalisation des études de confort thermique et de ‘consommation d'énergie de l'opération ». CONSIDERANT la configuration des locaux et dans l'optique d'une gestion optimisée des flux de visiteurs, il convient d'élargir le périmètre de la mission « MOB » (mobilier) pour intégrer la conception du mobilier de la boutique et de l'espace de détente, ainsi qu'un accompagnement de la maitrise d'ouvrage dans la sélection de mobilier et finitions pour certains locaux. CONSIDERANT les études, dont l'avant-projet définitif (APD), conduites dans le cadre du marché de maitrise d'œuvre pour le redéploiement du Musée de la Tapisserie notifié au groupement RSHP France le 27/09/2023 ; Suite à la validation de l'APD, et conformément au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ainsi qu'à l'acte d'engagement (AE), il convient d'arrêter le forfait définitif de rémunération de la maitrise d'œuvre associée à l'opération. Ces modifications se traduisent par un avenant n°2 qui aura pour objet: = D'acter les modifications de programmes réalisées dans le cadre de l'enveloppe « Travaux bâtiments et aménagements extérieurs », qui viennent modifier le coût prévisionnel provisoire des travaux de cette enveloppe à : a Coût prévisionnel provisoire ESS Coût prévisionnel provisoire | des travaux résultant des 'Ppé des travaux (Co « V1 ») modifications de programme (Co « V2 ») Travaux bäiments et ane emaants SEE 23 126 232 EHT 23 73724€ HT = De rendre définitf le forfait de rémunération du maitre d'œuvre selon les conditions des pièces contractuelles et du Code de la commande publique. = D'ajouter une mission complémentaire pour la « réalisation des études de confort thermique et de consommation d'énergie de l'opération ». - De modifier le périmètre de la mission complémentaire dite « MOB ». La Commission « Travaux, Voirie, Bâtiments, Sécurité » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 2 décembre 2024 et a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide: = De valider la conclusion de l'avenant n°2 (annexé à la présente délibération) portant le montant du marché de maitrise d'œuvre à 4 788 132, 60 € HT, soit une plus-value de 179 620, 00 € HT {+ 3,9 %) par rapport au montant du marché initial. = D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment l'avenant. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. _ Pour extrait certifié conforme Le secrétaire | \ Le Maire —— Patrick GOMONT———DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAYEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mile vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etaient présents : M. GOMONT — Mme CABON - M. TANQUEREL — Mme POULET — M. Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M. DELORME - M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER — Mme JEAN-PIERRE — M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX — M. BAREY — Mme CAYREL — M. CREVEL - Mme CHATEL - M. LAULHÉ — Mme JOLIBOIS — M. PIOGER — Mme BOUDARD — M. MARIE - Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN — Mme BASLEY — M. MEZERETTE — M. ANDRÉ — Mme CHABERTIER - M. BROUZES — Mme FURON - Mme ASTIER — M. CHAPRON Absents excusés: M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) — M. PIZZUTO {pouvoir à M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. N°22 OBJET : Voirie — Tarifs de travaux - Année 2025. Monsieur Jean LEPAULMIER, Maire-Adjoint chargé des travaux, informe le. Conseil Municipal que le personnel de la voirie réalise chaque année à la demande des particuliers un certain nombre de travaux sur le domaine public. Les montants ci-dessous ont été réajustés par rapport aux matériaux achetés pour la réalisation de travaux en cours d'année 2024 : Désignation Unité Tarifs TTC 2025 _ En € Déplacement, installation de chantier U 57.83 Découpe du revêtement mi 10,80 Dépose et repose de bordure où contre bordure y compris le] mi 75,15 décrottage _ Fourniture de bordure ou contre bordure mi 12,02 {Hors main d'oeuvre) Terrassement de trottoir ou d'accès me 27 Fourniture de tout venant 0/31.5 avec cylindrage (avec Inraison) | T 12,42 {Hors main d'oeuvre.) LL Fourniture d'enrobé 0/9 noir à chaud mé 18,62 {Hors main d'oeuvre) h Fourniture de bec ou sabot pour eaux pluviales Ü 3498 Fourniture de gargouile acier pour eaux pluviales mi 17,25 {Hors main d'oeuvre) Pénétration ou percement de maçonnerie Tu 542 | Fourniture de tube PVC diamètre 200 CRS mi 9,84 {Hors main d'oeuvre) _ Fourniture regard 40 x 40 béton avec fampon fonte U TT.88 {Hors main d'oeuvre) _- Fourniture balise J11 Ü 31,06 (Hors main d'œuvre) Fourniture de tuyau PVC diamètre 316 mi 24,06 {Hors main d'oeuvre)Fourniure de tuyau PVC diamètre 160 = {Hors main d'oeuvre) _ Fourniture de tuyau PVC diamètre 125 mi set {Hors main d'oeuvre) _ Fourniture acodrain diamètre 100 mi 22,01 LéHors main d'oeuvre) Fourniture géotexile classe à me 172 {Hors main d'oeuvre) Fourniture sable tout venant (sans Hvraison) j s7 {Hors main d'oeuvre) a Fourniture fourreau rouge diamétre 90 mi 181 {Hors main d'oeuvre). Béton 360 kg/m® ms 180,55 {Hors main d'oeuvre) _ Fourniture pavé me 60,28 | (Hors main d'oeuvre) . Mise en place d'un comptage véhicules (installation, dépose du| forfait 256,50 matériel et rédaction du rapport) = Main d'oeuvre En 087 La Commission « Travaux, Voirie, Bâtiments, Sécurité » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 2 décembre 2024 et a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide = D'approuver le réajustement des tarifs comme indiqué dans le corps de la délibération ; = D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Fe es certifié conforme Bertrand COLLETHAORIN +DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAYEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de Ia Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures (rente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etaient présents: M. GOMONT — Mme CABON — M. TANQUEREL - Mme POULET — M. Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M. DELORME — M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER — Mme JEAN-PIERRE — M. LEPAULMIER - Mme PERIAUX — M. BAREY - Mme CAYREL — M. CREVEL — Mme CHATEL - M. LAULHÉ - Mme JOLIBOIS — M. PIOGER — Mme BOUDARD — M. MARIE — Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN — Mme BASLEY — M. MEZERETTE — M, ANDRÉ — Mme CHABERTIER — M. BROUZES - Mme FURON — Mme ASTIER — M. CHAPRON Absents exeusés: M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) — M. PIZZUTO (pouvoir à M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est Iu et adopté. N°23 OBJET : Urbanisme — Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat - Subventions {dispositif complémentaire aux aides de l'ANAH). Depuis avril 2022, Bayeux Intercom s'est engagée dans deux opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat (OPAH): une OPAH classique sur l'ensemble du territoire de Bayeux intercom à l'exclusion des centres-villes de Bayeux et Port en Bessin-Huppain ; une OPAH Renouvellement Urbain sur les centres-viles de Bayeux et Port en Bessin-Huppain. Ces deux opérations sont mises en place jusqu'en avril 2027. Dans le cadre de ces dispositifs, la Ville de Bayeux a décidé de mettre en place des dispositifs financiers complémentaires aux aides de l'Anah et de Bayeux Intercom, afin de favoriser la réhabilitation des logements, notamment dans le centre-ville (OPAH-RU). Le montant des aides octroyées par la collectivité, ainsi que leurs modalités d'obtention et de versement, sont précisées dans le règlement des aides des trois collectivités financeuses (Bayeux Intercom, Bayeux et Port en Bessin-Huppain), approuvé en conseil municipal du 12 mai 2022 et modifié le 14 décembre 2022. Récemment, une demande d'un propriétaire bailleur a êté instruite, pour des travaux de mise en valeur de façade d'un immeuble. Les crédits sont inscrits. Les dépenses d'un montant global de 3 000 € sont inscrites au budget Ville 2024. La subvention sera versée sous réserve des prescriptions définies dans le règlement des aides de la collectivité. La Commission « Urbanisme » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 4 décembre 2024 et a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : + D'accorder, dans le cadre du dispositif d'OPAH-RU, une participation financière pour l'opération citée c-dessous, d'un montant maximum de o 3 000 € au titre l'aïde à la mise en valeur des façades des immeubles en secteur OPAH RU :ge de rca goHE situé rue Maréchal Foch à d'un immeuble = D'autoriser le Maire ou les Adjoints à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. {Pour extrait certifié conformeDEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAYEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mile vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la lol, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etalent présents : M. GOMONT - Mme CABON — M. TANQUEREL — Mme POULET — M. Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M. DELORME — M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER — Mme JEAN-PIERRE — M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX - M. BAREY — Mme CAYREL — M. CREVEL - Mme CHATEL — M. LAULHÉ - Mme JOLIBOIS — M. PIOGER — Mme BOUDARD — M. MARIE - Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN — Mme BASLEY— M. MEZERETTE — M. ANDRÉ — Mme CHABERTIER - M. BROUZES — Mme FURON — Mme ASTIER — M. CHAPRON Absents excusés: M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) — M. PIZZUTO {pouvoirà M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est Iu et adopté. N°24 OBJET : Urbanisme— Renouvellement d’une convention de partenariat avec la Fondation du ntes des spécificités bâties et architecturales à préserver et soucieuses de conforter l'attractivité de la commune, la Ville de Bayeux et la Fondation du patrimoine, présentant un intérêt commun, se sont rapprochées en 2022 pour mettre en place un partenariat. L'objectif de ce dernier est d'encourager les propriétaires privés à préserver l'architecture traditionnelle située sur le territoire de la Commune de Bayeux. Un fonds de concours pourvu par la Commune de Bayeux a été créé pour permettre à la Fondation du patrimoine de verser aux propriétaires privés une subvention de 2% du montant des travaux TTC ayant fait l'objet d'un Label de la Fondation du patrimoine, plafonnée à 2 000 euros. Sur cette période 2022 — 2024, 903 364 € de travaux ont pu être labellisés entraînant la participation de la ville à hauteur de 8 633 €. Cette intervention s'adosse à la délivrance d'un label aux propriétaires par la Fondation du patrimoine pour une durée de 5 ans etouvrant droits à des mesures financières et fiscales les aidant à supporter les coûts liés aux travaux qu'ils engagent. Le label vise des travaux relatifs au clos et au couvert d'une habitation, dépendance, puit lavoir, fontaine, pigeonnier, ... visible d'une voie publique etne bénéficiant pas de protection au titre des monuments historiques. || permet ainsi de reconnaïtre l'intérêt patrimonfal d'un immeuble et que les travaux de restauration ont été réalisés dans les règles de l'art afin d'en préserver ou d'en restituer l'authenticité. La commission animée par la Fondation du patrimoine à laquelle participe l'Architecte des Bâtiments de France se prononce sur l'octroi où non du label et peut émettre des prescriptions techniques et esthétiques sur les travaux à mener. Un contrôle de conformité est effectué une fois les travaux achevés. La Ville de Bayeux et la Fondation du patimoine proposent de renouveler la convention pour une durée de 3 ans renouvelable. Cette convention prévoit le versement d'une contribution annuelle de 6 000 euros par la Ville de Bayeux dont le solde, s'il existe, est reporté l'année suivante et peut- être restitué en fin de convention. Le projet de convention est joint à la présente délibération.La Commission « Urbanisme » a été informée de ce dossier lofs de sa réunion en date du 4 décembre 2024 et a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide = D'acter le renouvellement d'une convention entre la Ville de Bayeux et la Fondation du patrimoine permettant la restauration et la mise en valeur du patrimoine privé non protégé par l'Etat, situé sur le territoire de la commune ; = D'inscrire aux budgets des trois prochaines années les crédits nécessaires au versement d'une contribution annuelle à la Fondation du patrimoine, pour un montant prévisionnel de 6 000 € par an, soit 18 000 € sur la durée de la convention. ; = D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention, Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Pour extrait certifié conforme Le secrétaireDEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAYEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la lol, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etaient présents : M. GOMONT — Mme CABON — M. TANQUEREL — Mme POULET — M. Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M. DELORME — M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER — Mme JEAN-PIERRE — M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX — M. BAREY — Mme CAYREL - M. CREVEL — Mme CHATEL — M. LAULHÉ — Mme JOLIBOIS — M. PIOGER - Mme BOUDARD — M MARIE - Mme VALETTE - M. COLLET-MORIN — Mme BASLEY — M. MEZERETTE — M. ANDRÉ — Mme CHABERTIER - M. BROUZES — Mme FURON — Mme ASTIER — M. CHAPRON Absents excusés: M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) — M. PIZZUTO (pouvoirà M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. N°25 OBJET : Urbanisme — Approbation du plan de division parcellaire en vue du projet de redéploiement du Musée de la Tapisserie. VU le Code Civil, VU le Gode Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,VU le projet de bomage et de division parcellaire concemant, d'une part, la parcelle cadastrée section AL n°213, et d'autre part la création de nouvelles parcelles cadastrales pour les emprises actuellement non cadastrées, c-annexé, CONSIDÉRANT que le Cabinet INGEO, Géomètre-Expert a été mandaté par la Ville de Bayeux afin de procéder à au bomage et à la division parcellaire de l'emprise du projet de redéploiement du Musée de la Tapisserie. CONSIDÉRANT que dans le cadre de la mise en œuvre du projet de redéploiement du Musée de la Tapisserie, le plan parcellaire, ci-annexé, a été soumis à une enquête publique du 15 octobre 9h au 30 octobre {7h inclus. Que le rapport du commissaire enquêteur conclut sur un avis favorable. CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la Ville de Bayeux, dans le cadre de son projet de redéploiement du Musée de là Tapisserie, de procéder à la division de la parcelle AL 213 et de cadastrer les emprises actuellement non cadastrées correspondant aux parking Robert Wace sis Rue aux Coqs, CONSIDÉRANT que le projet de redéploïement du Musée de la Tapisserie, porté sous la maîtrise d'ouvrage de la Ville de Bayeux en étroite collaboration avec l'Etat, la Région Normandie et le Département du Calvados, a pour objectifs d'améliorer les conditions de conservation et de présentation de l'œuvre inscrite en 2007 au registre « Mémoire du Monde » de l'UNESCO, CONSIDÉRANT qu'il convient, dès lors, d'approuver le plan de division et de bornage parcellaire de la parcelle cadasirée section AL n°213 sise 15 Rue de Nesmond et des emprises non cadastrées Rue aux Cogs et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit plan parcellaire, La Commission « Urbanisme » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 4 décembre 2024 et a émis un avis favorable.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, dé- D'approuver le plan de division et de bornage parcellaire de la parcelle AL 213 et des emprises non cadastrées sises 15 Rue de Nesmond et Rue aux Cogs ; = D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment le plan de division parcellaire, ci-annexé. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. __ Pour extrait certifié conforme Le secrétaire a Patrick GOMONTDEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAYEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etaient présents : M. GOMONT - Mme GABON — M. TANQUEREL — Mme POULET — M. Loïc JAMIN — Mme BION-HETET— M. DELORME — M, LAISNEY — M. LEMARESQUIER — Mme JEAN- PIERRE - M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX — M. BAREY — Mme CAYREL - M. CREVEL - Mme CHATEL — M. LAULHÉ — Mme JOLIBOIS - M. PIOGER — Mme BOUDARD — M. MARIE — Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN — Mme BASLEY - M. MEZERETTE — M. ANDRÉ — Mme CHABERTIER - M. BROUZES — Mme FURON - Mme ASTIER — M. CHAPRON Absents excusés : M. BRIANE (pouvoirà M. LEMARESQUIER) — M. PIZZUTO (pouvoir à M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. N°26 OBJET inances — Décisions modificatives n° 4. A ce stade de l'exercice, quelques ajustements de crédits sont nécessaires. Les ajustements de crédits concernent Budget Principal Budget Principal | Dépenses _ | Recelles Fonctionnement _| 351 460 € | 351 480€ Investissement | 496 750€ | 496 750€ 848200€ | 848 200€ L Fonctionnement — Une augmentation des dépenses de fonctionnement de 351.450 € © Des écritures de travaux en Régie pour un otal de 51 450€ concernant le passage en LED COSEC, la création d'une zone de stockage voirie au centre technique, les travaux du couloir de la Police Municipale (LED, peinture et plomberie) et le remplacement de la porte du local de stockage cimetière de l'ouest © Une augmentation du 011 dont 10.000 € nécessaires pour le service des bâtiments © Une augmentation de 100.000 € pour le paiement de l'attribution de compensation reversée à Bayeux Intercom reposant principalement sur l'intégration des nouveaux agents mutualisé, les différentes augmentations du personnel et la mise à jour des pro rata de mutualisation. © 81 000 € supplémentaire au compte 6558 pour le renouvellement d'éclairage public 2024 versé au SDEC. © 21 000 € de subvention pour le COS © _ 2 000 € d'aide d'urgence pour Mayotte © 77 000€ d'ajout pour l'équilibre de la section — Des recelies supplémentaires de 363,580 €: © Augmentation du reversement de l'excédent des Musées de 300.000 € © Les écritures de travaux en régie comme vu précédemment.L Investissement: — Une augmentation des dépenses de 493.500 € o Les écritures de travaux en régie comme vu précédemment © 486.000 € pour l'équilibre de la section. © 7 BOGE d'ajout pour l'aménagement de la salle d'expression du 3/18 équilibré par une recetie du même montant © 3 260€ d'ajout pour le projet « un petit air de Pistoïa » également équilibré par une recette du même montant. — Une augmentation des recettes de 493.500 € © L'attribution de subventions non prévus au moment de BP et notamment 224.000 € de Fonds vertet DETR pour le Collégium, 100.000 € de la CAF pour le Collégium, 142.000 € de l'Agence de l'eau pour les ouvrages hydrauliques de l'Aure. © Une caution financière à percevoir du Grématorium conformément au contrat pour 20.000 € Budget Musées : Budget Musées _| Dépenses | Recettes Fonctionnement _| 0 € 0€ Investissement | 126 000€ | 126 000 € ve ve U Fonctionnement - Une augmentation des dépenses de 312.000€ : © 300.000 € de reversement d'excédent au budget principal © 12.000 € de charge URSSAF liées au Legs Paolini = Une diminution des charges exceptionnelles de 312.000 € pour équilibre L'investissement - Une augmentation de 126.000 € du montant total de subventions pour le projet tapisserie - Une augmentation du chapitre 21 pour l'équillbre de la section. Budget Camping Budget Camping | Dépenses _| Recettes Fonctionnement Investissement L Fonctionnement Un transfert de chapitre du 011 aux 012 et 66 sans impact budgétaire : augmentation du 012 pour le paiement de la refacturation du pôle entretien ménager, du 66 pour le rattachement des Intérêts GCourus Non Echus et une diminution du 011 pour équilibre. Investissement : Pas de modification sur cette décision. Budget Salles des Fêtes Budget Salles des] Dépenses | Recelles Fêtes Fonctionnement. Investissement L Fonctionnement Pas de modification sur cette décision.U Investissement : Pas de modification sur cette décision. Budget Petit Train Touristique Budgot Petit Train] Dépenses | Recetles Touristique Fonctionnement Investissement [Pas de modif| Pas de modif) Pas de modification sur cetle décision L Investissement Pas de modification sur cette décision. Le détail de ces mo: ications se trouve dans l'annexe jointe. La Commission « Finances, Budget, Achats » a été informée de ce dossier par voie électronique en date du 26 novembre 2024 et a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide — D'approuver les propositions de compléments et d'ajustements de crédits en section d'investissement et de fonctionnement sur les budgets Ville et annexes ; + D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Pour extrait certifié conforme Le secrétaireDEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAYEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à d-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etalent présents : M. GOMONT — Mme CABON — M. TANQUEREL — Mme POULET — M. Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M. DELORME - M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER — Mme JEAN-PIERRE - M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX — M. BAREY — Mme CAYREL — M, CREVEL — Mme CHATEL — M. LAULHÉ — Mme JOLIBOIS — M. PIOGER — Mme BOUDARD — M. MARIE — Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN — Mme BASLEY - M. MEZERETTE - M. ANDRÉ — Mme CHABERTIER - M. BROUZES - Mme FURON — Mme ASTIER — M. CHAPRON Absents excusés: M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) - M. PIZZUTO (pouvoir à M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. N°27 OBJET : Finances - Convention entre Bayeux Intercom et la ville de Bayeux relative à la mise à disposition d'équipements, de prestations de services et de personnels communaux pour l'année 2024, Monsieur le Maire rappelle au Consell Municipal que par délibération en date du 28 juin 2006, il a été fixé les modalités de mise à disposition des moyens en locaux et en personnel nécessaires aux activités scolaires relevant de là Communauté de Communes. Dans le cadre du transfer, il a été prévu par convention les modalités d'utilisation des locaux hors périmètre scolaire (restés à la commune) ainsi que la mise à disposition de personnels, pour lesquels Bayeux Intercom fait usage pour exercer sa compétence (scolaire et périscolaire). Le relevé des coûts répercutés à Bayeux Intercom et ressortant au compte administratif 2023 de la Commune de Bayeux se répartit comme suit - L'utilisation d'équipements et matériels : - Stades et salles de sports... 87 405€ - Les prestations de services - Ecole des Beaux-Arts... 10652€ - Bayeux museum (gratuité des Musées pour les enfants du primaire) 0€ -Programmalon culurell [epoctais,féte du jeu 20 396 € - Animation Médiathèque... à 0€ - Mise à disposition de personnels - Educateurs sportifs (gymnases). 79230 € Total . 197 683€ L'ajustement de la prestation 2023, arrêtée suivant le coût réel ressortant du compte administratif fait apparaître un solde en faveur de la commune de Bayeux de 3 677,69 € (acompte 194 006 €- coûts réels 197 683 €).Pour l'année 2024, il est proposé, dans un premier lemps, Bayeux Intercom au même montant que pour l'année 2023 (sauf pour la mise à disposition des équipements pour laquelle la révision des indices est appliquée) soit 206 171,32 €. Lo titro de l'année 2024 sera d’un montant de 209 848,91 €. Dans un second temps, lorsque le compte administratif 2024 de la Ville de Bayeux sera arrêté, la participation de Bayeux Intercom sera ajustée suivant le coût réel des prestations. La Commission « Finances, Budget, Achats » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 26 novembre 2024 et a émis un avis favorable. Monsieur Patrick GOMONT ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide = D'approuver les termes de la convention, telle que jointe à la présente délibération ; = D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Pour extrait certifié conforme ‘a erträ}d COLLET-MORIN Ke Patrick GOMONT ————— Le secrétaire Le Maire_DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAYEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mile vingt quatre | Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s’est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la lol sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etaient présents : M. GOMONT - Mme CABON — M. TANQUEREL — Mme POULET — M. Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M. DELORME — M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER — Mme JEAN-PIERRE — M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX — M. BAREY — Mme CAYREL — M. CREVEL — Mme CHATEL — M. LAULHÉ - Mme JOLIBOIS — M. PIOGER — Mme BOUDARD - M. MARIE - Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN — Mme BASLEY — M. MEZERETTE — M. ANDRÉ — Mme CHABERTIER - M. BROUZES — Mme FURON — Mme ASTIER — M. CHAPRON Absents excusés : M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) - M. PIZZUTO {pouvoir à M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est Iu et adopté. N°28OBJET : Finances — Forfait post-stationnement et tarification liés au stationnement payant sur voie. | La dépénalisation du stationnement payant sur voirie prévue par l'article 63 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) impose aux collectivités territoriales, depuis le 1 janvier 2018, la gestion complète de leur politique de stationnement. Ainsi, là dépénalisation du stationnement payant a modifié la nature du caractère payant du stationnement. | En effet, depuis cette date l'usager ne règle plus un droit de stationnement mais une redevance d'utilisation du domaine public. En cas de non-palement ou de paiement insuffisant de cette redevance, l'usager ne commet plus une infraction pénale sanctionnée par une amende de 1ère classe, mais doit s'acquitter du paiement d'un forfait post-stationnement dit FPS dont le montant est fixé par la Ville. En 2018 le tarif applicable était celui en vigueur depuis 2010. Depuis 2018, le tarif du stationnement et celui du FPS n'ont pas évolué (seul le FPS minoré a été augmenté de 17 à 21 € en 2022). Il est proposé de modifier les tarifs de la manière suivante. 1). Barème tarifaire du FPS à partir du 1°" mars 2025 : = Suppression du FPS minoré (actuellement 21 €) + FPS:33€ (25 € actuellement) 2). Barème tarifaire du stationnement : Les nouveaux tarifs seront applicables à partir du 1 mars 2025. | Une 1#® tranche indivisible de 20 minutes pour 50 cer s'aligner sur le dispositif carte bancaire et paiement mobile actuel. es d'euros est instaurée pour Ensuite, sur la base d'un pas de 0,10€ (pour 4 minutes) les tarifs s'établiraient comme suit pour le centre-ville: 20'= 0,50€ 24°= 060€ :ana 0 3h= 2.50€ 301h=FPS Pour la gare, les tarifs restent inchangés : sur la base d'un pas de 5 €, ils s'établiraient comme suit Gratuité des premières 24h, Puis 5€ par tranches de 24h à concurrence de 120h Soit un total, gratuité + payant de 144h (6 jours) 24h (1 jour) gratuit 48h(2jours) 5€ 72h (3jours) 10€ 96h (4 Jours) 15€ 420h (5 jours) 20€ 144h (6 jours) 25€ 144,01 =FPS Les abonnements « Résidents » « pro » et « artisans » institués à la date de la présente délibération restent inchangés. NE : Tout dépassement du stationnement dans le cadre des abonnements expose aux mêmes conditions d'application du FPS. 3) Durée de stationnement gratuite pour les bayeusains Il est proposé d'augmenter cette durée à 1h30 par jour, à compter du 1% mars 2025, fractionnable en trois fois une demi-heure. Les habitants devront enregistrer leur véhicule auprès des services municipaux en justifiant de leur domicile. 4) Véhicules électriques, hybrides rechargeables et hydrogène. L'application d'une gratuité d'une durée d'îh pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables et hydrogène restent Inchangées et non cumulables avec un autre type de gratuité 8) Etablissement et recouvrement des FPS Les modalités de contrôle et de convention avec l'ANTAI pour la gestion du recouvrement des FPS restent inchangées. Avec la suppression du FPS minoré, un ticket d'information sera apposé sur le pare-brise et le contrevenant recevra directement l'avis de FPS de l'ANTAI à l'adresse de la carte-grise. La Commission « Finances, Budget, Achats » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 26 novembre 2024 et a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide: = D'approuver la suppression du forfait post-stationnement minoré à compter du 1* mars 2025, et de valider l'instauration d'un FPS à 33 € à cette même date ; - De valider les tarifs tels que présentés dans le corps de la présente délibération ; = D'instituer une heure trente minutes de stationnement gratuite quotidienne pour les Bayeusains selon les modalités précisées et à compter du 1#' mars 2025 ;Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. D'autoriser le Maire où son représentant à signer tout document utlle à la mise en œuvre de la présente délibération. Le secrétaire 1dCOLLÉT-MORHN T Pour extrait certifié conformeDEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAYEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire, Etaient présents : M. GOMONT — Mme CABON — M. TANQUEREL — Mme POULET — M. Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M. DELORME — M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER — Mme JEAN-PIERRE — M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX - M. BAREY — Mme CAYREL — M CREVEL - Mme CHATEL — M. LAULHÉ — Mme JOLIBOIS — M. PIOGER — Mme BOUDARD — M MARIE - Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN — Mme BASLEY — M. MEZERETTE — M. ANDRÉ — Mme CHABERTIER — M. BROUZES - Mme FURON — Mme ASTIER — M. CHAPRON Absents excusés : M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) — M. PIZZUTO {pouvoir à M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est Iu et adopté. N°29 OBJET : Finances — Renouvellement de mandat simple de vente dans le cadre de la cession du bien immobilier sis 88 Rue Jean de la Fontaine à Paris, Cadastré BW 38 (legs de Madame ELIE, veuve PAOLINI). Dans le cadre de la cession du bien immobilier sis 88 rue Jean de la Fontaine à PARIS 16e, cadastré BW 38, le conseil municipal a approuvé, par délibération en date du 29 mal 2024, les. modalités de mandat simple de vente auprès de trois professionnels de l'immobilier, Le prix de vente de 925 000 € net vendeur était retenu suivant l'avis du Domaine en date du 04 août 2023. Ensuite, par délibération du 20 novembre 2024, le conseil s'est prononcé favorablement à la proposition d'achat au prix de 860 000 € frais d'agence inclus soit 825 000 € net vendeur (sous réserve de l'obtention d'un prêt immobilier) présentée par l'intermédiaire de l'agence CITYA IMMOBILIER, par leur client, Monsieur et Madame SONDÉN Gustav. Dans ce cadre, une nouvelle saisine du Domaine a été effectuée. L'avis de valeur, reçu le 14 octobre 2024, évalue le bien à 845 000 € net vendeur correspondant au marché immobilier actuel, soit 10 500 €/m. Depuis, Monsieur le maire informe que l'acheteur s'est malheureusement désisté pour des. raisons familiales, En conséquence, il est proposé au conseil de remettre le bien en vente sur la base de 866 000 € net vendeur et de renouveler les mandats auprès des trois agences, cités ci-dessous, aux modalités suivantes : - Mandat non exclusif; - La durée du mandat est fixée à 3 mois renouvelable une - Les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur : - La rémunération du mandataire, fixé forfaitairement, sera à la charge de l'acquéreur, à savoir - pour l'Office notarial est de 25 000 € TVA incluse, - pour l'Agence CITYA est de 25 000 € TVA incluse, - pour l'Agence CENTURY 21 est de 25 000 € TVA incluse. La Commission « Finances, Budget, Achats » a été informée de ce dossier par voie électronique en date du 4 novembre 2024 et a émis un avis favorableLa Commission « Tourisme, Musées, Attractivité, Valorisai formée de ce dossier par voie électronique en date du 27 novembre 2024 et a émis un avi favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide: = D'autoriser le Maire ou son représentant à donner renouvellement aux mandats de vente sans exdusivité aux agences immobilères: « Office notarial des Maîtres BLOCHE, DARRAS, POTTIER »; « Agence CITYA IMMOBILIER » et « Agence CENTURY 21 AUTEUIL IMMOBILIER » pour mettre en vente le bien immobilier sis 86 Rue Jean de la Fontaine à Paris ; = D'approuver les modalités, décrites ci-dessus dans le corps de la délibération, du mandat simple de vente des agences immobilières « Office notarial des Maitres BLOCHE, DARRAS, POTTIER »; « Agence CITYA IMMOBILIER » et « Agence CENTURY 21 AUTEUIL IMMOBILIER » relatifs à la vente du bien immobilier concerné ; = D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment lesdits mandats et, le cas échéant, leurs avenants successifs. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Pour extrait certifié conforme Le MaireDEPARTEMENT DU CALVADOS ‘Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAVEUX Date de convocation : 11 décembre 2024 Aujourd'hui dix-huit décembre deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etalent présents : M. GOMONT — Mme CABON - M. TANQUEREL — Mme POULET — M. Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M. DELORME — M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER — Mme JEAN-PIERRE — M. LEPAULMIER — Mme PERIAUX — M. BAREY — Mme CAYREL — M. CREVEL — Mme CHATEL — M. LAULHE — Mme JOLIBOIS — M. PIOGER — Mme BOUDARD — M. MARIE - Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN — Mme BASLEY — M. MEZERETTE — M. ANDRÉ — Mme CHABERTIER - M. BROUZES — Mme FURON — Mme ASTIER — M. CHAPRON Absents excusés : M. BRIANE (pouvoir à M. LEMARESQUIER) — M. PIZZUTO {pouvoir à M. BROUZES) M. COLLET-MORIN est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est Iu et adopté. N°30 OBJET : Action Sociale — Aide d'urgence — « Solidarité urgonce Mayotte » Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvemement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la Ville de Bayeux tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte. Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte en faisant un don de 2 000 € à la Protection civil, partenaire de l'AMF au sein de « Solidarité AMF/Mayotte », et présente dans la région. La protection civile met en place un dispositif de soutien dont l'objectif immédiat est de répondre aux premières urgences Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide = D'approuver ce soutien à la population de Mayotte ; = D'approuver le versement d'un don de 2 000 € à la protection civile ; = D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.Le secrétaireBertrand COLLET-MORIN