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Déliberation - liste deliberations cm 18 12 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 18 12 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Consommateurs,
1 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2024 A 18H30 N° 01 – Personnel – Emplois non permanents / Approuvée à l’unanimité N° 02 – Personnel – Adhésion au contrat d’assurance « Risques statutaires » du Centre de Gestion du Calvados / Approuvée à l’unanimité N° 03 – Personnel – Adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire « PREVOYANCE » du Centre de Gestion du Calvados / Approuvée à l’unanimité N° 04 – Personnel – Délibération relative à l’instauration du régime indemnitaire des agents de la filière Police Municipale / Approuvée à l’unanimité N° 05 – Citoyenneté – Associations de jumelage et citoyenneté : subventions 2025 / Approuvée à l’unanimité N° 06 – Citoyenneté – Associations patriotiques: subventions 2025 / Approuvée à l’unanimité N° 07 – Environnement – Associations en lien avec l’environnement et le développement durable : subventions 2025 / Approuvée à l’unanimité N° 08 – Sports – Subvention aux associations – Attribution des subventions pour la saison 2024/2025 / Approuvée à l’unanimité N° 09 – Action Culturelle et Vie Associative – Associations culturelles : subventions 2025 / Approuvée à l’unanimité N° 10 – Action Culturelle et Vie Associative – Subventions aux associations – Association « LE RADAR » – Convention d’objectifs et de moyens / Approuvée à l’unanimité N° 11 – Action Culturelle et Vie Associative – Subventions aux associations – Association « FESTIVAL INTERNATIONAL DU CIRQUE DE BAYEUX » – Convention d’objectifs et de moyens / Approuvée à l’unanimité N° 12 – Action Culturelle et Vie Associative – Subventions aux associations – Association « CONSERVATOIRE DE LA DENTELLE DE BAYEUX » – Convention d’objectifs et de moyens / Approuvée à l’unanimité N° 13 – Action Culturelle et Vie Associative – Le Collegium – Adoption du règlement intérieur / Approuvée à l’unanimité N° 14 – Action Culturelle – Le Collegium – Tarifs à compter du 1 er janvier 2025 / Approuvée à l’unanimité N° 15 – Action Culturelle et Vie Associative/Finances – Proposition de réduction partielle des droits d’inscription de la classe de piano de l’école de musique 2024-2025 / Approuvée à l’unanimité N° 16 – Action Sociale – Rapport d’activité 2023 de la SCIC Graine d’Eveil / Approuvée à l’unanimité N° 17 – Action Sociale – Subventions 2025 aux associations / Approuvée à l’unanimité N° 18 – Action Sociale – Subvention à l’association Jacques Cornu / Approuvée à l’unanimité 2 N° 19 – Travaux – SDEC ENERGIE - Audit d’effacement des consommations énergétiques – Convention de partenariat / Approuvée à l’unanimité N° 20 – Travaux – Protocole d’accord sur les modalités de travaux de démolition et de construction entre l'ancien pressoir cadastrée AL 213 et 207 et l’immeuble cadastrée AL 148 / Approuvée à l’unanimité N° 21 – Travaux/Commande Publique – Maitrise d’œuvre pour le redéploiement du Musée de la Tapisserie – Avenant n° 2 pour le passage au forfait définitif / Approuvée à l’unanimité N° 22 – Voirie – Tarif de travaux – Année 2025 / Approuvée à l’unanimité N° 23 – Urbanisme – Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat - Subventions (dispositif complémentaire aux aides de l’ANAH) / Approuvée à l’unanimité N° 24 – Urbanisme – Renouvellement d’une convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine / Approuvée à l’unanimité N° 25 – Urbanisme – Approbation du plan de division parcellaire en vue du projet de redéploiement du Musée de la Tapisserie / Approuvée à l’unanimité N° 26 – Finances – Décisions modificatives n°4 / Approuvée à l’unanimité N° 27 – Finances – Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux et de personnel entre la Ville de Bayeux et la communauté de communes Bayeux Intercom à destination des scolaires pour l’année 2024 / Approuvée à l’unanimité N° 28 – Finances – Forfait post-stationnement et tarification liés au stationnement payant sur voirie / Approuvée à l’unanimité N° 29 – Finances – Renouvellement de mandat simple de vente dans le cadre de la cession du bien immobilier sis 88 Rue Jean de la Fontaine à Paris, Cadastré BW 38 (legs de Madame ELIE, veuve PAOLINI) / Approuvée à l’unanimité N° 30 – Action Sociale – Aide d’urgence- « Solidarité urgence Mayotte » / Approuvée à l’unanimité Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal qu’il a fait usage de sa délégation selon l’article L. 2122-22 du CGCT pour : - dire que la Ville n’était pas intéressée concernant les déclarations d’intention d’aliéner adressées en Mairie depuis le dernier Conseil. * * * Fait à l’Hôtel de Ville, le 20 décembre 2024.