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Déliberation - delib 29 05 2024
Déliberation - deliberations 29 05 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 29 05 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Culture et patrimoine,
VILLE
DE
BAYEUX
« Conformément
aux dispositions du code
dejustice
administrative,
le Tribunal Administratif
de CAEN
peut être saisi par Voie de recours formé contre
une délibération du Conseil
Municipal
dans
un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux
peut être déposé
devant l'autorité territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai de recours contentieux qui recommencera
à courir soit :
-
À compter
de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale ;
=
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
» DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 22 mai 2024 Aujourd'hui vingt neuf mai deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de [a Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par
la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents
: M.
GOMONT
- Mme
CABON
(jusqu'à la délibération n° 9) — M.
TANQUEREL
— M. JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M. LAISNEY
— M. LÉMARESQUIER
- Mme JEAN-
PIERRE
- M. LEPAULMIER —
Mme
CAYREL - M. CREVEL - Mme
CHATEL — Mme JOLIBOIS —
M.
PIOGER
— Mme
BOUDARD
— M.
MARIE
— Mme
VALETTE
— M.
COLLET-MORIN
—
M.
MEZERETTE
- M. ANDRÉ - Mme
CHABERTIER — M.
BROUZES
— Mme ASTIER — M. CHAPRON
Absents
excusés: Mme
CABON
à compter de la délibération n° 10 (pouvoir à M.
LEMARESQUIER) - Mme POULET (pouvoir à Mme JEAN-PIERRE) — M. DELORME
(pouvoir
à M.
CREVEL) - Mme PERIAUX (pouvoirà M. COLLET-MORIN)—
M. BAREY (pouvoirà Mme VALETTE)
— M. LAULHÉ (pouvoir à M. TANQUEREL)- Mme FURON (pouvoirà Mme ASTIER) — M. PIZZUTO {pouvoir à M. BROUZES)
Absents : Mme BASLEY — M. BRIANE. Mme VALETTE est désignée secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
n°01 OBJET: Installation d'un nouveau Conseiller Municipal suite à démission.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
Manuela
SIMON
FREMIOT,
élue sur la liste « Bayeux : Un temps pour elle, un temps pour vous », a présenté, par courrier en date
du
15
mars
2024,
réceptionné
en
mairie
le
19
mars
2024,
sa
démission
de
son
mandat
de
Conseillère
Municipale.
Monsieur
le Préfet
a été
informé
de
cette
démission
en
application
de
l'article
L.2121-4
du
CGCT.
L'article L.270 du code électoral dispose dans ce cas que « lo candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
Ainsi,
il convient
d'installer
au
sein
du
Consell
Municipal
Monsieur
Denis
MEZERETTE,
immédiat
après
le dernier
élu sur
la liste
« Bayeux
: Un
temps
pour
elle,
un
temps
pour
Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de cette
modification.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide +
De prendre acte de l'installation de Monsieur Denis MEZERETTE
au sein du Conseil
Municipal
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. La sedfétaire Agnès VALETTE DD dpi
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DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 22 mai 2024 Aujourd'hui vingt neuf mai deux mille vingt quatre Le Consell Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures rente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents
: M.
GOMONT
— Mme
CABON
(jusqu'à
la délibération
n°
9) — M.
TANQUEREL
- M. JAMIN — Mme
BION-HETET— M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-
PIERRE - M.
LEPAULMIER —
Mme
CAYREL — M.
CREVEL — Mme
CHATEL — Mme JOLIBOIS — M.
PIOGER
- Mme
BOUDARD
— M. MARIE - Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN
— M. MEZERETTE
— M. ANDRÉ
- Mme
CHABERTIER - M.
BROUZES
— Mme ASTIER — M. CHAPRON
Absents
excusés : Mme
CABON
à compter
de
la délibération
n°
10 (pouvoir à M.
LEMARESQUIER)
— Mme
POULET
(pouvoir à Mme JEAN-PIERRE)
— M.
DELORME
(pouvoir à M.
CREVEL) - Mme
PERIAUX (pouvoir à M. COLLET-MORIN) — M. BAREY (pouvoir à Mme VALETTE)
— M.
LAULHÉ
(pouvoir à M. TANQUEREL)
- Mme
FURON
(pouvoir à Mme ASTIER) - M.
PIZZUTO
{pouvoirà M.
BROUZES) Absents: Mme BASLEY— M. BRIANE. Mme VALETTE est désignée secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°02 OBJET:
Affaires Générales — Election de Monsieur Denis
MEZERETTE
dans
les commissions.
communales.
Suite à
l'installation de Monsieur
Denis MEZERETTE
au sein du Conseil Municipal, il y a lieu
de procéder à son élection dans les commissions communales
suivantes :
-
Commission Environnement, Sport, Loisirs, Jeunesse
=
Commission Action Sociale et Politique de la Ville ;
=
Gommission Commerce et Emploi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : #
D'élire Monsieur Denis MEZERETTE dans les commissions communales précitées.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
LETTE SE
TS
ons
ann 0€
Ba on
rm
attos
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 22 mai 2024 Aujourd'hui vingt neuf mai deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etalent présents
: M.
GOMONT
— Mme
CABON
(jusqu'à
la délibération
n°
9) — M
TANQUEREL
— M. JAMIN — Mme
BION-HETET — M.
LAISNEY
- M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-
PIERRE - M. LEPAULMIER —
Mme
CAYREL — M. CREVEL — Mme CHATEL — Mme
JOLIBOIS — M.
PIOGER
- Mme
BOUDARD
— M. MARIE
— Mme VALETTE
— M. COLLET-MORIN
— M.
MEZERETTE
— M. ANDRÉ
— Mme CHABERTIER — M.
BROUZES
- Mme ASTIER - M.
CHAPRON
Absents
excusés:
Mme
CABON
à compter
de
la délibération
n°
10
(pouvoir à M
LEMARESQUIER)
- Mme
POULET
(pouvoir à Mme
JEAN-PIERRE) — M. DELORME
(pouvoir à M.
CREVEL) - Mme PERIAUX (pouvoir à M. COLLET-MORIN) - M. BAREY (pouvoir à Mme VALETTE) — M.
LAULHÉ
(pouvoir à M. TANQUEREL)
— Mme
FURON
(pouvoir à Mme ASTIER)
M. PIZZUTO
{pouvoir à M. BROUZES)
Absonts : Mme BASLEY — M. BRIANE. Mme VALETTE est désignée secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°03 OBJET
: Personnel - Tableau des effectifs permanents. Conformément
à l'article L318-1
du Code
Général
de la Fonction
Publique,
les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services et d'autoriser le Maire à opérer les nominations ou recrutements pour les motifs indiqués ci-dessous,
1-
RECRUTEMENT a) A temps complet
Il est proposé de créer
=
Dans le cadre de départs en retr
-
4
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(Catégorie
C),
filère
administrative,
à temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
d'agent d'état civil au sein du service état civil
=
1 poste relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux (Catégorie C), fllère technique, à temps complet, pour occuper les fonctions d'agent d'entretien des espaces verts au sein du service espaces verts. =
4 poste relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux (Catégorie ©) fière technique, à temps complet, pour occuper les fonctions d'agent d'entretien au sein du pôle ménager. -
4 poste
relevant du
cadre
d'emploi
des
assistants
d'enselgnement
artistique
territoriaux
(Catégorie
C), fllère
culturelle,
à temps
complet,
pour
occuper
les nr
péaue
CRDE Et
fonctions de plasticien et enseignant en arts plastiques au sein de l'école des beaux- arts.
-
1 poste relevant du cadre d'emploi des
professeurs d'enseignement
artistique
(Catégorie
A),
fllère culturelle,
à temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
de
directeur des établissements
artistiques de
la Ville de
Bayeux
dans
le cadre
d'un
prochain départ en retraite.
=
Dans le cadre d'un remplacement lié à un départ
-_
1 poste relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques torritorlaux (Catégorie C), filère technique, à temps complet, pour occuper les fonctions d'agent d'entretien des espaces verts au sein du service espaces verts.
=
Dans le cadre de la stagiairisation d'un agent contractuel
-_
1 poste relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques territorlaux (Catégorie C), filère technique, à temps complet, pour occuper les fonctions d'agent d'entretien des espaces verts au sein du service espaces verts,
=
Dans le cadre de création de postes :
-
1
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
animateurs
ou
rédacteurs
territoriaux
{Gatégorie B) fllère animation ou administrative, à temps complet, pour occuper les fonctions
de
coordinateur
de
la vie associative
au
sein
du
service
vie associative,
dans
le contexte d'ouverture du Collégium.
-
1 poste relevant
du cadre d'emploi des Ingénieurs territorlaux (Catégorie A), filière
technique, à temps complet, pour occuper les fonctions de chargé d'opération grands projets de la Ville de Bayeux au sein du pôle études et maitrise d'ouvrage de la direction mutualisée des services techniques,
Par dérogation, les emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement
de l'article L332-8, 5° du Code Général de la Fonction Publique lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
La
Commission
«Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Internationale » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 7 mai 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide -
D'approuver les créations de postes comme indiqué dans le corps de là délibération ;
+
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment les arrêtés correspondants. Délibéré et adopté en séance lesdit
jours, mois et an.
jour extrait certifié conforme
La
secrétaire
TS Ho
MES
VALETTE
Cala?
Patrick GOMONT Ï SRE res aot De PEER DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 22 mai 2024 Aujourd'hui vingt neuf mal deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de
Bayeux
s'est réuni en séance
publique
au
Bayeux
Intercom,
Salle des assemblées,
4 place Gauquelin
Despallères à Bayeux,
à dix-huit heures
trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Mare.
Etaient
présents :
M.
GOMONT
-
Mme
CABON
(jusqu'à
la délibération
n°
9)
—
M.
TANQUEREL
— M.
JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M. LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-
PIERRE
- M. LEPAULMIER
—
Mme
CAYREL
— M.
CREVEL
- Mme
CHATEL
- Mme
JOLIBOIS
- M.
PIOGER
-— Mme
BOUDARD
— M. MARIE
— Mme
VALETTE
- M. COLLET-MORIN
— M.
MEZERETTE
—
M. ANDRÉ - Mme CHABERTIER — M.
BROUZES
— Mme ASTIER - M. CHAPRON
Absents
excusés:
Mme
CABON
à compter
de
la délibération
n°
10
(pouvoir
à M.
LEMARESQUIER)
— Mme
POULET
(pouvoir à Mme
JEAN-PIERRE)
— M.
DELORME
(pouvoir à M.
CREVEL) — Mme
PERIAUX
(pouvoirà M.
COLLET-MORIN) — M. BAREY
(pouvoir à Mme VALETTE) —
M.
LAULHÉ
(pouvoir à M.
TANQUEREL)
- Mme
FURON
(pouvoir à Mme
ASTIER)
— M.
PIZZUTO
(pouvoir
à M. BROUZES)
Absents : Mme BASLEY — M. BRIANE. Mme VALETTE est désignée secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°04 OBJET
: Personnel - Emplois non permanents.
4°
- CREATION
D'EMPLOIS)
NON
PERMANENT(S)
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
YACTIVITE ET/OU ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-23-1° et L.332-23-2° Il appartient donc
au conseil municipal
de fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre de l'activité des services municipaux,
il est proposé de créer les postes suivants
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
- 10 postes
d'OPERATEUR
QUALIFIE
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET SPORTIVES,
catégorie
C,
contractuel,
pour occuper
les fonctions
d'Animateur
sportif saisonnier au
sein
du
service
Sports et
Jeunesse
conformément
au Code
général de
la fonction
publique,
l'article L.332-23-2°
encadrant
le
recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement s'effectuera au 4"* échelon — Indice brut : 387 — indice majoré 373. - 2 postes d'ADJOINT D'ANIMATION
TERRITORIAL, catégorie C, contractuel, à tomps complet pour
occuper les fonctions d'Animateur au sein du 3 DIX-HUIT, conformément à
la loi 84-63 du 26/01/1984,
l'aricle 3 1 2° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1°° échelon : B 367 - IM 366. - 1 poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
G, contractuel,
à temps
complet
pour
occuper les fonctions d'Agent technique
polyvalent au sein du service Action culturelle, conformément au
Gode général de la fonction publique, l'article L.332-23-2° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnierd Le recrutement s'effectuera au 1° échelon —
— indice majoré 366. SERRE
DS re noue
La
k
faires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Internationale
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
7 mai
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal
à l'unanimité,
décide
:
=
D'approuver les créations de postes telles que définies dans le corps de la délibération ;
=
D'inserire les crédits prévus à
cet effet au budget ;
=
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment les contrats. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
) Are en
nee
ce
DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 22 mai 2024 Aujourd'hui vingt neuf mai deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents
: M.
GOMONT
— Mme
CABON
(jusqu'à
la déllbération
n°
9) —
M.
TANQUEREL
— M.
JAMIN — Mme
BION-HETET — M. LAISNEY — M. LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-
PIERRE - M. LEPAULMIER —
Mme
CAYREL — M.
CREVEL — Mme
CHATEL - Mme JOLIBOIS — M.
PIOGER — Mme
BOUDARD
— M. MARIE — Mme
VALETTE — M. COLLET-MORIN
- M.
MEZERETTE
— M. ANDRÉ - Mme
CHABERTIER — M.
BROUZES— Mme ASTIER — M. CHAPRON
Absents
excusés : Mme
CABON
à compter
de la délibération
n°
10 (pouvoir à M.
LEMARESQUIER)
— Mme
POULET
(pouvoir à Mme
JEAN-PIERRE)
— M.
DELORME
(pouvoir à M
CRÉVEL)
- Mme PERIAUX (pouvoir à M. COLLET-MORIN) - M. BAREY (pouvoirà Mme VALETTE) —
M.
LAULHÉ
(pouvoir à M. TANQUEREL)
— Mme
FURON
(pouvoir à Mme ASTIER) — M.
PIZZUTO
{pouvoir à M. BROUZES)
Absents: Mme BASLEY — M.
BRIANE.
Mme VALETTE est désignée secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu
et adopté.
N°05 OBJET:
Personnel
— Contrat
d'assurance
des
risques statutaires
2025-2028
:
commande avec le Centre de Gestion du Calvados.
Vu le Code général de la
fonction publique :
Vu le Décret n°86-562
du 14 mars
1986 relatif aux contrats d'assurances souscrits par les
centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux;
Monsieur le Maire expose : =
L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ; =
L'opportunité de confier au Centre de gestion du Calvados le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ; -_
Que le Centre de gestion du Calvados peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité / l'établissement Il est ainsi proposé que la Ville de Bayeux charge le Centre de gestion du Calvados :
de lancer une procédure de marché publi, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son comple
des
contrats
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partis des risques suivants : +
Agents affliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire : =
Agents affllés IRCANTEC : congé pour invalidité Imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et acouell de l'enfant: PE RE
nn
so
ne
aanemnn
ÉAO
a cac
pilou:
Suns
lement avoir les caractéristiques suivantes:
=
Durée du contrat: 4 ans, à effet au 1°' janvier 2026.
=
Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés
fera l'objet d'une délibération ultérieure
et de
la signature
d'une
convention
spécifique
avec
le Centre
de Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale du Calvados.
Le Comité Social Territorial a été informé de ce dossier lors de sa réunion en date 18 avril 2024
et a émis un avis favorable.
La
Commission
«Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Internationale » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 7 mai 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide =
D'autoriser le Centre de gestion du Calvados à
lancer une procédure de marché public,
en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance
agréée, cette démarche
peut être entreprise par plusieurs
collectivités locales intéressées;
=
D'autoriser le Maire où son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment les contrats. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme Bee
maple
ue
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 22 mal 2024 Aujourd'hul vingt neuf mai deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux
Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulus par la loi, sous la présidence de M. Palrick GOMONT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
GOMONT
-
Mme
CABON
(jusqu'à
la
délibération
n°
9)
—
M.
TANQUEREL
— M. JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M,
LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-
PIERRE
- M.
LEPAULMIER
-
Mme
CAYREL
— M. CREVEL
— Mme
CHATEL
— Mme
JOLIBOIS
— M.
PIOGER
— Mme
BOUDARD
— M.
MARIE — Mme
VALETTE - M.
COLLET-MORIN
— M.
MEZERETTE
— M
ANDRÉ - Mme CHABERTIER — M. BROUZES
— Mme ASTIER — M.
CHAPRON
Absents
excusés:
Mme
CABON
à
compter
de
la
délibération
n°
10
(pouvoir
à
M.
LEMARESQUIER)
- Mme
POULET
(pouvoir
à Mme
JEAN-PIERRE)
—
M.
DELORME
(pouvoir
à
M.
CREVEL)
- Mme
PERIAUX (pouvoir à M. COLLET-MORIN) - M.
BAREY
(pouvoir à Mme VALETTE) — M
LAULHÉ
(pouvoir à M. TANQUEREL)
— Mme
FURON
(pouvoir à Mme ASTIER) - M. PIZZUTO
(pouvoir à
M.
BROUZES)
Absents : Mme
BASLEY - M.
BRIANE.
Mme VALETTE
est désignée secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 06 OBJET :
Personnel — Délibérat
Femmes/Hommes
2024/2026.
n relat
e à la présentation
du
Plan
d'actions
Pluriannuel
d'Égalité
Bayeux Intercom s'est engagée depuis le mandat précédent à promouvoir les drolts des femmes et
l'égalité femmes-hommes.
Ces valeurs fondamentales de la démocratie sont inscrites à l'article 1er de la
Constitution de la Vème République qui prévoit que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles.
Leur cadre législatif ne cessant d'être renforcé, les politiques en faveur de l'égalité professionnelle
ne sont plus optionnelles pour les collectivités.
Dans la fonction publique, l'égalité et la non-discrimination
entre les personnels constituent des principes consacrés par l'article 6 bis de la loi du 13 juillet 1983 depuis sa modification par la loi n° 2001-397 du 9 mai
2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes.
L'article 1 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 dispose que les polliques pour l'égalité entre les
femmes
et les hommes
sont mises en œuvre
dans
les collectivités territoriales selon
le principe d'une
approche intégrée qui s'inscrit dans l'ensemble des politiques publiques et des actions qu'elles conduisent. Parmi
les
domaines
notamment
visés
par cet article,
plusieurs
concernent
la responsabilité
en
tant
qu'employeur public
- la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité + l'égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les métiers ; - l'ariculation des temps de vie et le partage équilibré des responsabilités parentales ; - l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles ; - la prévention
et
la
lutte
contre
les
stéréotypes
sexistes
et
la
précarité
des
femmes.
Sous
l'impulsion d'un cadre Juridique qui se renforce,
mals aussi d'un engagement
volontariste
présenté dans le cadre des rapports précédents, des démarches ont déjà été mises en place par Bayeux Intercom ces dernières années, afin de réduire les écarts de rémunération entre femmes
et hommes,
de
favoriser la mixité dans les métiers, de prévenir le harcèlement sexuels et sexistes et Iutler contre toutes les formes de violences.
Il convient aujourd'hui de poursuivre et de développer la dynamique engagée tout en s'appuyant
sur l'existant et sur les projets déjà réalisés ou en cours, La réglementation est incitative à travers l'article SEA
En
08 €
ÉE PTT
80 de Ta lol n° 2019-828 du 6
goût 2019 de transformation de la fonction publique qui Impose à l'ensemble
des
employeurs
publics
la formalisation
pour
3 ans,
d'un
plan
d'action
pluriannuel
relatif à l'égalité
professionnelle,
Ainsi, le nouveau
Plan
d'actions
pluriannuel
dont le document
vous
est proposé
en annexe,
est
structuré pour une période allant de 2024 à 2026.
Ses caractéristiques sont les suivantes :
- Poursuite
des
axes
du
Plan
précédent
en
simpliant
les
mesures
et
en
renouvelant
les
types
‘actions - Suivre
les
indicateurs
en
les
comparant
aux
tendances
statistiques
des
trois
versants
de
la
Fonction
Publique
ou
spécifiquement
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
- Elargissement
des actions aux
3 entités
(Bayeux
Intercom,
Ville
de
Bayeux
et CCAS)
- Appui
aux
actions
prévues
par
les
services
ou
structures
partenaires
:
- Spectacles
sur
les
stéréotypes
femmes
hommes
(Affaires
culturelles)
- Animations
autour
de
l'image
de
la femme
(Médiathèque)
- Communication
sur
les
permanences
- Référent
violences
intrafamillales (Police
Municipale)
- Marche
solidaire
— OSYS
- Dispositif
d'Urgence
pour
les
victimes
de
violences
conjugales
{Association
Jacques
Cornu)
- Expositions
sur
la place
des
femmes
dans
l'art
ou
l'histoire
(MAHB,
Tapisserie,
Musée
de
la
Bataille,
…)
- Evènements
spécifiques
:ciné
débats,
tables
rondes,
expositions
de
photos,
…
à l'occasion
des
dates
clés
de
l'EFH
comme
la journée
nationale
de
lutte
contre
le sexisme
(25
janvier),
la
journée
internationale des
droits
des
femmes
(8
mars),
et journée
internationale
pour
l'élimination
de
la
violence
à l'égard
des
femmes
(25
novembre).
Ainsi,
le Plan
conserve
les
4 axes
principaux : -
la connaissance
des
données
sur
l'égalité
professionnelle, - la sensibilisation et la formation aux enjeux de l'égalité professionnelle, -
l'équilibre des.
parcours professionnels - la qualité de vie au travail et la lutte contre les discriminations,
Toutefois,
s'inspirant
des
résultats
précédents,
les
axes
se
concentrent
sur
14
mesures
mieux
ciblées
et elles-mêmes
déclinées
en
actions.
Le contenu
de ce
nouveau
plan
d'action
pluriannuel
s'est construit dans
la concertation
avec
notamment, les élus et agents membres du réseau des ambassadeurs-ambassadrices de l'égalité femmes hommes (P. 7) et les membres du Comité Social Territorial (CST).
Par
ce
Plan
d'action
pluriannuel
pour
l'égalité
professionnelle
qui
se
veut
résolument
ambitieux,
Bayeux
Intercom,
à son
échelle
et dans
sa
responsabilité
d'employeur,
souhaite
contribuer
à faire
évoluer
les
pratiques
et à
parvenir
à des
résultats
concrets
et
mesurables.
Un
bilan
des
actions
mises
en
œuvre
continuera
à être
présenté
annuellement
à l'assemblée
délibérante.
À travers cette feuille de route fixée pour les 3 prochaines
années,
Bayeux
Intercom réaffirme sa
volonté
d'intégrer
les
enjeux
majeurs,
propres
à l'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
dans
son
fonctionnement inteme en s'inscrivant dans un processus d'amélioration continue.
Le
Comité
Social
Terrtorial
a été
informé
de ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
18
avril
2024
et
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
« Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et Ouverture
Internationale
»
a été
informée
de ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
7 mai
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide: =
D'approuver
le Plan
d'actions
Pluriannuel
sur l'Égalité
Femmes/Hommes
2024/2026
présenté
nt:
=
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme Ze T;
patrick GOMONT DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement
de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 22 mai 2024 Aujourd'hui vingt neuf mai deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance
publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents
: M.
GOMONT
— Mme
CABON
(jusqu'à
la délibération
n° 9) —
M.
TANQUEREL — M. JAMIN — Mme
BION-HETET — M.
LAISNEY — M. LEMARESQUIER — Mme JEAN-
PIERRE — M. LEPAULMIER —
Mme CAYREL — M. CREVEL - Mme CHATEL - Mme JOLIEOIS — M.
PIOGER - Mme BOUDARD
— M. MARIE — Mme VALETTE —
M.
COLLET-MORIN
— M. MEZERETTE
— M. ANDRÉ - Mme CHABERTIER - M. BROUZES - Mme ASTIER - M. CHAPRON
Absents
excusés :
Mme
CABON
à compter
de
la délibération
n°
10
(pouvoir
à M.
LEMARESQUIER)
— Mme
POULET
(pouvoir
à Mme
JÉAN-PIERRE)
— M.
DELORME
(pouvoir à M.
CREVEL) - Mme
PERIAUX (pouvoir à M. COLLET-MORIN) — M.
BAREY (pouvoir à Mme VALETTE) —
M.
LAULHÉ
(pouvoir à M.
TANQUEREL)
— Mme
FURON
(pouvoir à Mme
ASTIER)
— M.
PIZZUTO
{pouvoir à M.
BROUZES) Absents : Mme
BASLEY - M.
BRIANE.
Mme VALETTE est désignée secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°07 OBJET :
Personnel
Indemnités forfaltalres complémentaires
pour les élections européennes.
A l'occasion des élections politiques, la ville verse aux agents qui participent aux opérations
électorales des indemnités telles qu'instituées par les textes réglementaires. Monsieur le Maire rappelle que
les
agents
ne
peuvent
prétendre
au
bénéfice
des
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
mais
peuvent
percevoir,
quelle
que
soit
leur
fllère,
une
indemnité
forfaitaire
complémentaire prévue par les textes.
Le Consell Municipal déclde par allleurs que peuvent bénéficier de ces disposition les agents
titulaires, stagiaires et agents contractuels de droit public.
Les agents disposent également pleinement du choix du paiement ou de la récupération des
heures accomplies à l'occasion de ces travaux
Il est rappelé par ailleurs que les indemnités
horaires pour travaux supplémentaires
sont le
produit du nombre d'heures supplémentaires faites par rapport à la base d'un service à temps complet.
Elles
ne
sauraient
être
réglées
sur
la
base
d'un
taux
uniforme
déterminé,
mais
le
sont
légalement
et obligatoirement sur la base du tarif de l'heure supplémentaire
pouvant
être attribué
à
chaque fonctionnaire sur la base de l'échelon et du grade atteints par celui-ci au moment du règlement du service fait
L'effectf pouvant se modifier à chaque opération électorale, i est prévu que sera transmis un
décompte nominatif
de la répartition du crédit
global au comptable publi.
Au-delà de cette question, et dans le cadre du bon déroulement de ces élections européennes.
du 9 juin 2024, il est proposé au conseil municipal et en raison des missions à devoir y effectuer dans le domaines juridiques et informatiques, d'y adjoindre des missions qui seront exercées par des agents désormais rattachés aux effectifs
de l'EPCI Bayeux Intercom, du CCAS Bayeux et de TER Bessin. PNR
SE
on 07 0e
te de récapprocure:
03082024
Ts seront rétribués par la ville sur le mode de vacations horaires au taux prévu de 23€ brut pour
rétrbuer nos agents tenus d'exercer une mission de secrétaire administrative d'un bureau de vote et ce, en fonction du nombres d'exercice de la mission confiée.
La Commission
« Affaires Générales,
Personnel, Citoyenneté et Sécurité » a été informée de
ce dossier lors de sa réunion en date du 7 mai 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide -_
D'approuver
la
rétribution
des
agents
participant
aux
opérations
électorales
du
9 juin
2024
comme indiqué dans le corps de la présente délibération ;
=
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
___ Pour extrait ceriié conforme
La secrétaire
nès VALETTE LT
RE
ES EE ou
nos pe
de rnnienpréaare:
CAO
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 22 mai 2024 Aujourd'hui vingt neuf mai deux mille vingt quatre Le Conseil
Municipal
de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance
publique au siège de
Bayeux
Intercom,
Salle des assemblées,
4 place Gauquelin
Despallères à Bayeux,
à dix-huit heures
trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
GOMONT
—
Mme
CABON
(jusqu'à
la délibération
n°
9)
-
M.
TANQUEREL
— M. JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M. LAISNEY
— M. LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-
PIERRE
- M.
LEPAULMIER
—
Mme
CAYREL
- M.
CREVEL
- Mme
CHATEL
— Mme
JOLIBOIS
- M.
PIOGER
— Mme
BOUDARD—
M.
MARIE
— Mme
VALETTE
— M.
COLLET-MORIN
— M.
MEZERETTE
—
M. ANDRÉ -
Mme
CHABERTIER — M,
BROUZES
- Mme ASTIER - M. CHAPRON
Absents
excusés:
Mme
CABON
à compter
de
la délibération
n°
10
(pouvoir
à M.
LEMARESQUIER)
- Mme
POULET
(pouvoir à Mme
JEAN-PIERRE)
— M.
DELORME
(pouvoir à M.
CREVEL) - Mme PERIAUX (pouvoir à M.
COLLET-MORIN) — M.
BAREY (pouvoir à Mme VALETTE) —
M. LAULHÉ
(pouvoir à M.
TANQUEREL)
— Mme
FURON
(pouvoir à Mme
ASTIER) — M.
PIZZUTO
{pouvoir
à M. BROUZES)
Absents: Mme BASLEY
-
M. BRIANE.
Mme VALETTE est désignée secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°08 OBJET:
Personnel — Prise en charge des frais de mission — Remboursement
aux frals réels de
dépense d'hébergement.
Vu le Code général de la fonction publique, Vu
le décret n°2001-654
du 19 juillet 2001
fixant les conditions et les modalités de règlements
des frais occasionnés
par les déplacements
des
personnels
des collectivités
locales et établissements
publics
mentionnés
à l'article 2 de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
Statutaires relatives à
la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991,
Vu le décret n°2006-781
du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu
l'arrêté du 3
juillet 2006
fixant les taux des
indemnités
de mission
prévues
à l'article 3 du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet 2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels cils de l'Etat,
Les agents territoriaux, les élus des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
peuvent prétendre, dans l'exercice de leurs fonctions et sous certaines conditions, au remboursement de leurs frais de transport,
de leurs frais de
repas et de leurs frais d'hébergement éventuels
selon des
dispositions qu'il appartient à l'organe délibérant de fixer.
L'arrêté ministériel du 3 juillet 2006, modifié par l'arrêté du 20 septembre 2023, fixe les modalités
de prise en charge des frais des agents de l'Etat.
À cet égard,
l'article 6 dispose que les collectivités
« peuvent également fixer, pour une durée limitée, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission et de stage.
Elles
ne
pourront
en
aucun
cas,
conduire
à rembourser
une
Somme
supérieure
à celle
effectivement
engagée. » NEA SEE
ns oo 0e
D
banane
AS
BE don
oué
que
lorsque
l'intérêt du
service
le justifie,
la collectivité
peut fixer par
délibération des règles de remboursements
dérogatoires, que ces dérogations
ne peuvent conduire
la
collectivité à rembourser une somme supérieure à celle des frais réellement engagés ni à fixer des taux forfaitaires de remboursements inférieurs à ceux prévus dans la délibération n°11 du conseil municipal du 20 mars 2024 portant sur la prise en charge des frais do mission.
Considérant que la Responsable de l'accuell des publics et des réservations de Bayeux Museum
a participé au salon de tourisme « Rendez-vous en France » qui a eu lieu les 26 et 27 mars à Aussonne, commune de Toulouse Métropole.
Que les frais d'hébergement engagés par l'agent pour deux nuits, d'un
montant total de 222 € sont supérieurs au remboursement
forfaitaire de 180€ (90 €lnuitée) fixé par la
délibération susvisée.
La
Commission
«Afaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Interationale » a té informée de ce dossier lors de sa réunion en daie du 7 mai 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide =
D'approuver le remboursement aux frais réels engagés par l'agent d'un montant de 222,00 € considérant la nécessité pour l'agent de se loger à proximité du lieu de sa mission ; =
D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget;
=
D'autoriser le Maire où son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an,
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire AQEVALETTE DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 22 mai 2024 Aujourd'hui vingt
neuf mal deux mille vingt quatre
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à
dix-huit heures
trente, après les convocations voulus par la
loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents
: M.
GOMONT
- Mme
CABON
(jusqu'à
la délibération
n°
9) — M
TANQUEREL
- M.
JAMIN — Mme
BION-HETET
M. LAISNEY — M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-
PIERRE
- M.
LEPAULMIER
—
Mme CAYREL — M. CREVEL
— Mme
CHATEL — Mme
JOLIBOIS — M.
PIOGER — Mme
BOUDARD
— M.
MARIE
- Mme
VALETTE — M. COLLET-MORIN — M.
MEZERETTE
— M. ANDRÉ — Mme
CHABERTIER — M.
BROUZES
— Mme
ASTIER — M. CHAPRON
Absents
excusés:
Mme
CABON
à compter
de
la délibération
n°
10 (pouvoir
à M.
LEMARESQUIER)
— Mme
POULET
(pouvoir à Mme
JEAN-PIERRE)
— M.
DELORME
(pouvoir à M
CREVEL) - Mme PERIAUX (pouvoir à M. COLLET-MORIN) — M. BAREY (pouvoirà Mme VALETTE) M. LAULHÉ
(pouvoir à M. TANQUEREL)
— Mme
FURON
(pouvoir à Mme ASTIER) - M. PIZZUTO
{pouvoir
à M. BROUZES)
Absents : Mme
BASLEY
—
M.
BRIANE.
Mme VALETTE
est désignée secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 09 OBJET:
Citoyenneté
—
Sûreté
—
Adhésion
et
cotisation
à
l'association
des
amis
de
la
Gendarmerie
Monsieur le Maire propose aux membres du Consell municipal de faire adhérer la commune à
l'Association «
Les Amis de la Gendarmerie » qui a pour vocation de faire connaitre et soutenir la
Gendarmerie Nationale.
Monsieur le Maire précise que celte adhésion a pour but de =
Promouvoir les valeurs de la Gendarmerie
-_
Transmelire ces valeurs aux jeunes générations
=
Soutenir nos gendarmeries
de secteur dans leurs missions au service de la Population,
notamment par l'achat de matériel spécifique
=
Gonsolider les liens
=
Entretenir un réseau assock
L'adhésion
en tant que
membre
fondateur
s'élève
à 100€ par an.
35%
de cette somme
et
chaque euro versé en supplément reviennent à des actions où acquisitions de matériel au niveau local.
La Commission « Finances, Budget, Achats » a été informée de ce dossier par voie électronique
en date du 30 avril 2024 et a émis un avis favorable.
La
Commission
«Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Internationale » a été informée de ce
dossier lors de sa réunion en date du 7 mai 2024 et a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Consell Municipal à l'unanimité, décide: =
D'approuver
l'adhésion
en
tant
que
membre
de cette
association
et de porter
la cotisation
à 300
€ pour l'année
2024
; BD dpi pe
Ooanee D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utlle à la mise en œuvre de la présente délibération Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
sVALETTE Dash de coton on proue
re
| DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 22 mai 2024 Aujourd'hui vingt neuf mai deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux
Intercom,
Salle des assemblées,
4 place
Gauquelin
Despallères
à Bayeux,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la
loi, sous
la
présidence
de
M. Patrick
GOMONT,
Maire. Etaient présents : M.
GOMONT
— Mme
CABON
(usqu'à
la délibération
n° 9) — M
TANQUEREL
— M,
JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M.
LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-PIERRE
— M.
LEPAULMIER
—
Mme
CAYREL
— M.
CREVEL
— Mme
CHATEL
— Mme
JOLIBOIS — M.
PIOGER
— Mme
BOUDARD
— M.
MARIE - Mme
VALETTE
— M. COLLET-MORIN
— M.
MEZERETTE
- M.
ANDRÉ
- Mme
CHABERTIER
- M.
BROUZES
— Mme
ASTIER
— M.
CHAPRON
Absents excusés : Mme
CABON
à compter de la délibération n° 10 (pouvoir à M.
LEMARESQUIER) - Mme POULET (pouvoir à Mme JEAN-PIERRE) — M. DELORME
(pouvoir à M.
CREVEL)
- Mme
PERIAUX
(pouvoir
à M.
COLLET-MORIN)
- M.
BAREY
(pouvoir
à Mme
VALETTÉ) - M. LAULHÉ (pouvoir à M. TANQUEREL)
- Mme
FURON
(pouvoir à Mme ASTIER) —
M. PIZZUTO (pouvoir
à M. BROUZES)
Absents : Mme
BASLEY— M.
BRIANE.
Mme VALETTE
est désignée secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°10 OBJET
: Environnement
—
Collaboration
Unicaen
- Étude
relative
à
l'identification
et
la
caractérisation des îlots de chaleur et de fraîcheur urbains,
Les enjeux du réchauffement climatique sont au cœur des préoccupations des collectivités,
citoyens
et acteurs
locaux.
L'Université
de
Caen
Normandie
(UNICAEN),
la Ville de
Bayeux,
Bayeux Intercom et Ter'Bessin mettent en place des actions, respectivement à leur échelle,
pour
lutter contre les effets qui en découlent
L'engagement de la Ville de Bayeux se traduit au travers de sa charte de développement
durable
et notamment
son
engagement
8:
« concilier urbanisme
et environnement » pour les
enjeux d'imperméabilisation et d'ilots de chaleur.
Ces 4 structures se sont rapprochée
en vue de conduire
un programme
de recherche
nommé
« Etude relative à l'identification et la caractérisation des flots de chaleur et de fralcheur
urbains à Bayeux ». Il vise à
identifier, qualifier et caractériser les flots de chaleur et de fraicheur
présents
sur le territoire.
L'objectif
est
d'avoir
des
connaissances
sclentifiques
précises
des
phénomènes
d'ilots de chaleur/fraïcheur et les facteurs les favorisant,
d'en visualiser les effets
grâce à des capteurs installés sur des sites pertinents du territoire.
Ce travall d'exploration et de
recherche devra permettre la mise en place d'actions d'atiénuation et d'adaptation ainsi que des mesures de prévention appropriées.
L'étude
se
baserait
notamment
sur
l'installation
de
trois
stations
météorologiques
sur
trois
sites
distincts
aux
profils
volontairement
éloignés
: zone
minéralisée
du
centre-ville
de
Bayeux,
espace vert urbain de Bayeux, espace rural d'une commune de Bayeux Intercom.
Chacune
des
collectivités
engagées
s'engage
à
faire
l'acquisition
d'une
sonde
météorologique (900€ TTC) et la mettre à disposition de l'UNICAEN.
L'UNICAEN
s'engage à utiliser les sondes
pour conduire le programme de recherche, et à
communiquer aux collectivités concemées
les publications scientifiques et résultats issus de de ce
travail Den
de éco
on né
ae de een pure
08004 La Commission
« Environnement, Sports, Loisirs, Jeunesse » a été informée de ce dossier
par voie électronique en date du 26 avril 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide: =
D'approuver la collaboration avec l'UNICAEN, Bayeux Intercom et Ter Bessin dans le cadre d'une étude relative à l'identification et la caractérisation des Ilots de chaleur et de frafcheur urbains ; -_
De faire l'acquisition d'une sonde météorologique pour un cout de 900 € TTC ;
=
D'autoriser le Maire où son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment le contrat de collaboration de recherche avec l'UNICAEN Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme sspsene
Ron
———
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement
de
Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 22 mai 2024 Aujourd'hui vingt neuf mai deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux
Intercom,
Salle
des assemblées,
4 place Gauquelin
Despallières
à Bayeux,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
Voulues
par
la
loi,
sous
la présidence
de
M. Patrick
GOMONT,
Maire. Etaient présents
: M.
GOMONT
— Mme
CABON
(usqu'à
la délibération
n° 9) — M
TANQUEREL
— M. JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M.
LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-PIERRE
— M.
LEPAULMIER
—
Mme
CAYREL
— M.
CREVEL
— Mme
CHATEL
— Mme
JOLIBOIS - M. PIOGER
— Mme
BOUDARD
— M. MARIE — Mme VALETTE
- M. COLLET-MORIN
- M.
MEZERETTE
— M. ANDRÉ
- Mme
CHABERTIER
— M.
BROUZES
— Mme
ASTIER
— M.
CHAPRON
Absents excusés : Mme
CABON
à compter de la délibération n° 10 (pouvoir à M.
LEMARESQUIER) - Mme
POULET (pouvoir à Mme JEAN-PIERRE) - M. DELORME
(pouvoir à M.
CREVEL)
— Mme
PERIAUX
(pouvoir
à M.
COLLET-MORIN)
- M.
BAREY
(pouvoir
à Mme
VALETTE) - M. LAULHÉ (pouvoir à M. TANQUEREL)
- Mme FURON
(pouvoir à Mme ASTIER) —
M. PIZZUTO (pouvoir à M. BROUZES)
Absents : Mme
BASLEY — M. BRIANE.
Mme VALETTE est désignée secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
n°11 OBJET
: Environnement
—
Jardins
permacole
Bellefontaine
—
Renouvellement
de
la
convention avec l'assoclation « L'arbre, tiers lieu agri-culturel ».
Un jardin maraïcher pédagogique a été créé en 2021 sur une parcelle municipale situé en
proximité
immédiate
des
jardins
famillaux
de
Bellefontaine.
Afin
d'encadrer
techniquement
ce
projet, une convention de partenariat d'un an a été passée entre la Ville de Bayeux et l'association « l'arbre, tiers lieu agri-culturel » en 2021, étendue
en 2022
à Bayeux
Intercom
pour organiser
l'accueil et l'animation du public scolaire. Cette convention
muli-partenariale a été renouvelée en
mars 2023 pour un an.
6 blocs de 215 à 260m* ont été aménagés
dans
le respect des règles de l'agricullure
biologique (le terrain a été labelisé en mai 2021) et des principes de la permaculure. Les légumes {pommes de terre, courges, salades.) alimentent en partie la cuisine centrale qui prépare le repas des écoles de Bayeux Intercom et de l'acouell de loisirs de Bayeux
L'objectif du Jardin permacole est également de participer à éduquer les enfants au bien
manger, au goût et à la préservation de la biodiversité.
Ainsi en 2023, 424 élèves d'élémentaires et maternelles (soit 12 écoles et 20 classes) de
l'intercom
ont été accueillis
au verger
pour
semer,
planter,
arroser,
récolter des
légumes
mais
aussi suivre des ateliers sur la biodiversité, l'alimentation ou le jardinage.
Il est proposé de passer une nouvelle convention
pour un an avec l'association « l'arbre,
tiers lieu agri-culturel » ainsi que Bayeux Intercom, compétent en matière d'enselgnement et de restauration scolaire.
L'association s'engage à apporter son soutien technique et son savolr-faire à la commune
pour assurer la mise en œuvre opérationnelle du jardin permacole.
Cela se traduit concrètement
par:
+
un accompagnement technique de 136,5 heures estimées, comprenant
- la formation
d'agents
de
la ville à la pratique
de
la permaculture
(apports
théoriques sur les plantations, environ 3 derni-joumées pendant la durée de la convention) ;
- l'organisation des chantiers agricoles ; BA 2
pi pre
CDn24
place, le suivi etles récoltes des cultures.
+
un accompagnement pédagogique, consistant en l'accueil de 20 classes sur 10 dates {ewrik-mal
et septembre-octobre)
pour
sensibiliser au jardinage,
l'alimentation,
mais
également la préservation de la biodiversité.
Sous réserve du respect des conditions fixées par la convention et au titre des objectifs
assignés
à
l'association,
la Ville
de
BAYEUX
s'engage
à apporter
son
soutien
financier
à
l'association pour la mise en œuvre de ses actions pour un montant de 2 206€ (Volet technique). Dans cette même convention Bayeux INTERCOM
s'engage de son côté à Un soutien
financier de
2 000€ (volet pédagogique)
La Commission
« Environnement,
Sports,
Loisirs, Jeunesse » a été informée de ce dossier
par voie électronique en date du 16 avril 2024 et a émis un avis favorable.
Monsieur Aurélien MARIE
ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide =
D'approuver
le renouvellement de la convention
tel qu'exposé dans
Ie corps de la
présente
délibération ;
-
Dautoriser le Maire ou son représentant à signer tout document
utile à la mise en
œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
fnèg
VALETTE
CahyaaoPafick
GOMONT SERRE
Son
on
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation
: 22 mai 2024
Aujourd'hui vingt neuf mai deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents : M.
GOMONT
- Mme
CABON
(jusqu'à la délibération n° 9) — M.
TANQUEREL
— M. JAMIN — Mme BION-HETET
— M. LAISNEY
— M. LÉMARESQUIER
- Mme
JEAN-
PIERRE
- M. LEPAULMIER —
Mme
CAYREL — M. CREVEL - Mme CHATEL — Mme JOLIBOIS —
M.
PIOGER
— Mme
BOUDARD
—
M.
MARIE
- Mme
VALETTE
— M.
COLLET-MORIN
—
M.
MEZERETTE
— M, ANDRÉ— Mme CHABERTIER— M.
BROUZES
— Mme ASTIER — M. CHAPRON
Absents excusés: Mme
CABON
à compter de la délibération n° 10 (pouvoir à M.
LEMARESQUIER) — Mme
POULET (pouvoir à Mme JEAN-PIERRE) — M. DELORME (pouvoir à M.
CREVEL) - Mme PERIAUX (pouvoir à M. COLLET-MORIN) — M. BAREY (pouvoir à Mme VALETTE) —M.
LAULHÉ (pouvoirà M. TANQUEREL)
- Mme FURON
(pouvoirà Mme ASTIER)- M. PIZZUTO
{pouvoir à M. BROUZES)
Absents : Mme
BASLEY
—
M.
BRIANE.
Mme VALETTE est désignée secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°12 OBJET:
Environnement
- Associations
en lien avec l’environnement et le développement
durable: subventions 2024,
Monsieur
le Maire
rappelle au Conseil
Municipal que,
comme
chaque
année,
un certain
nombre
d'associations
et
d'organismes
solicitent
l'aide
fivancière
de
la
Ville,
soit
pour
leur
fonctionnement, soit à tire exceptionnel
Ces demandes
ont été examinées
par la Commission
« Environnement,
Sport,
Loisirs,
Jeunesse » réunie le 14 novembre 2023, qui a
fait des propositions, sur lesquelles Monsieur
le Maire
invite le Conseil Municipal à bien vouloir se prononcer.
DEMANDEURS
PROPOSITION
|
Les pêcheurs à la ligne de Bayeux
600€
|
La Commission
« Environnement,
Sport, Loisirs, Jeunesse » a
été
informée de ce dossier
lors de sa réunion en date du 14 novembre 2023 et a émis un avis favorable.
‘Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide =
D'approuver
l'attribution
des
subventions
telles
qu'indiquées
dans
le corps
de
la
délibération ;
=
D'autoriser le Maire ou son représentant à
signer tout document utile à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pourextrait certifié conforme
La sderétaire Agnès VALETTE
Patriok GOMONT raese a de esp prie
DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 22 mal 2024 Aujourd'hul vingt neuf mal deux mil vingt quatre Le Consell Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la lol, sous la présidence de M, Patrick GOMONT, Mare.
Etalent présents : M. GOMONT
— Mme
CABON
(usqu'à
la délibération n° 9) — M.
TANQUEREL M. JAMIN Mme
BION-HETET M,
LAISNEY M.
LEMARESQUIER — Mme JEAN
PIERRE — M. LEPAULMIER —
Mme CAYREL - M. CREVEL - Mme CHATEL — Mme JOLIBOIS —
M.
PIOGER
— Mme
BOUDARD
— M.
MARIE
— Mmo
VALETTE
—
M.
COLLET-MORIN
— M.
MEZERETTE - M. ANDRE — Mme CHABERTIER — M. BROUZES - Mme ASTIER — M. CHAPRON
Absents excusés : Mme
CABON
à compter de la délibération n° 10 (pouvoir à M.
LEMARESQUIER) — Mme POULET (pouvoirà Mme JEAN-PIERRE) — M. DELORME
(pouvoir à M.
CREVEL) - Mme PERIAUX (pouvolrà M. COLLET-MORIN)-M. BAREY (pouvoir à Mme VALETTE) — M. LAULHÉ (pouvoir à M. TANQUEREL) - Mme FURON (pouvoir à Mme ASTIER) - M. PIZZUTO {pouvoir à M, BROUZES)
Absents: Mme BASLEY — M. BRIANE. Mme VALETTE est désignée secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est Iu et adopté.
LEE OBJET : Action Culturelle et Vie Associative — Attribution du Prix de la Ville de Bayeux pour la 7m
exposition de l'association Artistes En Normandie (Hôtel du Doyen
du 25/11/23 au
10/2123).
Depuis sept ans l'association des artistes en Normandie organise un grand évènement
culurel autour des arts plastiques à l'Hôtel du Doyen, Celle vénérable
Société des aristes en
Normandie est née en 1926 et son siège soclal est à Bayeux.
Elle a connu parmi ses membres do
grands artistes dont Charles Léandre, Jules Rame, Moteley, Géo Lefèvre ou encore Garrido.
Depuis la première édition la Ville de Bayeux remet le prix de la Ville de Bayeux a un des
artistes exposant, C'est l'artiste KAROKO
(Caroline GAUVIN) qui a remporté le Prix de la Ville de
Bayeux pour celte dernière édition. Ce prix est doté de 300 €
La Commission « Action Culturelle et Vie Assoclalive » a été informée de ce dossier lors de
sa réunion en date du 17 janvier 2024 et a émis un avis favorable,
Après en avoir délibéré, le Consell Municipal à l'unanimité, décide : =
D'approuver l'attribution du prix tel que précisé dans la présente délibération;
=
D'autoriser le Malre où son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présents délibération Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mols et an.
Pour extrait certifié conforme
La sfcrétaire Agnès VALETTE RE TETE
ees sndon cucrureLE aptes à pari
septembre 204
(eomprenant
une entréo au speciale, un repas el une boisson)
ai Plon. [ravi
Spécial
[rai Spéclal [rat Spéctal [rai Spécial par groupes ecoaves euèges, o8as
et ur
(pandnt her amp ci) app
211
sépare au = ani
Spécta à pour groupes scies
émis
(pente les sole) et pour etats du
snceur«Pete enanc » fra Spécial "animation" FranrPron : Adutes rar Réduit : Enfant salariés, tuant jusquà 27
ans, Chümeurs, Bénéiciares du RSA, Palenare
dans fe cadre de
\conventons, Groups à part de 10 personnes, Prafosslonnés
du spectacle, Straporis dela Hall aux Grains.
(Abonnement: à
par
de 3 spectacles
iférents achtôs, le ar ahonnés sl aplqué (ainsi qu'aux spaclcies supplémentaires).
L'abonnement
est nominal:
Possibilté d'utilisation des "@too spectacle” do Ia Réglon Normandie, sur ensemble dela programmaion culurole. Pour l'achat des lets vis internet, Ie surcoût correspond
à lacommission rie pre resta.
La présenteion d'un Jusieatit
est demandée pour le Tarif Réduit. Bis de remnion
peau: GA 024
DT RE
RE
nue
DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 22 mai 2024 Aujourd'hui vingt neuf mai deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Vile de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux
Intercom,
Salle
des
assemblées,
4 place Gauqueln
Despallères
à Bayeux,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la
loi,
sous
la présidence
de
M. Patrick
GOMONT,
Maire. Etaient présents
: M.
GOMONT
— Mme
CABON
(jusqu'à
la délibération
n° 9) — M.
TANQUEREL
— M. JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M.
LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-PIERRE
- M.
LEPAULMIER
—
Mme
CAYREL
— M.
CREVEL
- Mme
CHATEL
— Mme
JOLIBOIS — M.
PIOGER - Mme
BOUDARD
— M. MARIE — Mme
VALETTE
— M. COLLET-MORIN
— M.
MEZERETTE
- M. ANDRÉ
- Mme
CHABERTIER
- M.
BROUZES
— Mme
ASTIER
— M.
CHAPRON
Absents excusés: Mme
CABON
à compter de la délibération n° 10 (pouvoir à M
LEMARESQUIER)
- Mme POULET (pouvoirà Mme JEAN-PIERRE) — M. DELORME (pouvoir à M.
CREVEL)
— Mme
PERIAUX
(pouvoir
à M.
COLLET-MORIN)
— M.
BAREY
(pouvoir
à Mme
VALETTÉ) - M. LAULHÉ (pouvoir à M. TANQUEREL)
— Mme
FURON
(pouvoir à Mme ASTIER) —
M. PIZZUTO (pouvoir
à M. BROUZES)
Absents : Mme BASLEY
— M. BRIANE.
Mme VALETTE est désignée secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°14 OBJET :
Action Culturelle et Vie Associative — Grille tarifaire spectacles - Saison
Culturelle
2024/2025.
Il est proposé, dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025, de créer un nouveau TARIF
SPECIAL (E) à destination des scolaires,
Les autres tarifs restent inchangés.
La Commission Action Culturelle et Vie Associative a rendu un avis favorable à ce projet
de complément tarifaire des spectacles.
La Commission
« Action
Culturelle et Vie Associative » a été informée de ce dossier lors
de sa réunion en date du 25 avril 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : =
D'approuver
les différents tarifs, comme
figurant dans l'annexe jointe à la présente
délibération ;
-_
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
extrait certifié conforme
La seprétaire Agiles
VALETTE RTS
anne nt ve
nt 0 Méranamgien
HUE
it
canton préear : GOUAGA
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayoux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 22 mai 2024 Aujourd'hui vingt neuf mai deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la
loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents
: M. GOMONT
- Mme
CABON
(jusqu'à
la délibération
n° 9) — M
TANQUEREL
-
M. JAMIN
— Mme
BION-HETET— M. LAISNEY
-M. LÉMARESQUIER
Mme JEAN-
PIERRE - M.
LEPAULMIER —
Mme CAYREL - M. CREVEL - Mme
CHATEL — Mme JOLIBOIS —
M.
PIOGER
—
Mme
BOUDARD
— M.
MARIE
—
Mme
VALETTE
—
M.
COLLET-MORIN
—
M.
MEZERETTE
- M. ANDRÉ — Mme CHABERTIER
— M. BROUZES
- Mme ASTIER — M. CHAPRON
‘Absents excusés
: Mme
CABON
à compter de la délibération n° 10 (pouvoir à M
LEMARESQUIER) - Mme POULET (pouvoir à Mme JEAN-PIERRE) — M. DELORME (pouvoir à M. GREVEL) — Mme PERIAUX (pouvoir à M. COLLET-MORIN)
— M. BAREY (pouvoir à Mme VALETTE)
— M. LAULHÉ (pouvoir à M, TANQUEREL) - Mme FURON
(pouvoir à Mme ASTIER) M.
PIZZUTO
{pouvoirà M. BROUZES)
Absents : Mme
BASLEY — M.
BRIANE.
Mme VALETTE est désignée secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°15 OBJET : Actlon Culturelle et de spectacles.
Associative — Création de tarifs pour les consommations lors
Dans le cadre de la Régie des Recettes Spectacles, Il est proposé de revoir les tarifs du Bar
de la Halle 6 Grains. De créer un Tarif
S : 12,00€ - pour la vente de
: Plat (catégorie 1), ete.
et un
Tarif T : 1,60€ - pour la vente de : Thé, café, eau, friandises, etc... au public lors des spectacles de la programmation culturelle de la Ville de Bayeux et de compléter
les libellés des tarifs en vigueurs.
Les autres tarifs restent inchangés.
La grille tarifaire serait donc la suivante à dater compter de septembre 2024
Plat (catégorie 1), planche mixte, elc…
Tarifs:
12,00 euros
Plat (catégorie 2), assiette
variée,
TarifX:
5,00 euros
saucisson, entrée, etc. Plat (catégorie 3), larfe/salade, etc.
TarifU:
7,00 euros
Bière, sodas, jus de fruits, Bière ef boisson
TarfV: 3,00 euros
artisanale, vin (Boissons de catégories 1 et 2), soupes, patisseries etc... Thé, café, eau, friandises, etc.
TanfT:
1,50 euros
La Commission
« Action Culturelle et Vie Associative » a été informée de ce dossier lors de
sa réunion en date du 25 avril 2024 et a émis un avis favorable. A
RENE
nent ve
aie da lramemision : SIG
pen PU
004
joir délibéré,
le Conseil Municipal à l'unanimité, décide:
=
D'approuver
la
création
de
tarifs
tel
que
précisé
dans
le
corps
de
la
présente
délibération ;
+
D'autoriser le Maire où son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
SNALETTE DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 22 mai 2024 Aujourd'hui vingt
neuf mai deux mille vingt quatre
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux
Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les. convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents : M,
GOMONT
— Mme CABON
(jusqu'à la délibération n° 9) — M.
TANQUEREL
—
M.
JAMIN
—
Mme
BION-HETET
—
M.
LAISNEY
—
M.
LEMARESQUIER
—
Mme
JEAN-PIERRE
—
M.
LEPAULMIER
—
Mme
CAYREL
— M.
CREVEL
— Mme
CHATEL
— Mme
JOLIBOIS
-— M. PIOGER
— Mme
BOUDARD
— M.
MARIE — Mme
VALETTE
- M. COLLET-MORIN
- M.
MEZERETTE
- M.
ANDRÉ
— Mme
CHABERTIER - M. BROUZES
- Mme ASTIER - M. CHAPRON
Absents
excusés:
Mme
CABON
à
compter
de
la
délibération
n°
10
(pouvoir
à
M.
LEMARESQUIER)
- Mme
POULET
(pouvoir à Mme JEAN-PIERRE)
- M. DELORME
(pouvoir à M. CREVEL)
— Mme
PERIAUX
(pouvoir à M.
COLLET-MORIN)
— M. BAREY
(pouvoir à Mme
VALETTE)
— M.
LAULHI
{pouvoir
à
M.
TANQUEREL)
- Mme
FURON
(pouvoir
à
Mme
ASTIER)
-
M.
PIZZUTO
(pouvoir
à
M.
BROUZES)
Absents: Mme
BASLEY — M.
BRIANE.
Mme VALETTE est désignée secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°16 OBJET :
Culture - Programmation Culturelle
— Révision des tarifs 2024/2025 des établissements.
artistiques (Ecole de musique et école des beaux-arts).
Dans
le cadre
de la révision
des
tarifs de
l'école de
musique
et de l'école des
beaux-arts,
il est
proposé à la présente assemblée les tarifs, figurant dans le tableau ci-dessous pour la saison 2024/2025
BAYEUX
=
HORS BAYEUX
Inscription 1
enfant ou adulte
Paiement | Inscription 1
enfant ou adulte
Paiement
ou tranche haute
en 2 fois
en 2 fois
(QF 2 650) Formation musicale
164.00€ |
82.00€ |
Formation musicale
265.00€ |
132.50€
Formation
instrumentale
Formation instrumentale
Beaux-arts
Beaux-arts
Tarif réduit pour 24°
inscription
|
Tarif réduit pour
:
_
enfant ou tranche moyenne
2ème et 3"
enfant dans le même
établissement
(850 < QF 2
649)
Formation musicale
Formation musicale
Formation instrumentale
133.00€ |
66.60€ | Formation instrumentale
239.00€ |
19.50€
Éveil
Eveil
Beaux-arts
Beaux-arts
Instruments supplémentaires
Instruments supplémentaires
Cours Beaux-arts supplémentaires:
Cours Beaux-arts supplémentaires ie de
pe
CoO024
ou tranche basse (s 349)
Chant choral,
Formation musicale
73.00€ |
36,50€ | Jardin musical
138.00€ |
69.00€
Formation instrumentale Chœur d'enfants Jardin
musical
Beaux-arts Tarif spécial stage
38.00€
Tarif spécial stage
43.00 €
Le quotient familial est appliqué à la 14° inscription, les suivantes
bénéficient du quotient inférieur
jusqu'à la gratuité pour les élèves de Bayeux.
L'inscription est gratuite pour les hors Bayeux à partir du 4ème enfant. Seuls les jeunes de Bayeux peuvent bénéficier du "pass jeune Bayeux" qui leur permet de panacher
les inscriptions dans les 2 établissements.
La possibilité est donnée de payer - en 2
fois pour les élèves des BA ou pour les élèves de l'EMMB inscrits soit en Formation
Musicale
soit en Formation instrumentale.
- en 4 fois pour les élèves de l'EMMB inscrits en Formation Musicale et en Formation instrumentale. - d'utiliser les atouts Normandie « volet loisirs » pour les 15-25 ans. - 3 séances d'essai sont proposées avant la facturation définitive. - Pass culture Echéancier des cotisations : - 1e versement
: à la réinscription (pour les anciens élèves)
ou au plus tard le 30 septembre 2024 pour les nouveaux élèves.
2ins versement au plus tard le 31 octobre 2024 - 3m
versement au plus tard lé 30 novembre 2024
- 4ème versement au plus tard le 31 décembre 2024 La Commission
« Action
Culturelle
et Vie
Associative » a été informée
de
ce dossier
lors de
sa
réunion en date du 25 avril 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide .
D'approuver
les
tarifs
2024/2025
des
établissements
d'enseignement
artistiques,
comme
indiqué
dans le corps de la présente délibération
=
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La sectétaire Agnês
VALETTE 908
de ceion a préeun
cure:
DD 2024
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 22 mai 2024 Aujourd'hui vingt neuf mai deux mille vingt quatre Le Consell Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents
: M.
GOMONT
— Mme
CABON
(jusqu'à
la délibération
n° 9) — M.
TANQUEREL
— M. JAMIN — Mme
BION-HETET — M. LAISNEY — M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-
PIERRE - M.
LEPAULMIER —
Mme
CAYREL - M.
CREVEL - Mme
CHATEL
- Mme
JOLIBOIS — M.
PIOGER
- Mme
BOUDARD
- M. MARIE — Mme VALETTE
— M. COLLET-MORIN — M. MEZERETTE
— M. ANDRÉ - Mme CHABERTIER - M. BROUZES
- Mme ASTIER - M. CHAPRON
Absents
excusés:
Mme
CABON
à
compter
de
la
délibération
n°
10
(pouvoir
à
M.
LEMARESQUIER)
-
Mme
POULET
(pouvoir
à
Mme
JEAN-PIERRE)
-
M.
DELORME
(pouvoir
à
M.
CREVEL)
-
Mme
PERIAUX
(pouvoir
à
M.
COLLET-MORIN)
-
M.
BAREY
(pouvoir
à
Mme
VALETTE)
—
M.
LAULHÉ
(pouvoir
à
M.
TANQUEREL)
-
Mme
FURON
(pouvoir
à
Mme
ASTIER)
-
M.
PIZZUTO
pouvoirà M. BROUZES)
Absents : Mme
BASLEY — M.
BRIANE.
Mme VALETTE est désignée secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu
et adopté.
N°17 OBJET : Musées - Signature d'une convention spécifique relative aux ressources intégrées pour le développement du volet numérique du projet de
restructuration du Musée de la Tapisserie de
Bayeux ot du « Système d’information Documentaire Spatialisé (SIDS) ».
Le projet de restructuration du Musée de la Tapisserie de Bayeux comprend un volet numérique
innovant, intégrant la création etle développement du « Système d'Information Documentaire Spatialisé {SIDS) » (gestion et exploitation des ressources documentaires sur la Tapisserie existantes et à venir) et la mise en place de programmes de recherche liés.
La création de cet outil a été lancée en 2016 conjointement par la Ville de Bayeux, la DRAC
Normandie, l'Université de Caen-Normandie et le CNRS, par la signature d'une première convention de collaboration (« convention-cadre de partenariat SIG »), couvrant la phase études du projet architectural du nouveau
musée
(conception du
PSC
et du programme
muséographique
— Constat d'état de la
Tapisserie de Bayeux).
Par délibération en date du 20 mars 2024, le Conseil Municipal a voté le renouvellement de
cette
« convention » Jusqu'en 2032
afin de
poursuivre les développements
réalisés au titre de ce
partenariat.
En vue de la mise en œuvre
de celte « convention-cadre », il est désormais proposé
une
convention spécifique relative au SIDS et aux ressources qu'il héberge.
L'enjeu est d'expliciter les ambitions
partagées
par l'ensemble des
partenaires
à travers
les
transformations
nécessaires
à apporter
au
SIDS
pour
atteindre
les
nouveaux
objectifs
de
mise
à
disposition
aux
nombreux
publics
visés,
et
déterminer
les
modalités
juridiques,
techniques
et
opérationnelles pour le stockage et l'ouverture des ressources que le SIDS contiendra.
La participation financière de la Ville de Bayeux dans le cadre de ce partenariat
a déjà fait
l'objet
d'une inscription au PPI voté le par le Conseil Municipal
le 10 avril 2024
et sera engagée
sur le
fondement de l'article R2122-10 du Code de la Commande Publique. Après concertation entre les partenaires signataires et leurs services juridiques respectifs, il est
donc soumis au consell municipal ce projet de convention spécifique relative aux ressources intégrées au SIDS.
La Commission
« Tourisme,
Musées,
Attractivité, Valorisation du Patrimoine » a
été
informée
de ce dossier lors de sa réunion en date du 6 mai 2024 et émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide
D'approuver le projet de convention spécifique de coopération, joint en annexe : D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme Ba eee
pe
0000024
"|
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAVEUX
Date de convocation : 22 mai 2024 ‘Aujourd'hui vingt neuf maï deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la
lol, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire.
Etaient présents : M. GOMONT
- Mme
CABON
(jusqu'à la délibération n° 9) — M
TANQUEREL
—
M.
JAMIN
—
Mme
BION-HETET
—
M.
LAISNEY
—
M.
LEMARESQUIER
—
Mme
JEAN-
PIERRE
-
M.
LEPAULMIER
-
Mme
CAYREL
—
M.
CREVEL
—
Mme
CHATEL
—
Mme
JOLIBOIS
—
M.
PIOGER
—
Mme
BOUDARD
—
M.
MARIE
-
Mme
VALETTE
—
M.
COLLET-MORIN
—
M.
MEZERETTE
—
M.
ANDRÉ—
Mme
CHABERTIER
—
M.
BROUZES
—
Mme
ASTIER
-
M.
CHAPRON
Absents
excusés:
Mme
CABON
à compter
de
la délibération
n°
10 (pouvoir à M.
LEMARESQUIER)
— Mme
POULET
(pouvoir à Mme
JÉAN-PIERRE) — M.
DELORME
(pouvoir à M.
CREVEL) — Mme PERIAUX (pouvoir à M. COLLET-MORIN) — M. BAREY (pouvoirà Mme VALETTE) — M.
LAULHÉ
(pouvoir à M. TANQUEREL)
— Mme
FURON
(pouvoir à Mme
ASTIER) — M.
PIZZUTO
{pouvoir à M. BROUZES)
Absents : Mme BASLEY — M. BRIANE. Mme VALETTE est désignée secrétaire Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°18 OBJET
: Action
Sociale - Subvention au dispositif sys.
Monsieur
ls Maire
rappelle que
suite au
Grenelle des
violences
conjugales
instauré
le 3
septembre
2019
et à l'ouverure au plan
national du
numéro
d'écoute
3919,
l'association
« Foyer
Jacques Cornu » a mis en place un dispositif pour venir en aide aux victimes de violences conjugales, appelé OSYS (Oui SYStématique).
De ce fait l'association a développé sa communication notamment sur les réseaux sociaux -
osyst4 et créé un site internet « OSYS - Agissons ensemble » ainsi qu'une application destinée aux victimes.
Elle projette également d'étendre son activité sur l'ensemble du département du Calvados et
d'avoir plus de visibilité.
Actuellement plus de 125 partenaires sont équipés du kit OSYS sur le territoire pour orienter les
victimes vers le dispositif: gendarmeries, polices municipales, médecins généralistes, services sociaux, CCAS,
Depuis la création d'OSYS, 898 personnes ont été prises en charge.
Femmes
Enfants
Hommes
Total
2018
19
9
0
27
2020
40
CE
0
104
2021
56
68
2
124
2022
19
|
110
6
235
2023
188
7208
12
408
Total
421
457
20
898
Parce
qu'il est d'intérêt
public que
les
personnes
victimes
de ces
violences
puissent
être
orientées,
hébergées
ou
accompagnées,
l'association
multiplie
ses
appels
aux
dons
auprès
de
partenaires publics ou privés afin de pouvoir faire fonctionner ce service en continu 7 jours sur 7 et 24h/24h.
À cet égard,
l'association
peut déjà compter sur le soutien
de l'Etat (DDETS),
du Conseil
Départemental du Calvados, de la CAF, du CCAS, d'entreprises privées et de différentes communes. Toutefols-le-budget#DSYS est, à ce jour, déficitaire et pèse sur les finances de l'Association
Jacques Comu.
Ainsi,
Il est proposé
au Conseil Municipal de verser une subvention de 2 000 € au titre de
l'année 2024, afin de soutenir l'association Foyer Jacques Cornu, au titre du dispositif OSYS.
Monsieur le Maire précise que Bayeux Intercom intervient aussi à hauteur de 3 000 € par an. La
Commission
« Action
Sociale
et Politique
de
la Ville
» a
été
informée
de ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
8 avril
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : =
D'approuver le versement d'une subvention, au dispositif OSYS, à hauteur de 2 000 € ;
-_
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secfétaire
(ès
VALETTE SRG
ones
De
DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement
de
Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 22 mai 2024 Aujourd'hui vingt neuf mal deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etalent présents : M.
GOMONT
— Mme
CABON
(jusqu'à la délibération n° 9) — M.
TANQUEREL
-
M. JAMIN — Mme BION-HETET— M. LAISNEY
— M. LÉMARESQUIER
— Mme JEAN-
PIERRE - M.
LEPAULMIER —
Mme CAYREL - M.
CREVEL
- Mme
CHATEL — Mme
JOLIBOIS —
M.
PIOGER
- Mme
BOUDARD
—
M.
MARIE
— Mme
VALETTE
—
M.
COLLET-MORIN
—
M
MEZERETTE
- M. ANDRÉ — Mme CHABERTIER
— M.
BROUZES— Mme ASTIER — M.
CHAPRON
Absents excusés : Mme
CABON
à compter de la délibération n° 10 (pouvoir à M.
LEMARESQUIER) - Mme POULET (pouvoir à Mme JEAN-PIERRE)
M. DELORME
(pouvoir à M.
GREVEL)
- Mme PERIAUX (pouvoirà M. COLLET-MORIN)- M. BAREY (pouvoirà Mme VALETTE)
— M. LAULHÉ (pouvoirà M. TANQUEREL) — Mme FURON
(pouvoir à Mme ASTIER)- M. PIZZUTO
{pouvoirà M. BROUZES)
Absents : Mme BASLEY
— M. BRIANE.
Mme VALETTE est désignée secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°19 OBJET
: Travaux - GRDF
: Contrat d'accès à
la plateforme @toutVisuConso.
Gaz
Réseau
Distribution France
(GRDF),
conformément à l'article L. 432-8
du Code de
l'énergie, agit en tant que gestionnaire du réseau
public de distribution de gaz et est notamment
chargé d'exercer les activités de comptage pour les utilisateurs raccordés à son réseau. À ce titre, GRDF
assure également la gestion des données de comptage des utilisateurs raccordés à son
réseau et toutes missions afférentes à ces activités.
GRDF a conçu un service consistant
à mettre à disposition
des Clients Grands Comptes des
données techniques, et de consommation via le portail dédié désigné “@toutVisuConso".
L'utilisation de ce portail informatique est gratuite pour les collectives territoriales. Ce portail permet la lecture et la collecte des données de consommation
gaz quotidienne,
hebdomadaire, mensuelle et annuelle, sur l'ensemble des sites de la collectivité.
L'accès
à
ces
données
précises
de
consommation
gaz
constitue,
pour
les
services
techniques mutualisés, une opportunité d'alimenter qualitativement les études relatives à la maitrise de l'énergie.
Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions juridiques, techniques et financières
d'accès et d'utilisation du bénéficiaire au service développé et proposé par GRDF.
Il énonce
en
conséquence
les droits
et devoirs des parties en vue de
permettre
au
bénéficiaire d'accéder au service et d'accéder aux données disponibles qui sont relatives à des PCE raccordés au réseau public
de distribution géré par GRDF,
pour lesquelles, s'il agit en qualité de
mandaté ou d'Autorité Administrative Compétente, le bénéficiaire garantit disposer des éléments de preuve listés dans l'annexe 4 du contrat.
Le présent contrat sera conclu pour une durée de trois (3) ans. La Commission
« Travaux,
Voirie et BAtiments » a été informée de ce dossier lors de sa
réunion en date du 2 mai 2024 el a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide =
D'approuver
le contrat
d'accès
à la plateforme
GRDF
« @toutvisuconso»
et
le
formulaire de consentement ci-joints ;
=
D'autoriser le Maire où son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ledit contrat. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
VALETTE PS AE ne no De BL nana
Den
OO
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 22 mai 2024 Aujourd'hui vingt neuf mai deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauqueln Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la
lol, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etalent présents
: M.
GOMONT
— Mme
CABON
(jusqu'à
la délibération
n°
9) — M.
TANQUEREL
— M. JAMIN — Mme
BION-HETET
—
M.
LAISNEY — M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-
PIERRE - M. LEPAULMIER —
Mme
CAYREL - M. CREVEL
- Mme
CHÂTEL — Mme
JOLIBOIS — M.
PIOGER
- Mme
BOUDARD
— M.
MARIE — Mme VALETTE
— M. COLLET-MORIN
- M. MEZERETTE
— M. ANDRÉ — Mme
CHABERTIER
- M.
BROUZES
— Mme ASTIER — M.
CHAPRON
Absents
excusés:
Mme
CABON
à compter
de
la délibération
n°
10 (pouvoir à M.
LEMARESQUIER)
— Mme
POULET
(pouvoir à Mme
JEAN-PIERRE) - M. DELORME
(pouvoir à M.
CREVEL) - Mme
PERIAUX
(pouvoir à M. COLLET-MORIN) — M. BAREY (pouvoir à Mme VALETTE)
— M.
LAULHÉ (pouvoir
à M. TANQUEREL)
— Mme
FURON
(pouvoir à Mme ASTIER) - M. PIZZUTO
{pouvoir
à M. BROUZES)
Absents : Mme
BASLEY - M.
BRIANE.
Mme VALETTE est désignée secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°20 OBJET : Travaux
— Commande
Publique
— Marché
de
travaux
relatif à l'aménagement
et
l'extension d'une ancienne école en maison de la vle assoclative — Avenants.
Vu la délibération n°27 prise lors du Conseil municipal du 5 juillet 2023 ; Vu la délibération n°10 prise lors du Con:
municipal du 7
février 2024 ;
Vu les articles R, 2194-1 à -9 du Gode de la commande
publique ;
Dans
le cadre de l'aménagement et l'extension de l'ancienne école Alain Chartier en vue de
créer
une
malson
de
la vie
associative,
un
marché
de
travaux
a
été
attribué
aux
entreprises
suivantes
RSuTET
ES
=
LE
MontantE
RTE]
Entreprise HNTP
35 089 EHT
Désamiantage - Déplombage_
_]
Lot n°2
: Gros œuvre, curage
| SAS Avenir
362 105, 15€ HT 365 708,
28 € HT (avenant n°1)
Lot
n3:
Tralement
des
|RTN
163 682, 80 € HT
façades Lot n°4 : Charpente bois
SARL ESNAULT
175 000 ERT
Lot
n°5:
Couvenure
-|TURGIS
152 808, 80 €RT
Etanchéité Lot
n°6:
Menuiseries | CPLEOIS
211 690,27 ET
extérieures bois lot
n°7:
Menuiseries | SARL LECARDONNEL
170 000 € AT
extérieures
aluminium
-
Métallerie Lot n°8 : Plâtrerie sèche
Entreprise CORNIC
217 937.73 EHT
Lot
n°9:
Menuiseries | Entreprise LELUAN MAP
190914, 76 €HT
intérieures bois Lot n°10 : Plafonds suspendus _ | Entreprise DESBONT
40082,
76 HT
Lot n°11 : Chape - Carrelage
| SARL CMC
49 500 € HT SE
ER
me
nan €
ii
RC Pme:
DGA
Lot
n°12:
Revétements
des | Entreprise SOLS DELOBETIE | 37 000€ HT
sols souples Lot n°13 :
Plomberie sanitaire — | Entreprise COURTIN
252 810, 96 EHT
Chauffage
—
Ventilation
mécanique Lot
n°14:
Equipements
de | Entreprise DALKIA FROID
13 800 €EHT
cuisine pédagogique Lot n°15 : Ascenseur
Société OTIS
45 000 €HT.
Lot n°16 : Electricité
Entreprise LAFOSSE Electricité | 238 117, 28 € HT.
Lotn"17: Peinture -Nelloyage | Entreprise
MICHEL
MARIE | 82314, 29€ HT
Peinture
É
Lot
n°18:
VRD
|
Entreprise RVE
98 000 €HT
Aménagements extérieurs:
=
TOTAL
2539 482,03 € HT
Pour la bonne exécution du chantier, il convient de conclure les avenants suivants :
Numëre de | Montant de l'avenant || Nouveau montant du
HER See
l'avenant
EHT
lot
Lotn°2 : Gros œuvre, curage
2
+27461,19€NT |
303 160,47
HT
Lotn®3 : Traltement des façades
1
+1728,22EHT
16541 12EHT
Lotn°4 : Charpente bois
1
H66,07EHT
|
156361,0$€HT
Lot n°6:
Menuiseries extérieures
1
FB71S.G6ENT
|
220306, 5EHT
bois Lot n°7:
Menuiseries exéreures
ÿ
FITA26 SET
|
1674218ENT
aluminium - Métallerie
|
Lot n°13:
Plomberie
santa
—
T
FA6EHASENT
|
30248 41ENT
Chauffage
Ventlation mécanique
Montant de l'ensemble des avenants EHT
FETE
Nouveau montant global du marché
2627708, 83 €HT.
La
Commission
« Travaux,
Voirie
et Bâtiments
»
a été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion en date du 2 mai 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Consell Municipal à l'unanimité, décide - D'autoriser la conclusion des avenants ci-dessous : TELE
Numéro de |
Montant
de
l'avenant |
Nouveau
montant du
l'avenant
EHT
lot
Lot n°2 : Gros œuvre, curage
+27461,19€HT
|
393 169, 47€ HT
Lotn°3 : Traitement des
façades
1
|
+1728,2EHT
165411,
12€ HT
Lot n°4 : Charpente bois
1
C
158
361,
93 EHT.
Lot
n°6:
Menuiseries
extérieures
1
220 806, 15€ HT.
bois Lot
n°7:
Menuiseries
extérieures
7
+17426,13EHT
187426. 18€ AT
aluminium - Métallerie Lot
n°13:
Plomberie
sanitaire
—
Chauffage — Ventilation mécanique Montant de l'ensemble des avenants ERT
L
”
Nouveau montant global du marché
2627 709,83 €
HT
+49 534, 45€ HT
302 345, 41€ HT
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment lesdits avenants.
ré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
“AGE
VALETTE PRE
vapana 0e
Bah
ananas
€ cp
ide
000024
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 22 mai 2024 Aujourd'hui vingt neuf mai deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dx-hult heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents :
M.
GOMONT
— Mme
CABON
(jusqu'à
la délibération
n°
9) — M.
TANQUEREL
— M. JAMIN — Mme
BION-HETET — M. LAISNEY
- M. LEMARESQUIER
— Mme JEAN-
PIERRE
- M. LEPAULMIER —
Mme
CAYREL - M.
CREVEL — Mme
CHATEL — Mme JOLIBOIS — M.
PIOGER
— Mme
BOUDARD
— M.
MARIE — Mme VALETTE — M.
COLLET-MORIN — M.
MEZERETTE
— M. ANDRÉ
- Mme CHABERTIER— M. BROUZES
- Mme ASTIER — M. CHAPRON
Absents
excusés:
Mme
CABON
à compter
de
la délibération
n°
10 (pouvoir
à M.
LEMARESQUIER)
— Mme
POULET
(pouvoir à Mme
JEAN-PIERRE) — M.
DELORME
(pouvoir à M
CREVEL) — Mme PERIAUX (pouvoir à M. COLLET-MORIN) — M.
BAREY (pouvoir à Mme VALETTE) —
M.
LAULHÉ
(pouvoir à M. TANQUEREL)
- Mme
FURON
(pouvoir à Mme
ASTIER) — M.
PIZZUTO
(pouvoirà M.
BROUZES) Absents : Mme BASLEY - M. BRIANE. Mme VALETTE est désignée secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°21 OBJET
: Urbanisme - Opération
concession
avec la SHEMA.
‘Orée des Champs"
Avenant de prolongation du contrat de
Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes relatives à la réalisation de l'urbanisation du
secteur dit « L'Orée des Champs »
(classé 1 Aud au Plan local d'urbanisme)
«Le
28 septembre 2016, le Conseil Municipal a acté le lancement de l'urbanisation de ce
lotissement, Le 6 décembre 2017, le Conseil Municipal a désigné la SHEMA en qualité d'aménageur, Le 25 janvier 2018, la SHEMA
et la Ville de Bayeux ont procédé à l'officialisation du traité
de concession
par la signature du contrat d'aménagement,
Le 13 juin 2018, nouvelle désignation du site dit « zone nord » par « L'orée des champs », Le 21 novembre 2018, cession de l'emprise foncière de la tranche 1 ; Le 14 janvier 2022, abandon de la tranche 2 d'aménagement
Suite à la validation du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2017, un traité de concession
d'aménagement du secteur Nord-Ouest a été signé le 25 janvier 2018 avec la SHEMA, société anonyme d'économie mixte pour une durée de 6 ans.
La commercialisation
est toujours en cours sur ce lotissement.
À ce jour, sur l'ensemble des
lots et macro-lots de la concession, quelques lots sont encore disponibles
=
4 Lots libres disponibles
=
6 Macro-lots disponibles
De plus, les travaux définitifs n'étant donc par achevés (voiries, trottoirs, plantations, essais et
contrôle
des
réseaux,
…). Il est proposé
de
prolonger
le contrat
d'une
année
pour permettre
la
finalisation des aménagements.
La Commission
« Urbanisme » a été
informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 28
avril 2024 et a émis un avis favorable. TR RTR
RE Era
raroe
Ge de ro
péaire : 0a2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : +
D'approuver la prolongation du contrat de conces:
y pour une durée d'un an
;
=
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ledit avenant joint en annexe. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 22 mai 2024 Aujourd'hui vingt neuf mal deux mille vingt quatre Le Consell Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la
loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etalent présents
: M.
GOMONT
— Mme
CABON
(jusqu'à
la délibération
n°
8) — M.
(TANQUEREL — M. JAMIN — Mme
BION-HETET — M. LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-
PIERRE - M.
LEPAULMIER —
Mme
CAYREL — M.
CREVEL — Mme
CHATEL — Mme
JOLIBOIS — M.
PIOGER — Mme
BOUDARD
— M. MARIE — Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN
— M.
MEZERETTE
— M. ANDRÉ— Mme CHABERTIER — M. BROUZES
- Mme ASTIER - M. CHAPRON
Absents
excusés : Mme
CABON
à compter
de
la délibération
n°
10
(pouvoir
à M
LEMARESQUIER)
— Mme
POULET
(pouvoir à Mme
JEAN-PIERRE) — M.
DELORME
(pouvoir à M
CREVEL)- Mme PERIAUX (pouvoirà M. COLLET-MORIN) — M. BAREY (pouvoirà Mme VALETTE) — M.
LAULHÉ
(pouvoir
à M.
TANQUEREL)
— Mme
FURON
(pouvoir
à Mme
ASTIER)
- M.
PIZZUTO
{pouvoir à M. BROUZES)
Absents : Mme
BASLEY — M. BRIANE.
Mme VALETTE
est désignée secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°22 OBJET
: Urbanisme
— Désaffectation, déclassement
et cession d'une bande foncière d'environ
260m* dépendant du domaine
public non
cadastrée située Cour des Platanes
au Quartier Saint
Jean.
Monsieur le Maire informe que la Ville de Bayeux a été sollicitée par Monsieur et Madame Michel
CAPRON,
demeurant 29 Rue Gaston à Neuily-Plaisance, pour acquérir une bande foncière située Cour
des Platanes au Quartier Saint Jean à Bayeux.
Monsieur et Madame
CAPRON
ont pour projet de réaliser un ou deux
lots à bâlir sur les
parcelles AN 688, 589 et 45. Lesdites parcelles cadastrales sont limitrophes à la bande foncière, objet de la présente
délibération.
Cette acquisition permettrait de faciliter l'aménagement de cet espace
passant d'une surface foncière initiale de 867 m* à environ 1 127 m' au total
L'emprise de la bande foncière à céder, à prendre au dépend du domaine public non cadastré,
est
d'environ
260
m°
(surface
à parfaire
suivant
un
document
d'arpentage
à réaliser)
Plan
de
localisation en annexe.
Après
étude par les services de
la Ville sur la situation des lieux, cette emprise
foncière
correspond à un terrain vague, sans usage particulier, suite au réaménagement
du Quartier Saint Jean
La Ville n'a pas d'intérêt à conserver cette emprise. Le service du Domaine a rendu son avis le 22 novembre 2022 et en date du 22 avril 2024 en
déterminant la valeur de ce bien à 30 000 € assortie d'une marge d'appréciation de 10 %.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'un
accord
a
été
trouvé
entre
les
deux
parties
sur
la
base
du
montant
de
30
000
€
net
vendeur
correspondant
à
l'estimation
de
France
Domaine.
Etant
précisé que les frais de bornage et de notaire sont à la charge de l'acquéreur.
De plus, cette acquisition est sous réserve de l'obtention du permis de construire purgé de tout
recours et
l'acquéreur aura
la faculté de substitution.
| | | | | | | | | | | | | DE de emo prétre
k Désaffectation et déclassement : L'emprise foncière étant comprise dans le domaine public,
en application des dispositions du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il convient que le Conseil Municipal constate la désaffectation
de l'emprise d'environ
260
m° selon
le plan ci-joint (sous réserve du
document
d'arpentage définit) et en prononce le déclassement.
L'article L.2141-1
du Code
Général
de la Propriété des Personnes
Publiques
dispose qu'un
bien d'une personne publique qui
n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne
fait plus
partie du domaine
public
à compter
de l'intervention
de l'acte administratif constatant son
déclassement.
De plus, en application de l'article L.141-3 alinéa 2 du code de la voirie routière qui dispose que
«les délibérations concemant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ». Une procédure d'enquête publique ne s'avère donc pas nécessaire dans le cas de figure suivant.
La Commission
« Urbanisme
» a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 29
avril 2024 et a émis un avis favorable.
Messieurs Patrick GOMONT
et Aurélien ANDRÉ
ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide: -
De constater la désaffectation de l'emprise d'environ 260 m* (selon plan joint en annexe qui sera précisé par un document d'arpentage) ; -
De prononcer son déclassement du domaine public ;
-
D'approuver l'allénation de ladite bande foncière d'une surface d'environ 260 m? (selon plan joint en annexe qui sera précisé par un document d'arpentage) au profit de M. et Mme CAPRON
avec faculté de substitution, au prix de 30 000 € net vendeur;
-
De
préci
acquéreurs.
r que
l'ensemble
des frais de géomètre
et notarié sont à la charge
des
=
D'autoriser le Maire où son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération,
notamment
l'acte à intervenir,
lequel
sera
reçu
par Maïtre
Constance
BOLLEE-LUCAS,
notaire
à Bayeux
et dont
les
frais
seront
supportés
par
l'acquéreur.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme Emprise à en de la présente délibération.
Emprise totale du projet d’envin mms:
DEPARTEMENT
DU
GALVADOS
‘Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 22 mai 2024 Aujourd'hui
vingt neuf mai deux mille vingt quatre
Le Consell Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etalent présents
: M.
GOMONT
— Mme
CABON
(jusqu'à
la délibération
n° 9) — M.
TANQUEREL — M. JAMIN — Mme
BION-HETET — M. LAISNEY— M. LEMARESQUIER —
Mme
JEAN-
PIERRE — M. LEPAULMIER —
Mme CAYREL — M, CREVEL - Mme CHATEL — Mme JOLIBOIS — M
PIOGER - Mme BOUDARD
- M. MARIE — Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN - M. MEZERETTE
— M. ANDRÉ - Mme CHABERTIER — M. BROUZES
- Mme ASTIER — M. CHAPRON
Absents
excusés: Mme
CABON
à compter
de
la délibération
n° 10
(pouvoir à M.
LEMARESQUIER)
— Mme
POULET (pouvoir à Mme JEAN-PIERRE) — M. DELORME
(pouvoir à M
CREVEL) - Mme PERIAUX (pouvoirà M. COLLET-MORIN) — M. BAREY (pouvoir à Mme VALETTE) — M. LAULHÉ
(pouvoir à M.
TANQUEREL)
— Mme
FURON
(pouvoir à Mme
ASTIER) — M.
PIZZUTO
{pouvoir à M. BROUZES)
Absents : Mme BASLEY — M. BRIANE Mme VALETTE est désignée secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°23 OBJET
: Finances — Décisions modificatives A ce stade de l'exercice, quelques ajustements de crédits sont nécessaires. Le total des décisions modificatives s'élève à suneerPainaral
|
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Recerres
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Fonctionnement
0,00
000
Fonctionnement
5,00
vo0
Investissement
0,00
000
Investissement
0,00
0,00
0,00.
000
0,00
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DEPENSES |
RECETTES
sauesnesreres
[| DEPENSES
|
RECETTES
Fonctionnement
000
0,00
Fonctionnement
0,00
0,00
Investissement
0,00
0,00
Investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
000
PETIT TRAIN TOURISTIQUE]_
DEPENSES _|__ RECETTES
Fonctionnement
0,00
000
Investissement
0,00
0,00
0,00
090
Les ajustements de crédits concernent :; Büdget
PRINCIPAL
= DM
n°4:
-
Des
modifications de chapitre sans Impact budgétaire pour 1 822 862,62 € entre les chapitres 21
«Immobilisations Corporelles » et 23 « Immobilisations en cours ». os
HER
D
Détail par chapitre
SECTION DINVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
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I
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Termes
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FE JnnODLISATIONS ENCOURS
Tous]
TONI DEPENSES
I
0,00
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Budget MUSEES = DM
n
Investissement
À
-
Des modifications de chapitre sans impact budgétaire pour 20 000,00 € entre les chapitres 21 « Immobilisations Corporelles » et 20 « Immobilisations Incorporelles ».
Détail par chapitre
SECTION DINVESTISSEMENT
DEPENSES
REETES
[ar finosismnons nconroneLes
I
Te
FE
MOSOSERE
Ta
TO
DES
D
on
RTE
sw
Budget CAMPING = DM n°4: Dinvestissement: -_ Des modifications de chapitre sans impact budgétaire pour 20 000,00 € entre les chapitres 21 «Immobilisations Corporelles » et 23 « Immobilisations en cours ».
Détail par chapitre
SECTION D'INVESTISSEMENT.
DEPENSES
RECETTES
FE
MOTOS
CORPORELLES
Tee)
TE THONON
ENTOURS
sie)
TOTAL DEPENSES
000]
TOTAL REGENTES
000
La Commission « Finances, Budget, Achats » a été informée de ce dossier par voie électronique
en date du 30 avril 2024 et a émis Un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide =
D'approuver
les
propositions
de compléments
et d'ajustements
de crét
d'investissement et de fonctionnement sur les budgets Ville et annexes ;
en
section
=
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Qnèl
VALETTE a
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RE
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DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation
: 22 mai 2024
Aujourd'hul vingt neuf mal deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents
: M.
GOMONT
- Mme
CABON
(jusqu'à
la délibération
n° 9) —
M.
TANQUEREL
— M. JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M. LAISNEY —M.
LÉMARESQUIER
- Mme JEAN-
PIERRE - M. LEPAULMIER
- Mme
CAYREL - M.
CREVEL - Mme CHATEL — Mme JOLIBOIS —
M.
PIOGER
- Mme
BOUDARD
—
M.
MARIE
—
Mme
VALETTE
— M.
COLLET-MORIN
— M.
MEZERETTE
- M. ANDRÉ — Mme CHABERTIER — M. BROUZES
— Mme ASTIER — M. CHAPRON
Absents excusés: Mme
CABON
à compter de la délibération n° 10 (pouvoir à M
LEMARESQUIER) - Mme POULET (pouvoir à Mme JEAN-PIERRE) — M. DELORME (pouvoir à M. GREVEL) - Mme PERIAUX (pouvoir à M. COLLET-MORIN)
M. BAREY (pouvoir à Mme VALETTE)
— M. LAULHÉ (pouvoirà M. TANQUEREL) - Mme FURON
(pouvoirà Mme ASTIER)— M. PIZZUTO
{pouvoirà M. BROUZES)
Absents : Mme BASLEY
— M. BRIANE.
Mme VALETTE est désignée secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°24 OBJET :
Finances — Mandat
simple de vente dans le cadre de la cession du bien immobilier
sis 88 Rue
Jean
de
la Fontaine
à PARIS,
Cadastré
BW
38
(legs
de
Madame
ELIE,
veuve
PAOLINI).
Monsieur le Maire expose que la collectivité est propriétaire, depuis le 4 octobre 2023, d'un
bien immobilier sis 88 rue Jean de la Fontaine à PARIS, cadastré BW 38 suite au legs de Madame Nicole PAOLINI, née ELIE.
Le bien immobilier comprend un appartement de 80m habitable, classé au DPE
en E, une
cave
et une
place
de parking
en
sous-sol,
le tout libre
de toute occupation,
situé dans
le 16°
arrondissement de PARIS.
La communs n'a pas de projet d'intérêt général sur ce
bien et souhaite s'en libérer et profiter
du prix de cession.
Il convient de noter que, conformément
à la délibération du 5 juillet 2023, ce legs
étant affecté au
Musée
Baron
Gérard,
l'intégralité de cette somme
servira à apurer
l'emprunt
contracté lors des travaux de réaménagement du Musée.
Le solde sera affecté annuellement au
déficit structurel du Musée et à soutenir sa politique d'acquisition
Le service du Domaine,
saisi le 4 juillet 2023 a rendu son avis le 4 août 2023, évaluant le
bien à 925 000 €.
La
commune
souhaite
donner
la
meilleure
publicité
à
cette
offre
de
vente
en
sollicitant
le
concours des professionnels de l'immobilier.
Dans
le cadre des dispositions de l'article R.2122-8 du code de la Commande
Publique, il
est
ainsi
proposé de faire appel aux agences suivantes: = Office notarial des Maîtres BLOCHE,
DARRAS,
POTTIER — 46 rue de la Bretagne —
14400 Bayeux ;
=
Agence CITYA IMMOBILIER — 35 rue de Rome — 75008 Paris ;
=
Agence CENTURY
21 AUTEUIL IMMOBILIER — 110 Avenue Mozart— 75016 Paris RASE
NEone
oo 0€
De de coppre
: 1002028
Les modalités proposées sont les suivantes : =
Mandat non exclusif;
-
La durée du mandat est fixée à 3 mois renouvelable une fois ;
-
Les frais
d'acte sont à la charge de l'acquéreur;
-
La rémunération du mandataire, fixé forfaitairement, sera à la charge de l'acquéreur, à savoir:
©
Pour l'Office notarial est de 37 000 € TVA incluse
©
Pour l'agence CITYA est de 39 000 € TVA incluse
©
Pour l'agence CENTURY
21 est de 25 000 € TVA incluse.
La
Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a été informée
de
ce
dossier
par
voie
ique
en date du 22 mai 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide -
D'autoriser le Maire ou son représentant à donner mandat de vente sans exclusivité aux agences immobilières : « Office notarial des Maïtres BLOCHE,
DARRAS,
POTTIER
»;
«
Agence
CITYA
IMMOBILIER
»
et
«Agence
CENTURY
21
AUTEUIL
IMMOBILIER
» pour mettre en vente le bien immobilier sis 88 Rue Jean de la Fontaine
à PARI
-
D'approuver les modalités, décrites dans le corps de la délibération, du mandat simple de vente des agences immobilières « Office notarial des Maïtres BLOCHE,
DARRAS,
POTTIER
» : « Agence CITYA IMMOBILIER
» et « Agence CENTURY
21 AUTEUIL
IMMOBILIER » relatifs à la vente du bien immobilier concerné ;
=
D'autoriser
le Maire ou son représentant
à signer tout document
utile à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme