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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bachy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal19 fevrier 2020 presse)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Les décisions du conseil municipal du 19 février 2020
Présents : M. Delcourt, Maire
Mmes Fievet, Guillaud, MM. Beghin, Doucy, adjoints
Mmes Maillot, Thomas, MM. Bernard, Delcroix, Hennon, Pade conseillers.
Excusés : Mme Tiberghien pouvoir à Mme Maillot, M. Meurillon pouvoir à M. Beghin.
Secrétaire de séance : M. Régis Doucy.
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 17 décembre 2019. Celui-ci a été distribué. Décision du Conseil : approuvé à l’unanimité
2. Demande de subvention dans le cadre de la répartition des amendes de police La commune est éligible aux subventions financées par le produit des amendes de police. M. le Maire propose de déposer deux demandes pour 2020.
En priorité 1, reconduction du projet de 2019 non accordé : création de trois écluses rue Henri Pottier (montant
des travaux prévus 9 713 € HT avec une subvention de 75% soit 7 284 €).
En priorité 2, achat d’un abri-vélos sécurisé (fermé avec code) pour permettre aux usagers de Bachy n’habitant
pas près de la RD 955 de venir prendre un transport en commun à bicyclette. Il serait positionné au stade pour
permettre le choix entre 2 lignes de bus : ligne 309 (Pev’aile gratuite vers Templeuve) et ligne 204 (Quatre-
Cantons).
Décision du conseil : accord à l’unanimité
3. Demande d’aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération Nous sommes éligibles aux subventions pour le dispositif d’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération 2020.
Après une rencontre avec les services de la DIR (Direction Infrastructure Routière) gérant la RD 955 sur notre
territoire, il est proposé la mise en place d’un feu d’alerte de type R1, subventionnable à 75% soit à hauteur de
12 645 €. Celui-ci serait positionné, pour protéger le passage piéton, face à l’ancienne mairie, avec une
alimentation électrique provenant de nos bâtiments (ce qui évite la gestion supplémentaire d’un compteur). Le
montant des travaux est prévu à 16 860 € HT soit 20 233 € TTC. Décision du conseil : accord à la majorité par 12 voix pour et 1 voix contre
4. Modification du tableau des effectifs.
Suite au départ en retraite d’un agent titulaire et à celui d’un agent contractuel, les services municipaux doivent être réorganisés.
Pour assurer la continuité du service périscolaire, il convient de modifier la durée hebdomadaire de deux agents titulaires à temps non complet, actuellement à 17,5/35ème et de les passer à 20/35ème, dans le grade des adjoints d’animation.
Pour anticiper la fin prochaine d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi en Parcours Emploi Compétence, il convient de prévoir un emploi contractuel non permanent d’agent technique du 9/7/2020 au 8/5/2021 pour continuer le service d’entretien de la salle des fêtes.
Décision du conseil : accord à l’unanimité
5. Convention de groupement de commandes « service insertion – entretien espaces publics ». Suite à sa réunion du 27 janvier 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Pévèle Carembault propose la signature d’une convention relative à la création d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public pour l’entretien d’espaces publics et naturels. La CCPC est le coordonnateur de ce groupement de commandes. M. le Maire propose d’y participer à pour de gros travaux, comme l’entretien des noues des Hauts-prés, le nettoyage du bassin de rétention des Tourelles, … Il propose une adhésion pour 300H par an en deux phases de travaux dans l’année. Décision du conseil : accord à l’unanimité 6. Déclassement partiel de voirie rue Pasteur dans le cadre du projet « Presbytère ». Pour une surface de 23m2 en façade du terrain (parcelle 1369) récemment acquis par la société « Partenord » pour réaliser les futurs logements dits du « Presbytère », il faut déclasser une partie qui est prise actuellement en voirie. Cela ne supprime pas un trottoir de plus de 1,70m de large devant la propriété, aligné avec le trottoir devant l’ancien-presbytère. Ces 23 m2 seront incorporés dans le domaine privé pour être vendus à Partenord. Décision du conseil : accord à l’unanimité
7. Cession à Partenord à l’euro symbolique des parcelles A283, A284, A285 pour partie. Afin de finaliser la partie administrative du dossier : vente à Partenord des terrains jouxtant l’ancien presbytère, il faut délibérer pour l’ensemble des parcelles de l’emprise de la construction des logements locatifs aidés.
Nous avons délibéré le 12 septembre 2018 pour une cession à titre gratuit des parcelles A283 et A284. Il nous
faut compléter cette délibération pour les parcelles A1369 (23 m2) etA285 (14 m2), pour permettre
l’emplacement de 2 zones de parking. L’ensemble de ces cessions seront faites à l’euro symbolique et non plus
gratuites.
Décision du conseil : accord à l’unanimité