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Déliberation - DCM20241017 04 TAMPONNEE PREF
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20241017 04 TAMPONNEE PREF)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024 S
Publié le À Sao) zo2u 2 LOS
ID: 074-217402882-20241017-DCM2024101704-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
17 OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre, le Conseil Municipal de la Commune de VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d’honneur de la mairie, sous la présidence de M. Alban
MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 11/10/2024
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, Mme Hélène ANSELME, M. David EXCOFFIER, Mme Virginie LACAS, M. François FAVRE, Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX, M. Pierre HACQUIN, Mme Isabelle MERCIER, M. Amar AYEB, Adjoints, Mmes Renée RICHARD, Corinne DURAND, M. Michel PIERREL, Mme Giovanna VANDONI, MM. Alain CHAMOT, Emmanuel SOGNO, Sébastien BURETTE, Frédéric BARANSKI, Mmes Alexandra DALLIERE, Elisabeth DEAL, M. Jean-Yves LE VEN, Mmes Marie-Noëlle BOURQUIN, Anna FRANCHI, MM. Henri VIDAL, Pascal GRIBOUVAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : M. Clément VILLEMAGNE à Mme Elisabeth DEAL
M. Jean FEIREISEN à M. David EXCOFFIER
ABSENTS : Mme Elodie POIRIER
Mme Isabelle MERCIER est élue secrétaire de séance.
DCM20241017-04 .
OBJET : DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7.1.3) — Approbation des tarifs d'occupation du domaine communal à compter du 1# octobre 2024
Madame LACAS, rapporteur, propose aux membres du Conseil Municipal de mettre à jour la délibération relative aux tarifs d’occupation du domaine communal à compter du 01/10/2024.
DECISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 19 voix POUR ; 3 ABSTENTIONS (P. GRIBOUVAL ; E. SOGNO ; A. MAGNIN) ; 4 voix
CONTRE (V LACAS ; S. BURETTE ; C. DURAND ; P. HACQUIN)
- FIXE les tarifs suivants à compter du 01/10/2024 :
ODP - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DCM20241017-04
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée àla porte de la Mairie le 18/10/2024 et télétransmise à
la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 30/a 0) 2024 Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Pubié le À 8/12/2024 SLOF
ID : 074-217402882-20241017-DCM2024101704-DE
ODP 1 —- OCCUPATIONS COMMERCIALES
ODP 1.1 -COMMERCANTS SEDENTAIRES
Terrasses permanentes ouvertes 4€ = Annuel
Terrasses permanentes fermées Le m° 8€
Terrasses exceptionnelles (exemple : commerçant _ : ; 2 5e Journalier |1€
ajoutant des tables pour une occasion spécifique)
Etalage (fruits, primeurs, épiceries, fleuristes, Léñé Aninel se
droguiste, présentoirs)
Equipement destiné à la vente alimentaire :
- Machine à glace forfait 20 €
Distributeur de lait forfait Annuel 60 €
- Rôtissoire forfait 60 €
ODP 1.2 - COMMERÇANTS NON SEDENTAIRES
Occupation du domaine public par les commerçants
ambulants (exemple : vente au déballage, vente de . Journalier |20 €
denrées alimentaires, food truck...) Forfait
Vente de végétaux Journalier |20 €
Foire / MICM (mairie organisatrice) : droit de place |ml 4,00 €
Marché hebdomadaire
Marché : Droit de places occasionnelles ml , 4,00 € ï à 2 Journalier
Marché : Droit de place des abonnés MI 2,00 €
Badge accès sanitaires salle Marc FAVRE 30,00 €
Foire ou Marché : Exposition voitures (autres ri 10,00 €
organisateurs)
Petit
emplacement journalier |100,00 €
; se <500 personnes Cirque et autre spectacle itinérant :
Caution pour
emplacement 300,00 €
(nettoyage)
Location de la journalier |100,00 € place
Fête foraine Caution pour
emplacement 300,00 €
(nettoyage)
Occupation du
domaine public | journalier |40,00 € exceptionnelle
(inauguration,
Dispositifs commerciaux promotion, mensuel 1000 €
bungalow immo
etc.)
Panneaux forfait - 100 €
publicitaires mensuel
DCM20241017-04
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée àla porte de la Mairie le 18/10/2024 et télétransmise à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 3/4 of 2024 Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le A3/10/ 2224 SG
ID : 074-217402882-20241017-DCM2024101704-DE
ODP 2-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX
ODP 2.1.- PERMIS DE STATIONNEMENT
Journalier |0,5 €
Echafaudages : ml Mensuel IS € Annuel 180 €
Journalier |1€
Engins, bennes, m? Mensuel 30 €
Annuel 360 €
Journalier |0,5 €
Grue surplomb DP ml Mensuel SE Annuel 180 €
Journalier |1€
Grue implant. Sol m°? Mensuel 130€ Annuel 360 €
Journalier |15€
Véhicules (camion grue...) l'unité Mensuel 450 € Annuel 5400 €
ODP 2.2 - PERMISSION DE VOIRIE
Passage souterrain, passerelle, fourreaux, caniveau ; ; ml par an 3,00 €
sur ou sous domaine public
Création d'un bateau devant une porte charretière ou | ml versement 350€ agrandissement de bateau unique ?
A NT ml versement Tranchée pour raccordement à l'égout : k 3,50€
unique
ODP 3 - DIVERS
: Écuérat = PR (récupération de vêtements, chaussures ssemplsment last 150 €
DCM20241017-04
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie le 18/10/2024 et télétransmise à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 30/10] 2084 GDP - GESTION DU DOMAINE PRIVE
GDP 1 - LOCATION PONCTUELLE DES SALLES COMMUNALES
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le A8] 19/ 202& S'LOF
ID : 074-217402882-20241017-DCM2024101704-DE
Tarifs aux Tarif,
particuliers $ Fr
habitants à Tarifs aux | PA"HEUTIENS, : ; ; Ru copropriétés |Caution |Caution Valleiry, aux {associations . k . Res : et entreprises | ménage Location copropriétés | de Valleiry etassociation
et entreprises de Valleiry extérieurs
En semaine : asus
Paie nu poire du 350,00 € par an puis |700,00€ |300,00€ |2000,00€
(326m° |vendredi 000
+ cuisine | Weekend : 2 gratuites > . . 2
panel matin OO E par an puis |1400,00€ |300,00€ |2 000,00 €
: ? 700,00 € matin
En semaine : ’ Salle de Le 2 gratuités |.
Convivialité poire du 160,00 € pananpuis [CPE 200,00 € | 1 000,00 € - 168m? ed 160,00 € (150 m° vendredi
LCEne Weekend : 2 gratuités
Samedi matin par an puis 2 18 m°) au Lundi 200,00 € 200,00 € 640,00 € 200,00 € |1 000,00 €
matin
Salle Emile nn 2 gratuités
Berthoud Lundi au 50,00 € par an puis |100,00 € 200,00 € |1 000,00 €
- 54m? : 50,00 € (39 m°+ vendredi
cuisine Ven ; 2 gratuités 2 Samedi matin : 15 m°) au Lundi 100.00 € par an puis |200,00 € 200,00 € |1 000,00 € < É 100,00 € matin
Salle Marc PA Senine 2 gratuités Soirée du : Favre Lundi au 90,00 € par an puis | 180,00 € 200,00 € |1 000,00 € - 92m is 90,00 € (88 m°+ vendredi
cuisine 4 ee 2 gratuités
m?) au Lundi 180,00 € par an puis |360,00 € 200,00 € | 1 000,00 €
5 180,00 € matin
Précisions :
Location en semaine : soirée du lundi au vendredi
Location week-end : du samedi matin au lundi matin
Dépassement journalier (après un week-end) : 200,00 €
Un acompte de 50% du tarif de location des salles sera encaissé à la réservation et non remboursé en cas d’annulation.
Utilisations prioritaires :
1. Evènements institutionnels (élections, commémorations.….)
DCM20241017-04
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie le 18/10/2024 et télétransmise à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 3 SA 0/ 2024 Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le AL /A9/ 2924 S LOF
ID : 074-217402882-20241017-DCM2024101704-DE
Manifestations organisées par la commune
Associations valleiryennes
Particuliers habitants à Valleiry
Autres demandes n
ES
D
GDP 2 - LOCATION ANNUELLE DES SALLES COMMUNALES
- Particuliers, entreprises et associations pour utilisation prioritaire des salles (lorsqu’aménagement spécial et/ou choix de la salle imposée par le type d’activité) : 5 € /m? Jan
- Associations pour utilisation non prioritaire des salles (salles non aménagées spécialement et/ou imposées par la commune) :
© 100€ / an par unité (session) d’occupation par semaine.
o Précisions :
“ Une session d’occupation ne peut dépasser 4 heures. Et l’interruption de plus d’une heure entre deux occupations comptent pour 2 sessions ;
e Exemples :
o Occupation de 8h à 12h : 1 session
o Occupation de 8h à 15h ou 16h : 2 sessions
o Occupation de 10h à 12h et de 14h à 16h : 2 sessions
“ Les tarifs d'occupation à l’année s’appliquent pour les occupations de 8h à 18h. A partir de 18h et les week-ends ce sont les tarifs d’occupation ponctuelle qui s’appliquent.
GDP 3 - LOCATION DE MATERIEL
Banc 2,00 € (caution de 100€)
Table 3,50 € (caution de 100€)
AOL ares 50,00 € (caution de 100€) tables
Barrière de sécurité 1,50 € (caution de 100€)
50,00 €/ chapiteau pour 3 jours
sn max (caution de 1000€)
Vidéoprojecteur, 50,00 € (caution de 1000€) écran
Matériel d'éclairage/ | | 0 00 € (caution de 1000€)
GDP 4 - FACTURATION DU MATERIEL EN CAS DE DEGRADATION OÙ CASSE
Tables 90,00 €
Chaises 50,00 €
Grandes assiettes 5,00 €
Assiettes à dessert
Coupelles à dessert
Fourchettes 4,00 €
Cuillères à sou
Cuillères à dessert
DCM20241017-04
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie le 18/10/2024 et télétransmise à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 35}A o} 202 q Couteaux
Verres
Tasse à café
Carafes
Plateaux
Plats (ronds ou ovales
Saladiers
Fourchettes à viande
Grandes cuillères (service
Couteaux à pains
Ecumoires
Louches
Casse noix
Corbeille à pains
Ouvre-boites
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Pubtié le AŸ/A0[ 2524 S LOT
ID : 074-217402882-20241017-DCM2024101704-DE
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
DCM20241017-04
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alban MAGNIN
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie le 18/10/2024 et télétransmise à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 3© { AO Î 2024