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Déliberation - DCM20240912 06 TAMPONNEE PREF
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20240912 06 TAMPONNEE PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Pubiié le À 3/09/2024 SLO
ID : 074-217402882-20240912-DCM2024091206-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie, sous la présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers municipaux présents : 18
Nombre de conseillers municipaux votants : 24
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/09/2024
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, Mme Hélène ANSELME, M. David EXCOFFIER, M. François FAVRE, Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX, M. Pierre HACQUIN, M. Amar AYEB, Adjoints, Mme Corinne DURAND, M. Michel PIERREL, Mme Giovanna VANDONI, MM. Emmanuel SOGNO, Sébastien BURETTE, Frédéric BARANSKI, M. Jean-Yves LE VEN, Mme Anna FRANCHI, MM. Henri VIDAL, Pascal GRIBOUVAL, Jean FEIREISEN Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Mme Renée RICHARD à Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX Mme Marie-Noëlle BOURQUIN à Monsieur Henri VIDAL
Madame Virginie LACAS à Monsieur Sébastien BURETTE
Madame Isabelle MERCIER à Madame Hélène ANSELME
Madame Elodie POIRIER à Madame Anna FRANCHI
Madame Alexandra DALLIERE à Monsieur Pierre HACQUIN
ABSENTS : M. Alain CHAMOT
Mme Elisabeth DEAL
M. Clément VILLEMAGNE
M. Frédéric BARANSKI est élu secrétaire de séance.
DCM20240912-06
OBJET : DIVERS (7.10.1) — Créances irrécouvrables
La Direction départementale des finances publiques - Centre des finances publiques propose l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour un total de 2704,14 €.
Les recherches et les poursuites engagées par les services la direction départementale des finances publiques n’ont pas permis de recouvrer la créance. L’admission en non-valeur n’efface pas la dette du redevable, mais acte l’arrêt des actions en recouvrement. C’est une mesure administrative d'apurement budgétaire et comptable.
DECISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
DÉCIDE d'admettre en non-valeur les créances de :
DCM20240912-06
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie le 13/09/2024 et télétransmise à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2$/09j 2024 Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le À 3/08/2924 S'LOT
ID : 074-217402882-20240912-DCM2024091206-DE
- Mme AVADI Hafida d’un montant de 96,00 €
- Mme DEBOEVERE Mandy d’un montant de 72,00 €
- Mme FURCY Estelle d’un montant de 305,00 €
- La Poste d’un montant de 0,04 €
- Mme MARCHAND Céline d’un montant de 187,57 €
- M. MOULAOUI Kimy d’un montant de 302,00 €
- Mme MULETA Barbara d’un montant de 104,00 €
- M. NATALI Eric d’un montant de 234,00 €
- M. OZÈREE Hervé d’un montant de 432,00 €
- M. PHILIPPE Blaser Pamel d’un montant de 10,00 €
- Mme RADO Sabrina d’un montant de 16,00 €
-__ REGION DE GENDARMERIE d’un montant de 945,53 €
Soit un total de 2704,14 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alban MAGNIN
DCM20240912-06
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie le 13/09/2024 et télétransmise à
la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 25/03/2024