Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026cm23 affectation du resultat dexploitation 202
Déliberation - 2024cm13 affectation resultat 2023
Déliberation - 2025cm11 affectation resultat 2024
Déliberation - Affectation resultat 2022
unknown - affectation de resultats
Déliberation - 2022 18 Affectation des resultats de l exercice 20
Déliberation - Delib2023.03.06 Affectation du resultat 2022 au BP
Déliberation - 2021 12 Affectation du resultat
Déliberation - 2026cm01 determination du nombre dadjoints
unknown - 2026.40 affectation de resultats
Déliberation - 2023CM08 Affectation du resultat dexploitation 2022
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023CM08 Affectation du resultat dexploitation 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
élibération Déli
N°2023CM08
Affectation du résultat
d'exploitation 2022
Convocation du
28 mars 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le 19/04/2023 ER
ID : 062-216204800-20230405-2023CM08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 05 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq du mois d'avril à dix-huit heures trente, Le Conseil
Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le vingt-huit mars deux mille vingt-trois et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard
PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Isabelle CAZIN, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine MICELLI.
Étaient excusés : Mmes Mrs Jean-Marc LARUE, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT,
Rodrigue DESULTERRE, Rosanna GILLET.
Était absent: Mr Frédéric DREZE.
Pouvoirs:
Mr Jean-Marc LARUE à Mme Nicole CHASTENEZ
Mme Rosanna GILLET à Mr Alain COQUERELLE.
Monsieur Aimé ROUSSEY est élu Secrétaire de séance.
ARR AIR AIR
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Réuni sous la Présidence de Monsieur Philippe SCAILLIÈREZ
Vu l'avis favorable de La commission des finances du 31 mars 2023
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022.
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022. Considérant que Le besoin de financement en investissement s'élève à 400 925.04 € Constatant que Le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 2 191 267.07 €
Décide d'affecter Le résultat d'exploitation comme suit :
- Virement à la section d'investissement (1068) 400 925.04 € - Excédent de fonctionnement reporté (002) 1 790 342.03 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,