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Arrêté - 2025 037 Rue Victor Hugo du 27 Janvier au 30 Janvier 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 037 Rue Victor Hugo du 27 Janvier au 30 Janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/037
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
C ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS ]
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L 2212-1 à L2212-2etL 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R610-5,
Vu la demande en date du 07 Janvier 2025 formulée par Monsieur
Aurélien CORRE représentant SARL
LIVRADOIS FOREZ ISOLATION 1 Chemin des Jardins Les
Jurias 63550 SAINT REMY SUR DUROLLE,
pétitionnaire, relative à une démolition/évacuation à Thiers.
Considérant qu’afin de permettre ces travaux, il convient d'autoriser
le pétitionnaire à occuper le domaine
public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le pétitionnaire est autorisé à installer une benne au
niveau du n° 06 de la Rue Victor Hugo
pour un chantier prévu au n° 4 du Lundi 27 Janvier 2025 au Jeudi
30 Janvier 2025.
La benne sera positionnée au niveau du renforcement entre
le n° 4etlen° 6 de la Rue Victor Hugo afin de
gêner le moins possible la circulation. L'accès au n° 6 sera maintenu
en toutes circonstances.
Les piétons devront emprunter le trottoir d’en face.
ARTICLE 2: Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation
réglementaire, défèrera à toute injonction
des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et
des biens et devra se soumettre aux directives
du Plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres
et débarrassés de tous détritus, déchets
ou autres salissures.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés
municipaux. ARTICLE 5 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra s'acquitter d’un droit d'occupation du
domaine public.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de
Thiers, Monsieur le Maire et Monsieur Aurélien CORRE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7: Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont- Ferrand — 6 Cours Sablon —
CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-
ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou sa publication. I! peut faire l’objet d’un recours
gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François
Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les
deux mois suivant sa notification ou sa publication.
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