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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 8 4 Admission en nonvaleur de creances irrecouvrables et eteintes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 22
Procurations : 5
Votants : 27
L’an deux mil vingt cinq
Le : 17 novembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2025
OBJET : D2025-8-4
Admission en non-valeur de
créances irrécouvrables et
éteintes
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANÇON J-P ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; GAUDILLIERE M GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R
Ont donné procuration : BERTHELON S à JOUANNET J ; IMARD C à ROUHIER D ; FORESTIER-BRUN F à CORNELIUS M ; THOS F à GUERIN S ; VRIET L à BOURGADE L
Secrétaire de séance : Murielle MOINARD BOUTENEGRE
Suite à une réunion de travail avec le Service de Gestion Comptable d’Angoulême, la DGFIP demande d’admettre en non-valeur :
- des créances irrécouvrables pour un montant total de 126,44 €
- des créances éteintes pour un montant total de 110,70 €
Il est précisé qu’au budget primitif 2025, il est prévu des crédits à hauteur de 1 000 € à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur » et 500 € à l’article 6542 « Créances éteintes ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, accepte d’admettre en non-valeur :
- des créances irrécouvrables pour un montant total de 126,44 €
- des créances éteintes pour un montant total de 110,70 €
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 18 novembre 2025
Pour copie conforme :
En Mairie, le 18 novembre 2025
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20251118-D2025_8_4-DE
Reçu le 19/11/2025